Règlement modifiant le Règlement canadien sur le contingentement de la commercialisation des poulets : DORS/2019-22

La Gazette du Canada, Partie II, volume 153, numéro 3

Enregistrement

DORS/2019-22 Le 25 janvier 2019

LOI SUR LES OFFICES DES PRODUITS AGRICOLES

Attendu que, en vertu du paragraphe 16(1) référence a de la Loi sur les offices des produits agricoles référence b, le gouverneur en conseil a, par la Proclamation visant Les Producteurs de poulet du Canada référence c, créé l’office appelé Les Producteurs de poulet du Canada;

Attendu que cet office est habilité à mettre en œuvre un plan de commercialisation conformément à cette proclamation;

Attendu que le processus établi dans l’entente opérationnelle — visée au paragraphe 7(1) référence d de l’annexe de cette proclamation — pour modifier l’allocation des contingents a été suivi;

Attendu que le projet de règlement intitulé Règlement modifiant le Règlement canadien sur le contingentement de la commercialisation des poulets relève d’une catégorie à laquelle s’applique l’alinéa 7(1)d) référence e de cette loi conformément à l’article 2 de l’Ordonnance sur l’approbation des ordonnances et règlements des offices référence f, et a été soumis au Conseil national des produits agricoles, conformément à l’alinéa 22(1)f) de cette loi;

Attendu que, en application de l’alinéa 7(1)d)référence e de cette loi, le Conseil national des produits agricoles, étant convaincu que le projet de règlement est nécessaire à l’exécution du plan de commercialisation que cet office est habilité à mettre en œuvre, a approuvé ce projet,

À ces causes, en vertu de l’alinéa 22(1)f) de la Loi sur les offices des produits agricoles référence b et du paragraphe 6(1) référence g de l’annexe de la Proclamation visant Les Producteurs de poulet du Canada référence c, l’office appelé Les Producteurs de poulet du Canada prend le Règlement modifiant le Règlement canadien sur le contingentement de la commercialisation des poulets, ci-après.

Ottawa, le 24 janvier 2019

Règlement modifiant le Règlement canadien sur le contingentement de la commercialisation des poulets

Modifications

1 (1) L’annexe du Règlement canadien sur le contingentement de la commercialisation des poulets référence 1 est remplacée par l’annexe figurant à l’annexe 1 du présent règlement.

(2) L’annexe du même règlement est remplacée par l’annexe figurant à l’annexe 2 du présent règlement.

Entrée en vigueur

2 (1) Le paragraphe 1(1) entre en vigueur le 17 février 2019.

(2) Le paragraphe 1(2) entre en vigueur le 14 avril 2019.

ANNEXE 1

(paragraphe 1(1))

ANNEXE

(articles 1, 5, 7, 8 et 8.3 à 10.1)

Limites de production et de commercialisation du poulet pour la période commençant le 17 février 2019 et se terminant le 13 avril 2019

Article

Colonne 1




Province

Colonne 2

Production assujettie aux contingents fédéraux et provinciaux (en poids vif)

(kg)

Colonne 3

Production assujettie aux contingents fédéraux et provinciaux d’expansion du marché (en poids vif)

(kg)

Colonne 4

Production assujettie aux contingents fédéraux et provinciaux de poulet de spécialité (en poids vif)

(kg)

1

Ont.

84 700 137

2 133 820

789 175

2

Qc

66 126 678

3 941 519

0

3

N.-É.

8 525 256

0

0

4

N.-B.

6 804 950

0

0

5

Man.

10 253 486

425 000

0

6

C.-B.

35 655 248

2 496 000

1 266 310

7

Î.-P.-É.

919 114

0

0

8

Sask.

8 767 933

1 000 000

0

9

Alb.

24 730 752

450 000

0

10

T.-N.-L.

3 363 653

0

0

Total

 

249 847 207

10 446 339

2 055 485

ANNEXE 2

(paragraphe 1(2))

ANNEXE

(articles 1, 5, 7, 8 et 8.3 à 10.1)

Limites de production et de commercialisation du poulet pour la période commençant le 14 avril 2019 et se terminant le 8 juin 2019

Article

Colonne 1




Province

Colonne 2

Production assujettie aux contingents fédéraux et provinciaux (en poids vif)

(kg)

Colonne 3

Production assujettie aux contingents fédéraux et provinciaux d’expansion du marché (en poids vif)

(kg)

Colonne 4

Production assujettie aux contingents fédéraux et provinciaux de poulet de spécialité (en poids vif)

(kg)

1

Ont.

89 472 262

1 433 820

768 975

2

Qc

69 828 231

4 172 040

0

3

N.-É.

8 969 747

0

0

4

N.-B.

7 160 359

0

0

5

Man.

10 735 386

425 000

0

6

C.-B.

36 369 604

2 531 000

1 200 566

7

Î.-P.-É.

924 072

0

0

8

Sask.

9 161 260

1 000 000

0

9

Alb.

26 018 171

650 000

0

10

T.-N.-L.

3 537 103

0

0

Total

 

262 176 195

10 211 860

1 969 541

NOTE EXPLICATIVE

(Cette note ne fait pas partie du Règlement.)

Les modifications visent à fixer les limites de production et de commercialisation du poulet pour la période A-155 commençant le 17 février 2019 et se terminant le 13 avril 2019, et pour la période A-156 commençant le 14 avril 2019 et se terminant le 8 juin 2019.