Règlement modifiant le Règlement canadien sur le contingentement de la commercialisation des poulets : DORS/2019-126

La Gazette du Canada, Partie II, volume 153, numéro 11

Enregistrement

DORS/2019-126 Le 9 mai 2019

LOI SUR LES OFFICES DES PRODUITS AGRICOLES

Attendu que, en vertu du paragraphe 16(1) référence a de la Loi sur les offices des produits agricoles référence b, le gouverneur en conseil a, par la Proclamation visant Les Producteurs de poulet du Canada référence c, créé l’office appelé Les Producteurs de poulet du Canada;

Attendu que cet office est habilité à mettre en œuvre un plan de commercialisation conformément à cette proclamation;

Attendu que le processus établi dans l’entente opérationnelle — visée au paragraphe 7(1) référence d de l’annexe de cette proclamation — pour modifier l’allocation des contingents a été suivi;

Attendu que le projet de règlement intitulé Règlement modifiant le Règlement canadien sur le contingentement de la commercialisation des poulets relève d’une catégorie à laquelle s’applique l’alinéa 7(1)d) référence e de cette loi conformément à l’article 2 de l’Ordonnance sur l’approbation des ordonnances et règlements des offices référence f, et a été soumis au Conseil national des produits agricoles, conformément à l’alinéa 22(1)f) de cette loi;

Attendu que, en application de l’alinéa 7(1)d)référence e de cette loi, le Conseil national des produits agricoles, étant convaincu que le projet de règlement est nécessaire à l’exécution du plan de commercialisation que cet office est habilité à mettre en œuvre, a approuvé ce projet,

À ces causes, en vertu de l’alinéa 22(1)f) de la Loi sur les offices des produits agricoles référence b et du paragraphe 6(1) référence g de l’annexe de la Proclamation visant Les Producteurs de poulet du Canada référence c, l’office appelé Les Producteurs de poulet du Canada prend le Règlement modifiant le Règlement canadien sur le contingentement de la commercialisation des poulets, ci-après.

Ottawa, le 7 mai 2019

Règlement modifiant le Règlement canadien sur le contingentement de la commercialisation des poulets

Modifications

1 (1) L’annexe du Règlement canadien sur le contingentement de la commercialisation des poulets référence 1 est remplacée par l’annexe figurant à l’annexe 1 du présent règlement.

(2) L’annexe du même règlement est remplacée par l’annexe figurant à l’annexe 2 du présent règlement.

Entrée en vigueur

2 (1) Le paragraphe 1(1) entre en vigueur le 9 juin 2019.

(2) Le paragraphe 1(2) entre en vigueur le 4 août 2019.

ANNEXE 1

(paragraphe 1(1))

ANNEXE

(articles 1, 5, 7, 8 et 8.3 à 10.1)

Limites de production et de commercialisation du poulet pour la période commençant le 9 juin 2019 et se terminant le 3 août 2019

Article

Colonne 1




Province

Colonne 2

Production assujettie aux contingents fédéraux et provinciaux (en poids vif)

(kg)

Colonne 3

Production assujettie aux contingents fédéraux et provinciaux d’expansion du marché (en poids vif)

(kg)

Colonne 4

Production assujettie aux contingents fédéraux et provinciaux de poulet de spécialité (en poids vif)

(kg)

1

Ont.

90 240 253

1 460 100

708 858

2

Qc

69 982 642

3 152 847

0

3

N.-É.

8 984 455

0

0

4

N.-B.

7 176 799

0

0

5

Man.

10 920 788

435 000

0

6

C.-B.

36 795 624

2 803 000

1 357 237

7

Î.-P.-É.

942 728

0

0

8

Sask.

9 197 046

950 000

0

9

Alb.

26 332 069

700 000

100 000

10

T.-N.-L.

3 539 048

0

0

Total

 

264 111 452

9 500 947

2 166 095

ANNEXE 2

(paragraphe 1(2))

ANNEXE

(articles 1, 5, 7, 8 et 8.3 à 10.1)

Limites de production et de commercialisation du poulet pour la période commençant le 4 août 2019 et se terminant le 28 septembre 2019

Article

Colonne 1




Province

Colonne 2

Production assujettie aux contingents fédéraux et provinciaux (en poids vif)

(kg)

Colonne 3

Production assujettie aux contingents fédéraux et provinciaux d’expansion du marché (en poids vif)

(kg)

Colonne 4

Production assujettie aux contingents fédéraux et provinciaux de poulet de spécialité (en poids vif)

(kg)

1

Ont.

89 695 564

1 135 100

754 757

2

Qc

69 558 660

4 085 000

0

3

N.-É.

8 920 775

0

0

4

N.-B.

7 125 893

0

0

5

Man.

10 581 026

435 000

0

6

C.-B.

36 351 389

2 811 500

1 332 034

7

Î.-P.-É.

942 697

0

0

8

Sask.

9 148 156

950 000

0

9

Alb.

26 257 998

900 000

100 000

10

T.-N.-L.

3 514 084

0

0

Total

 

262 096 242

10 316 600

1 969 541

NOTE EXPLICATIVE

(La présente note ne fait pas partie du Règlement.)

Les modifications visent à fixer les limites de production et de commercialisation du poulet pour la période A-157 commençant le 9 juin 2019 et se terminant le 3 août 2019 et pour la période A-158 commençant le 4 août 2019 et se terminant le 28 septembre 2019.