Arrêté 2019-87-07-01 modifiant la Liste intérieure : DORS/2019-208

La Gazette du Canada, Partie II, volume 153, numéro 13

Enregistrement

DORS/2019-208 Le 14 juin 2019

LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (1999)

Attendu que la ministre de l’Environnement a reçu les renseignements visés à alinéas 87(5)a) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) référence a concernant celles des substances visées par l’arrêté ci-après qui sont inscrites sur la Liste intérieure référence b en application du paragraphe 87(5) de cette loi;

Attendu que le délai d’évaluation prévu à l’article 83 de cette loi est expiré;

Attendu que les substances ne sont assujetties à aucune condition précisée au titre de l’alinéa 84(1)a) de cette loi,

À ces causes, en vertu du paragraphe 87(5) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) référence a, la ministre de l’Environnement prend l’Arrêté 2019-87-07-01 modifiant la Liste intérieure, ci-après.

Gatineau, le 11 juin 2019

La ministre de l’Environnement
Catherine McKenna

Arrêté 2019-87-07-01 modifiant la Liste intérieure

Modifications

1 La partie 1 de la Liste intérieure référence 1 est modifiée par adjonction, selon l’ordre numérique, de ce qui suit :

2 La partie 3 de la même liste est modifiée par adjonction, selon l’ordre numérique, de ce qui suit :

19347-5 N-P

Cyclohexanemethanamine, 5-amino-1,3,3-trimethyl-, polymer with alkylcarbomonocyclicdiisocyanate, α-hydro-ω-hydroxypoly[oxy(methyl-1,2-ethanediyl)], 5-isocyanato-1-(isocyanatomethyl)-1,3,3-trimethylcyclohexane and 1,1’-methylenebis[isocyanatobenzene], Et alc.-blocked

5-Amino-1,3,3-triméthylcyclohexaneméthanamine polymérisée avec un di(isocyanato)alkylcarbomonocycle, de l’α-hydro-ω-hydroxypoly[oxy(propane-1,2-diyle)], du 5-isocyanato-1-(isocyanatométhyl)-1,3,3-triméthylcyclohexane et du 1,1’-méthylènebis[isocyanatobenzène], séquencé avec de l’éthanol

19348-6 N-P

1,3-Benzenedisubstituted acid, polymer with 2,5-furandione, alkanepolysubstituted acid, oxybis[propane substituted] and 1,2-propanedisubstituted, block

Acide d’un benzène-1,3-disubstitué polymérisé avec de la furane-2,5-dione, de l’acide d’alcane polysubstitué, de l’oxybis[propane substitué], et du propane substitué en 1 et 2, séquencé

19350-8 N-P

Alkenoic acid, alkyester polymer with ethenylbenzene, hydroxyalkyl 2-propenoate and methyl 2-methyl-2-propenoate

Alcènoate d’alkyle polymérisé avec du styrène, de prop-2-ènoate d’hydroxyalkyle et du 2-méthylprop-2-ènoate de méthyle

Entrée en vigueur

3 Le présent arrêté entre en vigueur à la date de son enregistrement.

N.B. Le résumé de l’étude d’impact de la réglementation de cet arrêté se trouve à la suite du DORS/2019-209, Arrêté 2019-112-07-01 modifiant la Liste intérieure.