Proclamation enjoignant au Parlement de se réunir le 5 décembre 2019 (EXPÉDITION DES AFFAIRES) : TR/2019-102

Gazette du Canada, Partie II, volume 153, Édition spéciale numéro 2

Enregistrement

TR/2019-102 Le 19 novembre 2019

AUTORITÉ AUTRE QUE STATUTAIRE

Proclamation enjoignant au Parlement de se réunir le 5 décembre 2019 (EXPÉDITION DES AFFAIRES)

Julie Payette

[S.L.]

Canada

ELIZABETH DEUX, par la Grâce de Dieu, REINE du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.

La sous-procureure générale

Nathalie G. Drouin
Grand sceau du Canada

À Nos bien-aimés et fidèles sénateurs du Canada et députés à la Chambre des communes du Canada et à tous ceux que les présentes peuvent de quelque manière concerner,

SALUT :

Proclamation

Attendu que Notre Parlement du Canada a été dissous le 11 septembre 2019,

Sachez que, sur et avec l’avis de Notre premier ministre du Canada, Nous commandons à chacun de vous ainsi qu’à tout autre intéressé de vous trouver personnellement en Notre ville d’Ottawa le jeudi, cinquième jour de décembre 2019, à neuf heures, pour L’EXPÉDITION DES AFFAIRES et pour traiter, délibérer et décider des questions que Notre Parlement du Canada, par la Grâce de Dieu, peut ordonner.

EN FOI DE QUOI, Nous avons pris et fait publier Notre présente Proclamation et y avons fait apposer le grand sceau du Canada.

TÉMOIN :

À NOTRE HÔTEL DU GOUVERNEMENT, en Notre ville d’Ottawa, ce quatorzième jour de novembre de l’an de grâce deux mille dix-neuf, soixante-huitième de Notre règne.

PAR ORDRE,

Le sous-registraire général du Canada
Simon Kennedy

DIEU SAUVE LA REINE