Décret correctif visant le Décret sur les revenus des bandes d'Indiens : DORS/2021-80

La Gazette du Canada, Partie II, volume 155, numéro 9

Enregistrement
DORS/2021-80 Le 19 avril 2021

LOI SUR LES INDIENS

C.P. 2021-302 Le 19 avril 2021

Sur recommandation du ministre des Services aux Autochtones et en vertu du paragraphe 69(1) de la Loi sur les Indiens référence a, Son Excellence l'administrateur du gouvernement du Canada en conseil prend le Décret correctif visant le Décret sur les revenus des bandes d'Indiens, ci-après.

Décret correctif visant le Décret sur les revenus des bandes d'Indiens

Modifications

1 Dans l'annexe du Décret sur les revenus des bandes d'Indiens référence 1, les mentions « Oromocto First Nation », « Shubenacadie » et « Waycobah First Nation » figurant sous l'intertitre intitulé « Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse, Île-du-Prince-Édouard et Terre-Neuve-et-Labrador », sont respectivement remplacées par ce qui suit, avec les adaptations nécessaires quant à l'ordre alphabétique :

2 Dans l'annexe du même décret, les mentions « Eagle Village First Nation-Kipawa », « Montagnais de Natashquan » et « Montagnais du Lac St-Jean » figurant sous l'intertitre intitulé « Québec », sont respectivement remplacées par ce qui suit, avec les adaptations nécessaires quant à l'ordre alphabétique :

3 Dans l'annexe du même décret, les mentions « Algonquins of Pikwakanagan », « Mississauga's of Scugog Island First Nation », « Northwest Angle No. 37 » figurant sous l'intertitre intitulé « Ontario », sont respectivement remplacées par ce qui suit, avec les adaptations nécessaires quant à l'ordre alphabétique :

4 Dans l'annexe du même décret, la mention « Gamblers » figurant sous l'intertitre intitulé « Manitoba », est remplacée par ce qui suit, avec les adaptations nécessaires quant à l'ordre alphabétique :

5 Dans l'annexe du même décret, les mentions « Mistawasis » et « Peepeekisis » figurant sous l'intertitre intitulé « Saskatchewan », sont respectivement remplacées par ce qui suit, avec les adaptations nécessaires quant à l'ordre alphabétique :

6 Dans l'annexe du même décret, les mentions « Driftpile First Nation » et « Tsuu T'ina Nation » figurant sous l'intertitre intitulé « Alberta », sont respectivement remplacées par ce qui suit, avec les adaptations nécessaires quant à l'ordre alphabétique :

7 Dans l'annexe du même décret, les mentions « Doig River », « Lax Kw'alaams Band », « Metlakatla », « Moricetown », « Mount Currie », « Nak'azdli », « Oweekeno/Wuikinuxv Nation », « Peters », « Seton Lake », « Songhees First Nation », « Splatsin First Nation », « St Mary's » et « Yuneŝit'in First Nation » figurant sous l'intertitre intitulé « Colombie-Britannique », sont respectivement remplacées par ce qui suit, avec les adaptations nécessaires quant à l'ordre alphabétique :

Entrée en vigueur

8 Le présent arrêté entre en vigueur à la date de son enregistrement.

RÉSUMÉ DE L'ÉTUDE D'IMPACT DE LA RÉGLEMENTATION

(Le présent résumé ne fait pas partie du Décret.)

Enjeux

Le Décret sur les revenus des bandes d'Indiens (le Décret) accorde aux Premières Nations énumérées dans l'annexe du Décret le pouvoir sur leurs revenus en totalité. Le Bureau du Registraire des Indiens a identifié les noms de 27 Premières Nations inscrites à l'annexe du Décret qui ont officiellement changé de nom dans le Système d'inscription des Indiens.

Objectif

Les modifications visent l'objectif suivant :

Description et justification

Le Décret correctif visant le Décret sur les revenus des bandes d'Indiens met à jour les noms de 27 Premières Nations avec leurs noms officiels tels qu'ils figurent dans le Système d'inscription des Indiens.

Des modifications à l'annexe sont nécessaires pour assurer la cohérence avec le Système d'inscription des Indiens, ainsi que pour éviter toute confusion quant à l'applicabilité du Décret à une Première Nation particulière. De plus, la modification des textes réglementaires fédéraux pour refléter les noms actuels des Premières Nations est une mesure respectueuse compatible avec une relation et une réconciliation de nation à nation.

Règle du « un pour un » et lentille des petites entreprises

La règle du « un pour un » ne s'applique pas à ces modifications, car elles n'entraînent aucun changement des coûts ni du fardeau administratif des entreprises.

La lentille des petites entreprises ne s'applique pas à ces modifications, car elles n'entraînent aucune incidence sur les petites entreprises.

Personne-ressource

John Gordon
Registraire des Indiens
Inscription et gestion intégrées des programmes
Secteur des opérations régionales
Direction générale des affaires individuelles
Services aux Autochtones Canada
Téléphone : 1‑800‑567‑9604
Courriel : john.gordon2@canada.ca