Arrêté modifiant l'annexe de la Loi sur les élections au sein de premières nations (Bear River) : DORS/2021-209
La Gazette du Canada, Partie II, volume 155, numéro 18
Enregistrement
DORS/2021-209 Le 18 août 2021
LOI SUR LES ÉLECTIONS AU SEIN DE PREMIÈRES NATIONS
Attendu que le conseil de la Première Nation de Bear River a fourni au ministre des Services aux Autochtones une résolution, adoptée le 6 janvier 2021, dans laquelle il demande l'ajout du nom de la première nation à l'annexe de la Loi sur les élections au sein de premières nations référence a,
À ces causes, en vertu de l'article 3 de la Loi sur les élections au sein de premières nations référence a, le ministre des Services aux Autochtones prend l'Arrêté modifiant l'annexe de la Loi sur les élections au sein de premières nations (Bear River), ci-après.
Gatineau, le 15 août 2021
Le ministre des Services aux Autochtones
Marc Miller
Arrêté modifiant l'annexe de la Loi sur les élections au sein de premières nations (Bear River)
Modification
1 L'annexe de la Loi sur les élections au sein de premières nations référence a est modifiée par adjonction, selon l'ordre numérique, de ce qui suit :
77 Première Nation de Bear River
Date de la première élection
2 En application du paragraphe 3(2) de la Loi sur les élections au sein de premières nations, la date de la première élection du conseil de la Première Nation de Bear River est fixée au 18 novembre 2021.
Entrée en vigueur
3 Le présent arrêté entre en vigueur à la date de son enregistrement.
N.B. Le résumé de l'étude d'impact de la réglementation
de cet arrêté se trouve à la suite
du DORS/2021-208, Arrêté modifiant l'Arrêté sur l'élection du conseil de
bandes indiennes (Bear River).