La Gazette du Canada, Partie II : volume 156

Parcourez et lisez les éditions de la Partie II de la Gazette du Canada. Cette partie est le recueil des règlements adoptés et des textes réglementaires. Des éditions régulières sont publiées tous les 2 mercredis et sont accessibles en ligne à compter de 9 h (heure de l'Est).

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Éditions régulières et spéciales
Date de publication Numéro d'édition Numéro de l'édition spéciale Numéros d'enregistrement de décrets, d'ordonnances et de règlements statutaires Numéros d'enregistrement de textes réglementaires Version HTML non officielle Version PDF officielle
Mercredi 19 janvier 2022 2 s/o
  • DORS/2021-275 à 280
  • DORS/2022-1 à 2
s/o Partie II, vol. 156, no 2 Partie II, vol. 156, no 2 (1.3Mo)
Mercredi 5 janvier 2022 1 s/o DORS/2021-249 à 274 TR/2022-1 Partie II, vol. 156, no 1 Partie II, vol. 156, no 1 (4.0Mo)

Note : Prière de communiquer avec le Bureau du Conseil privé concernant toute erreur dans l'index codifié à l'adresse cindex@pco-bcp.gc.ca.

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