Arrêté 2023-66-04-01 modifiant la Liste intérieure : DORS/2023-51

La Gazette du Canada, Partie II, volume 157, numéro 7

Enregistrement
DORS/2023-51 Le 14 mars 2023

LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (1999)

Attendu que, en application du paragraphe 66(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) référence a, le ministre de l’Environnement tient à jour la Liste intérieure référence b,

À ces causes, en vertu du paragraphe 66(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) référence a, le ministre de l’Environnement prend l’Arrêté 2023-66-04-01 modifiant la Liste intérieure, ci-après.

Gatineau, le 13 mars 2023

Le ministre de l’Environnement
Steven Guilbeault

Arrêté 2023-66-04-01 modifiant la Liste intérieure

Modifications

1 (1) La partie 5 de la Liste intérieure référence b, est modifiée par radiation, sous l’intertitre « Organisms/Organismes », de ce qui suit :

(2) La partie 5 de la même liste, est modifiée par adjonction, sous l’intertitre « Organisms/Organismes », selon l’ordre alphabétique, de ce qui suit :

Entrée en vigueur

2 Le présent arrêté entre en vigueur à la date de son enregistrement.

N.B. Le résumé de l’étude d’impact de la réglementation de cet arrêté se trouve à la suite du DORS/2023-52, Arrêté 2023-87-04-01 modifiant la Liste intérieure.