Arrêté 2024-66-03-01 modifiant la Liste intérieure : DORS/2024-57

La Gazette du Canada, Partie II, volume 158, numéro 9

Enregistrement
DORS/2024-57 Le 11 avril 2024

LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (1999)

En vertu du paragraphe 66(1)référence a de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) référence b, le ministre de l’Environnement prend l’Arrêté 2024-66-03-01 modifiant la Liste intérieure, ci-après.

Gatineau, le 9 avril 2024

Le ministre de l’Environnement
Steven Guilbeault

Arrêté 2024-66-03-01 modifiant la Liste intérieure

Modifications

1 (1) La partie 1 de la Liste intérieure référence 1 est modifiée par radiation de ce qui suit :

(2) La partie 1 de la même liste est modifiée par adjonction, selon l’ordre numérique, de ce qui suit :

2 (1) La mention « 11611-1 T » figurant à la colonne 1 de la partie 3 de la même liste est remplacée par « 11611-1 T-P ».

(2) La mention « 11930-5 T » figurant à la colonne 1 de la partie 3 de la même liste est remplacée par « 11930-5 T-P ».

(3) La mention « 11957-5 T » figurant à la colonne 1 de la partie 3 de la même liste est remplacée par « 11957-5 T-P ».

(4) La mention « 12234-3 T » figurant à la colonne 1 de la partie 3 de la même liste est remplacée par « 12234-3 T-P ».

(5) La mention « 12235-4 T » figurant à la colonne 1 de la partie 3 de la même liste est remplacée par « 12235-4 T-P ».

(6) La mention « 12427-7 T » figurant à la colonne 1 de la partie 3 de la même liste est remplacée par « 12427-7 T-P ».

(7) La mention « 12602-2 T » figurant à la colonne 1 de la partie 3 de la même liste est remplacée par « 12602-2 T-P ».

(8) La mention « 12644-8 T » figurant à la colonne 1 de la partie 3 de la même liste est remplacée par « 12644-8 T-P ».

(9) La mention « 12665-2 T » figurant à la colonne 1 de la partie 3 de la même liste est remplacée par « 12665-2 T-P ».

(10) La mention « 12666-3 T » figurant à la colonne 1 de la partie 3 de la même liste est remplacée par « 12666-3 T-P ».

(11) La mention « 12670-7 T » figurant à la colonne 1 de la partie 3 de la même liste est remplacée par « 12670-7 T-P ».

(12) La mention « 12672-0 T » figurant à la colonne 1 de la partie 3 de la même liste est remplacée par « 12672-0 T-P ».

(13) La mention « 12752-8 T » figurant à la colonne 1 de la partie 3 de la même liste est remplacée par « 12752-8 T-P ».

(14) La mention « 12936-3 T » figurant à la colonne 1 de la partie 3 de la même liste est remplacée par « 12936-3 T-P ».

(15) La mention « 12945-3 T » figurant à la colonne 1 de la partie 3 de la même liste est remplacée par « 12945-3 T-P ».

(16) La mention « 12950-8 T » figurant à la colonne 1 de la partie 3 de la même liste est remplacée par « 12950-8 T-P ».

(17) La mention « 13007-2 T » figurant à la colonne 1 de la partie 3 de la même liste est remplacée par « 13007-2 T-P ».

(18) La mention « 13024-1 T » figurant à la colonne 1 de la partie 3 de la même liste est remplacée par « 13024-1 T-P ».

(19) La mention « 13046-5 T » figurant à la colonne 1 de la partie 3 de la même liste est remplacée par « 13046-5 T-P ».

(20) La mention « 13047-6 T » figurant à la colonne 1 de la partie 3 de la même liste est remplacée par « 13047-6 T-P ».

(21) La mention « 13048-7 T » figurant à la colonne 1 de la partie 3 de la même liste est remplacée par « 13048-7 T-P ».

(22) La mention « 13056-6 T » figurant à la colonne 1 de la partie 3 de la même liste est remplacée par « 13056-6 T-P ».

(23) La mention « 13079-2 N » figurant à la colonne 1 de la partie 3 de la même liste est remplacée par « 13079-2 N-P ».

(24) La mention « 13099-4 T » figurant à la colonne 1 de la partie 3 de la même liste est remplacée par « 13099-4 T-P ».

(25) La mention « 13451-5 N » figurant à la colonne 1 de la partie 3 de la même liste est remplacée par « 13451-5 N-P ».

(26) La mention « 13483-1 N » figurant à la colonne 1 de la partie 3 de la même liste est remplacée par « 13483-1 N-P ».

Entrée en vigueur

3 Le présent arrêté entre en vigueur à la date de son enregistrement.

N.B. Le résumé de l’étude d’impact de la réglementation de cet arrêté se trouve à la suite du DORS/2024-58, Arrêté 2024-87-03-01 modifiant la Liste intérieure.