Décret ordonnant que la Médaille du couronnement du roi Charles III soit ajoutée dans l’ordre de préséance : TR/2025-11
La Gazette du Canada, Partie II, volume 159, numéro 3
Enregistrement
TR/2025-11 Le 29 janvier 2025
DIRECTIVE CANADIENNE SUR LES ORDRES, DÉCORATIONS ET MÉDAILLES (1998)
Décret ordonnant que la Médaille du couronnement du roi Charles III soit ajoutée dans l’ordre de préséance
C.P. 2025-7 Le 9 janvier 2025
Sur recommandation du premier ministre et en vertu de l’article 10 du Règlement sur la Médaille du couronnement du roi Charles III, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil ordonne que la Médaille du couronnement du roi Charles III soit ajoutée dans l’ordre de préséance du Régime canadien des distinctions honorifiques sous la rubrique « Médailles commémoratives » à l’article 1 de la Directive canadienne sur les ordres, décorations et médailles (1998), après la Médaille du jubilé de diamant de la reine Elizabeth II (2012).