ARCHIVÉ — INDEX

Vol. 145, no 3 — Le 15 janvier 2011

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

ASSOCIATION DE RECHERCHE SUR LES INCENDIES DE CÂBLES & PARTENAIRES (CANADA), changement de lieu du siège social

Future Seafood Inc., site aquacole marin dans l’anse Salutation (Î.-P.-É.)

Handrahan, Jason, site aquacole marin dans la rivière Dock (Î.-P.-É.)

Iglesia De Cristo Misionera Canada Inc., changement de lieu du siège social

NATIONAL POLO ASSOCIATION, abandon de charte

RE.IMAGINE UNITED for the Children, abandon de charte

SaskWater, prise d’eau non potable dans le lac Buffalo Pound (Sask.)

Sharpe, Paul et Allan, site aquacole marin dans la rivière Percival (Î.-P.-É.)

AVIS DU GOUVERNEMENT

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Avis d’intention de modifier la Liste intérieure en vertu du paragraphe 87(3) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), en vue d’indiquer que le paragraphe 81(3) de cette loi s’applique au Bis[2,3-bis(hydroxyimino)-N-(2-méthoxyphényl)butyramidato]nickel

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Publication après évaluation préalable de 40 gaz de pétrole et de raffinerie inscrits sur la Liste intérieure [paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]

Industrie, min. de l’

Nominations

Sénateurs appelés

Surintendant des institutions financières, bureau du

Loi sur les sociétés d’assurances

Groupama Transport — Ordonnance portant garantie des risques au Canada

Provenance, compagnie d’assurance-vie — Lettres patentes de constitution

Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt

Société de fiducie Central 1 — Lettres patentes de constitution

Transports, min. des

Loi sur l’aéronautique

Arrêté d’urgence no 6 visant le courrier, le fret et les bagages

COMMISSIONS

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

* Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Avis de consultation

2010-952-2 — Avis d’audience

2011-1 — Avis de demandes reçues

2011-6 — Avis d’audience

Décisions

2011-2, 2011-3 et 2011-7 à 2011-12

Tribunal canadien du commerce extérieur

Avis no HA-2010-019 — Appel

PARLEMENT

Chambre des communes

* Demandes introductives de projets de loi privés (Troisième session, quarantième législature)

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

Liste des directeurs du scrutin

Radiation d’associations de circonscription enregistrées

SUPPLÉMENTS

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Projet d’avis obligeant l’élaboration et l’exécution de plans de prévention de la pollution à l’égard de l’Octaméthylcyclotétrasiloxane (siloxane D4) dans les effluents industriels

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Publication de la décision finale après évaluation préalable de substances — Lot 10 et Publication des résultats des enquêtes et des recommandations pour une substance