ARCHIVÉ — INDEX

Vol. 145, no 5 — Le 29 janvier 2011

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Contact Point, abandon de charte

Québec, ministère des Ressources naturelles et de la Faune du, travaux de creusage et d’aménagement de seuils dans la rivière aux Sables (Qc)

Société canadienne de malherbologie, changement de lieu du siège social

Work-Care Group, abandon de charte

AVIS DU GOUVERNEMENT

Banque du Canada

Bilan

Bilan au 31 décembre 2010

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Permis no 4543-2-03481

Industrie, min. de l’

Loi sur les corporations canadiennes

Demande d’abandon de charte

Lettres patentes

Lettres patentes supplémentaires

Lettres patentes supplémentaires — Changement de nom

COMMISSIONS

Agence canadienne d’évaluation environnementale

Loi canadienne sur l’évaluation environnementale

Rapport d’examen préalable substitut — Projets de petites infrastructures agricoles — Avis public

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

Permission et congé accordés (Sproule, Catherine)

Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Décisions, engagements et ordres rendus relativement aux demandes de dérogation

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

* Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Avis de consultation

2010-935-1 — Avis d’audience

2011-31 — Appel aux observations sur l’ajout de cinq services non canadiens en langue ourdoue et d’un service non canadien en langue anglaise aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique

Décisions

2011-35 à 2011-37

PARLEMENT

Chambre des communes

* Demandes introductives de projets de loi privés (Troisième session, quarantième législature)

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Loi sur la radiodiffusion

Règlement modifiant le Règlement de 1987 sur la télédiffusion

Transports, min. des

Loi sur les ponts et tunnels internationaux

Règlement sur les pénalités (Ponts et tunnels internationaux)

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

Décorations à des Canadiens