ARCHIVÉE — COMMISSIONS

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Vol. 145, no 16 — Le 16 avril 2011

AGENCE DU REVENU DU CANADA

LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU

Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

Les organismes de bienfaisance enregistrés dont les noms figurent ci-dessous ont fusionné avec d’autres organismes et ont demandé que leur enregistrement soit révoqué. Par conséquent, le Ministère leur a envoyé l’avis suivant qui est maintenant publié conformément aux dispositions de la Loi de l’impôt sur le revenu :

« Avis est donné par les présentes que, conformément à l’alinéa 168(1)a) de la Loi de l’impôt sur le revenu, j’ai l’intention de révoquer l’enregistrement des organismes de bienfaisance mentionnés ci-dessous en vertu de l’alinéa 168(2)a) de cette loi et que la révocation de l’enregistrement entre en vigueur à la publication du présent avis. »

Numéro d’entreprise

Nom/Adresse

107766313RR0001

NECHAKO VALLEY COMMUNITY SERVICES SOCIETY, VANDERHOOF, B.C.

118909118RR0001

FABRIQUE DE NOTRE-DAME DE L’ASSOMPTION VICTORIAVILLE, VICTORIAVILLE (QC)

119206514RR0001

SURREY B. C. CONGREGATION OF JEHOVAH’S WITNESSES WHALLEY UNIT, SURREY, B.C.

119288918RR0130

BRADBROOKE CONGREGATION OF JEHOVAH’S WITNESSES, YORKTON, SASKATCHEWAN, YORKTON, SASK.

119288918RR0396

PETROLIA ONTARIO CONGREGATION OF JEHOVAH’S WITNESSES, PETROLIA, ONT.

131545857RR0001

FABRIQUE DE STE. FAMILLE DE VICTORIAVILLE ARTHABASKA, VICTORIAVILLE (QC)

888799194RR0001

LA FABRIQUE DE LA PAROISSE DE SAINT-RENÉ-GOUPIL, GATINEAU (QC)

La directrice générale
Direction des organismes de bienfaisance
CATHY HAWARA

[16-1-o]

TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR

APPEL

Avis no HA-2011-002

Le Tribunal canadien du commerce extérieur (le Tribunal) tiendra une audience publique afin d’entendre l’appel mentionné ci-dessous. L’audience débutera à 9 h 30 et aura lieu dans la salle d’audience no 2 du Tribunal, 18e étage, Standard Life Centre, 333, avenue Laurier Ouest, Ottawa (Ontario). Les personnes intéressées qui ont l’intention d’assister à l’audience doivent s’adresser au Tribunal en composant le 613-998-9908 si elles désirent plus de renseignements ou si elles veulent confirmer la date de l’audience.

Loi sur les douanes

Équipement Loadmaster ltée c. Président de l’Agence des services frontaliers du Canada

Date de l’audience : Le 12 mai 2011

Appel no : AP-2010-040

Marchandise en cause : Système de stockage et de manutention Hänel Rotomat 936 (stockeur rotatif)

Question en litige : Déterminer si la marchandise en cause est correctement classée dans le numéro tarifaire 9403.20.00 à titre d’autres meubles en métal, comme l’a déterminé le président de l’Agence des services frontaliers du Canada, ou si elle doit être classée dans le numéro tarifaire 8428.90.00 à titre d’autres machines et appareils de levage, de chargement, de déchargement ou de manutention, comme le soutient Équipement Loadmaster ltée.

Numéros tarifaires en cause : Équipement Loadmaster ltée — 8428.90.00 Président de l’Agence des services frontaliers du Canada — 9403.20.00

Le 8 avril 2011

Par ordre du Tribunal
Le secrétaire
DOMINIQUE LAPORTE

[16-1-o]

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AVIS AUX INTÉRESSÉS

Le Conseil affiche sur son site Web les décisions, les avis de consultation et les politiques réglementaires qu’il publie ainsi que les bulletins d’information et les ordonnances. Le 1er avril 2011, les Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes sont entrées en vigueur. Tel qu’il est prévu dans la partie 1 de ces règles, le Conseil affiche directement sur son site Web, www.crtc.gc.ca, certaines demandes de radiodiffusion sous la rubrique « Demandes de la Partie 1 ».

Pour être à jour sur toutes les instances en cours, il est important de consulter régulièrement la rubrique « Nouvelles du jour » du site Web du Conseil, qui comporte une mise à jour quotidienne des avis de consultation publiés et des instances en cours, ainsi qu’un lien aux demandes de la partie 1.

Les documents qui suivent sont des versions abrégées des documents originaux du Conseil. Les documents originaux contiennent une description plus détaillée de chacune des demandes, y compris les lieux et les adresses où l’on peut consulter les dossiers complets de l’instance. Ces documents sont affichés sur le site Web du Conseil et peuvent également être consultés aux bureaux et aux salles d’examen public du Conseil. Par ailleurs, tous les documents qui se rapportent à une instance, y compris les avis et les demandes, sont affichés sur le site Web du Conseil sous « Instances publiques ».

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AVIS DE CONSULTATION

2011-188-2 Le 5 avril 2011

Avis d’audience

Le 17 mai 2011
Gatineau (Québec)
Retrait des articles 28 et 33

Les articles suivants sont retirés de la présente audience et sont reportés à une date ultérieure :

Article 28

Bouctouche (Nouveau-Brunswick)
Demande 2010-0728-7

Demande présentée par Bouctouche Community Radio en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise de programmation de radio FM communautaire de langue française à Bouctouche.

Article 33

Walpole Island First Nation (Ontario)
Demande 2010-1714-5

Demande présentée par Kiig.da.win Media en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise de programmation de radio FM autochtone de type B de langue anglaise à Walpole Island First Nation.

2011-229 Le 5 avril 2011

Avis de demandes reçues

Différentes modifications de licences
Plusieurs collectivités
Date limite pour le dépôt des interventions ou des observations : le 10 mai 2011

Le Conseil a été saisi des demandes suivantes :

1. Haliburton Broadcasting Group Inc.
Timmins (Ontario)

 Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale FM de langue anglaise CHMT-FM Timmins en modifiant ses paramètres techniques.

2. Lighthouse Broadcasting Limited
Medicine Hat (Alberta)

 Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio spécialisée de langue anglaise CJLT-FM Medicine Hat afin de supprimer une condition de licence.

3. Lighthouse Broadcasting Limited
Medicine Hat (Alberta)

 Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio spécialisée de langue anglaise CJLT-FM Medicine Hat afin de changer la fréquence de son émetteur et de modifier son périmètre de rayonnement autorisé.

2011-230 Le 5 avril 2011

Avis de demande reçue

Modification de licence
Trois-Rivières (Québec)
Date limite pour le dépôt des interventions ou des observations : le 25 avril 2011

Le Conseil a été saisi de la demande suivante :

1. Société de télédiffusion du Québec
Trois-Rivières (Québec)

 Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de télévision traditionnelle de langue française CIVM-TV Montréal en ajoutant un émetteur numérique post-transition afin de desservir la population de Trois-Rivières.

2011-229-1 Le 7 avril 2011

Avis de demandes reçues

Plusieurs collectivités
Correction aux articles 2 et 3

À la suite de l’avis de consultation de radiodiffusion 2011-229, le Conseil annonce ce qui suit :

Les articles suivants sont modifiés et les changements sont en caractères gras :

Article 2

Medicine Hat (Alberta)
Demande 2010-1837-5

Demande présentée par Lighthouse Broadcasting Limited en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio spécialisée de langue anglaise CKOV-FM Medicine Hat afin de supprimer la condition de licence suivante :

Un minimum de 95 % de l’ensemble des pièces musicales diffusées au cours de chaque semaine de radiodiffusion doit être consacré à des pièces tirées de la souscatégorie 35 (religieux non classique).

Article 3

Medicine Hat (Alberta)
Demande 2011-0028-9

Demande présentée par Lighthouse Broadcasting Limited en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio spécialisée de langue anglaise CKOV-FM Medicine Hat afin de changer la fréquence de son émetteur de 93,7 MHz (canal 229A) à 103,3 MHz (canal 277C1). La titulaire propose également de modifier le périmètre de rayonnement autorisé en augmentant la puissance apparente rayonnée de la station de 2 300 W à 58 000 W (antenne non directionnelle avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de 99,5 m à 109 m).

[16-1-o]

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

POLITIQUE RÉGLEMENTAIRE

2011-226 Le 4 avril 2011

Changement du nom de CBS College Sports Network pour CBS Sports Network sur les listes des services par satellite admissibles

Le Conseil modifie les listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique (les listes numériques), afin de tenir compte du changement du nom de CBS College Sports Network pour CBS Sports Network. Les listes numériques révisées peuvent être consultées sur le site Web du Conseil, www.crtc.gc.ca, sous « Secteur de la radiodiffusion ».

[16-1-o]

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

BULLETIN D’INFORMATION

2011-231 Le 6 avril 2011

Demandes ayant été traitées conformément aux procédures simplifiées

Dans le bulletin d’information, le Conseil énonce des listes de demandes n’exigeant pas de processus public qu’il a traitées entre le 1er novembre et le 31 décembre 2010 conformément à ses procédures simplifiées. Ces demandes visent des transferts de propriété et des changements de contrôle effectif d’entreprises de radiodiffusion, ainsi que des demandes de modification de licence ou de prolongation de délai.

[16-1-o]

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

DÉCISIONS

On peut se procurer le texte complet des décisions résumées ci-après en s’adressant au CRTC.

2011-233 Le 7 avril 2011

Bruce Telecom
Tiverton, Paisley, Kincardine et Southampton (Ontario)

Approuvé — Demande en vue de révoquer la licence de radiodiffusion qu’elle détient relativement à son service régional de vidéo sur demande autorisé à desservir Tiverton, Paisley, Kincardine et Southampton (Ontario).

2011-235 Le 8 avril 2011

Westman Media Cooperative Ltd.
Brandon, Minnedosa, Neepawa et Carberry (Manitoba)

Approuvé — Demande en vue de révoquer la licence de radiodiffusion qu’elle détient relativement à son service régional de vidéo sur demande autorisé à desservir Brandon, Minnedosa, Neepawa et Carberry.

2011-236 Le 8 avril 2011

Source Cable Limited
Hamilton et Glanbrook (Ontario)

Approuvé — Demande en vue de révoquer la licence de radiodiffusion qu’elle détient relativement à son service régional de vidéo sur demande autorisé à desservir Hamilton et Glanbrook.

2011-237 Le 8 avril 2011

Télévision MBS inc.
Rimouski (Québec)

Approuvé — Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de télévision traditionnelle de langue française CJPC-TV Rimouski.

2011-238 Le 8 avril 2011

Groupe TVA inc.
Saguenay (arrondissement Chicoutimi) [Québec]

Approuvé — Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de télévision traditionnelle de langue française CJPM-TV Saguenay.

2011-239 Le 8 avril 2011

Société Radio-Canada
Saguenay (arrondissement Jonquière) [Québec]

Approuvé — Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de télévision traditionnelle de langue française CKTV-TV Saguenay.

[16-1-o]

COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE

LOI SUR L’EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Permission et congé accordés

La Commission de la fonction publique du Canada, en vertu de l’article 116 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, donne avis par la présente qu’elle a accordé à Joyce Bateman, gestionnaire, Exécution des programmes (CO-03), en affectation à titre de portefeuilliste principale (CO-03), Opérations, ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien, Winnipeg (Manitoba), la permission, aux termes du paragraphe 114(4) de ladite loi, de tenter d’être choisie comme candidate et d’être candidate pendant la période électorale, pour la circonscription de Winnipeg-Centre-Sud (Manitoba), à l’élection fédérale prévue pour le 2 mai 2011.

En vertu du paragraphe 114(5) de ladite loi, la Commission de la fonction publique du Canada lui a aussi accordé, pour la période électorale, un congé sans solde pour être candidate à cette élection. Ce congé a pris effet à la fermeture des bureaux le 31 mars 2011.

Le 6 avril 2011

La présidente
MARIA BARRADOS

[16-1-o]

COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE

LOI SUR L’EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Permission et congé accordés

La Commission de la fonction publique du Canada, en vertu de l’article 116 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, donne avis par la présente qu’elle a accordé à Andrew Caddell, délégué commercial et chef de pratique mondiale, Industrie forestière (FS-03), ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, Ottawa (Ontario), la permission, aux termes du paragraphe 114(4) de ladite loi, de tenter d’être choisi comme candidat et d’être candidat pendant la période électorale, pour la circonscription de Montmagny—L’Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup (Québec), à l’élection fédérale prévue pour le 2 mai 2011.

En vertu du paragraphe 114(5) de ladite loi, la Commission de la fonction publique du Canada lui a aussi accordé, pour la période électorale, un congé sans solde pour être candidat à cette élection. Ce congé a pris effet à la fermeture des bureaux le 2 avril 2011.

Le 7 avril 2011

La présidente
MARIA BARRADOS

[16-1-o]

COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE

LOI SUR L’EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Permission et congé accordés

La Commission de la fonction publique du Canada, en vertu de l’article 116 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, donne avis par la présente qu’elle a accordé à Stephen Chase, gestionnaire du programme de gestion des urgences (PM-04), ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, Fredericton (Nouveau-Brunswick), la permission, aux termes du paragraphe 114(4) de ladite loi, de tenter d’être choisi comme candidat et d’être candidat pendant la période électorale, pour la circonscription de Saint John (Nouveau-Brunswick), à l’élection fédérale prévue pour le 2 mai 2011.

En vertu du paragraphe 114(5) de ladite loi, la Commission de la fonction publique du Canada lui a aussi accordé, pour la période électorale, un congé sans solde pour être candidat à cette élection. Ce congé a pris effet à la fermeture des bureaux le 30 mars 2011.

Le 7 avril 2011

La présidente
MARIA BARRADOS

[16-1-o]

COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE

LOI SUR L’EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Permission et congé accordés

La Commission de la fonction publique du Canada, en vertu de l’article 116 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, donne avis par la présente qu’elle a accordé à Jennifer Gearey, conseillère en communications (IS-04), Bureau du sous-ministre adjoint (Affaires publiques), ministère de la Défense nationale, Ottawa (Ontario), la permission, aux termes du paragraphe 114(4) de ladite loi, de tenter d’être choisie comme candidate et d’être candidate pendant la période électorale, pour la circonscription de Gatineau (Québec), à l’élection fédérale prévue pour le 2 mai 2011.

En vertu du paragraphe 114(5) de ladite loi, la Commission de la fonction publique du Canada lui a aussi accordé, pour la période électorale, un congé sans solde pour être candidate à cette élection. Ce congé a pris effet à la fermeture des bureaux le 30 mars 2011.

Le 6 avril 2011

La présidente
MARIA BARRADOS

[16-1-o]

COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE

LOI SUR L’EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Permission et congé accordés

La Commission de la fonction publique du Canada, en vertu de l’article 116 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, donne avis par la présente qu’elle a accordé à Jonathan Juteau, chargé de programme intérimaire (IS-05), dont le poste d’attache est celui de gestionnaire de projets (IS-04), Programme des expositions du gouvernement du Canada, Services d’information du gouvernement, ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, Ottawa (Ontario), la permission, aux termes du paragraphe 114(4) de ladite loi, de tenter d’être choisi comme candidat et d’être candidat, pendant la période électorale, pour la circonscription de Rivière-du-Nord (Québec), à l’élection fédérale prévue pour le 2 mai 2011.

En vertu du paragraphe 114(5) de ladite loi, la Commission de la fonction publique du Canada lui a aussi accordé, pour la période électorale, un congé sans solde pour être candidat à cette élection. Ce congé a pris effet à la fermeture des bureaux le 30 mars 2011.

Le 6 avril 2011

La présidente
MARIA BARRADOS

[16-1-o]

COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE

LOI SUR L’EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Permission et congé accordés

La Commission de la fonction publique du Canada, en vertu de l’article 116 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, donne avis par la présente qu’elle a accordé à Philippe Mérel, scientifique de la défense (DS-04), Recherche et développement pour la défense Canada-Valcartier, ministère de la Défense nationale, Québec (Québec), la permission, aux termes du paragraphe 114(4) de ladite loi, de tenter d’être choisi comme candidat et d’être candidat pendant la période électorale, pour la circonscription de Louis-Saint-Laurent (Québec), à l’élection fédérale prévue pour le 2 mai 2011.

En vertu du paragraphe 114(5) de ladite loi, la Commission de la fonction publique du Canada lui a aussi accordé, pour la période électorale, un congé sans solde pour être candidat à cette élection. Ce congé a pris effet à la fermeture des bureaux le 1er avril 2011.

Le 7 avril 2011

La présidente
MARIA BARRADOS

[16-1-o]

COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE

LOI SUR L’EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Permission et congé accordés

La Commission de la fonction publique du Canada, en vertu de l’article 116 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, donne avis par la présente qu’elle a accordé à François Payeur, délégué commercial (FS-02), Direction du renouveau du Service des délégués commerciaux, ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, Ottawa (Ontario), la permission, aux termes du paragraphe 114(4) de ladite loi, de tenter d’être choisi comme candidat et d’être candidat pendant la période électorale, pour la circonscription de Québec (Québec), à l’élection fédérale prévue pour le 2 mai 2011.

En vertu du paragraphe 114(5) de ladite loi, la Commission de la fonction publique du Canada lui a aussi accordé, pour la période électorale, un congé sans solde pour être candidat à cette élection. Ce congé a pris effet à la fermeture des bureaux le 1er avril 2011.

Le 6 avril 2011

La présidente
MARIA BARRADOS

[16-1-o]

COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE

LOI SUR L’EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Permission et congé accordés

La Commission de la fonction publique du Canada, en vertu de l’article 116 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, donne avis par la présente qu’elle a accordé à Marcus Sterzer, analyste (AS-05), ministère de la Défense nationale, Ottawa (Ontario), la permission, aux termes du paragraphe 114(4) de ladite loi, de tenter d’être choisi comme candidat et d’être candidat pendant la période électorale, pour la circonscription de Winnipeg-Centre-Sud (Manitoba), à l’élection fédérale prévue pour le 2 mai 2011.

En vertu du paragraphe 114(5) de ladite loi, la Commission de la fonction publique du Canada lui a aussi accordé, pour la période électorale, un congé sans solde pour être candidat à cette élection. Ce congé a pris effet à la fermeture des bureaux le 30 mars 2011.

Le 6 avril 2011

La présidente
MARIA BARRADOS

[16-1-o]