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Vol. 145, no 16 — Le 16 avril 2011

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Association canadienne des fabricants de confiseries, abandon de charte

Baleena Aquaculture Ltd., site aquacole à l’anse Crew (T.-N.-L.)

CANADIAN MACHINE, TOOL, DIE & MOULD FEDERATION, abandon de charte

CEEA Transport, abandon de charte

Energy Policy Institute of Canada, changement de lieu du siège social

FONDATION PROVIDENCE INC. (LA), abandon de charte

INSTITUT D’ÉTHIQUES MONDIALES (CANADA), abandon de charte

International Ombudsman Institute, abandon de charte

John’s Marina (Mississippi Lake) Ltd., quais flottans sur le lac Mississippi (Ont.)

Newfoundland and Labrador, Department of Natural Resources of the Government of, pont au-dessus du ruisseau Mary Ann (T.-N.-L.)

Newfoundland Marine Farms Ltd., site aquacole à Mooring Cove (T.-N.-L.)

Norsk Salmon Inc., site aquacole à Herring Cove (T.-N.-L.)

Northern Harvest Sea Farms Newfoundland Ltd., site aquacole dans la baie Fortune (T.-N.-L.)

* Société de fiducie et de transfert d’actions canadienne, demande de constitution d’une société de fiducie

Société des établissements de plein air du Québec, divers travaux dans la rivière Touladi (Qc)

Western Engineering Competition Inc., changement de lieu du siège social

Yes I Can! Science, abandon de charte

AVIS DU GOUVERNEMENT

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Arrêté 2011-87-03-02 modifiant la Liste extérieure

Avis au sujet de la disponibilité d’accords sur les avis d’événements environnementaux

Permis no 4543-2-03511, modifié

Permis no 4543-2-06659

Permis no 4543-2-06666

Permis no 4543-2-06668

Permis no 4543-2-06669

Permis no 4543-2-06670

Transports, min. des

Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada

Société d’intervention maritime, Est du Canada Ltée

Loi sur l’aéronautique

Arrêté d’urgence visant les exploitants privés

COMMISSIONS

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

Permission et congé accordés (Bateman, Joyce)

Permission et congé accordés (Caddell, Andrew)

Permission et congé accordés (Chase, Stephen)

Permission et congé accordés (Gearey, Jennifer)

Permission et congé accordés (Juteau, Jonathan)

Permission et congé accordés (Mérel, Philippe)

Permission et congé accordés (Payeur, François)

Permission et congé accordés (Sterzer, Marcus)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

* Avis aux intéressés

Avis de consultation

2011-188-2, 2011-229, 2011-229-1 et 2011-230

Bulletin d’information

2011-231

Décisions

2011-233 et 2011-235 à 2011-239

Politique réglementaire

2011-226

Tribunal canadien du commerce extérieur

Avis no HA-2011-002 — Appel

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Ressources naturelles, min. des

Loi sur l’efficacité énergétique

Règlement modifiant le Règlement sur l’efficacité énergétique