ARCHIVÉE — INDEX

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Vol. 145, no 19 — Le 7 mai 2011

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Amaranth Aggregates, pont-jetée au-dessus de la rivière Grand (Ont.)

Association des sports nautiques des lacs St-Joseph et Ste-Marie, parcours de ski nautique sur les lacs Saint-Joseph et Sainte-Marie (Qc)

BodyWhys Youth Canada, changement de lieu du siège social

Canadian Transit Company (The), assemblée annuelle

* Credit Union Central of Saskatchewan, lettres patentes de prorogation

Credit Union Central of Saskatchewan, révocation d’ordonnance

Fondation Mémoriale Maxine Sevack Inc. (La), abandon de charte

NORTH AMERICA INDIAN MISSION OF CANADA, changement de lieu du siège social

* Partner Reinsurance Europe Limited (Life Branch), demande d’agrément

Quebec Ladies Home Foundation, changement de lieu du siège social

Warden Woods Mennonite Church, abandon de charte

YUANJU FILM PRODUCTION, abandon de charte

COMMISSIONS

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

Permission accordée (Laporte, Pierre)

Permission et congé accordés (Gagliardi, Riccardo)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

* Avis aux intéressés

Avis de consultation

2011-271

Décisions

2011-263 à 2011-265, 2011-270, 2011-272, 2011-273 et 2011-276 à 2011-279

Demandes de la partie 1

Politique réglementaire

2011-269

Tribunal canadien du commerce extérieur

Caillebotis en acier — Conclusions