ARCHIVÉ — INDEX
Vol. 145, no 19 — Le 7 mai 2011
(L’astérisque indique un avis déjà publié.)
Amaranth Aggregates, pont-jetée au-dessus de la rivière Grand (Ont.)
BodyWhys Youth Canada, changement de lieu du siège social
Canadian Transit Company (The), assemblée annuelle
* Credit Union Central of Saskatchewan, lettres patentes de prorogation
Credit Union Central of Saskatchewan, révocation d’ordonnance
Fondation Mémoriale Maxine Sevack Inc. (La), abandon de charte
NORTH AMERICA INDIAN MISSION OF CANADA, changement de lieu du siège social
* Partner Reinsurance Europe Limited (Life Branch), demande d’agrément
Quebec Ladies Home Foundation, changement de lieu du siège social
Warden Woods Mennonite Church, abandon de charte
YUANJU FILM PRODUCTION, abandon de charte
Agence du revenu du Canada
Loi de l’impôt sur le revenu
Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance
Commission de la fonction publique
Loi sur l’emploi dans la fonction publique
Permission accordée (Laporte, Pierre)
Permission et congé accordés (Gagliardi, Riccardo)
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Avis de consultation
Décisions
2011-263 à 2011-265, 2011-270, 2011-272, 2011-273 et 2011-276 à 2011-279
Politique réglementaire
Tribunal canadien du commerce extérieur