ARCHIVÉE — AVIS DIVERS

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Vol. 145, no 20 — Le 14 mai 2011

THE BRITISH AVIATION INSURANCE COMPANY LIMITED

LIBÉRATION D’ACTIF

Conformément à l’article 651 de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada) [la « Loi »], avis est par les présentes donné que The British Aviation Insurance Company Limited a l’intention de faire une demande auprès du surintendant des institutions financières (Canada), le 27 juin 2011 ou après cette date, afin de pouvoir effectuer la libération de l’actif qu’elle gère au Canada conformément à la Loi.

Tout souscripteur ou créancier à l’égard des activités de The British Aviation Insurance Company Limited au Canada qui s’oppose à cette libération doit déposer un avis d’opposition auprès du Bureau du surintendant des institutions financières, Division de la législation et des approbations, situé au 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, au plus tard le 27 juin 2011.

La publication du présent avis ne doit pas être interprétée comme une preuve qu’une approbation sera émise pour la libération d’actif. La décision d’approuver la libération d’actif dépendra du processus habituel d’examen des demandes aux termes de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada) et du pouvoir discrétionnaire du surintendant des institutions financières (Canada).

Toronto, le 14 mai 2011

THE BRITISH AVIATION INSURANCE
COMPANY LIMITED

[20-4-o]

THE CANADIAN TRANSIT COMPANY

ASSEMBLÉE ANNUELLE

Avis est par les présentes donné que l’assemblée annuelle des actionnaires de The Canadian Transit Company se tiendra aux bureaux de la Detroit International Bridge Company, situés au 12225 Stephens Road, Warren, Michigan, le mardi 7 juin 2011, à 14 h, afin d’élire les administrateurs de la compagnie et de délibérer sur toutes les questions soulevées par les actionnaires ou approuvées par ceux-ci.

Windsor, le 7 mai 2011

Le président
DAN STAMPER

[19-4]

CREDIT UNION CENTRAL OF SASKATCHEWAN

LETTRES PATENTES DE PROROGATION

Avis est donné par la présente que la Credit Union Central of Saskatchewan, un fournisseur de services financiers de gros aux caisses populaires constitué en personne morale en Saskatchewan, a l’intention, en vertu de l’article 31.1 de la Loi sur les associations coopératives de crédit, de déposer, auprès du ministre des Finances, une demande de lettres patentes de prorogation de la Credit Union Central of Saskatchewan en tant qu’association dans le cadre de la Loi sur les associations coopératives de crédit. Cette demande comportera une demande de poursuite de ses activités sous le nom proposé de « Credit Union Central of Saskatchewan » dont le siège restera situé à Regina (Saskatchewan).

Toute personne ayant une objection à la délivrance de ces lettres patentes de prorogation doit déposer un avis d’opposition auprès du Surintendant des institutions financières, 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, le 30 juin 2011 ou avant cette date.

Le 14 avril 2011

Le président
DONALD C. BLOCKA
Le directeur général
KENNETH P. ANDERSON

[17-4-o]

LUMBERMENS MUTUAL CASUALTY COMPANY

LIBÉRATION D’ACTIF

Conformément à l’article 651 de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada) [la « Loi »], avis est par les présentes donné que Lumbermens Mutual Casualty Company a l’intention de faire une demande auprès du surintendant des institutions financières (Canada), le 27 juin 2011 ou après cette date, afin de pouvoir effectuer la libération de l’actif qu’elle gère au Canada conformément à la Loi.

Tout souscripteur ou créancier à l’égard des activités de Lumbermens Mutual Casualty Company au Canada qui s’oppose à cette libération doit déposer un avis d’opposition auprès du Bureau du surintendant des institutions financières, Division de la législation et des approbations, situé au 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, au plus tard le 27 juin 2011.

La publication du présent avis ne doit pas être interprétée comme une preuve qu’une approbation sera émise pour la libération d’actif. La décision d’approuver la libération d’actif dépendra du processus habituel d’examen des demandes aux termes de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada) et du pouvoir discrétionnaire du surintendant des institutions financières (Canada).

Toronto, le 14 mai 2011

LUMBERMENS MUTUAL CASUALTY COMPANY

[20-4-o]

MINISTÈRE DES TRANSPORTS DU QUÉBEC

DÉPÔT DE PLANS

Le ministère des Transports du Québec donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. Le ministère des Transports du Québec a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits du district d’enregistrement des Îles-de-la-Madeleine, à Havre-Aubert (Québec), sous le numéro de dépôt 18 040 248, une description de l’emplacement et les plans d’un nouveau pont, comportant cinq piles en cours d’eau, enjambant le golfe du Saint-Laurent (chenal du Havre aux Maisons), situé sur la route 199 projetée, sur les lots 3 134 429 et 3 134 431 du cadastre du Québec, dans la circonscription foncière des Îles-de-la-Madeleine, dans la municipalité des Îles-de-la-Madeleine, à environ 47°24′08,8″ N. et 61°50′22,5″ O. (NAD83).

Tout commentaire relatif à l’incidence de cet ouvrage sur la navigation maritime peut être adressé au Gestionnaire, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 901, rue du Cap-Diamant, 3e étage, Québec (Québec) G1K 4K1. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication du dernier avis seront considérés. Même si tous les commentaires respectant les conditions précitées seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera transmise.

Le 14 mai 2011

MINISTÈRE DES TRANSPORTS
DU QUÉBEC

[20-1-o]

MINISTÈRE DES TRANSPORTS DU QUÉBEC

DÉPÔT DE PLANS

Le ministère des Transports du Québec donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. Le ministère des Transports du Québec a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits du district d’enregistrement de Matane, à Matane (Québec), sous le numéro de dépôt 18 040 237, une description de l’emplacement et les plans d’un nouveau pont enjambant la Petite rivière Matane, situé sur le nouveau tracé de la route 195, à Saint-René-de-Matane, sur les lots 9 et 10 du rang 7 du cadastre officiel du canton de Tessier, dans la circonscription foncière de Matane, dans la municipalité de Saint-René-de-Matane, à environ 48°42′58,76″ N. et 67°24′6,59″ O. (NAD83).

Tout commentaire relatif à l’incidence de cet ouvrage sur la navigation maritime peut être adressé au Gestionnaire, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 901, rue du Cap-Diamant, 3e étage, Québec (Québec) G1K 4K1. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication du dernier avis seront considérés. Même si tous les commentaires respectant les conditions précitées seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera transmise.

Le 14 mai 2011

MINISTÈRE DES TRANSPORTS
DU QUÉBEC

[20-1-o]

PARTNER REINSURANCE EUROPE LIMITED (LIFE BRANCH)

DEMANDE D’AGRÉMENT

Avis est donné par les présentes que Partner Reinsurance Europe Limited a l’intention de faire une demande d’agrément en vertu de l’article 574 de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada) pour un agrément l’autorisant à garantir des risques au Canada sous la dénomination sociale de Partner Reinsurance Europe Limited (Life Branch), dans les branches d’assurance-vie et d’assurance accident et maladie. Toutes les branches d’assurance sont limitées aux opérations de réassurance. Le siège social de la société est situé à Dublin, en Irlande, et l’agence principale au Canada sera située à Toronto (Ontario).

Toronto, le 30 avril 2011

PARTNER REINSURANCE EUROPE LIMITED
Agissant par l’entremise de ses procureurs
CASSELS BROCK & BLACKWELL LLP

Nota : La publication de cet avis ne devrait pas être interprétée comme preuve que l’ordonnance sera octroyée. L’octroi de l’ordonnance sera fait en accord avec le processus normal de révision des demandes en vertu de la Loi et sera à la discrétion du ministre des Finances.

[18-4-o]

PEARL ASSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY

CONVENTION DE RÉASSURANCE DE PRISE EN CHARGE

Avis est par les présentes donné que la succursale canadienne de Pearl Assurance Limited, qui exerce des activités commerciales au Canada en tant que Pearl Assurance Public Limited Company, prévoit présenter une demande au surintendant des institutions financières, le 13 juin 2011 ou après cette date, pour obtenir l’approbation de se réassurer aux fins de prise en charge contre tous les risques qu’elle accepte à l’égard de ses polices au Canada, auprès d’Omega Compagnie d’Assurance Générale en vertu de l’article 587.1 de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada).

Les titulaires de police pourront consulter une copie de la convention de réassurance de prise en charge projetée au siège social canadien de Pearl Assurance Public Limited Company, situé au 36, rue King Est, Bureau 500, Toronto (Ontario) M5C 1E5, pendant les heures normales d’ouverture, au cours de la période de 30 jours suivant la date de publication du présent avis.

Toronto, le 14 mai 2011

PEARL ASSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY

Nota : La publication du présent avis ne doit pas être interprétée comme une preuve qu’une approbation sera rendue pour l’accord de réassurance. La décision d’approuver l’accord de réassurance dépendra du processus habituel d’examen des demandes aux termes de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada) et du pouvoir discrétionnaire du surintendant des institutions financières.

[20-1-o]

UGANDA RURAL FUND CANADA

ABANDON DE CHARTE

Avis est par les présentes donné que Uganda Rural Fund Canada demandera au ministre de l’Industrie la permission d’abandonner sa charte en vertu du paragraphe 32(1) de la Loi sur les corporations canadiennes.

Le 5 mai 2011

La vice-présidente
SONYA SANGSTER

[20-1-o]

ULTRAMAR LTÉE

DÉPÔT DE PLANS

La société Ultramar Ltée, par son projet Pipeline Saint-Laurent, donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. La Ultramar Ltée a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits de Nicolet, à Nicolet (Québec), sous le numéro de dépôt 18 081 015, une description de l’emplacement et les plans d’un pipeline et d’un chemin temporaire avec ponceau que l’on propose d’installer dans la rivière Nicolet, à Saint-Léonard-d’Aston, qui s’étendraient de la rive nord-est du lot 102 du cadastre de la paroisse de Saint-Léonard jusqu’à la rive sud-ouest du lot 127 de la paroisse de Saint-Léonard, dans la circonscription foncière de Nicolet (Nicolet 2).

Tout commentaire relatif à l’incidence de cet ouvrage sur la navigation maritime peut être adressé au Gestionnaire, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 901, rue du Cap-Diamant, 3e étage, Québec (Québec) G1K 4K1. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication du dernier avis seront considérés. Même si tous les commentaires respectant les conditions précitées seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera transmise.

Montréal, le 4 mai 2011

ULTRAMAR LTÉE

[20-1-o]