ARCHIVÉE — INDEX

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Vol. 145, no 20 — Le 14 mai 2011

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

British Aviation Insurance Company Limited (The), libération d’actif

* Canadian Transit Company (The), assemblée annuelle

* Credit Union Central of Saskatchewan, lettres patentes de prorogation

Lumbermens Mutual Casualty Company, libération d’actif

* Partner Reinsurance Europe Limited (Life Branch), demande d’agrément

Pearl Assurance Public Limited Company, convention de réassurance de prise en charge

Québec, ministère des Transports du, pont enjambant le golfe du Saint-Laurent aux Îles-de-la-Madeleine (Qc)

Québec, ministère des Transports du, pont enjambant la Petite rivière Matane à Saint-René-de-Matane (Qc)

Uganda Rural Fund Canada, abandon de charte

Ultramar Ltée, pipeline et chemin temporaire avec ponceau dans la rivière Nicolet (Qc)

AVIS DU GOUVERNEMENT

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Arrêté 2011-87-04-02 modifiant la Liste extérieure

Avis de nouvelle activité no 16266

Avis de nouvelle activité no 16277

Avis de nouvelle activité no 16278

Avis modifiant l’Avis concernant certaines substances de l’Inventaire national des rejets de polluants pour l’année 2010

Avis modifiant l’Avis concernant la déclaration des gaz à effet de serre (GES) pour 2010

Condition ministérielle no 16260

Permis no 4543-2-03526

Permis no 4543-2-03528

Permis no 4543-2-03530

Permis no 4543-2-06662

Permis no 4543-2-06672

Permis no 4543-2-06674

Transports, min. des

Loi sur l’aéronautique

Arrêté d’urgence no 3 visant les exploitants privés

COMMISSIONS

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

* Avis aux intéressés

Demandes de la partie 1

Avis de consultation

2011-300

Décisions

2011-283 à 2011-287, 2011-293, 2011-294 et 2011-298

Politique réglementaire

2011-289

Office national de l’énergie

Command Power Corp. — Demande visant l’exportation d’électricité aux États-Unis (Erratum)

Tribunal canadien du commerce extérieur

Avis no HA-2011-004 — Appel

Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion — Décision

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Société canadienne des postes

Loi sur la Société canadienne des postes

Règlement modifiant le Règlement sur les droits postaux de services spéciaux

Règlement modifiant le Règlement sur les envois de la poste aux lettres du régime postal international

Règlement modifiant le Règlement sur les envois poste-lettres

SUPPLÉMENTS

Commission du droit d’auteur

Projet de tarif des redevances à percevoir par la SCGDE des établissements d’enseignement au Canada, pour la reproduction et l’exécution d’œuvres ou autres objets du droit d’auteur communiqués au public par télécommunication pour les années 2012 à 2016

Projet de tarif des redevances à percevoir par la SCPCP sur la vente, au Canada, de supports audio vierges pour les années 2012 et 2013

Projet de tarif des redevances à percevoir par la SODRAC pour la reproduction d’œuvres musicales, au Canada, pour l’année 2012