ARCHIVÉ — INDEX
Vol. 145, no 20 — Le 14 mai 2011
(L’astérisque indique un avis déjà publié.)
British Aviation Insurance Company Limited (The), libération d’actif
* Canadian Transit Company (The), assemblée annuelle
* Credit Union Central of Saskatchewan, lettres patentes de prorogation
Lumbermens Mutual Casualty Company, libération d’actif
* Partner Reinsurance Europe Limited (Life Branch), demande d’agrément
Pearl Assurance Public Limited Company, convention de réassurance de prise en charge
Uganda Rural Fund Canada, abandon de charte
Ultramar Ltée, pipeline et chemin temporaire avec ponceau dans la rivière Nicolet (Qc)
Environnement, min. de l’
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
Arrêté 2011-87-04-02 modifiant la Liste extérieure
Avis de nouvelle activité no 16266
Avis de nouvelle activité no 16277
Avis de nouvelle activité no 16278
Avis modifiant l’Avis concernant la déclaration des gaz à effet de serre (GES) pour 2010
Condition ministérielle no 16260
Transports, min. des
Loi sur l’aéronautique
Arrêté d’urgence no 3 visant les exploitants privés
Agence du revenu du Canada
Loi de l’impôt sur le revenu
Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Avis de consultation
Décisions
2011-283 à 2011-287, 2011-293, 2011-294 et 2011-298
Politique réglementaire
Office national de l’énergie
Command Power Corp. — Demande visant l’exportation d’électricité aux États-Unis (Erratum)
Tribunal canadien du commerce extérieur
Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion — Décision
Société canadienne des postes
Loi sur la Société canadienne des postes
Règlement modifiant le Règlement sur les droits postaux de services spéciaux
Règlement modifiant le Règlement sur les envois poste-lettres
Commission du droit d’auteur