Vol. 145, no 21 — Le 21 mai 2011
ARCHIVÉ — COMMISSIONS
TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR
APPEL
Avis no HA-2011-005
Le Tribunal canadien du commerce extérieur (le Tribunal) tiendra une audience publique afin d’entendre l’appel mentionné ci-dessous. L’audience débutera à 9 h 30 et aura lieu dans la salle d’audience no 2 du Tribunal, 18e étage, Standard Life Centre, 333, avenue Laurier Ouest, Ottawa (Ontario). Les personnes intéressées qui ont l’intention d’assister à l’audience doivent s’adresser au Tribunal en composant le 613-998-9908 si elles désirent plus de renseignements ou si elles veulent confirmer la date de l’audience.
Loi sur les douanes
Tyco Safety Products Canada, Ltd. (anciennement Digital Security Controls Ltd.) c. Président de l’Agence des services frontaliers du Canada
Date de l’audience : Le 14 juin 2011
Appel no : AP-2010-055
Marchandises en cause : Divers modèles de systèmes de gestion vidéo numérique
Question en litige : Déterminer si les marchandises en cause sont correctement classées dans le numéro tarifaire 8521.90.90 à titre d’autres appareils d’enregistrement ou de reproduction vidéophoniques, même incorporant un récepteur de signaux vidéophoniques, comme l’a déterminé le président de l’Agence des services frontaliers du Canada, ou si elles devraient être classées dans le numéro tarifaire 8525.50.00 à titre d’appareils d’émission pour la radiodiffusion ou la télévision, même incorporant un appareil de réception ou un appareil d’enregistrement ou de reproduction du son, ou dans l’alternative, dans le numéro tarifaire 8471.49.00 à titre d’autres machines automatiques de traitement de l’information et leurs unités, non dénommées ni comprises ailleurs, se présentant sous forme de systèmes, comme le soutient Tyco Safety Products Canada, Ltd. (anciennement Digital Security Controls Ltd.).
Numéros tarifaires en cause : Tyco Safety Products Canada, Ltd. (anciennement Digital Security Controls Ltd.) — 8525.50.00 ou 8471.49.00
Président de l’Agence des services frontaliers du Canada — 8521.90.90
Le 13 mai 2011
Par ordre du Tribunal
Le secrétaire
DOMINIQUE LAPORTE
[21-1-o]
TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR
ENQUÊTE
Équipement de lutte contre l’incendie, de sécurité et de protection
Le Tribunal canadien du commerce extérieur (le Tribunal) a reçu une plainte (dossier no PR-2011-007) déposée par Acklands-Grainger Inc. (Acklands-Grainger), de Richmond Hill (Ontario), concernant un marché (invitation no E60HN-10FSRE/A) passé par le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (TPSGC). L’invitation porte sur la fourniture de matériel de lutte contre l’incendie, de protection et de sauvetage. Conformément au paragraphe 30.13(2) de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur et au paragraphe 7(2) du Règlement sur les enquêtes du Tribunal canadien du commerce extérieur sur les marchés publics, avis est donné par la présente que le Tribunal a décidé d’enquêter sur la plainte.
Acklands-Grainger allègue que TPSGC a contrevenu à diverses dispositions des accords commerciaux en (1) acceptant des soumissions provenant de fabricants, ce qui engendre des conflits d’intérêt, (2) en choisissant un mécanisme de mise à jour des prix qui encourage les fabricants à faire de la discrimination et (3) en choisissant un mécanisme de mise à jour des prix qui limite la concurrence et crée des obstacles non nécessaires au commerce.
Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec le Secrétaire, Tribunal canadien du commerce extérieur, Standard Life Centre, 15e étage, 333, avenue Laurier Ouest, Ottawa (Ontario) K1A 0G7, 613-993-3595 (téléphone), 613-990-2439 (télécopieur), secretaire@tcce-citt.gc.ca (courriel).
Ottawa, le 12 mai 2011
Le secrétaire
DOMINIQUE LAPORTE
[21-1-o]
CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES
AVIS AUX INTÉRESSÉS
Le Conseil affiche sur son site Web les décisions, les avis de consultation et les politiques réglementaires qu’il publie ainsi que les bulletins d’information et les ordonnances. Le 1er avril 2011, les Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes sont entrées en vigueur. Tel qu’il est prévu dans la partie 1 de ces règles, le Conseil affiche directement sur son site Web, www.crtc.gc.ca, certaines demandes de radiodiffusion sous la rubrique « Demandes de la Partie 1 ».
Pour être à jour sur toutes les instances en cours, il est important de consulter régulièrement la rubrique « Nouvelles du jour » du site Web du Conseil, qui comporte une mise à jour quotidienne des avis de consultation publiés et des instances en cours, ainsi qu’un lien aux demandes de la partie 1.
Les documents qui suivent sont des versions abrégées des documents originaux du Conseil. Les documents originaux contiennent une description plus détaillée de chacune des demandes, y compris les lieux et les adresses où l’on peut consulter les dossiers complets de l’instance. Ces documents sont affichés sur le site Web du Conseil et peuvent également être consultés aux bureaux et aux salles d’examen public du Conseil. Par ailleurs, tous les documents qui se rapportent à une instance, y compris les avis et les demandes, sont affichés sur le site Web du Conseil sous « Instances publiques ».
CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES
DEMANDES DE LA PARTIE 1
Les demandes suivantes ont été affichées sur le site Web du Conseil entre le 6 mai 2011 et le 12 mai 2011 :
Canadian Broadcasting Corporation
Sarnia (Ontario)
2011-0756-6
Modifier les paramètres techniques de l’émetteur CBLFT-17
Date limite pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses : le 8 juin 2011
V Interactions inc.
Sherbrooke (Québec)
2011-0746-7
Ajouter un émetteur pour CFKS-TV
Date limite pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses : le 8 juin 2011
Sun TV News General Partnership
L’ensemble du Canada
2011-0794-6
Allégation de préférence indue ou de désavantage — Quebecor
Media Inc. c. Bell Canada
Date limite pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses : le 10 juin 2011
Canadian Broadcasting Corporation
Windsor (Ontario)
2011-0791-2
Modifier les paramètres techniques de l’émetteur CBET-DT
Date limite pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses : le 10 juin 2011
Seaside Broadcasting Organization
Eastern Passage (Nouvelle-Écosse)
2011-0792-0
Modification technique — relocalisation du site de l’émetteur pour CFEP-FM
Date limite pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses : le 13 juin 2011
[21-1-o]
CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES
AVIS DE CONSULTATION
2011-314 Le 12 mai 2011
Avis de demandes reçues
Plusieurs collectivités
Date limite pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses : le 16 juin 2011
Le Conseil a été saisi des demandes suivantes :
1. Le5 Communications Inc.
Sudbury (Ontario)
Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue française CHYC-FM Sudbury.
2. Norwesto Communications Ltd.
Vermilion Bay, Dryden, Kenora et Sioux Lookout (Ontario)
Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue anglaise CKQV-FM Vermilion Bay et de ses émetteurs CKQV-FM-1 Dryden, CKQV-FM-2 Kenora et CKQV-FM-3 Sioux Lookout, qui expire le 31 août 2011.
3. HB Communications Inc.
Hudson Bay (Saskatchewan)
Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio de langue anglaise CFMQ-FM Hudson Bay en déplaçant à Hudson Bay son émetteur actuel qui est situé à cinq kilomètres de cet endroit.
2011-317 Le 13 mai 2011
Avis de demandes reçues
Plusieurs collectivités
Date limite pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses : le 17 juin 2011
Le Conseil a été saisi des demandes suivantes :
1. Bell ExpressVu Inc. (l’associé commandité), et Bell Canada et Bell ExpressVu Inc. (associés dans la société en nom collectif appelée Holdings BCE s.e.n.c., qui est l’associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Bell ExpressVu Limited Partnership
L’ensemble du Canada
Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de vidéo sur demande afin d’obtenir l’autorisation d’offrir de la programmation communautaire produite par l’entreprise affiliée Bell Aliant.
2. Bell Aliant Communications régionales inc., l’associé commandité, ainsi qu’associé commanditaire avec 6583458 Canada Inc. (les associés commanditaires), faisant affaires sous le nom de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite
Diverses localités dans les provinces de l’Atlantique
Demande en vue de modifier la licence régionale de classe 1 de l’entreprise de distribution terrestre qui dessert diverses localités dans les provinces de l’Atlantique afin de distribuer de la programmation communautaire à partir d’une plateforme de vidéo sur demande.
3. TELUS Communications Inc., et 1219823 Alberta ULC et Emergis Inc. en partenariat avec TELUS Communications Inc. dans Société TÉLÉ-MOBILE, associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Société TELUS Communications
Baie-Comeau, Gaspé, Montmagny, Mont-Tremblant, Rimouski, Sainte-Marie, Saint-Georges, Sept-Îles et les régions avoisinantes (Québec)
Demande en vue de renouveler la licence régionale de classe 1 des entreprises de distribution terrestres desservant les endroits susmentionnés, qui expire le 31 août 2011.
4. Bell Canada
Drummondville (région du Centre-du-Québec), Gatineau, Joliette (région de Lanaudière), Montréal, Québec, Sherbrooke, Saint-Jérôme (région des Laurentides), Trois-Rivières (région de la Mauricie), et les régions avoisinantes (Québec)
Demande en vue de renouveler la licence régionale de classe 1 des entreprises de distribution de radiodiffusion terrestres desservant Gatineau, Montréal, Québec, Sherbrooke, et les régions avoisinantes, qui expire le 31 août 2011.
5. Bell Canada
Kingston, Hamilton/Niagara, Kitchener, London, Oshawa, Ottawa, Peterborough, Stratford, Toronto, Windsor et les régions avoisinantes (Ontario)
Demande en vue de renouveler la licence régionale de classe 1 des entreprises de distribution de radiodiffusion terrestres desservant Hamilton/Niagara, Kitchener, London, Oshawa, Ottawa, Toronto, Windsor et les régions avoisinantes, qui expire le 31 août 2011.
2011-319 Le 13 mai 2011
Avis de demande reçue
Amherst (Nouvelle-Écosse)
Date limite pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses : le 2 juin 2011
Le Conseil a été saisi de la demande suivante :
1. Maritime Broadcasting System Limited
Amherst (Nouvelle-Écosse)
Demande relativement à la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise CKDH-FM Amherst en vue de modifier les paramètres techniques de son émetteur CKDH-FM en augmentant la puissance apparente rayonnée (PAR) moyenne de 18 700 à 23 000 W (PAR maximale de 40 000 à 50 000 W) et en diminuant la hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de 32 à 16 m.
[21-1-o]
CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES
DÉCISIONS
On peut se procurer le texte complet des décisions résumées ci-après en s’adressant au CRTC.
2011-304 Le 9 mai 2011
Société de télédiffusion du Québec
Trois-Rivières (Québec)
Approuvé — Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de télévision CIVM-TV Montréal afin d’ajouter un émetteur numérique post-transition pour desservir la population de Trois-Rivières.
2011-306 Le 11 mai 2011
Ethnic Channels Group Limited
L’ensemble du Canada
Approuvé — Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter Greek TV, un service national d’émissions spécialisées de catégorie 2 d’intérêt général en langue tierce à caractère ethnique, et de diffuser jusqu’à six minutes de publicité locale par heure.
Refusé — Requête en vue d’être relevé d’une obligation reliée au sous-titrage codé de la programmation de langues anglaise et française.
2011-312 Le 12 mai 2011
Consortium de télévision Québec Canada inc.
L’ensemble du Canada
Renouvelé — Licence de radiodiffusion de la station de télévision spécialisée de langue française TV5 Québec Canada, du 1er septembre 2012 au 31 août 2013.
2011-315 Le 12 mai 2011
Red Star Television Inc.
L’ensemble du Canada
Approuvé — Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter Red Star Television, un service national d’émissions spécialisées de catégorie 2 d’intérêt général à caractère ethnique en langue tierce.
2011-318 Le 13 mai 2011
7340362 Canada Inc.
L’ensemble du Canada
Approuvé — Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter V MAX, un service national spécialisé de catégorie 2 de langue française.
2011-320 Le 13 mai 2011
CTV Inc.
Peterborough (Ontario)
Refusé — Demande en vue de modifier les paramètres techniques de son émetteur CKQM-FM Peterborough.
[21-1-o]
CONSEIL DE CONTRÔLE DES RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX MATIÈRES DANGEREUSES
LOI SUR LE CONTRÔLE DES RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX MATIÈRES DANGEREUSES
Dépôt d’une demande de dérogation
Conformément à l’alinéa 12(1)a) de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, le directeur de la Section de contrôle du Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses accuse, par les présentes, réception des demandes de dérogation énumérées ci-dessous.
Demandeur |
Objet de la demande de dérogation |
Identificateur du produit (tel qu’indiqué sur la FS) |
Numéro d’enregistrement |
---|---|---|---|
Canyon Technical Services, Calgary, Alberta |
Appellation chimique, courante, générique ou commerciale ou marque d’un produit contrôlé et renseignements qui pourraient servir à identifier le fournisseur d’un produit contrôlé |
CAN-1000 |
8141 |
Trican Well Service Ltd., Calgary, Alberta |
Appellation chimique, courante, générique ou commerciale ou marque d’un produit contrôlé |
PL-3 |
8151 |
Les demandes ci-dessus portent sur la dérogation à l’égard de la divulgation de renseignements confidentiels d’un employeur concernant un produit contrôlé, qui devraient autrement être divulgués en vertu des dispositions de la loi de la province applicable en matière de santé et sécurité.
Demandeur |
Objet de la demande de dérogation |
Identificateur du produit (tel qu’indiqué sur la FS) |
Numéro d’enregistrement |
---|---|---|---|
Univar Canada Ltd., Richmond, British Columbia |
Dénomination chimique d’un ingrédient |
ETHOX 4180 |
8124 |
Matrix Drilling Fluids Ltd., Calgary, Alberta |
Dénomination chimique et concentration d’un ingrédient |
MATRIX BITU-BINDER |
8125 |
Arclin Canada Ltd., Mississauga, Ontario |
Dénomination chimique de deux ingrédients |
Catalyst for Ultra Low Emitting Resin |
8126 |
Cognis Canada Corporation, Mississauga, Ontario |
Dénomination chimique et concentration d’un ingrédient |
DISPONIL AFX 4070 |
8127 |
Arclin Canada Ltd., Mississauga, Ontario |
Dénomination chimique et concentration de deux ingrédients |
PF Lightener Solution |
8128 |
Lubrizol Corporation, Wickliffe, Ohio |
Dénomination chimique de deux ingrédients |
LUBRIZOL® 560H |
8129 |
Innospec Fuel Specialties, Newark, Delaware |
Dénomination chimique d’un ingrédient |
OLI-9101.x |
8130 |
Innospec Fuel Specialties, Newark, Delaware |
Dénomination chimique de deux ingrédients |
Stadis® 450 |
8131 |
Innospec Fuel Specialties, Newark, Delaware |
Dénomination chimique de deux ingrédients |
Stadis® 425 |
8132 |
Innospec Fuel Specialties, Newark, Delaware |
Dénomination chimique d’un ingrédient |
DCI 4A |
8133 |
Innospec Fuel Specialties, Newark, Delaware |
Dénomination chimique de deux ingrédients |
DCI 6A |
8134 |
3M Canada Company, London, Ontario |
Dénomination chimique d’un ingrédient |
3M(TM) Semi-Rigid Parts Repair Adhesive-3 PN 08237 Part A |
8135 |
3M Canada Company, London, Ontario |
Dénomination chimique d’un ingrédient |
3M(TM) SMC/Fiberglass Repair Adhesive-10 PN 08272 Part A |
8136 |
Nalco Canada Co., Burlington, Ontario |
Dénomination chimique de deux ingrédients |
NALCO® EC5494A |
8137 |
Raybo Chemical Company, Huntington, West Virginia |
Dénomination chimique de trois ingrédients |
RAYBO 60 NORUST |
8138 |
Purifics ES Inc., London, Ontario |
Dénomination chimique d’un ingrédient |
ADX |
8139 |
Univar Canada Ltd., Richmond, British Columbia |
Dénomination chimique de cinq ingrédients |
VANQUEST 100 |
8140 |
Momentive Performance Materials, Markham, Ontario |
Dénomination chimique d’un ingrédient |
Niax® silicone L-854 |
8142 |
Kinetic Fuel Technology Inc., Youngstown, New York |
Dénomination chimique de trois ingrédients |
K100G |
8143 |
Kinetic Fuel Technology Inc., Youngstown, New York |
Dénomination chimique de trois ingrédients |
K100MG |
8144 |
Kinetic Fuel Technology Inc., Youngstown, New York |
Dénomination chimique de trois ingrédients |
K100D |
8145 |
Kinetic Fuel Technology Inc., Youngstown, New York |
Dénomination chimique de trois ingrédients |
K100MD |
8146 |
Akzo Nobel Surface Chemistry LLC, Chicago, Illinois |
Dénomination chimique de quatre ingrédients |
REDICOTE® C-2914 |
8147 |
Afton Chemical Corporation, Richmond, Virginia |
Dénomination chimique d’un ingrédient |
HiTEC 6591N Fuel Additive |
8148 |
Cytec Industries Inc., Woodland Park, New Jersey |
Dénomination chimique de deux ingrédients |
Cycom® 890 RTM Resin |
8149 |
Lubrizol Corporation, Wickliffe, Ohio |
Dénomination chimique de deux ingrédients |
LUBRIZOL® 5708 |
8150 |
BYK USA Inc., Wallingford, Connecticut |
Dénomination chimique d’un ingrédient |
ANTI-TERRA-U 80 |
8152 |
BYK USA Inc., Wallingford, Connecticut |
Dénomination chimique d’un ingrédient |
BYK-W 980 |
8153 |
BYK USA Inc., Wallingford, Connecticut |
Dénomination chimique d’un ingrédient |
BYK-9077 |
8154 |
BYK USA Inc., Wallingford, Connecticut |
Dénomination chimique d’un ingrédient |
BYK-9076 |
8155 |
GE Water & Process Technologies Canada, Oakville, Ontario |
Dénomination chimique et concentration de deux ingrédients |
PETROFLO 20Y3423 |
8156 |
Ashland Canada Corp., Mississauga, Ontario |
Dénomination chimique de deux ingrédients |
ProSoft™ TQ250 Softener |
8157 |
Brine-Add Fluids Ltd., Calgary, Alberta |
Dénomination chimique et concentration d’un ingrédient |
ONYXMUL S |
8158 |
Champion Technologies Ltd., Calgary, Alberta |
Dénomination chimique et concentration d’un ingrédient |
Emulsotron X-8327 |
8159 |
Diversity Technologies Corp., Edmonton, Alberta |
Dénomination chimique et concentration d’un ingrédient |
PVA-40 |
8160 |
Arkema Canada Inc., Burlington, Ontario |
Dénomination chimique d’un ingrédient |
THERMOLITE® 176 |
8161 |
Taylor Technologies, Inc., Sparks, Maryland |
Dénomination chimique d’un ingrédient |
DPD REAGENT #2 |
8162 |
Weatherford Engineered Chemistry Canada Limited, Edmonton, Alberta |
Dénomination chimique de quatre ingrédients et concentration de sept ingrédients |
BR 15 |
8163 |
Weatherford Engineered Chemistry Canada Limited, Edmonton, Alberta |
Dénomination chimique de quatre ingrédients et concentration de sept ingrédients |
BR 28 |
8164 |
Weatherford Engineered Chemistry Canada Limited, Edmonton, Alberta |
Dénomination chimique de quatre ingrédients et concentration de sept ingrédients |
Wetsol 3 |
8165 |
Weatherford Engineered Chemistry Canada Limited, Edmonton, Alberta |
Dénomination chimique de trois ingrédients et concentration de quatre ingrédients |
IC 191 |
8166 |
Weatherford Engineered Chemistry Canada Limited, Edmonton, Alberta |
Dénomination chimique d’un ingrédient et concentration de deux ingrédients |
CA 5051 |
8167 |
Weatherford Engineered Chemistry Canada Limited, Edmonton, Alberta |
Dénomination chimique de trois ingrédients et concentration de quatre ingrédients |
Wetsol 1 Mutual Solvent |
8168 |
Weatherford Engineered Chemistry Canada Limited, Edmonton, Alberta |
Dénomination chimique de deux ingrédients et concentration de trois ingrédients |
Wetsol 2 Mutual Solvent |
8169 |
Weatherford Engineered Chemistry Canada Limited, Edmonton, Alberta |
Dénomination chimique de quatre ingrédients et concentration de cinq ingrédients |
WC 5000 Paraffin Solvent |
8170 |
Weatherford Engineered Chemistry Canada Limited, Edmonton, Alberta |
Dénomination chimique de trois ingrédients et concentration de quatre ingrédients |
WC 6000 Asphaltene Solvent |
8171 |
Weatherford Engineered Chemistry Canada Limited, Edmonton, Alberta |
Dénomination chimique de quatre ingrédients et concentration de cinq ingrédients |
WC 7000 Paraffine / Asphaltene Solvent |
8172 |
Weatherford Engineered Chemistry Canada Limited, Edmonton, Alberta |
Dénomination chimique de deux ingrédients et concentration de trois ingrédients |
Smart Frac |
8173 |
Weatherford Engineered Chemistry Canada Limited, Edmonton, Alberta |
Dénomination chimique de deux ingrédients et concentration de trois ingrédients |
BAA |
8174 |
Weatherford Engineered Chemistry Canada Limited, Edmonton, Alberta |
Dénomination chimique de deux ingrédients et concentration de trois ingrédients |
BAP |
8175 |
Weatherford Engineered Chemistry Canada Limited, Edmonton, Alberta |
Dénomination chimique de trois ingrédients et concentration de quatre ingrédients |
CA 215 |
8176 |
Weatherford Engineered Chemistry Canada Limited, Edmonton, Alberta |
Dénomination chimique et concentration de deux ingrédients |
CA 954 |
8177 |
Weatherford Engineered Chemistry Canada Limited, Edmonton, Alberta |
Concentration d’un ingrédient |
Bwet |
8178 |
Weatherford Engineered Chemistry Canada Limited, Edmonton, Alberta |
Dénomination chimique de quatre ingrédients et concentration de six ingrédients |
DO 110 |
8179 |
Weatherford Engineered Chemistry Canada Limited, Edmonton, Alberta |
Dénomination chimique de cinq ingrédients et concentration de six ingrédients |
DO 136 |
8180 |
Weatherford Engineered Chemistry Canada Limited, Edmonton, Alberta |
Dénomination chimique de deux ingrédients et concentration de trois ingrédients |
AXE 707C |
8181 |
Munzing-Ultra Additives LLC, Bloomfield, New Jersey |
Dénomination chimique d’un ingrédient |
RM9203C |
8182 |
Munzing-Ultra Additives LLC, Bloomfield, New Jersey |
Dénomination chimique d’un ingrédient |
RM91XX |
8183 |
Stepan Company, Northfield, Illinois |
Dénomination chimique de trois ingrédients |
AGENT 3109-6 |
8184 |
Suncor Energy Inc., Mississauga, Ontario |
Dénomination chimique d’un ingrédient |
HARMONIZER |
8185 |
3M Canada Company, London, Ontario |
Dénomination chimique de quatre ingrédients |
3M(TM) Fiberglass Mat Adhesive PN 08277 Part A |
8186 |
3M Canada Company, London, Ontario |
Dénomination chimique de quatre ingrédients |
3M(TM) Semi-Rigid Parts Repair Adhesive Black-1 PN 08235 Part A |
8187 |
3M Canada Company, London, Ontario |
Dénomination chimique de quatre ingrédients |
3M(TM) SMC/Fiberglass Repair Adhesive-35 PN 08273 Part A |
8188 |
3M Canada Company, London, Ontario |
Dénomination chimique de six ingrédients |
3M(TM) Screen Printing UV Ink Series 9800CL Screen Print Clear |
8189 |
3M Canada Company, London, Ontario |
Dénomination chimique de cinq ingrédients |
3M(TM) Screen Printing UV Ink Series 9800 Process Base |
8190 |
3M Canada Company, London, Ontario |
Dénomination chimique de trois ingrédients |
3M(TM) Screen Printing UV Ink Series 9802 Opaque Black |
8191 |
3M Canada Company, London, Ontario |
Dénomination chimique de trois ingrédients |
3M(TM) Screen Printing UV Ink Series 9803 Mixing Black |
8192 |
3M Canada Company, London, Ontario |
Dénomination chimique de quatre ingrédients |
3M(TM) Screen Printing UV Ink Series 9805 Process Black |
8193 |
3M Canada Company, London, Ontario |
Dénomination chimique de trois ingrédients |
3M(TM) Screen Printing UV Ink Series 9806 Mixing White |
8194 |
3M Canada Company, London, Ontario |
Dénomination chimique de trois ingrédients |
3M(TM) Screen Printing UV Ink Series 9808 Opaque White |
8195 |
3M Canada Company, London, Ontario |
Dénomination chimique de quatre ingrédients |
3M(TM) Screen Printing UV Ink Series 9810 UV Toner |
8196 |
3M Canada Company, London, Ontario |
Dénomination chimique de trois ingrédients |
3M(TM) Screen Printing UV Ink Series 9812 Magenta |
8197 |
3M Canada Company, London, Ontario |
Dénomination chimique de trois ingrédients |
3M(TM) Screen Printing UV Ink Series 9813 Red Violet |
8198 |
3M Canada Company, London, Ontario |
Dénomination chimique de trois ingrédients |
3M(TM) Screen Printing UV Ink Series 9815P Process Magenta |
8199 |
3M Canada Company, London, Ontario |
Dénomination chimique de trois ingrédients |
3M(TM) Screen Printing UV Ink Series 9825 Transparent Red (BS) |
8200 |
3M Canada Company, London, Ontario |
Dénomination chimique de trois ingrédients |
3M(TM) Screen Printing UV Ink Series 9826 Brick Red |
8201 |
3M Canada Company, London, Ontario |
Dénomination chimique de trois ingrédients |
3M(TM) Screen Printing UV Ink Series 9827 Red |
8202 |
3M Canada Company, London, Ontario |
Dénomination chimique de trois ingrédients |
3M(TM) Screen Printing UV Ink Series 9828 Transparent Red (YS) |
8203 |
3M Canada Company, London, Ontario |
Dénomination chimique de trois ingrédients |
3M(TM) Screen Printing UV Ink Series 9830 Orange |
8204 |
3M Canada Company, London, Ontario |
Dénomination chimique de trois ingrédients |
3M(TM) Screen Printing UV Ink Series 9831 Transparent Orange |
8205 |
3M Canada Company, London, Ontario |
Dénomination chimique de trois ingrédients |
3M(TM) Screen Printing UV Ink Series 9840 Transparent Medium Yellow |
8206 |
3M Canada Company, London, Ontario |
Dénomination chimique de trois ingrédients |
3M(TM) Screen Printing UV Ink Series 9843 Medium Yellow |
8207 |
3M Canada Company, London, Ontario |
Dénomination chimique de trois ingrédients |
3M(TM) Screen Printing UV Ink Series 9845 Process Yellow |
8208 |
3M Canada Company, London, Ontario |
Dénomination chimique de trois ingrédients |
3M(TM) Screen Printing UV Ink Series 9848 Transparent Yellow |
8209 |
3M Canada Company, London, Ontario |
Dénomination chimique de cinq ingrédients |
3M(TM) Screen Printing UV Ink Series 9849 Lemon Yellow |
8210 |
3M Canada Company, London, Ontario |
Dénomination chimique de trois ingrédients |
3M(TM) Screen Printing UV Ink Series 9861 Light Green |
8211 |
3M Canada Company, London, Ontario |
Dénomination chimique de trois ingrédients |
3M(TM) Screen Printing UV Ink Series 9875 Process Cyan |
8212 |
3M Canada Company, London, Ontario |
Dénomination chimique de trois ingrédients |
3M(TM) Screen Printing UV Ink Series 9879 Blue (GS) |
8213 |
3M Canada Company, London, Ontario |
Dénomination chimique de trois ingrédients |
3M(TM) Screen Printing UV Ink Series 9882 Transparent Blue |
8214 |
3M Canada Company, London, Ontario |
Dénomination chimique de trois ingrédients |
3M(TM) Screen Printing UV Ink Series 9891 Blue Violet |
8215 |
Afton Chemical Corporation, Richmond, Virginia |
Dénomination chimique de quatre ingrédients |
HiTEC 2372 Performance Additive |
8216 |
Afton Chemical Corporation, Richmond, Virginia |
Dénomination chimique de deux ingrédients |
HiTEC 5738D Performance Additive |
8217 |
Afton Chemical Corporation, Richmond, Virginia |
Dénomination chimique de trois ingrédients |
HiTEC 4045NA Heating Oil Additive |
8218 |
Lubrizol Corporation, Wickliffe, Ohio |
Dénomination chimique de quatre ingrédients |
LUBRIZOL® 5034A |
8219 |
Afton Chemical Corporation, Richmond, Virginia |
Dénomination chimique d’un ingrédient |
HiTEC 6590 Fuel Additive |
8220 |
Afton Chemical Corporation, Richmond, Virginia |
Dénomination chimique d’un ingrédient |
HiTEC 6590D Fuel Additive |
8221 |
Les demandes ci-dessus portent sur la dérogation à l’égard de la divulgation de renseignements confidentiels du fournisseur concernant un produit contrôlé, qui devraient autrement être divulgués en vertu des dispositions de la Loi sur les produits dangereux.
Le paragraphe 12(2) de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses exige que cet avis offre à toute partie touchée de faire des représentations par écrit auprès de l’agent de contrôle sur la demande de dérogation et la fiche signalétique en cause.
En vertu des dispositions du Règlement sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, « partie touchée », pour l’application de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, s’entend, relativement à un produit contrôlé qui est visé par une demande de dérogation, de la personne qui n’est pas un concurrent du demandeur et qui utilise ou fournit le produit contrôlé dans un lieu de travail ou qui participe d’une façon ou d’une autre à l’utilisation ou à la fourniture du produit contrôlé dans ce lieu. Sont inclus dans la présente définition :
-
a) le fournisseur du produit contrôlé;
-
b) l’employé au lieu de travail;
-
c) l’employeur au lieu de travail;
-
d) le professionnel de l’hygiène et de la sécurité du travail pour le lieu de travail;
-
e) le représentant à l’hygiène et à la sécurité ou un membre du comité d’hygiène et de sécurité pour le lieu de travail;
-
f) la personne autorisée par écrit à représenter :
- (i) soit le fournisseur ou l(i) soit le fournisseur ou l’employeur visé à l’alinéa) ou c),
- (ii) soit l(ii) soit l’employé visé à l’alinéb), sauf si cette personne est l’agent ou le représentant d’un syndicat qui n’est pas accrédité ou reconnu pour le lieu de travail.
- (i) soit le fournisseur ou l(i) soit le fournisseur ou l’employeur visé à l’alinéa) ou c),
Les observations écrites concernant une demande de dérogation visée par le présent avis, ou la fiche signalétique faisant l’objet de la demande de dérogation, doivent faire mention du numéro d’enregistrement pertinent et comprendre les raisons et les faits sur lesquels elles se fondent. Elles doivent être envoyées, dans les 30 jours suivant la date de publication du présent avis dans la Partie I de la Gazette du Canada, à l’agent de contrôle à l’adresse suivante : Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, 427, avenue Laurier Ouest, 7e étage, Ottawa (Ontario) K1A 1M3.
Le directeur de la Section de contrôle par intérim
G. BRUINS
[21-1-o]
AGENCE PARCS CANADA
LOI SUR LES ESPÈCES EN PÉRIL
Description de l’habitat essentiel du mûrier rouge dans le parc national de la Pointe-Pelée du Canada
Le mûrier rouge (Morus rubra) est une espèce inscrite à l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril en tant qu’espèce en voie de disparition. Il s’agit d’un arbre de sous-étage qu’on trouve dans trois sites de la portion continentale du parc national de la Pointe-Pelée du Canada et dans un site de l’île Middle, à l’intérieur de ce même parc. L’habitat essentiel du mûrier rouge est défini dans le Programme de rétablissement du mûrier rouge (Morus rubra) au Canada.
Avis est donné, conformément au paragraphe 58(2) de la Loi sur les espèces en péril, que l’habitat essentiel du mûrier rouge dans la portion continentale du parc national de la Pointe-Pelée du Canada (figure 1), comme l’indique la carte 40G/15 (7e édition, impression 2001) du Système national de référence cartographique (SNRC), et dans l’île Middle (figure 2), comme l’indique la carte 40 G/10 (6e édition, impression 1999) du SNRC, est décrit en fonction de l’occupation individuelle (zone circulaire de 15 m de rayon, appelée zone d’enracinement entourant le tronc de chaque mûrier rouge vivant, naturel).
Les numéros des parcelles de l’habitat essentiel sont composés du numéro d’identification spécifique utilisé par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) pour le mûrier rouge (228) et du numéro de parcelle.
L’habitat essentiel se trouve à l’intérieur d’une zone délimitée par un polygone convexe minimal entourant toutes les zones d’enracinement de mûriers rouges qui se trouvent à 999 m ou moins les uns des autres. À l’intérieur des limites géographiques de ces polygones convexes minimaux (voir les figures 1 et 2), l’habitat essentiel se trouve dans des secteurs possédant les caractéristiques biophysiques suivantes : zones arborées humides mais bien drainées (couvert arboré supérieur à 35 % et inférieur ou égal à 60 %) et forêts (couvert arboré supérieur à 60 %) décrites dans la classification écologique des terres (CET), y compris des zones où une lumière additionnelle perce le couvert forestier (par exemple échappées et abords des forêts), et des baissières en terrain sablonneux. Dans l’île Middle, l’habitat essentiel comprend également la CET des prés/taillis culturels, car cette communauté est en cours de régénération à la suite des utilisations anthropiques antérieures; elle devrait redevenir un boisé et, un jour, une forêt.
Les caractéristiques anthropiques existantes sont exclues de l’habitat essentiel. Au nombre des caractéristiques anthropiques exclues, mentionnons les infrastructures existantes (par exemple routes, sentiers et stationnements) et les types de végétation non naturels (par exemple pelouses et champs d’épuration). De plus, tous les mûriers blancs et mûriers hybrides sont exclus de l’habitat essentiel. Pour plus de détails sur l’habitat essentiel du mûrier rouge, consultez le site Web du Registre public des espèces en péril.
Figure 1*
* Figure 1 : Zones dans lesquelles se trouve l’habitat essentiel du mûrier rouge (parcelles de l’habitat essentiel no 228_11, no 228_12 et no 228_13) dans le parc national de la Pointe-Pelée du Canada. L’habitat essentiel ne comprend pas les infrastructures existantes et les types de végétation non naturels. Pour plus de détails sur l’habitat essentiel du mûrier rouge, consultez le site Web du Registre public des espèces en péril.
Figure 2*
* Figure 2 : Zone dans laquelle se trouve l’habitat essentiel du mûrier rouge (parcelle de l’habitat essentiel no 228_16) dans le parc national de la Pointe-Pelée du Canada. L’habitat essentiel ne comprend pas les infrastructures existantes et les types de végétation non naturels. Pour plus de détails sur l’habitat essentiel du mûrier rouge, consultez le site Web du Registre public des espèces en péril.
Le 4 mai 2011
Le directeur d’unité de gestion
Unité de gestion du Sud-Ouest de l’Ontario
GEOFFREY HANCOCK
[21-1-o]
COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE
LOI SUR L’EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE
Permission et congé accordés
La Commission de la fonction publique du Canada, en vertu de l’article 116 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, donne avis par la présente qu’elle a accordé à Michael Yen, agent des contacts pour les recouvrements (SP-04), Agence du revenu du Canada, Toronto (Ontario), la permission, aux termes du paragraphe 114(4) de ladite loi, de tenter d’être choisi comme candidat et d’être candidat avant la période électorale, pour la circonscription de Trinity—Spadina (Ontario), à l’élection provinciale prévue pour le 6 octobre 2011.
En vertu du paragraphe 114(5) de ladite loi, la Commission de la fonction publique du Canada lui a aussi accordé, pour la période électorale, un congé sans solde devant commencer à la fermeture des bureaux le premier jour de cette période électorale pour être candidat à cette élection.
Le 5 mai 2011
La présidente
MARIA BARRADOS
[21-1-o]