ARCHIVÉ — INDEX
Vol. 145, no 21 — Le 21 mai 2011
(L’astérisque indique un avis déjà publié.)
* British Aviation Insurance Company Limited (The), libération d’actif
* Canadian Transit Company (The), assemblée annuelle
CONGRÈS DES CANADIENS ARMÉNIENS, abandon de charte
Hermitage Bay Farms, site aquacole dans la baie de Vieux [site 1] (T.-N.-L.)
Hermitage Bay Farms, site aquacole dans la baie de Vieux [site 2] (T.-N.-L.)
Irving Oil Refining G.P., duc d’albe d’amarrage dans la baie Courtenay (N.-B.)
Lewis, Wayne, et Linda Syms, ferme de conchyliculture sur radeaux dans la baie Malaspina (C.-B.)
* Lumbermens Mutual Casualty Company, libération d’actif
Matrix Solutions Inc., passerelle St-Patrick’s au-dessus de la rivière Bow (Alb.)
Œuvres “Marcher dans La Lumière” (Canada) Inc. (Les), abandon de charte
Orphelinats pour l’Afrique-Canada (Les), changement de lieu du siège social
* Partner Reinsurance Europe Limited (Life Branch), demande d’agrément
Pêches et des Océans, ministère des, divers travaux à Codroy (T.-N.-L.)
Petroleum Research Atlantic Canada, changement de lieu du siège social
Banque du Canada
Bilan
État de la situation financière au 30 avril 2011
Environnement, min. de l’
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
Avis à toute personne qui utilise le bromure de méthyle
Industrie, min. de l’
Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la
Code criminel
Révocation de nomination à titre de préposé aux empreintes digitales
Transports, min. des
Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada
Western Canada Marine Response Corporation
Loi sur l’aéronautique
Arrêté d’urgence no 4 visant les exploitants privés
Loi sur la sécurité automobile
Agence Parcs Canada
Loi sur les espèces en péril
Commission de la fonction publique
Loi sur l’emploi dans la fonction publique
Permission et congé accordés (Yen, Michael)
Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses
Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses
Dépôt d’une demande de dérogation
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Avis de consultation
2011-314, 2011-317 et 2011-319
Décisions
2011-304, 2011-306, 2011-312, 2011-315, 2011-318 et 2011-320
Tribunal canadien du commerce extérieur
Équipement de lutte contre l’incendie, de sécurité et de protection — Enquête
Directeur général des élections
Loi électorale du Canada
Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles
Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles
RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL
Commission du droit d’auteur