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Vol. 145, no 21 — Le 21 mai 2011

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

* British Aviation Insurance Company Limited (The), libération d’actif

* Canadian Transit Company (The), assemblée annuelle

CONGRÈS DES CANADIENS ARMÉNIENS, abandon de charte

Hermitage Bay Farms, site aquacole dans la baie de Vieux [site 1] (T.-N.-L.)

Hermitage Bay Farms, site aquacole dans la baie de Vieux [site 2] (T.-N.-L.)

Irving Oil Refining G.P., duc d’albe d’amarrage dans la baie Courtenay (N.-B.)

Lewis, Wayne, et Linda Syms, ferme de conchyliculture sur radeaux dans la baie Malaspina (C.-B.)

* Lumbermens Mutual Casualty Company, libération d’actif

Matrix Solutions Inc., passerelle St-Patrick’s au-dessus de la rivière Bow (Alb.)

Œuvres “Marcher dans La Lumière” (Canada) Inc. (Les), abandon de charte

Orphelinats pour l’Afrique-Canada (Les), changement de lieu du siège social

* Partner Reinsurance Europe Limited (Life Branch), demande d’agrément

Pêches et des Océans, ministère des, divers travaux à Codroy (T.-N.-L.)

Petroleum Research Atlantic Canada, changement de lieu du siège social

AVIS DU GOUVERNEMENT

Banque du Canada

Bilan

État de la situation financière au 30 avril 2011

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Avis à toute personne qui utilise le bromure de méthyle

Permis no 4543-2-03529

Permis no 4543-2-06654

Permis no 4543-2-06655

Permis no 4543-2-06656

Permis no 4543-2-06657

Permis no 4543-2-06675

Industrie, min. de l’

Nominations

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Code criminel

Révocation de nomination à titre de préposé aux empreintes digitales

Transports, min. des

Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada

Western Canada Marine Response Corporation

Loi sur l’aéronautique

Arrêté d’urgence no 4 visant les exploitants privés

Loi sur la sécurité automobile

Document de normes techniques no 305, Déversement d’électrolyte et protection contre les décharges électriques — Révision 2

COMMISSIONS

Agence Parcs Canada

Loi sur les espèces en péril

Description de l’habitat essentiel du mûrier rouge dans le parc national de la Pointe-Pelée du Canada

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

Permission et congé accordés (Yen, Michael)

Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Dépôt d’une demande de dérogation

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

* Avis aux intéressés

Avis de consultation

2011-314, 2011-317 et 2011-319

Décisions

2011-304, 2011-306, 2011-312, 2011-315, 2011-318 et 2011-320

Demandes de la partie 1

Tribunal canadien du commerce extérieur

Avis no HA-2011-005 — Appel

Équipement de lutte contre l’incendie, de sécurité et de protection — Enquête

PARLEMENT

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

Rapport de députés(es) élus(es) à la 41e élection générale (Publié dans l’édition spéciale vol. 145 no 4, le jeudi 17 mai 2011)

Rapport de députés(es) élus(es) à la 41e élection générale (Publié dans l’édition spéciale vol. 145, no 3, le lundi 16 mai 2011)

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles

Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles

Règles de pratique du Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

Citation à l’ordre du jour

SUPPLÉMENTS

Commission du droit d’auteur

Projet de tarif des redevances à percevoir par ACTRA PRS/MROC pour la reproduction, au Canada, de prestations artistes-interprètes par les stations de radio commerciales pour l’année 2012

Projet de tarif des redevances à percevoir par ARTISTI pour la reproduction, au Canada, de prestations d’artistes-interprètes par les stations de radio commerciales pour les années 2012 à 2014

Projet de tarif des redevances à percevoir par AVLA/SOPROQ pour la reproduction d’enregistrements sonores, au Canada, par les stations de radio commerciales pour les années 2012 à 2017