Vol. 145, no 24 — Le 11 juin 2011

ARCHIVÉ — COMMISSIONS

AGENCE DU REVENU DU CANADA

LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU

Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

L’avis d’intention de révocation suivant a été envoyé aux organismes de bienfaisance indiqués ci-après, parce qu’ils n’ont pas présenté leurs déclarations tel qu’il est requis sous la Loi de l’impôt sur le revenu :

« Avis est donné par les présentes que, conformément à l’alinéa 168(1)c) de la Loi de l’impôt sur le revenu, j’ai l’intention de révoquer l’enregistrement des organismes de bienfaisance mentionnés ci-dessous en vertu de l’alinéa 168(2)b) de cette loi et que la révocation de l’enregistrement entre en vigueur à la publication du présent avis. »

Numéro d’entreprise

Nom/Adresse

107931347RR0001

THE ROYAL CANADIAN LEGION NIAGARA FALLS (ONT. NO. 51) BRANCH POPPY FUND, NIAGARA FALLS, ONT.

118795681RR0001

ATHABASCA LANDING POOL ASSOCIATION, ATHABASKA, ALTA.

118809284RR0001

BIG SISTERS ASSOCIATION OF HURONIA, MIDLAND, ONT.

118949247RR0001

GUELPH KIWANIS MUSIC FESTIVAL, GUELPH, ONT.

119062552RR0001

NORTH YORK SYMPHONY ASSOCIATION, ETOBICOKE, ONT.

119307239RR0001

OWL CHILDREN’S TRUST INC., PORT HOPE, ONT.

127946036RR0001

WESTERN KINGS RINK ASSOCIATION, KINGSTON, N.S.

130111461RR0001

ST. MARK’S (DON MILLS) SUPPORT SERVICES FOR THE PHYSICALLY CHALLENGED INC., DON MILLS, ONT.

131296550RR0001

ANISHNAABE OWAY-ISHI INC., WINNIPEG, MAN.

134389972RR0001

CHRISTIAN FELLOWSHIP CENTRE (QUALICUM BEACH CHURCH), QUALICUM BEACH, B.C.

803460427RR0001

KARING 4 KIDS TOGETHER SOCIETY, SURREY, B.C.

812399079RR0001

CENTRE ÉVANGÉLIQUE PHILADELPHIE (C.E.P.H.I.), ANJOU (QC)

817484892RR0001

EPHRAIM’S PLACE COMMUNITY CENTRE, TORONTO, ONT.

818568958RR0001

THÉÂTRE DES TÊTES CHERCHEUSES, MONTRÉAL (QC)

821907094RR0001

HOPE FOR US FOUNDATION, MONTRÉAL, QUE.

826970873RR0001

SAE ANYAK BOKEUM CHURCH, TORONTO, ONT.

829407816RR0001

FONDATION SANTÉ JEUNESSE ÉDUCATION NUTRITION/ HEALTHY KIDS FOUNDATION EDUCATION NUTRITION, SAINT-DONAT (QC)

830459921RR0001

23 SERVICE BATTALION BENEVOLENT ASSOCIATION, BURLINGTON, ONT.

833851769RR0001

ST. JAMES TOWN SAFETY COMMITTEE INC., TORONTO, ONT.

837999127RR0001

REDEEMING FAITH OUTREACH MINISTRIES, TORONTO, ONT.

838762078RR0001

POWER OF FAITH WORLD HARVEST CENTRE, TORONTO, ONT.

845933142RR0001

LA COMPAGNIE DU CIMETIÈRE LAKESIDE/LAKESIDE CEMETERY COMPANY, BISHOPTON (QC)

849039193RR0001

VICTORIA INTERNATIONAL ARTS SYMPOSIUM SOCIETY, VICTORIA, B.C.

852143932RR0001

ARA FOUNDATION INC., MONCTON, N.B.

852193739RR0001

SHELTERNET FOR ABUSED WOMEN, TORONTO, ONT.

853992733RR0001

MICHIF CULTURAL AND RESOURCE INSTITUTE, ST. ALBERT, ALTA.

855601597RR0001

ALWAYS CARE CHRISTIAN MINISTRIES, RICHMOND HILL, ONT.

856622477RR0001

DESERONTO ARTS & CULTURE SOCIETY, DESERONTO, ONT.

857837793RR0001

AIDANTS SURNATURELS (LES), DONNACONA (QC)

857885909RR0001

QUEBEC HORIZON FOUNDATION, MONTRÉAL-NORD, QUE.

857936843RR0001

DRAYTON VALLEY COMPREHENSIVE FAMILY VIOLENCE INSTITUTE, DRAYTON VALLEY, ALTA.

858570963RR0001

O.G.M. MINISTRIES FELLOWSHIP, CALGARY, ALTA.

859419566RR0001

HUMAN RIGHTS NORTHWEST, THUNDER BAY, ONT.

859711566RR0001

FRAGRANCE & GLORY WORSHIP ARTS FOR CHRIST, TISDALE, SASK.

860308238RR0001

ÉGLISE ÉVANGÉLIQUE MISSIONNAIRE JÉSUS LA LUMIÈRE DU MONDE, AJAX (ONT.)

861306116RR0001

ASSOCIATION “LES ROUL’ENTRAIN” INC., DRUMMONDVILLE (QC)

861960474RR0001

THE GOAL GETTERS SOCCER COST ASSISTANCE SOCIETY, VANCOUVER, B.C.

862224185RR0001

ARBORFIELD SCHOOL SCHOLARSHIP ASSOCIATION INC., ARBORFIELD, SASK.

862727344RR0001

FONDATION SAMUEL PAQUIN, MONTRÉAL (QC)

863072898RR0001

SECOND CHANCE PET RESCUE INC., WINNIPEG, MAN.

863549226RR0001

SOUTH WEST SHORE VOLUNTEER SERVICES, YARMOUTH, N.S.

865519201RR0001

DAHA RETREAT CENTER SOCIETY, COQUITLAM, B.C.

866214760RR0001

OKANAGAN FILM FESTIVAL SOCIETY, KELOWNA, B.C.

866222763RR0001

WIKWEMIKONG HERITAGE ORGANIZATION, WIKWEMIKONG, ONT.

869351262RR0001

WAVES COMMUNITY CHURCH, VANCOUVER, B.C.

870065547RR0001

CENTRAL WEST COMMITTEE AGAINST VIOLENCE INC., GRAND FALLS-WINDSOR, N.L.

870636925RR0001

PEMBINA WELLNESS COMPLEX INC., MANITOU, MAN.

872687520RR0001

FONDATION DU CLSC DESJARDINS, LÉVIS (QC)

875558314RR0001

VANCOUVER ADOLESCENT RECOVERY CENTRE, SURREY, B.C.

878714112RR0001

CANADIAN LANGUAGE AND LITERACY RESEARCH NETWORK INC., LONDON, ONT.

881846604RR0001

YAGDIL TORAH BELZ, MONTRÉAL, QUE.

882756216RR0001

SANCTUAIRE NOTRE-DAME DE LA SOURCE INC., GRANDE ANSE (N.-B.)

885740803RR0001

WEYBURN UKRAINIAN DANCE CLUB INCORPORATED, WEYBURN, SASK.

886086990RR0001

SOUTHAMPTON CEMETERY SOCIETY, SOUTHAMPTON, N.S.

888333440RR0001

TASHER CONGREGATION, MONTRÉAL, QUE.

889298618RR0001

CENTRE DE CONSULTATION PRÉNATALE DE SAINT-HYACINTHE, SAINT-HYACINTHE (QC)

889568770RR0001

COGITO EDUCATIONAL SOCIETY, EDMONTON, ALTA.

889661229RR0001

FONDATION TRÉSORS DES NATIONS INC., SAINT-JOSEPH-DU-LAC (QC)

889846796RR0001

KEN DALEY MEMORIAL SCHOLARSHIP COMMITTEE, BARRINGTON, N.S.

889908000RR0001

CENTRE D’INNOVATION PÉDAGOGIQUE EN SCIENCES AU COLLÉGIAL, MONTRÉAL (QC)

890663602RR0001

TRAVAIL DE RUE TERREBONNE, TERREBONNE (QC)

890984347RR0001

ASSOCIATION DES JEUNES PARLEMENTAIRES DE L’ESTRIE, SHERBROOKE (QC)

891199143RR0001

CHINESE CULTURAL ASSOCIATION OF SAINT JOHN INC., SAINT JOHN, N.B.

891429847RR0001

BARRINGTON MUNICIPAL HIGH SCHOOL SCHOLARSHIP COMMITTEE, BARRINGTON PASSAGE, N.S.

891431124RR0001

TRICKSTER’S CHILDREN THEATRE SOCIETY, VANCOUVER, B.C.

892140641RR0001

ST. CYRIL SCHOOL (CALGARY) PARENT ASSOCIATION, CALGARY, ALTA.

893010058RR0001

CANADIAN TAMIL WOMEN’S COMMUNITY SERVICES, SCARBOROUGH, ONT.

894125939RR0001

COUNCIL ON SOCIAL DEVELOPMENT REGINA INC., REGINA, SASK.

894379718RR0001

TORONTO INTERNATIONAL CULTURAL EXCHANGE FOUNDATION, TORONTO, ONT.

894520014RR0001

BRANDON ABORIGINAL COMMUNITY COUNCIL INC., BRANDON, MAN.

894621291RR0001

SOUTHWOOD COMMUNITY CENTRE, CAMBRIDGE, ONT.

895273811RR0001

WASKEGUN FOUNDATION FOR YOUTH DEVELOPMENT OF PRINCE ALBERT INC., PRINCE ALBERT, SASK.

895827228RR0001

TANTRAMAR REGIONAL CIVIC CENTRE BOARD INC., SACKVILLE, N.B.

898162722RR0001

FONDATION POUR L’AMOUR DE SARAH, VILLE DE SAINT-LAURENT (QC)

899051692RR0001

R.S.O. FOUNDATION INC., REGINA, SASK.

899869036RR0001

FONDATION R. E. P. O. S. (RECHERCHE EXPERIMENTALE SUR LES PROCESSUS ONIRIQUES ET LE SOMMEIL)/ D. R. E. A. M. S. FOUNDATION (DREAM RE), MONTRÉAL (QC)

La directrice générale
Direction des organismes de bienfaisance
CATHY HAWARA

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AGENCE CANADIENNE D’ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE

LOI CANADIENNE SUR L’ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE

Nouvelle déclaration du modèle de rapport d’examen préalable typeActivités commerciales de services de guide dans les parcs nationaux du Nord du CanadaAvis public

L’Agence canadienne d’évaluation environnementale (l’Agence) déclare à nouveau que les activités commerciales de services de guide dans les parcs nationaux du Nord du Canada décrites dans le modèle du rapport d’examen préalable type (MREPT) de Parcs Canada ne nécessitent plus une évaluation environnementale individuelle.

Parcs Canada a réalisé un examen préalable type des projets d’une même catégorie afin de tenir compte de l’information propre au projet ou à son emplacement et d’établir une conclusion sur l’importance des effets environnementaux du projet. Les renseignements sur l’examen préalable type sont présentés dans le MREPT concernant les activités commerciales de services de guide dans les parcs nationaux du Nord du Canada.

La consultation publique sur le MREPT s’est déroulée du 10 février au 11 mars 2011. L’Agence n’a reçu aucune observation écrite du public au cours de cette période. L’Agence a examiné le rapport et a déterminé que le processus d’examen préalable du projet, décrit dans le document, répond aux exigences de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (la Loi) dans le cadre de l’évaluation environnementale pour cette catégorie de projets. L’Agence est également d’avis que le type de projets décrit dans le MREPT n’est pas susceptible de causer des effets négatifs importants sur l’environnement lorsque les normes et les mesures d’atténuation décrites dans le rapport sont mises en œuvre.

La nouvelle déclaration entre en vigueur le 26 mai 2011 sous réserve de certaines conditions, dont les suivantes :

  • L’Agence convient avec Parcs Canada que la nouvelle déclaration est valide jusqu’au 26 mai 2021;
  • L’Agence versera le MREPT au dossier de projet du Registre canadien d’évaluation environnementale (le Registre) au www.acee-ceaa.gc.ca;
  • Trimestriellement, Parcs Canada affichera dans le Registre un relevé des projets qui ont fait l’objet d’un MREPT, conformément à la Loi.

Pour de plus amples renseignements, le public peut communiquer avec le Gestionnaire des examens préalables types, Agence canadienne d’évaluation environnementale, 160, rue Elgin, 22e étage, Ottawa (Ontario) K1A 0H3, 613-957-0507 ou 1-866-582-1884 (téléphone), 613-957-0946 (télécopieur), ExamenPrealableType@acee-ceaa.gc.ca (courriel).

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AGENCE CANADIENNE D’ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE

LOI CANADIENNE SUR L’ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE

Nouvelle déclaration du modèle de rapport d’examen préalable type — Projets de stations hydrométriques de la région de l’Ontario — Avis public

L’Agence canadienne d’évaluation environnementale (l’Agence) déclare à nouveau que les projets de stations hydrométriques de la région de l’Ontario décrits dans le modèle du rapport d’examen préalable type (MREPT) d’Environnement Canada (EC), du ministère des Pêches et des Océans (MPO) et de Transports Canada (TC) ne nécessitent plus une évaluation environnementale individuelle.

Environnement Canada, le ministère des Pêches et des Océans et Transports Canada ont réalisé un examen préalable type des projets d’une même catégorie afin de tenir compte de l’information propre au projet ou à son emplacement et d’établir une conclusion sur l’importance des effets environnementaux du projet. Les renseignements sur l’examen préalable type sont présentés dans le MREPT concernant les projets de stations hydrométriques de la région de l’Ontario.

La consultation publique sur le MREPT s’est déroulée du 23 février au 24 mars 2011. L’Agence n’a reçu aucune observation écrite du public au cours de cette période. L’Agence a examiné le rapport et a déterminé que le processus d’examen préalable du projet, décrit dans le document, répond aux exigences de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (la Loi) dans le cadre de l’évaluation environnementale pour cette catégorie de projets. L’Agence est également d’avis que le type de projets décrit dans le MREPT n’est pas susceptible de causer des effets négatifs importants sur l’environnement lorsque les normes et les mesures d’atténuation décrites dans le rapport sont mises en œuvre.

La nouvelle déclaration entre en vigueur le 30 mai 2011 sous réserve de certaines conditions, dont les suivantes :

  • L’Agence convient avec EC, MPO et TC que la nouvelle déclaration est valide jusqu’au 29 mai 2016;
  • L’Agence versera le MREPT au dossier de projet du Registre canadien d’évaluation environnementale (le Registre) au www.acee-ceaa.gc.ca;
  • Trimestriellement, EC, en tant que coordonnateur fédéral de l’évaluation environnementale, affichera dans le Registre un relevé des projets qui ont fait l’objet du MREPT, conformément à la Loi.

Pour de plus amples renseignements, le public peut communiquer avec le Gestionnaire des examens préalables types, Agence canadienne d’évaluation environnementale, 160, rue Elgin, 22e étage, Ottawa (Ontario) K1A 0H3, 613-957-0507 ou 1-866-582-1884 (téléphone), 613-957-0946 (télécopieur), ExamenPrealableType@acee-ceaa.gc.ca (courriel).

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AGENCE CANADIENNE D’ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE

LOI CANADIENNE SUR L’ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE

Nouvelle déclaration du modèle de rapport d’examen préalable type — Projets d’envergure restreinte d’amélioration de la qualité de l’eau et des habitats — Avis public

L’Agence canadienne d’évaluation environnementale (l’Agence) déclare à nouveau que les projets d’envergure restreinte d’amélioration de la qualité de l’eau et des habitats décrits dans le modèle du rapport d’examen préalable type (MREPT) d’Environnement Canada (EC), du ministère des Pêches et des Océans (MPO) et de Transports Canada (TC) ne nécessitent plus une évaluation environnementale individuelle.

Environnement Canada, le ministère des Pêches et des Océans et Transports Canada ont réalisé un examen préalable type des projets d’une même catégorie afin de tenir compte de l’information propre au projet ou à son emplacement et d’établir une conclusion sur l’importance des effets environnementaux du projet. Les renseignements sur l’examen préalable type sont présentés dans le MREPT concernant les projets d’envergure restreinte d’amélioration de la qualité de l’eau et des habitats.

La consultation publique sur le MREPT s’est déroulée du 23 février au 24 mars 2011. L’Agence a reçu une observation écrite du public au cours de cette période. L’Agence a examiné le rapport et a déterminé que le processus d’examen préalable du projet, décrit dans le document, répond aux exigences de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (la Loi) dans le cadre de l’évaluation environnementale pour cette catégorie de projets. L’Agence est également d’avis que le type de projets décrit dans le MREPT n’est pas susceptible de causer des effets négatifs importants sur l’environnement lorsque les normes et les mesures d’atténuation décrites dans le rapport sont mises en œuvre.

La nouvelle déclaration entre en vigueur le 30 mai 2011 sous réserve de certaines conditions, dont les suivantes :

  • L’Agence convient avec EC, MPO et TC que la nouvelle déclaration est valide jusqu’au 29 mai 2016;
  • L’Agence versera le MREPT au dossier de projet du Registre canadien d’évaluation environnementale (le Registre) au www.acee-ceaa.gc.ca;
  • Trimestriellement, EC, en tant que coordonnateur fédéral de l’évaluation environnementale, affichera dans le Registre un relevé des projets qui ont fait l’objet du MREPT, conformément à la Loi.

Pour de plus amples renseignements, le public peut communiquer avec le Gestionnaire des examens préalables types, Agence canadienne d’évaluation environnementale, 160, rue Elgin, 22e étage, Ottawa (Ontario) K1A 0H3, 613-957-0507 ou 1-866-582-1884 (téléphone), 613-957-0946 (télécopieur), ExamenPrealableType@acee-ceaa.gc.ca (courriel).

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AGENCE CANADIENNE D’ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE

LOI CANADIENNE SUR L’ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE

Nouvelle déclaration du rapport d’examen préalable substitutActivités d’atterrissage d’avions dans les parcs nationaux du Nord du Canada —Avis public

L’Agence canadienne d’évaluation environnementale (l’Agence) déclare à nouveau que les activités d’atterrissage d’avions dans les parcs nationaux du Nord du Canada décrites dans le rapport d’examen préalable substitut (REPS) de Parcs Canada ne nécessitent plus une évaluation environnementale individuelle.

Parcs Canada a réalisé un examen préalable substitut qui consiste en une seule évaluation environnementale des projets d’une même catégorie. Les renseignements sur l’examen préalable substitut sont présentés dans le REPS concernant les activités d’atterrissage d’avions dans les parcs nationaux du Nord du Canada.

La consultation publique sur le REPS s’est déroulée du 10 février au 11 mars 2011. L’Agence n’a reçu aucune observation écrite du public au cours de cette période. L’Agence a examiné le rapport et a déterminé que le processus d’examen préalable du projet, décrit dans le document, répond aux exigences de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (la Loi) dans le cadre de l’évaluation environnementale pour cette catégorie de projets. L’Agence est également d’avis que le type de projets décrit dans le REPS n’est pas susceptible de causer des effets négatifs importants sur l’environnement lorsque les normes et les mesures d’atténuation décrites dans le rapport sont mises en œuvre.

La nouvelle déclaration entre en vigueur le 26 mai 2011 sous réserve de certaines conditions, dont les suivantes :

  • L’Agence convient avec Parcs Canada que la nouvelle déclaration est valide jusqu’au 26 mai 2021;
  • L’Agence versera le REPS au dossier de projet du Registre canadien d’évaluation environnementale (le Registre) au www.acee-ceaa.gc.ca;
  • Trimestriellement, Parcs Canada affichera dans le Registre un relevé des projets qui ont fait l’objet d’un REPS, conformément à la Loi.

Pour de plus amples renseignements, le public peut communiquer avec le Gestionnaire d’examens préalables types, Agence canadienne d’évaluation environnementale, 160, rue Elgin, 22e étage, Ottawa (Ontario) K1A 0H3, 613-957-0507 ou 1-866-582-1884 (téléphone), 613-957-0946 (télécopieur), ExamenPrealableType@acee-ceaa.gc.ca (courriel).

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AGENCE CANADIENNE D’ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE

LOI CANADIENNE SUR L’ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE

Nouvelle déclaration du rapport d’examen préalable substitut — Construction et désaffectation des puits — Avis public

L’Agence canadienne d’évaluation environnementale (l’Agence) déclare à nouveau que les projets de construction et de désaffectation de puits contenus dans le rapport d’examen préalable substitut (REPS) d’Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) ne nécessitent plus une évaluation environnementale individuelle.

L’AAC a réalisé un examen préalable type des projets d’une même catégorie afin de tenir compte de l’information propre au projet ou à son emplacement et d’établir une conclusion sur l’importance des effets environnementaux du projet. Les renseignements sur l’examen préalable type sont présentés dans le REPS concernant la construction et la désaffectation de puits.

La consultation publique sur le REPS s’est déroulée du 24 novembre au 23 décembre 2010. L’Agence n’a reçu aucune observation écrite du public au cours de cette période. L’Agence a examiné le rapport et a déterminé que le processus d’examen préalable du projet, décrit dans le document, répond aux exigences de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (la Loi) dans le cadre de l’évaluation environnementale pour cette catégorie de projets. L’Agence est également d’avis que le type de projets décrit dans le REPS n’est pas susceptible de causer des effets négatifs importants sur l’environnement lorsque les normes et les mesures d’atténuation décrites dans le rapport sont mises en œuvre.

La nouvelle déclaration entre en vigueur le 30 mai 2011 sous réserve de certaines conditions, dont les suivantes :

  • L’Agence convient avec l’AAC que la nouvelle déclaration est valide jusqu’au 29 mai 2016;
  • L’Agence versera le REPS au dossier de projet du Registre canadien d’évaluation environnementale (le Registre) au www.acee-ceaa.gc.ca;
  • Trimestriellement, l’AAC affichera dans le Registre un relevé des projets qui ont fait l’objet du REPS, conformément à la Loi.

Pour de plus amples renseignements, le public peut communiquer avec le Gestionnaire des examens préalables types, Agence canadienne d’évaluation environnementale, 160, rue Elgin, 22e étage, Ottawa (Ontario) K1A 0H3, 613-957-0507 ou 1-866-582-1884 (téléphone), 613-957-0946 (télécopieur), ExamenPrealableType@acee-ceaa.gc.ca (courriel).

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TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR

APPELS

Avis no HA-2011-007

Le Tribunal canadien du commerce extérieur (le Tribunal) a décidé, aux termes de l’article 36.1 des Règles du Tribunal canadien du commerce extérieur, de tenir une audience sur pièces portant sur l’appel mentionné ci-dessous. Les personnes qui désirent intervenir sont priées de communiquer avec le Tribunal avant la tenue de l’audience. Les personnes intéressées qui désirent obtenir de plus amples renseignements doivent s’adresser au Tribunal en composant le 613-998-9908.

Loi sur les douanes

VGI Village Green Imports c. Président de l’Agence des services frontaliers du Canada

Date de l’audience : Le 5 juillet 2011

Appel no : AP-2010-046

Marchandises en cause : Moufles de cuisine en néoprène

Question en litige : Déterminer si les marchandises en cause sont correctement classées dans le numéro tarifaire 6116.93.00 à titre de gants, mitaines et moufles, en bonneterie, imprégnés, enduits ou recouverts de matières plastiques ou de caoutchouc, de fibres synthétiques, comme l’a déterminé le président de l’Agence des services frontaliers du Canada, ou si elles devraient être classées dans le numéro tarifaire 3926.20.92 à titre de moufles (mitaines) ou gants non jetables ou, dans l’alternative, dans le numéro tarifaire 4015.90.10 à titre de scaphandres de protection et leurs parties, devant être utilisés dans l’air empoisonné, ou, aussi dans l’alternative, dans le numéro tarifaire 4015.90.20 à titre de combinaisons de plongée, comme le soutient VGI Village Green Imports.

Numéros tarifaires en cause : VGI Village Green Imports — 3926.20.92, 4015.90.10 ou 4015.90.20
Président de l’Agence des services frontaliers du Canada — 6116.93.00

Le Tribunal tiendra une audience publique afin d’entendre l’appel mentionné ci-dessous. L’audience débutera à 9 h 30 et aura lieu dans la salle d’audience no 2 du Tribunal, 18e étage, Standard Life Centre, 333, avenue Laurier Ouest, Ottawa (Ontario). Les personnes intéressées qui ont l’intention d’assister à l’audience doivent s’adresser au Tribunal en composant le 613-998-9908 si elles désirent plus de renseignements ou si elles veulent confirmer la date de l’audience.

Loi sur les douanes

9133-7048 Québec Inc c. Président de l’Agence des services frontaliers du Canada

Date de l’audience : Le 7 juillet 2011

Appel no : AP-2010-058

Marchandises en cause : Soutiens-gorge pour certaines femmes

Question en litige : Déterminer si les marchandises en cause peuvent bénéficier du traitement tarifaire préférentiel (conformément au Tarif de préférence général et au Tarif des pays les moins développés) en vertu de l’Initiative d’accès aux marchés pour les pays les moins développés.

Le 3 juin 2011

Par ordre du Tribunal
Le secrétaire
DOMINIQUE LAPORTE

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TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR

RÉEXAMEN RELATIF À L’EXPIRATION DES CONCLUSIONS

Raccords de tuyauterie en cuivre

Le Tribunal canadien du commerce extérieur (le Tribunal) donne avis par la présente qu’il procédera, conformément au paragraphe 76.03(3) de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI), au réexamen relatif à l’expiration de ses conclusions (réexamen relatif à l’expiration no RR-2011-001) rendues le 19 février 2007, dans le cadre de l’enquête no NQ-2006-002, concernant le dumping de raccords de tuyauterie à souder, de types à pression et à drainage, renvoi et évent, faits en alliage de cuivre coulé, en alliage de cuivre ouvré ou en cuivre ouvré, utilisés dans le chauffage, la plomberie, la climatisation et la réfrigération (raccords de tuyauterie en cuivre), originaires ou exportés des États-Unis d’Amérique, de la République de Corée et de la République populaire de Chine et le subventionnement de raccords de tuyauterie en cuivre originaires ou exportés de la République populaire de Chine, se limitant aux produits énumérés à l’annexe (les marchandises en question).

L’avis d’expiration no LE-2011-001, publié le 12 avril 2011, avisait les personnes et les gouvernements intéressés de l’expiration imminente des conclusions. En se fondant sur les renseignements déposés, le Tribunal est d’avis qu’un réexamen relatif à l’expiration des conclusions est justifié. Le Tribunal a avisé l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), de même que d’autres personnes et gouvernements intéressés, de sa décision.

Le Tribunal a publié une Ébauche de ligne directrice sur les réexamens relatifs à l’expiration qui se trouve sur le site Web du Tribunal à l’adresse www.tcce-citt.gc.ca. Lors du présent réexamen relatif à l’expiration, l’ASFC doit déterminer si l’expiration des conclusions concernant les marchandises en question causera vraisemblablement la poursuite ou la reprise du dumping et/ou du subventionnement des marchandises en question.

Si l’ASFC détermine que l’expiration des conclusions concernant toute marchandise causera vraisemblablement la poursuite ou la reprise du dumping et/ou du subventionnement, elle fournira au Tribunal les renseignements nécessaires aux termes des Règles du Tribunal canadien du commerce extérieur. Le Tribunal effectuera alors un réexamen relatif à l’expiration pour déterminer si la poursuite ou la reprise du dumping et/ou du subventionnement causera vraisemblablement un dommage ou un retard. Le Tribunal publiera son ordonnance au plus tard le 17 février 2012 et son exposé des motifs au plus tard le 2 mars 2012.

Si l’ASFC détermine que l’expiration des conclusions concernant toute marchandise ne causera vraisemblablement pas la poursuite ou la reprise du dumping et/ou du subventionnement, le Tribunal ne tiendra pas compte de ces marchandises dans sa détermination subséquente de la probabilité de dommage ou de retard et il publiera une ordonnance annulant les conclusions concernant ces marchandises.

L’ASFC doit rendre sa décision dans les 120 jours après avoir reçu l’avis de la décision du Tribunal de procéder à un réexamen relatif à l’expiration, soit au plus tard le 29 septembre 2011. L’ASFC fera également part de cette décision aux personnes ou gouvernements qui ont été avisés par le Tribunal de l’ouverture d’un réexamen relatif à l’expiration, de même qu’à toutes les autres parties à l’enquête de l’ASFC.

Des lettres ont été envoyées aux parties ayant un intérêt connu au réexamen relatif à l’expiration, lesquelles renferment le calendrier concernant l’enquête de l’ASFC et le réexamen relatif à l’expiration du Tribunal, si l’ASFC détermine que l’expiration des conclusions concernant toute marchandise causera vraisemblablement la poursuite ou la reprise du dumping et/ou du subventionnement.

Enquête de l’ASFC

L’ASFC effectuera son enquête aux termes des dispositions de la LMSI et des lignes directrices administratives établies dans le document de la Direction des droits antidumping et compensateurs intitulé Lignes directrices sur la tenue d’enquêtes visant les réexamens relatifs à l’expiration en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d’importation. Tout renseignement soumis à l’ASFC par les personnes intéressées concernant cette enquête sera jugé de nature publique, à moins qu’il ne soit clairement indiqué qu’il s’agit d’un document confidentiel. Lorsque c’est le cas, une version révisée non confidentielle ou un résumé des observations doit également être fourni pour être transmis aux parties intéressées, à leur demande.

En ce qui concerne l’enquête de l’ASFC, le calendrier indique, entre autres, la date pour le dépôt des réponses aux questionnaires de réexamen relatif à l’expiration, la date à laquelle les pièces de l’ASFC seront mises à la disposition des parties à la procédure, la date à laquelle le dossier administratif sera fermé et les dates pour le dépôt des observations par les parties à la procédure. Les demandes de renseignements concernant l’enquête de l’ASFC peuvent être obtenues en communiquant avec l’agent de l’ASFC comme il est indiqué ci-dessous.

Réexamen relatif à l’expiration du Tribunal

Si l’ASFC détermine que l’expiration des conclusions concernant toute marchandise causera vraisemblablement la poursuite ou la reprise du dumping et/ou du subventionnement, le Tribunal effectuera son réexamen relatif à l’expiration, aux termes des dispositions de la LMSI et de son Ébauche de ligne directrice sur les réexamens relatifs à l’expiration, afin de déterminer s’il existe une probabilité de dommage ou de retard. Le calendrier de réexamen relatif à l’expiration du Tribunal indique, entre autres, la date du dépôt des réponses par les producteurs nationaux à la partie E du questionnaire de réexamen relatif à l’expiration, la date du dépôt des mises à jour des réponses aux questionnaires de réexamen relatif à l’expiration provenant des producteurs nationaux, des importateurs et des exportateurs, la date à laquelle le Tribunal mettra les renseignements au dossier à la disposition des parties intéressées et des conseillers qui ont déposé un avis de participation ainsi que les dates pour le dépôt des observations des parties intéressées.

Le Guide relatif aux demandes d’exclusions de produits du Tribunal, qui se trouve sur le site Web du Tribunal à l’adresse www.tcce-citt.gc.ca, décrit la marche à suivre pour déposer des demandes d’exclusions de certains produits. Ce guide comprend également une formule de demande d’exclusion d’un produit et une formule de réponse à la demande d’exclusion d’un produit à l’intention des parties qui s’opposent à de telles demandes. Cela n’empêche pas les parties de présenter un exposé sous une autre forme si elles le désirent, à condition que tous les renseignements et documents à l’appui demandés dans les formules soient inclus. Toute demande d’exclusion de marchandises des conclusions doit être déposée par la partie intéressée au plus tard le 30 novembre 2011, à midi. Les parties qui s’opposent ou qui consentent ou qui ne s’opposent pas à la demande d’exclusion doivent déposer une réponse par écrit au plus tard le 7 décembre 2011, à midi. S’il y a opposition à la demande d’exclusion d’un certain produit et si la partie intéressée souhaite répondre à l’opposition, elle doit le faire au plus tard le 14 décembre 2011, à midi.

Aux termes de l’article 46 de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur, une personne qui fournit des renseignements au Tribunal et qui désire qu’une partie ou la totalité de ces renseignements soient désignés confidentiels doit présenter au Tribunal, au moment où elle fournit ces renseignements, un énoncé à cet égard, ainsi qu’une explication justifiant une telle désignation. En outre, la personne doit présenter une version révisée non confidentielle ou un résumé non confidentiel de l’information considérée comme confidentielle ou un énoncé indiquant pourquoi une telle version révisée ou un tel résumé ne peut être remis.

Audience publique

Une audience publique sera tenue dans le cadre du présent réexamen relatif à l’expiration dans la salle d’audience no 1 du Tribunal, au 18e étage du Standard Life Centre, 333, avenue Laurier Ouest, Ottawa (Ontario), à compter du 9 janvier 2012, à 9 h 30, pour l’audition des témoignages et des observations des parties intéressées.

Chaque personne ou gouvernement intéressé qui souhaite participer à l’audience à titre de partie doit déposer auprès du secrétaire un avis de participation au plus tard le 11 octobre 2011. Chaque conseiller qui désire représenter une partie à l’audience doit déposer auprès du secrétaire un avis de représentation ainsi qu’un acte de déclaration et d’engagement au plus tard le 11 octobre 2011.

Pour permettre au Tribunal de déterminer ses besoins en interprétation simultanée lors de l’audience, les personnes ou les gouvernements intéressés et les conseillers qui déposent un avis de participation ou de représentation doivent, au même moment, informer le secrétaire si eux-mêmes ou leurs témoins utiliseront le français ou l’anglais ou les deux langues pendant l’audience.

Les Règles du Tribunal canadien du commerce extérieur s’appliquent à la présente procédure.

Afin d’observer et de comprendre les processus de production, il se peut que le Tribunal, accompagné de son personnel, effectue des visites d’usines.

Communication

Les demandes de renseignements, les exposés écrits et la correspondance concernant l’enquête de l’ASFC doivent être envoyés à M. Peter Dupuis, Agence des services frontaliers du Canada, Direction des droits antidumping et compensateurs, 100, rue Metcalfe, 11e étage, Ottawa (Ontario) K1A 0L8, 613-954-7341 (téléphone), 613-948-4844 (télécopieur), PeterC.Dupuis@asfc-cbsa.gc.ca (courriel).

Le calendrier de l’enquête de l’ASFC ainsi que ses lignes directrices sur le réexamen relatif à l’expiration sont disponibles sur le site Web de l’ASFC à l’adresse www.asfc-cbsa.gc.ca/sima-lmsi/er-rre/menu-fra.html.

Les exposés écrits, la correspondance et les demandes de renseignements concernant le réexamen relatif à l’expiration du Tribunal doivent être envoyés au Secrétaire, Tribunal canadien du commerce extérieur, Standard Life Centre, 15e étage, 333, avenue Laurier Ouest, Ottawa (Ontario) K1A 0G7, 613-993-3595 (téléphone), 613-990-2439 (télécopieur), secretaire@tcce-citt.gc.ca (courriel).

Les parties et le public peuvent déposer des documents électroniquement auprès du Tribunal au moyen de son Service de dépôt électronique sécurisé à l’adresse www.tcce-citt.gc.ca/apps/index_ f.asp. Les renseignements sont entièrement chiffrés depuis l’expéditeur jusqu’au Tribunal.

Les parties doivent continuer de déposer le nombre de copies papier requises, selon les directives. La version électronique et la version papier doivent être identiques. S’il y a divergence, la version papier sera considérée comme la version originale.

À la fin de la présente procédure, une décision du Tribunal sera rendue, accompagnée d’un résumé du cas, d’un résumé des plaidoiries et d’une analyse du cas. La décision sera affichée sur son site Web et distribuée aux parties et aux personnes intéressées, ainsi qu’aux organismes et aux personnes qui se sont inscrits en vue de recevoir les décisions du Tribunal.

La communication écrite et orale avec l’ASFC et le Tribunal peut se faire en français ou en anglais.

Ottawa, le 1er juin 2011

Le secrétaire
DOMINIQUE LAPORTE

[24-1-o]

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AVIS AUX INTÉRESSÉS

Le Conseil affiche sur son site Web les décisions, les avis de consultation et les politiques réglementaires qu’il publie ainsi que les bulletins d’information et les ordonnances. Le 1er avril 2011, les Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes sont entrées en vigueur. Tel qu’il est prévu dans la partie 1 de ces règles, le Conseil affiche directement sur son site Web, www.crtc.gc.ca, certaines demandes de radiodiffusion sous la rubrique « Demandes de la Partie 1 ».

Pour être à jour sur toutes les instances en cours, il est important de consulter régulièrement la rubrique « Nouvelles du jour » du site Web du Conseil, qui comporte une mise à jour quotidienne des avis de consultation publiés et des instances en cours, ainsi qu’un lien aux demandes de la partie 1.

Les documents qui suivent sont des versions abrégées des documents originaux du Conseil. Les documents originaux contiennent une description plus détaillée de chacune des demandes, y compris les lieux et les adresses où l’on peut consulter les dossiers complets de l’instance. Ces documents sont affichés sur le site Web du Conseil et peuvent également être consultés aux bureaux et aux salles d’examen public du Conseil. Par ailleurs, tous les documents qui se rapportent à une instance, y compris les avis et les demandes, sont affichés sur le site Web du Conseil sous « Instances publiques ».

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

DEMANDE DE LA PARTIE 1

La demande suivante a été affichée sur le site Web du Conseil entre le 27 mai 2011 et le 2 juin 2011 :

Salt Spring Island Radio Corp.

Saltspring Island (Colombie-Britannique)

2011-0882-9

Ajout d’un émetteur pour CFSI-FM

Date limite pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses : le 4 juillet 2011

[24-1-o]

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AVIS DE CONSULTATION

2011-353 Le 30 mai 2011

Avis de demande reçue

Manning (Alberta)
Date limite pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses : le 4 juillet 2011

Le Conseil a été saisi de la demande suivante :

1. Peace River Broadcasting Corporation Ltd.
Manning (Alberta)

Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio AM de langue anglaise CKYL Peace River.

2011-354 Le 31 mai 2011

Avis de demande reçue

Wingham (Ontario)
Date limite pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses : le 5 juillet 2011

Le Conseil a été saisi de la demande suivante :

1. Blackburn Radio Inc.
Wingham (Ontario)

Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio AM de langue anglaise CKNX Wingham.

[24-1-o]

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

DÉCISIONS

On peut se procurer le texte complet des décisions résumées ci-après en s’adressant au CRTC.

2011-357 Le 1 er juin 2011

7340362 Canada Inc.
L’ensemble du Canada

Approuvé — Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter BELLA TV, un service national d’émissions spécialisées de catégorie 2 de langue française.

2011-359 Le 3 juin 2011

Haliburton Broadcasting Group Inc.
Timmins (Ontario)

Approuvé — Demande en vue de changer les périmètres techniques de la station de radio commerciale de langue anglaise CHMT-FM Timmins.

[24-1-o]

TRIBUNAL DE LA CONCURRENCE

LOI SUR LA CONCURRENCE

Demande d’ordonnance

Prenez avis que le 27 mai 2011, la commissaire de la concurrence a déposé une demande auprès du soussigné au Tribunal de la concurrence, en vertu de l’article 79 de la Loi sur la concurrence, L.R.C. 1985, ch. C-34, concernant certaines règles, politiques et ententes relatives au service interagences (SIA) de la Toronto Real Estate Board (TREB).

Les détails de l’ordonnance sollicitée sont les suivants :

  • une ordonnance fondée sur les paragraphes 79(1) et (2) de la Loi sur la concurrence interdisant à la TREB d’adopter, d’interpréter ou d’appliquer, directement ou indirectement, des restrictions, y compris les restrictions au SIA de la TREB, ayant pour effet d’exclure ou de défavoriser les courtiers membres de la TREB qui souhaitent utiliser les données du SIA de la TREB en vue d’offrir des services Internet, par exemple par l’entremise d’un site Web d’un bureau virtuel (virtual office Web site) [VOW], ou de les empêcher de le faire;
  • une ordonnance enjoignant à la TREB de mettre en place les ressources et les installations que le Tribunal juge nécessaires à l’exploitation des VOW ou de services semblables par ses membres courtiers, ou en leur nom;
  • une ordonnance enjoignant à la TREB de payer les frais et déboursés de la commissaire et du Tribunal relativement à la présente demande;
  • toute autre ordonnance ou mesure de réparation nécessaire pour donner effet aux interdictions susmentionnées, ou pour refléter l’intention du Tribunal et la décision qu’il rend en l’espèce;
  • une ordonnance accordant toute autre réparation que le Tribunal estime indiquée.

Prenez avis que les requêtes d’autorisation d’intervenir dans la présente affaire doivent être déposées auprès du registraire au plus tard le 21 juillet 2011.

L’avis de demande et les documents qui l’accompagnent peuvent être examinés au greffe du Tribunal. Il est possible d’en obtenir une copie sur le site Web du Tribunal de la concurrence à l’adresse suivante : www.ct-tc.gc.ca. Les demandes de renseignements relatives à la présente demande doivent être adressées au Registraire adjoint, soit par écrit au Tribunal de la concurrence, 90, rue Sparks, Bureau 600, Ottawa (Ontario) K1P 5B4, soit par téléphone en composant le 613-954-0857.

Le 1er juin 2011

Le registraire
RAYNALD CHARTRAND

[24-1-o]

CONSEIL DE CONTRÔLE DES RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX MATIÈRES DANGEREUSES

LOI SUR LE CONTRÔLE DES RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX MATIÈRES DANGEREUSES

Décisions, engagements et ordres rendus relativement aux demandes de dérogation

Conformément à l’alinéa 18(1)a) de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, le directeur de la Section de contrôle du Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses donne, par les présentes, avis des décisions rendues par l’agent de contrôle, au sujet de chaque demande de dérogation et de la fiche signalétique (FS) et de l’étiquette, le cas échéant, énumérées ci-dessous.

Demandeur

Identificateur du produit (tel qu’indiqué sur la FS)

Numéro d’enregistrement 

Date de préparation de la FS (telle qu’indiquée sur la FS)

Date de la décision

Trican Well Service Ltd., Calgary, Alberta

MWC

7172

February 8, 2008

November 26, 2010 le 26 novembre 2010

Recochem Inc., Brampton, Ontario

R1005 16X Super Concentrate

7193

15/11/2007

October 13, 2010 le 13 octobre 2010

Afton Chemical Corporation,
Richmond, Virginia

HiTEC 1114 Performance Additive

7284

11 April 2008

November 29, 2010 le 29 novembre 2010

Afton Chemical Corporation,
Richmond, Virginia

HiTEC 6888E Performance Additive

7285

11 April 2008

November 29, 2010 le 29 novembre 2010

Afton Chemical Corporation,
Richmond, Virginia

HiTEC 6888E07 Performance Additive

7286

11 April 2008

November 29, 2010 le 29 novembre 2010

LANXESS Corporation, Pittsburgh, Pennsylvania

VULKACIT DM/MGC

7305

07/01/2009

October 26, 2010 le 26 octobre 2010

Rohm and Haas Company,
West Hill, Ontario

MONOMER QM-516

7326

05/15/2008

October 26, 2010 le 26 octobre 2010

Woodrising Resources Ltd.,
Calgary, Alberta

ParateneTM S620

7329

May 22, 2008

October 12, 2010 le 12 octobre 2010

BYK USA Inc., Wallingford, Connecticut

BYK-220 S

7330

05/27/2008

December 9, 2010 le 9 décembre 2010

Evonik Degussa Canada Inc.,
Brampton, Ontario

844-2061 CHROMA-CHEM® CHROME YELLOW MED CY

7366

07/02/2008

November 3, 2010 le 3 novembre 2010

Wilsonart International Inc.,
Temple, Texas

Wilsonart® 20 Adhesive

7416

09/01/09

October 15, 2010 le 15 octobre 2010

Cytec Industries Inc., West Paterson,
New Jersey

CYCOM® 8522 Structural Prepreg

7420

09/19/2008

October 22, 2010 le 22 octobre 2010

Cytec Industries Inc., West Paterson,
New Jersey

CYCOM® 5216 Structural Prepreg - Solution Coat

7421

09/19/2008

October 22, 2010 le 22 octobre 2010

Cytec Industries Inc., West Paterson,
New Jersey

CYCOM® 8522 Structural Prepreg - Hot Melt

7422

09/19/2008

October 22, 2010 le 22 octobre 2010

Cytec Industries Inc., West Paterson,
New Jersey

CYCOM® 919 Prepreg

7423

09/19/2008

November 25, 2010 le 25 novembre 2010

Afton Chemical Corporation,
Richmond, Virginia

HiTEC 5739 Performance Additive

7427

25 November 2008

October 26, 2010 le 26 octobre 2010

Afton Chemical Corporation,
Richmond, Virginia

HiTEC 315 Performance Additive

7430

9/9/2008

November 22, 2010 le 22 novembre 2010

Evonik Degussa Canada Inc.,
Brampton, Ontario

896-1301 CHROMA-CHEM® BURNT UMBER

7437

08/24/2009

November 9, 2010 le 9 novembre 2010

Afton Chemical Corporation,
Richmond, Virginia

HiTEC 521 Performance Additive

7458

30 September 2008

November 29, 2010 le 29 novembre 2010

Afton Chemical Corporation,
Richmond, Virginia

HiTEC 521G Performance Additive

7459

30 September 2008

November 29, 2010 le 29 novembre 2010

Hydro Technologies (Canada) Inc.,
Québec, Quebec

HY BRITE® KE-1007

7470

July 2009

October 5, 2010 le 5 octobre 2010

Wilsonart International Inc.,
Temple, Texas

Wilsonart® 10 Adhesive

7472

09/01/09

October 15, 2010 le 15 octobre 2010

Wilsonart International Inc.,
Temple, Texas

Wilsonart® 3132 Adhesive

7473

09/15/09

October 15, 2010 le 15 octobre 2010

Afton Chemical Corporation,
Richmond, Virginia

HiTEC 596 Performance Additive

7475

12/15/2008

November 3, 2010 le 3 novembre 2010

Schlumberger Canada Limited,
Calgary, Alberta

Corrosion Inhibitor A264

7480

11 January 2010

November 5, 2010 le 5 novembre 2010

Schlumberger Canada Limited,
Calgary, Alberta

EZEFLO* F100 Surfactant

7484

28 October 2009

November 10, 2010 le 10 novembre 2010

3M Canada Company, London, Ontario

Scotkote XC 6298 Low Temperature Cure Fusion Bonded Epoxy Resin

7487

2008/11/27

October 6, 2010 le 6 octobre 2010

Evonik Degussa Canada Inc.,
Brampton, Ontario

808-1045 COLORTREND® F RED OXIDE

7502

05/03/2010

October 5, 2010 le 5 octobre 2010

Cytec Industries Inc., West Paterson,
New Jersey

EBECRYL® 265 radiation curing resins

7513

10/28/2009

December 16, 2010 le 16 décembre 2010

Cytec Industries Inc., West Paterson,
New Jersey

EBECRYL® 438 radiation curing resins

7514

10/28/2009

December 8, 2010 le 8 décembre 2010

Afton Chemical Corporation,
Richmond, Virginia

HiTEC 5769 Performance Additive

7536

1/8/2009

November 22, 2010 le 22 novembre 2010

Afton Chemical Corporation,
Richmond, Virginia

HiTEC 5738 Performance Additive

7538

2/13/2009

November 22, 2010 le 22 novembre 2010

Cytec Industries Inc., West Paterson,
New Jersey

BR® 127 NC ESD Primer

7540

12/11/2008

December 7, 2010 le 7 décembre 2010

Dow Chemical Canada ULC, Calgary,
Alberta

Dow * IC 110 FORMULATED IRON CHELATE MIXTURE

7546

2009.01.05

November 30, 2010 le 30 novembre 2010

Nalco Canada Co., Burlington, Ontario

NALCO® 73801WR

7553

2009/10/29

November 26, 2010 le 26 novembre 2010

Cytec Industries Inc., West Paterson,
New Jersey

BR® 624 Potting Compound

7557

01/26/2009

December 24, 2010 le 24 décembre 2010

Cytec Industries Inc., West Paterson,
New Jersey

FM® 404 NA Core Splice

7558

01/26/2009

December 24, 2010 le 24 décembre 2010

Schlumberger Canada Limited,
Calgary, Alberta

Organic Acid Inhibitor A272

7573

28 October 2009

November 10, 2010 le 10 novembre 2010

Air Products and Chemicals, Inc., Allentown, Pennsylvania

SURFYNOL® DF-62 DEFOAMER

7581

04/08/2009

October 25, 2010 le 25 octobre 2010

Air Products and Chemicals, Inc., Allentown, Pennsylvania

ANQUAMINE® 401 Curing Agent

7582

04/08/2009

October 25, 2010 le 25 octobre 2010

Schlumberger Canada Limited,
Calgary, Alberta

Antistatic Agent B307

7591

16 February 2009

November 10, 2010 le 10 novembre 2010

Nalco Canada Co., Burlington, Ontario

NALCO® DVS3C005

7597

2009/10/29

October 19, 2010 le 19 octobre 2010

Xypex Chemicals Corporation,
Richmond, British Columbia

Xypex Concentrate

7617

March 31, 2009

November 25, 2010 le 25 novembre 2010

Xypex Chemicals Corporation,
Richmond, British Columbia

Xypex Modified

7618

March 31, 2009

November 25, 2010 le 25 novembre 2010

Xypex Chemicals Corporation,
Richmond, British Columbia

Xypex Patch ‘n Plug

7619

March 31, 2009

November 25, 2010 le 25 novembre 2010

3M Canada Company, London, Ontario

SCOTCH-WELD(tm) 7246-2 B/A FST: Part A

7622

2010/01/06

October 20, 2010 le 20 octobre 2010

3M Canada Company, London, Ontario

SCOTCH-WELD(tm) 7246-2 B/A FST: Part B

7623

2009/04/13

October 6, 2010 le 6 octobre 2010

Baker Petrolite Corp., Sugar Land, Texas

HI_M_PACTTM 5557 KHI Hydrate Inhibitor

7629

4/20/2009

October 7, 2010 le 7 octobre 2010

Nalco Canada Co., Burlington, Ontario

EC1447WR CORROSION

7630

2009/10/29

October 19, 2010 le 19 octobre 2010

MeadWestvaco Corporation - Specialty Chemicals Division,
North Charleston, South Carolina

INDULIN® 814E

7631

4/24/2009

November 29, 2010 le 29 novembre 2010

3M Canada Company, London, Ontario

3M(TM) PROCESS COLOR 8931 BLUE VIOLET

7634

2009/05/04

December 16, 2010 le 16 décembre 2010

Eastman Kodak Company,
Rochester, New York

KODAK FLEXCEL LO Washout Solution

7636

27.10.2009

October 14, 2010 le 14 octobre 2010

GE Water & Process Technologies Canada, Oakville, Ontario

BETZ PETROMEEN OS-23B

7641

28-MAY-2009

October 13, 2010 le 13 octobre 2010

3M Canada Company, London, Ontario

3M(TM) AUTOMIX(TM) TRUCK LINE SMC/FIBERGLASS ADHESIVE-90, ACCELERATOR, P.N. 08274

7655

2009/05/12

October 6, 2010 le 6 octobre 2010

Nalco Canada Co., Burlington, Ontario

EnterFast® EC9008B

7657

2009/10/29

December 16, 2010 le 16 décembre 2010

Nalco Canada Co., Burlington, Ontario

NALCO® 8314

7658

2010/01/18

November 26, 2010 le 26 novembre 2010

Nalco Canada Co., Burlington, Ontario

NALCO® EC3403A formerly/antérieurement CONVERSION PLUS II EC3403A

7659

2010/01/18

November 26, 2010 le 26 novembre 2010

Nalco Canada Co., Burlington, Ontario

3D TRASAR® 3DT197

7660

2010/01/18

November 26, 2010 le 26 novembre 2010

Baker Petrolite Corp., Sugar Land, Texas

MULTIPLEXTM 811 Boiler Water Treatment

7666

11/21/2009

October 5, 2010 le 5 octobre 2010

Baker Petrolite Corp., Sugar Land, Texas

SURECLEANTM 4230 CLEANER

7667

11/21/2009

November 22, 2010 le 22 novembre 2010

Baker Petrolite Corp., Sugar Land, Texas

TOLAD ® 9116 ADDITIVE

7669

11/21/2009

October 22, 2010 le 22 octobre 2010

Nalco Canada Co., Burlington, Ontario

NALCO ® DVP4K006

7679

2010/03/31

December 16, 2010 le 16 décembre 2010

Lubrizol Corporation, Wickliffe, Ohio

LUBRIZOL® 5048P

7680

30 October 2009

December 9, 2010 le 9 décembre 2010

Air Products and Chemicals, Inc., Allentown, Pennsylvania

ANCAMINE® 2264 Curing Agent

7682

06/30/2008

October 22, 2010 le 22 octobre 2010

QUADRA CHEMICALS LTD., Vaudreuil-Dorion, Quebec

Jefftreat® M-510D

7686

7/27/2009

November 23, 2010 le 23 novembre 2010

QUADRA CHEMICALS LTD.,
Vaudreuil-Dorion, Quebec

Jefftreat® M-510E

7687

7/27/2009

November 23, 2010 le 23 novembre 2010

Chevron Oronite Company LLC,
Bellaire, Texas

OLOA 55402

7694

July 14, 2009

November 5, 2010 le 5 novembre 2010

BASF Canada Inc., Mississauga, Ontario

Inoterra DWF

7705

2010/04/29

November 22, 2010 le 22 novembre 2010

BASF Canada Inc., Mississauga, Ontario

Inoterra DWF C

7706

2010/04/29

November 22, 2010 le 22 novembre 2010

BASF Canada Inc., Mississauga, Ontario

Inoterra DW

7707

2010/04/30

November 22, 2010 le 22 novembre 2010

BASF Canada Inc., Mississauga, Ontario

Inoterra DWS

7708

2010/05/18

November 22, 2010 le 22 novembre 2010

BASF Canada Inc., Mississauga, Ontario

Inoterra DWS C

7709

2010/05/18

November 22, 2010 le 22 novembre 2010

Evonik Degussa Canada Inc.,
Brampton, Ontario

840-1325 CHROMA-CHEM® Burnt Umber

7710

06/09/2010

December 3, 2010 le 3 décembre 2010

Baker Petrolite Corp., Sugar Land, Texas

CRONOXTM 247 ES Corrosion Inhibitor

7717

3/9/2010

December 21, 2010 le 21 décembre 2010

Baker Petrolite Corp., Sugar Land, Texas

CRW9150 CORROSION INHIBITOR

7718

3/9/2010

November 22, 2010 le 22 novembre 2010

Nalco Canada Co., Burlington, Ontario

EnterFast® EC9009G

7722

2010/03/31

October 19, 2010 le 19 octobre 2010

Nalco Canada Co., Burlington, Ontario

NALFLOTE® 9837

7736

2010/04/20

October 19, 2010 le 19 octobre 2010

Nalco Canada Co., Burlington, Ontario

SCORPION® EC1023N

7737

2010/01/18

November 26, 2010 le 26 novembre 2010

Lubrizol Corporation, Wickliffe, Ohio

LUBRIZOL® 5186B

7738

16 September 2009

December 2, 2010 le 2 décembre 2010

Nalco Canada Co., Burlington, Ontario

PRISM® EC3426A

7742

2010/04/30

November 26, 2010 le 26 novembre 2010

Nalco Canada Co., Burlington, Ontario

FORTIS® EC3362A

7743

2010/04/30

November 26, 2010 le 26 novembre 2010

Momentive Performance Materials,
Pickering, Ontario

Niax® silicone L-5160 Siloxane Polyether Copolymer

7755

01/21/2010

November 1, 2010 le 1er novembre 2010

Momentive Performance Materials,
Pickering, Ontario

Niax® catalyst C-60 Amine Catalyst

7757

05/03/2010

December 17, 2010 le 17 décembre 2010

Stepan Company, Northfield, Illinois

IS-48PETROSTEP S-1 HA

7760

01-08-2010

November 15, 2010 le 15 novembre 2010

Stepan Company, Northfield, Illinois

AGENT 150-S23

7764

03-09-2010

November 15, 2010 le 15 novembre 2010

QUADRA CHEMICALS LTD.,
Vaudreuil-Dorion, Quebec

JEFFTREAT® MS-300 50/50

7766

2/11/2010

November 1, 2010 le 1er novembre 2010

Calfrac Well Services Ltd.,
Calgary, Alberta

DCP-AC4

7767

March 18, 2010

October 26, 2010 le 26 octobre 2010

Baker Petrolite Corp., Sugar Land, Texas

TOLADTM 9323 ADDITIVE

7774

1/7/2010

October 21, 2010 le 21 octobre 2010

Chemtura Corporation, West Lafayette, Indiana

Firemaster BZ-54

7775

08/10/2010

December 31, 2010 le 31 décembre 2010

Chemtura Corporation, West Lafayette, Indiana

FIREMASTER 550

7776

08/10/2010

December 31, 2010 le 31 décembre 2010

Stepan Company, Northfield, Illinois

AGENT 150-S24

7788

01-25-2010

November 15, 2010 le 15 novembre 2010

QUADRA CHEMICALS LTD.,
Vaudreuil-Dorion, Quebec

JEFFTREAT® MS-300

7792

2/11/2010

November 1, 2010 le 1er novembre 2010

QUADRA CHEMICALS LTD.,
Vaudreuil-Dorion, Quebec

JEFFTREAT® MS-350

7793

2/11/2010

November 1, 2010 le 1er novembre 2010

Chevron Oronite Company LLC,
Bellaire, Texas

OGA 72015

7801

February 18, 2010

October 14, 2010 le 14 octobre 2010

Dow Chemical Canada ULC,
Calgary, Alberta

UCARSOL(TM) HS SOLVENT 115C

7804

2009.02.19

December 21, 2010 le 21 décembre 2010

Hydro Technologies (Canada) Inc.,
Québec, Quebec formerly/antérieurement Sainte-Foy (Québec)

HY BRITE® CC-9001

7805

June 18 2010 (English) 18 juin 2010 (français)

October 25, 2010 le 25 octobre 2010

Hydro Technologies (Canada) Inc.,
Québec, Quebec formerly/antérieurement Sainte-Foy (Québec)

HY BRITE® CK-1109

7806

June 18 2010 (English) 18 juin 2010 (français)

October 25, 2010 le 25 octobre 2010

Afton Chemical Corporation,
Richmond, Virginia

HiTEC 301 Performance Additive

7808

2/24/2010

December 7, 2010 le 7 décembre 2010

Afton Chemical Corporation,
Richmond, Virginia

TecGARD’ 600

7809

9/2/2010

December 7, 2010 le 7 décembre 2010

Chevron Oronite Company LLC,
Bellaire, Texas

OLOA 55500

7816

February 24, 2010

November 5, 2010 le 5 novembre 2010

Reichhold, Inc., Research Triangle Park,
North Carolina

BECKOSOL AQ® 101

7817

09 April 2010

December 30, 2010 le 30 décembre 2010

Champion Technologies, Ltd.,
Calgary, Alberta

Flotron® - 300

7820

06/07/2010

November 5, 2010 le 5 novembre 2010

Reichhold, Inc., Research Triangle Park,
North Carolina

BECKOSOL AQ® 201

7824

09 April 2010

December 30, 2010 le 30 décembre 2010

Reichhold, Inc., Research Triangle Park,
North Carolina

BECKOSOL AQ® 205

7825

09 April 2010

December 30, 2010 le 30 décembre 2010

Reichhold, Inc., Research Triangle Park,
North Carolina

BECKOSOL AQ® 300

7826

09 April 2010

December 30, 2010 le 30 décembre 2010

Reichhold, Inc., Research Triangle Park,
North Carolina

BECKOSOL AQ® 305

7827

09 April 2010

December 30, 2010 le 30 décembre 2010

Baker Petrolite Corp., Sugar Land, Texas

BPC 67335 COMPLETE TREATMENT

7836

3/17/2010

December 9, 2010 le 9 décembre 2010

Hydro Technologies (Canada) Inc.,
Québec, Quebec formerly/antérieurement Sainte-Foy (Québec)

HY BRITE® KE-2001

7837

June 15 2010 (English) 14 juin 2010 (français)

October 25, 2010 le 25 octobre 2010

E.I. du Pont Canada Company,
Mississauga, Ontario

Capstone FS-10

7838

10-May-2010

December 15, 2010 le 15 décembre 2010

3M Canada Company, London, Ontario

3M Multi-Enzymatic Instrument Detergent

7849

2010/05/10

December 16, 2010 le 16 décembre 2010

Hydro Technologies (Canada) Inc.,
Québec, Quebec formerly/antérieurement Sainte-Foy (Québec)

HY BRITE® CW-4001

7852

June 15 2010 (English) 15 juin 2010 (français)

October 25, 2010 le 25 octobre 2010

BASF Canada Inc., Mississauga, Ontario

TINUVIN XT 850 FF

7866

2010/06/29

December 16, 2010 le 16 décembre 2010

Akzo Nobel Surface Chemistry LLC.,
Chicago, Illinois

REDICOTE® C-150AP

7884

9/15/2010

November 25, 2010 le 25 novembre 2010

Akzo Nobel Surface Chemistry LLC.,
Chicago, Illinois

ARMOFLOTM 689

7885

9/15/2010

November 25, 2010 le 25 novembre 2010

Akzo Nobel Surface Chemistry LLC.,
Chicago, Illinois

REDICOTE® 82S

7888

9/15/2010

November 25, 2010 le 25 novembre 2010

Akzo Nobel Surface Chemistry LLC.,
Chicago, Illinois

REDICOTE® 82S-1

7889

9/15/2010

November 25, 2010 le 25 novembre 2010

3M Canada Company, London, Ontario

3M (TM) Hybrid Sealant 730, Clear

7894

2010/08/11

December 16, 2010 le 16 décembre 2010

Quadrise Canada Corp., Calgary, Alberta

TEDTM 1024

8031

November 9, 2010

November 16, 2010 le 16 novembre 2010

Nota : 1. L’avis de dépôt publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 2 février 2008 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d’enregistrement 7172 vise la dénomination chimique de deux ingrédients. L’objet de la demande sur laquelle l’agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique d’un ingrédient et l’identité du fournisseur.

2. L’avis de dépôt publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 20 mai 2008 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d’enregistrement 7329 vise la dénomination chimique et la concentration de deux ingrédients. L’objet de la demande sur laquelle l’agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique et la concentration de quatre ingrédients.

3. L’avis de dépôt publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 20 septembre 2008 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d’enregistrement 7416 vise la dénomination chimique de deux ingrédients. L’objet de la demande sur laquelle l’agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique d’un ingrédient.

4. L’avis de dépôt publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 17 janvier 2009 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d’enregistrement 7430 vise la dénomination chimique et la concentration de six ingrédients. L’objet de la demande sur laquelle l’agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique de sept ingrédients.

5. L’avis de dépôt publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 17 janvier 2009 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d’enregistrement 7484 vise la dénomination chimique et la concentration de deux ingrédients et l’identité du fournisseur. L’objet de la demande sur laquelle l’agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique de deux ingrédients.

6. L’avis de dépôt publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 17 janvier 2009 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d’enregistrement 7546 vise la dénomination chimique de deux ingrédients. L’objet de la demande sur laquelle l’agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique de deux ingrédients.

7. L’avis de dépôt publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 18 juillet 2009 mentionne que la demande de dérogation portant les numéros d’enregistrement 7617, 7618 et 7619 vise la dénomination chimique et la concentration de quatre ingrédients. L’objet de la demande sur laquelle l’agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique de trois ingrédients et la concentration de cinq ingrédients.

8. L’avis de dépôt publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 18 juillet 2009 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d’enregistrement 7623 vise la dénomination chimique de deux ingrédients. L’objet de la demande sur laquelle l’agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique d’un ingrédient.

9. L’avis de dépôt publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 18 juillet 2009 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d’enregistrement 7631 vise la dénomination chimique d’un ingrédient. L’objet de la demande sur laquelle l’agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique de trois ingrédients et la concentration de deux ingrédients.

10. L’avis de dépôt publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 18 juillet 2009 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d’enregistrement 7680 vise la dénomination chimique d’un ingrédient. L’objet de la demande sur laquelle l’agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique de deux ingrédients.

11. L’avis de dépôt publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 21 novembre 2009 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d’enregistrement 7707 vise la dénomination chimique d’un ingrédient. L’objet de la demande sur laquelle l’agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique de deux ingrédients.

12. L’avis de dépôt publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 21 novembre 2009 mentionne que la demande de dérogation portant les numéros d’enregistrement 7705, 7706, 7708 et 7709 vise la dénomination chimique d’un ingrédient. L’objet de la demande sur laquelle l’agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique de deux ingrédients.

13. L’avis de dépôt publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 13 mars 2010 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d’enregistrement 7776 vise la dénomination chimique de deux ingrédients. L’objet de la demande sur laquelle l’agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique d’un ingrédient.

14. L’avis de dépôt publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 13 mars 2010 mentionne que la demande de dérogation portant les numéros d’enregistrement 7766, 7792 et 7793 vise la dénomination chimique d’un ingrédient. L’objet de la demande sur laquelle l’agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique et la concentration d’un ingrédient.

15. L’avis de dépôt publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 13 mars 2010 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d’enregistrement 7816 vise la dénomination chimique d’un ingrédient. L’objet de la demande sur laquelle l’agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique de deux ingrédients.

Les parties touchées n’ont fait aucune représentation à l’agent de contrôle, relativement à l’une ou l’autre des demandes de dérogation précitées et aux FS ou à l’étiquette s’y rapportant.

Chacune des demandes de dérogation susmentionnées a été jugée fondée. L’agent de contrôle a rendu cette décision après avoir étudié l’information présentée à l’appui de la demande, eu égard exclusivement aux critères figurant à l’article 3 du Règlement sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses. Compte tenu des diverses données répertoriées dans les documents et de l’information fournie par le demandeur, l’agent de contrôle a déterminé que les FS établies relativement aux demandes portant les numéros d’enregistrement 7330, 7427, 7470, 7502, 7629, 7630, 7666, 7669, 7722, 7736, 7774, 7805, 7806, 7837, 7852, 7866 et 8031 étaient conformes aux exigences de divulgation applicables en vertu de la Loi sur les produits dangereux et du Règlement sur les produits contrôlés.

Dans le cas des demandes de dérogation portant les numéros d’enregistrement 7172, 7480, 7484, 7573 et 7591 présentées par un employeur de la province d’Alberta, l’agent de contrôle a déterminé que les FS établies relativement aux demandes susmentionnées n’étaient pas conformes aux exigences de divulgation applicables de l’Occupational Health and Safety Code 2009 de la province d’Alberta.

Dans le cas de la demande de dérogation portant le numéro d’enregistrement 7326 présentée par un employeur de la province d’Ontario, l’agent de contrôle a déterminé que la FS établie relativement à la demande susmentionnée n’était pas conforme aux exigences de divulgation applicables de la Loi sur la santé et la sécurité au travail de la province d’Ontario.

Dans le cas de la demande de dérogation portant le numéro d’enregistrement 8031 présentée par un employeur de la province d’Alberta, l’agent de contrôle a déterminé que la FS établie relativement à la demande susmentionnée était conforme aux exigences de divulgation applicables de l’Occupational Health and Safety Code 2009 de la province d’Alberta.

Dans tous les cas où la fiche signalétique ou l’étiquette a été jugée non conforme à la législation applicable, l’agent de contrôle a offert au demandeur l’option d’un engagement à faire volontairement les modifications requises pour rendre la FS ou l’étiquette conforme. Conformément au paragraphe 16.1(1) de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, un délai de 30 jours a été accordé au demandeur pour renvoyer à l’agent de contrôle l’engagement signé, accompagné de la FS ou de l’étiquette modifiée selon les exigences.

Dans les cas des demandes suivantes, le demandeur a transmis à l’agent de contrôle dans le délai prévu un engagement signé, accompagné de la fiche signalétique ou de l’étiquette modifiée selon les exigences et dans le délai imparti. De plus, l’agent de contrôle était convaincu que le demandeur avait pris les mesures indiquées dans l’engagement selon les modalités de forme et de temps qui y étaient précisées.

DEMANDES POUR LESQUELLES L’AGENT DE CONTRÔLE ÉTAIT CONVAINCU QUE LE DEMANDEUR AVAIT RESPECTÉ L’ENGAGEMENT

Conformément à l’alinéa 18(1)b) de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, le directeur de la Section de contrôle du Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses donne, par les présentes, avis contenant les renseignements qui ont été divulgués sur la fiche signalétique ou l’étiquette pertinente en exécution d’un engagement.

Numéro d’enregistrement 7172

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 22 décembre 2010

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du format de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer la dénomination chimique générique de l’ingrédient dangereux confidentiel dans le produit contrôlé;

2. Divulguer la présence du 2-butoxyéthanol dans le produit contrôlé, ainsi que son numéro d’enregistrement CAS et sa concentration en pourcentage;

3. Divulguer la limite d’exposition ACGIH TLV–TWA = 20 ppm pour le 2-butoxyéthanol;

4. Divulguer la DL50 (voie orale, rat) de 530 mg/kg et une CL50 (4 heures, rat) de 470 ppm pour le 2-butoxyéthanol;

5. Divulguer qu’il a été établi qu’un ingrédient du produit contrôlé provoque la fœtotoxicité chez les animaux de laboratoire;

6. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’inhalation, divulguer un énoncé précisant que le personnel qualifié devrait immédiatement pratiquer la respiration artificielle ou la réanimation cardiorespiratoire si la personne a cessé de respirer ou si son cœur ne bat plus;

7. Si les classifications du SIMDUT sont précisées sur la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi aux classes D1A et B3.

Numéro d’enregistrement 7193

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 26 novembre 2010

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du format de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Ajouter les oxydes d’azote à la liste des produits de combustion dangereux;

2. Divulguer une DL50 (voie orale, rat) de 847 mg/kg pour le silicate de sodium et une DL50 (voie orale, rat) de 4 g/kg pour le nitrate de sodium;

3. Divulguer qu’un ingrédient du produit contrôlé a donné des résultats positifs lors de tests de dépistage de la mutagénicité;

4. Divulguer qu’il a été établi que l’exposition chronique par ingestion d’un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets nocifs sur la production de sperme chez les animaux de laboratoire.

Numéro d’enregistrement 7284

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 4 janvier 2011

Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer la présence d’un autre ingrédient dangereux confidentiel dans le produit contrôlé;

2. Ajouter les oxydes de soufre à la liste des produits de combustion dangereux.

Numéros d’enregistrement 7285 et 7286

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 4 janvier 2011

Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Ajouter les oxydes de soufre à la liste des produits de combustion dangereux.

Numéro d’enregistrement 7305

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 6 décembre 2010

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du format de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer qu’il a été établi qu’un ingrédient du produit contrôlé provoque des réactions mutagènes lors de tests in vitro des cellules mammaliennes.

Numéro d’enregistrement 7326

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 1er décembre 2010

Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, supprimer l’énoncé précisant qu’il faut faire boire deux verres d’eau. Ajouter un énoncé précisant qu’il faut administrer des liquides uniquement sous la supervision d’un professionnel de la santé;

2. Divulguer qu’il a été établi qu’un ingrédient du produit contrôlé provoque des réactions mutagènes lors de tests in vitro des cellules mammaliennes.

Numéro d’enregistrement 7329

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 22 octobre 2010

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du format de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer un énoncé précisant que les utilisateurs doivent se conformer à tous les règlements fédéraux, provinciaux et locaux concernant l’évacuation des déchets du produit contrôlé.

Numéro d’enregistrement 7366

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 5 novembre 2010

Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer qu’il a été établi que l’exposition aiguë par ingestion d’un ingrédient du produit contrôlé provoque une dépression du système nerveux central chez les animaux de laboratoire;

2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer un énoncé précisant qu’il faut laver doucement la peau à l’eau pendant 20 minutes ou jusqu’à l’élimination du produit chimique;

3. Divulguer que les oxydes de soufre sont des produits de combustion dangereux.

Numéro d’enregistrement 7416

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 9 novembre 2010

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du format de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer la présence d’un autre ingrédient dangereux confidentiel dans le produit contrôlé, ainsi que son numéro d’enregistrement CAS et sa concentration en pourcentage;

2. Divulguer de manière acceptable les concentrations en pourcentage de l’alcoolpolyvinylique et des polymères d’acétate de vinyle;

3. Divulguer une DL50 (voie orale, rat) de 2,33 g/kg pour l’ingrédient dangereux confidentiel diester aromatique;

4. Divulguer qu’il a été établi que l’exposition chronique par ingestion de l’ingrédient provoque des effets nocifs sur le système reproducteur des animaux de laboratoire;

5. Si les classifications du SIMDUT sont précisées sur la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi à la classe D2A.

Numéro d’enregistrement 7420

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 25 novembre 2010

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du format de la FS.

Numéros d’enregistrement 7421 et 7422

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 25 novembre 2010

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du format de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Ajouter le chlorure d’hydrogène à la liste des produits de combustion dangereux.

Numéro d’enregistrement 7423

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 4 janvier 2011

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du format et du contenu de la FS.

Numéro d’enregistrement 7430

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 15 décembre 2010

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du format et du contenu de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer la dénomination chimique générique de l’autre ingrédient dangereux confidentiel dans le produit contrôlé, ainsi que sa concentration réelle ou une plage acceptable;

2. Remplacer la plage des concentrations, exprimées en pourcentage, des alkyl phosphates par une plage acceptable des concentrations du SIMDUT;

3. Divulguer le numéro d’enregistrement tel qu’il est établi par le CCRMD et l’information liée au progrès de la demande.

Numéro d’enregistrement 7437

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 15 novembre 2010

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer qu’il a été établi qu’un ingrédient du produit contrôlé provoque une irritation oculaire chez les animaux de laboratoire;

2. Divulguer qu’un ingrédient du produit contrôlé est considéré comme un agent fœtotoxique.

Numéro d’enregistrement 7458

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 15 décembre 2010

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer la présence de deux autres ingrédients dangereux dans le produit contrôlé, ainsi que leur numéro d’enregistrement CAS et leur concentration en pourcentage;

2. Divulguer la limite d’exposition ACGIH STEL de 100 mg/m3 pour l’éthylèneglycol;

3. Divulguer qu’un ingrédient du produit contrôlé est considéré comme un agent fœtotoxique;

4. Si les classifications du SIMDUT sont précisées sur la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi à la classe D2A.

Numéro d’enregistrement 7459

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 15 décembre 2010

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du format de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer la présence de deux autres ingrédients dangereux dans le produit contrôlé, ainsi que leur numéro d’enregistrement CAS et leur concentration en pourcentage;

2. Divulguer la limite d’exposition ACGIH STEL de 100 mg/m3 pour un autre ingrédient dangereux;

3. Divulguer la limite d’exposition AIHA WEEL–TWA = 10 mg/m3 pour le propylèneglycol;

4. Divulguer qu’un ingrédient du produit contrôlé est considéré comme un agent fœtotoxique;

5. Si les classifications du SIMDUT sont précisées sur la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi à la classe D2A.

Numéros d’enregistrement 7472 et 7473

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 9 novembre 2010

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du format de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer la présence d’un autre ingrédient dangereux (polymères d’acétate de vinyle) dans le produit contrôlé, ainsi que son numéro d’enregistrement CAS et sa concentration en pourcentage;

2. Divulguer de manière acceptable la concentration en pourcentage des ingrédients dangereux;

3. Divulguer une DL50 (voie orale, rat) de 2,33 g/kg pour le diester aromatique;

4. Divulguer qu’il a été établi que l’exposition chronique par ingestion d’un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets nocifs sur la reproduction chez les animaux de laboratoire;

5. Si les classifications du SIMDUT sont précisées sur la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi à la classe D2A.

Numéro d’enregistrement 7475

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 23 novembre 2010

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du format et du contenu de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer de manière acceptable la concentration en pourcentage des ingrédients dangereux;

2. Ajouter les oxydes de soufre et le chlorure d’hydrogène à la liste des produits de combustion dangereux;

3. Divulguer une DL50 (voie cutanée, lapin) de > 2 g/kg pour le produit.

Numéro d’enregistrement 7480

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 8 décembre 2010

Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, ajouter qu’il faut consulter un professionnel de la santé en cas d’ingestion.

Numéro d’enregistrement 7484

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 13 décembre 2010

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer la limite d’exposition ACGIH TLV–TWA = 20 ppm pour le 2-butoxyéthanol;

2. Divulguer que la peau et les yeux sont des organes visés pour le dérivé d’acide aminé aliphatique;

3. Divulguer qu’il a été établi que le dérivé d’acide aminé aliphatique provoque une irritation cutanée chez les animaux de laboratoire.

Numéro d’enregistrement 7487

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 9 novembre 2010

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du format de la FS.

Numéro d’enregistrement 7513

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 17 janvier 2011

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du format et du contenu de la FS.

Numéro d’enregistrement 7514

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 17 janvier 2011

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du format et du contenu de la FS.

1. Divulguer la dénomination chimique générique (acrylate de polyester chlorée) d’un autre ingrédient dangereux confidentiel du produit contrôlé et divulguer que la dénomination chimique véritable est incluse dans la demande de dérogation;

2. Divulguer la présence d’un autre ingrédient dangereux dans le produit contrôlé, ainsi que son numéro d’enregistrement CAS et sa concentration en pourcentage;

3. Ajouter le chlorure d’hydrogène à la liste des produits de décomposition ou de combustion dangereux.

Numéros d’enregistrement 7536 et 7538

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 15 décembre 2010

Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Ajouter les oxydes d’azote à la liste des produits de combustion dangereux.

Numéro d’enregistrement 7540

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 19 janvier 2011

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du format et du contenu de la FS.

Numéro d’enregistrement 7546

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 21 décembre 2010

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS.

1. Divulguer le nom et l’adresse exacts du fournisseur et/ou du fabricant du produit contrôlé;

2. Divulguer la présence de deux autres ingrédients dangereux (aminocarboxylate de fer et sodium d’aminocarboxylate) dans le produit contrôlé, ainsi que leur numéro d’enregistrement CAS et leur concentration en pourcentage;

3. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact oculaire, divulguer qu’il faut, dans tous les cas, consulter immédiatement un professionnel de la santé et poursuivre le lavage des yeux à grande eau pendant au moins 20 minutes;

4. Divulguer qu’un ingrédient du produit contrôlé a donné des résultats positifs lors d’un test de dépistage in vivo de la mutagénicité, dans la moelle osseuse chez les animaux;

5. Si les classifications du SIMDUT sont précisées sur la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi à la classe D2B.

Numéro d’enregistrement 7557

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 11 janvier 2011

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du format et du contenu de la FS.

1. Ajouter le chlorure d’hydrogène à la liste des produits de combustion dangereux;

2. Divulguer de manière acceptable les DL50 pour deux des ingrédients dangereux confidentiels.

Numéro d’enregistrement 7558

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 21 janvier 2011

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du format et du contenu de la FS.

1. Ajouter le chlorure d’hydrogène à la liste des produits de combustion dangereux.

Numéro d’enregistrement 7581

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 25 novembre 2010

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du format et du contenu de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Remplacer la plage des concentrations en pourcentage du copolymère de polysiloxane par une plage acceptable des concentrations du SIMDUT;

2. Divulguer une DL50 (voie orale, rat) de 34,3 mL/kg (34 300 mg/kg) pour l’éther de propylèneglycol.

Numéro d’enregistrement 7582

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 25 novembre 2010

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du format et du contenu de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer la limite d’exposition AIHA WEEL–TWA de 5 mg/m3 (peau) pour la tétraéthylènepentamine;

2. Divulguer qu’il a été établi qu’un ingrédient du produit contrôlé provoque des réactions mutagènes lors de tests in vitro des cellules bactériennes.

Numéro d’enregistrement 7597

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 22 novembre 2010

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du format et du contenu de la FS.

Numéros d’enregistrement 7617, 7618 et 7619

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 2 décembre 2010

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du format et du contenu de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer la limite d’exposition ACGIH TLV–TWA (fraction inhalable) = 1 mg/m3 pour le ciment Portland renfermant moins de 1 % de silice cristalline et pas d’amiante;

2. Divulguer la limite d’exposition ACGIH TLV–TWA = 0,025 mg/m3 pour la silice cristalline (quartz);

3. Divulguer la limite d’exposition ACGIH TLV–TWA = 5 mg/m3 pour l’alcalino-terreux;

4. Divulguer une DL50 (voie orale, rat) de 7,34 g/kg pour l’alcalino-terreux;

5. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, ajouter un énoncé tel que : En cas de vomissement spontané, faire pencher en avant la personne exposée pour réduire les risques d’aspiration des vomissures dans les poumons.

Numéro d’enregistrement 7622

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 15 novembre 2010

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer que l’exposition cutanée aiguë à un ingrédient du produit contrôlé a provoqué la corrosion de la peau;

2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer un énoncé précisant qu’il faut laver la peau à grande eau pendant au moins 30 minutes;

3. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, ajouter un énoncé tel que : En cas de vomissement spontané, faire pencher en avant la personne exposée pour réduire les risques d’aspiration des vomissures dans les poumons;

4. Si les classifications du SIMDUT sont précisées sur la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi à la classe E.

Numéro d’enregistrement 7623

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 15 novembre 2010

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact oculaire, divulguer qu’il faut, dans tous les cas, consulter immédiatement un professionnel de la santé et poursuivre le lavage des yeux à grande eau pendant au moins 20 minutes;

2. Divulguer qu’il a été établi qu’un ingrédient du produit contrôlé provoque des réactions mutagènes lors de tests in vitro des cellules mammaliennes et bactériennes.

Numéro d’enregistrement 7631

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 23 décembre 2010

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du format et du contenu de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer un autre ingrédient dangereux confidentiel (glycol monoalkyl éther) du produit contrôlé, divulguer sa concentration d’une manière acceptable et divulguer que la dénomination chimique véritable est incluse dans la demande de dérogation;

2. Divulguer un autre ingrédient dangereux confidentiel (polyalkylèneglycol monoalkyl éther) du produit contrôlé, divulguer sa concentration d’une manière acceptable et divulguer que la dénomination chimique véritable est incluse dans la demande de dérogation;

3. Divulguer une DL50 (voie orale, rat) de 3 384 mg/kg, une DL50 (voie cutanée, lapin) de 2 764 mg/kg et une CL50 (4 heures, rat) de 72,5 mg/L pour le produit glycol monoalkyl éther.

Numéro d’enregistrement 7634

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 24 janvier 2011

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du format et du contenu de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Corriger l’impression que l’éthylbenzène est un constituant réglementé du produit contrôlé.

Numéro d’enregistrement 7636

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 15 novembre 2010

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du format et du contenu de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer la limite d’exposition AIHA WEEL (8 heures) TWA = 10 ppm pour l’alcool benzylique;

2. Divulguer qu’il a été établi qu’un ingrédient du produit contrôlé provoque des réactions mutagènes lors de tests in vitro des cellules bactériennes.

Numéro d’enregistrement 7641

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 2 novembre 2010

Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer que l’inhalation d’un ingrédient du produit contrôlé provoque une vision trouble chez les humains.

Numéro d’enregistrement 7655

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 15 novembre 2010

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du format et du contenu de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer la dénomination chimique appropriée pour l’ingrédient portant le numéro d’enregistrement CAS 288-32-4;

2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact oculaire, divulguer un énoncé précisant qu’il faut laver les yeux à grande eau de façon continue pendant 30 minutes;

3. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, ajouter un énoncé tel que : En cas de vomissement spontané, faire pencher en avant la personne exposée pour réduire les risques d’aspiration des vomissures dans les poumons.

Numéro d’enregistrement 7657

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 17 janvier 2011

Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer de manière acceptable une DL50 par voie orale pour un ingrédient (limonène).

Numéro d’enregistrement 7658

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 4 janvier 2011

Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer de manière acceptable une DL50 pour un ingrédient dangereux confidentiel (alkylamine substituée).

Numéro d’enregistrement 7667

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 16 décembre 2010

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du format et du contenu de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer que le tractus gastro-intestinal est l’organe visé;

2. Divulguer une DL50 (voie orale, rat) de 6,7 mL/kg pour l’alcool éthoxylé;

3. Divulguer une DL50 (voie orale, rat) de 2 525 mg/kg pour l’éther de glycol;

4. Divulguer que l’exposition chronique par ingestion d’un ingrédient du produit contrôlé a provoqué des lésions au tractus gastro-intestinal.

Numéro d’enregistrement 7679

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 17 janvier 2011

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du format et du contenu de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer qu’il a été établi que l’exposition subaiguë par inhalation d’un ingrédient du produit contrôlé provoque des lésions aux reins chez les animaux de laboratoire;

2. Divulguer de manière acceptable une DL50 par voie orale pour l’un des ingrédients dangereux confidentiels (silicate);

3. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer un énoncé précisant qu’il faut laver doucement la peau à l’eau pendant 20 minutes ou jusqu’à l’élimination du produit chimique;

4. Ajouter les oxydes de soufre à la liste des produits de combustion dangereux.

Numéro d’enregistrement 7680

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 12 janvier 2011

Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer la présence d’un autre ingrédient dangereux confidentiel dans le produit contrôlé (esters d’acide phosphorique/ sel d’amine), ainsi que sa concentration en pourcentage;

2. Ajouter les oxydes de carbone et d’azote à la liste des produits de combustion dangereux.

Numéro d’enregistrement 7682

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 25 novembre 2010

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du format et du contenu de la FS.

Numéros d’enregistrement 7686 et 7687

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 2 décembre 2010

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du format et du contenu de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Ajouter le contact avec les yeux comme une voie d’exposition;

2. Ajouter le contact cutané comme une voie d’exposition;

3. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer un énoncé précisant qu’il faut rincer la peau à grande eau tiède à faible pression pendant au moins 30 minutes;

4. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact oculaire, divulguer un énoncé précisant qu’il faut laver les yeux à grande eau pendant au moins 30 minutes;

5. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, ajouter un énoncé tel que : En cas de vomissement spontané, faire pencher en avant la personne exposée pour réduire les risques d’aspiration des vomissures dans les poumons;

6. Divulguer les DL50 inférieures orales, chez le rat, et dermiques, chez le lapin, pour un des ingrédients confidentiels dangereux ou divulguer les DL50 calculées du produit contrôlé dans son ensemble.

Numéro d’enregistrement 7694

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 15 novembre 2010

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du format et du contenu de la FS.

Numéros d’enregistrement 7705, 7706 et 7709

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 4 janvier 2011

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du format et du contenu de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer qu’il a été établi qu’un ingrédient du produit contrôlé est corrosif pour les yeux chez les animaux de laboratoire;

2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer un énoncé précisant qu’il faut laver doucement la peau à l’eau pendant 20 minutes ou jusqu’à l’élimination du produit chimique;

3. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact oculaire, divulguer un énoncé précisant qu’il faut laver les yeux à grande eau de façon continue pendant 30 minutes;

4. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, supprimer l’énoncé précisant qu’il faut faire boire beaucoup d’eau;

5. Ajouter les oxydes de carbone à la liste des produits de combustion dangereux;

6. Divulguer une DL50 dermique, chez le lapin, pour l’un des ingrédients confidentiels dangereux (alcool alkyl alcoxylé).

Numéro d’enregistrement 7708

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 4 janvier 2011

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du format et du contenu de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer qu’il a été établi qu’un ingrédient du produit contrôlé est corrosif pour les yeux chez les animaux de laboratoire;

2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer un énoncé précisant qu’il faut laver doucement la peau à l’eau pendant 20 minutes ou jusqu’à l’élimination du produit chimique;

3. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact oculaire, divulguer un énoncé précisant qu’il faut laver les yeux à grande eau de façon continue pendant 30 minutes;

4. Divulguer une DL50 dermique, chez le lapin, pour l’un des ingrédients confidentiels dangereux (alcool alkyl alcoxylé).

Numéro d’enregistrement 7710

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 10 décembre 2010

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du format et du contenu de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer que les contenants métalliques doivent être mis à la terre lors du transfert de grandes quantités du produit contrôlé;

2. Divulguer une plage de DL50 (voie orale, rat) de 4 100 mg/kg pour l’acétate de tert-butyle;

3. Divulguer qu’il a été établi qu’un ingrédient du produit contrôlé provoque la fœtotoxicité chez les animaux de laboratoire.

Numéro d’enregistrement 7717

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 18 janvier 2011

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du format et du contenu de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Ajouter l’ingestion comme voie d’exposition primaire;

2. Divulguer qu’il a été établi que l’exposition par ingestion et cutanée aiguë d’un ingrédient du produit contrôlé provoque des hémorragies chez les animaux de laboratoire;

3. Divulguer une DL50 (voie orale, rat) de 1,0 g/kg et une DL50 (voie cutanée, lapin) de 5,0 g/kg pour les polyoxy- alkylénés.

Numéro d’enregistrement 7718

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 16 décembre 2010

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du format et du contenu de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Ajouter l’ingestion comme voie d’exposition primaire;

2. Divulguer qu’il a été établi que l’exposition cutanée aiguë à un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets nocifs sur le SNC chez les animaux de laboratoire;

3. Divulguer la limite d’exposition AIHA WEEL (TWA, 8 heures) = 0,2 ppm du composé du soufre.

Numéro d’enregistrement 7738

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 4 janvier 2011

Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact oculaire, divulguer qu’il faut, dans tous les cas, consulter immédiatement un professionnel de la santé et poursuivre le lavage des yeux à grande eau pendant au moins 20 minutes;

2. Divulguer qu’il a été établi qu’un ingrédient du produit contrôlé provoque des réactions mutagènes lors de tests in vitro des cellules bactériennes.

Numéro d’enregistrement 7755

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 23 novembre 2010

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du format et du contenu de la FS.

Numéro d’enregistrement 7757

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 14 janvier 2011

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du format de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Si les classifications du SIMDUT sont précisées sur la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi à la classe D1A avec un pictogramme;

2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, supprimer l’énoncé précisant qu’il faut faire boire beaucoup d’eau;

3. En ce qui concerne les premiers soins à administrer en cas d’ingestion, divulguer un énoncé tel que : Ne jamais rien donner par la bouche si la personne exposée est en train de s’évanouir rapidement, si elle s’est évanouie ou si elle fait des convulsions. En cas de vomissement spontané, faire pencher en avant la personne exposée pour réduire les risques d’aspiration des vomissures dans les poumons;

4. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer un énoncé précisant qu’il faut rincer la peau à grande eau tiède à faible pression pendant au moins 30 minutes;

5. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact oculaire, divulguer un énoncé précisant qu’il faut laver les yeux à grande eau de façon continue pendant 30 minutes;

6. Divulguer les limites d’exposition ACGIH–TWA = 0,05 ppm (peau) et ACGIH–STEL = 0,15 ppm (peau) pour l’amine tertiaire #2;

7. Divulguer une DL50 (voie orale, rat), une DL50 (voie cutanée, lapin) et une CL50 (6 heures, rat) pour l’amine tertiaire #2.

Numéro d’enregistrement 7760

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 18 novembre 2010

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du format de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Ajouter les oxydes de carbone à la liste des produits de combustion dangereux.

Numéro d’enregistrement 7764

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 18 novembre 2010

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du format et du contenu de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Corriger la suggestion selon laquelle le naphtalène constitue un ingrédient du produit contrôlé;

2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer un énoncé précisant qu’il faut laver doucement la peau à l’eau pendant 20 minutes ou jusqu’à l’élimination du produit chimique;

3. Ajouter les oxydes de carbone, d’azote et de soufre à la liste des produits de combustion dangereux;

4. Divulguer de manière acceptable une DL50 (voie orale, rat) pour l’ingrédient dangereux confidentiel (suif aminé éthoxylé).

Numéros d’enregistrement 7766, 7792 et 7793

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 2 décembre 2010

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du format et du contenu de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Ajouter le contact avec les yeux comme une voie d’exposition;

2. Divulguer une DL50 (voie cutanée, lapin) de 5,99 mL/kg (6 230 mg/kg) pour le 2,2′-méthyliminodiéthanol.

Numéro d’enregistrement 7767

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 17 novembre 2010

Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer la présence d’un autre ingrédient dangereux (oxyde d’aluminium) dans le produit contrôlé, ainsi que son numéro d’enregistrement CAS (1344-28-1) et sa concentration en pourcentage;

2. Divulguer de manière acceptable la concentration en pourcentage de « sel d’aluminium ».

Numéros d’enregistrement 7775 et 7776

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 12 avril 2011

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du format et du contenu de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, supprimer l’énoncé « Boire 1 ou 2 verres d’eau »;

2. Préciser qu’un ingrédient du produit contrôlé provoque une sensibilisation cutanée chez les animaux de laboratoire.

Numéro d’enregistrement 7788

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 18 novembre 2010

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du format de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Corriger la suggestion selon laquelle le naphtalène constitue un ingrédient du produit contrôlé;

2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer un énoncé précisant qu’il faut laver doucement la peau à l’eau pendant 20 minutes ou jusqu’à l’élimination du produit chimique;

3. Ajouter les oxydes de soufre à la liste des produits de combustion dangereux;

4. Divulguer de manière acceptable une DL50 (voie orale, rat) pour l’ingrédient dangereux confidentiel (suif aminé éthoxylé).

Numéro d’enregistrement 7801

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 20 octobre 2010

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du format de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer la présence d’un autre ingrédient dangereux confidentiel dans le produit contrôlé, ainsi que son numéro d’enregistrement CAS et sa concentration en pourcentage;

2. Corriger la suggestion selon laquelle le xylène, le 1,2,4-triméthylbenzène et le 1,3,5-triméthylbenzène sont des constituants réglementés du produit contrôlé;

3. Divulguer une DL50 (voie orale, rat) de 8 400 mg/kg pour le naphte (pétrole) aromatique léger.

Numéro d’enregistrement 7804

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 18 janvier 2011

Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer le pH du produit contrôlé.

Numéros d’enregistrement 7808 et 7809

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 11 janvier 2011

Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Si les classifications du SIMDUT sont précisées sur la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi à la classe B3.

Numéro d’enregistrement 7816

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 15 novembre 2010

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du format de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer la présence d’un autre ingrédient dangereux confidentiel dans le produit contrôlé, ainsi que sa concentration en pourcentage;

2. Divulguer une DL50 (voie orale, rat) de 2 900 mg/kg pour l’un des ingrédients dangereux dans le produit contrôlé.

Numéros d’enregistrement 7817 et 7824

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 25 janvier 2011

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du format de la FS.

Numéro d’enregistrement 7820

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 6 décembre 2010

Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, divulguer un énoncé précisant que le personnel qualifié devrait immédiatement pratiquer la réanimation cardiorespiratoire si le cœur ne bat plus;

2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer un énoncé précisant que le personnel qualifié devrait immédiatement pratiquer la réanimation cardiorespiratoire si le cœur ne bat plus;

3. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact oculaire, divulguer un énoncé précisant qu’il faut rincer les yeux à grande eau tiède, à faible pression, de façon continue pendant au moins 20 minutes ou jusqu’à l’élimination du produit chimique;

4. Divulguer qu’il a été établi que l’exposition aiguë à un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets néfastes sur le SNC chez les humains;

5. Divulguer qu’il a été établi in vivo qu’un ingrédient du produit contrôlé est mutagène;

6. Divulguer qu’il a été établi qu’un ingrédient du produit contrôlé cause des effets fœtotoxiques et tératogènes;

7. Divulguer qu’il a été établi que l’exposition chronique à un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets nocifs sur le cerveau chez les humains.

Numéros d’enregistrement 7825, 7826 et 7827

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 25 janvier 2011

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du format de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Ajouter les oxydes d’azote à la liste des produits de combustion dangereux.

Numéro d’enregistrement 7836

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 4 janvier 2011

Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, ajouter un énoncé tel que : En cas de vomissement spontané, faire pencher en avant la personne exposée pour réduire les risques d’aspiration des vomissures dans les poumons.

Numéro d’enregistrement 7838

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 17 janvier 2011

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du format de la FS.

Numéro d’enregistrement 7849

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 24 janvier 2011

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact oculaire, divulguer qu’il faut, dans tous les cas, consulter immédiatement un professionnel de la santé et poursuivre le lavage des yeux à grande eau pendant au moins 20 minutes;

2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, supprimer l’énoncé précisant qu’il faut faire boire un à deux verres d’eau.

Numéro d’enregistrement 7894

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 24 janvier 2011

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Ajouter les oxydes d’azote à la liste des produits de combustion dangereux;

2. Divulguer une DL50 pour l’ingrédient dangereux confidentiel (organosilane).

Dans les cas des demandes suivantes, soit que le demandeur n’a pas envoyé d’engagement signé à l’agent de contrôle, soit que l’agent de contrôle n’a pas été convaincu que le demandeur avait respecté l’engagement selon les modalités de forme et de temps qui y étaient précisées. Conformément au paragraphe 17.1(1) de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, l’agent de contrôle a ordonné au demandeur de se conformer aux dispositions de la législation pertinente dans les 30 jours suivant la fin de la période d’appel, sauf que les renseignements visés par la demande de dérogation n’ont pas à être divulgués, et de lui fournir une copie de la FS modifiée dans les 40 jours suivant la fin de la période d’appel.

DEMANDES POUR LESQUELLES L’AGENT DE CONTRÔLE A ORDONNÉ AU DEMANDEUR DE SE CONFORMER AUX EXIGENCES DE DIVULGATION APPLICABLES

Conformément à l’alinéa 18(1)a) de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, le directeur de la Section de contrôle du Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses donne, par les présentes, un avis contenant les renseignements que l’agent de contrôle a ordonné de divulguer sur la fiche signalétique qui lui a été soumise.

Numéro d’enregistrement 7553

Date de l’ordre : le 4 janvier 2011

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du format et du contenu de la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer un énoncé précisant qu’il faut laver la peau avec du savon et de l’eau tiède, à faible pression, pendant au moins 30 minutes;

2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact oculaire, divulguer un énoncé précisant qu’il faut rincer les yeux à grande eau tiède, à faible pression, de façon continue pendant au moins 30 minutes tout en maintenant les paupières ouvertes.

Numéro d’enregistrement 7573

Date de l’ordre : le 13 décembre 2010

Le demandeur a reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer l’ingestion comme une voie d’exposition;

2. Si les classifications du SIMDUT sont précisées sur la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi aux classes D1A et D2A avec les pictogrammes;

3. Divulguer que le produit contrôlé n’est pas compatible avec le t-butoxyde de potassium et le magnésium;

4. Divulguer la limite d’exposition AIHA WEEL–TWA (peau) pour l’alkyle thiol;

5. Divulguer une DL50 (voie orale, rat) de 1 350 mg/kg pour l’alcool éthoxylé;

6. Divulguer que l’alkyle thiol provoque une sensibilisation cutanée chez les animaux de laboratoire.

Numéro d’enregistrement 7591

Date de l’ordre : le 13 décembre 2010

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du format et du contenu de la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer la présence d’un autre ingrédient dangereux dans le produit contrôlé, ainsi que son numéro d’enregistrement CAS et sa concentration en pourcentage;

2. Divulguer la limite d’exposition OSHA PEL = 80 mg/m3 divisés par la valeur « %SiO2 » pour la silice amorphe;

3. Divulguer que les reins sont des organes cibles lors d’une exposition chronique de silice cristalline.

Numéros d’enregistrement 7659 et 7737

Date de l’ordre : le 4 janvier 2011

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du format et du contenu de la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer que l’exposition cutanée aiguë à un ingrédient du produit contrôlé a provoqué la corrosion de la peau;

2. Divulguer de manière acceptable une DL50 (voie orale, rat) pour l’ingrédient dangereux confidentiel phosphate d’alkyle #1;

3. Divulguer de manière acceptable une DL50 par voie cutanée pour l’ingrédient dangereux confidentiel phosphate d’alkyle #1;

4. Divulguer de manière acceptable une DL50 (voie orale, rat) pour l’ingrédient dangereux confidentiel phosphate d’alkyle #2;

5. Divulguer de manière acceptable une DL50 (voie orale, rat) pour le naphte aromatique léger;

6. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact oculaire, divulguer un énoncé précisant qu’il faut rincer les yeux à grande eau tiède, à faible pression, de façon continue pendant au moins 30 minutes tout en maintenant les paupières ouvertes;

7. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer un énoncé précisant qu’il faut laver la peau avec du savon et de l’eau tiède, à faible pression, pendant au moins 30 minutes;

8. Si les classifications du SIMDUT sont précisées sur la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi à la classe E.

Numéro d’enregistrement 7660

Date de l’ordre : le 4 janvier 2011

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du format et du contenu de la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer un énoncé précisant qu’il faut laver la peau avec du savon et de l’eau tiède, à faible pression, pendant au moins 30 minutes;

2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact oculaire, divulguer un énoncé précisant qu’il faut rincer les yeux à grande eau tiède, à faible pression, de façon continue pendant au moins 30 minutes tout en maintenant les paupières ouvertes.

Numéros d’enregistrement 7742 et 7743

Date de l’ordre : le 4 janvier 2011

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du format et du contenu de la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer que l’exposition aiguë à un ingrédient du produit contrôlé a provoqué la corrosion aux yeux;

2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact oculaire, divulguer un énoncé précisant qu’il faut rincer les yeux à grande eau tiède, à faible pression, de façon continue pendant au moins 30 minutes tout en maintenant les paupières ouvertes.

Numéro d’enregistrement 7884

Date de l’ordre : le 11 janvier 2011

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du contenu de la FS.

Numéro d’enregistrement 7885

Date de l’ordre : le 11 janvier 2011

Le demandeur a reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. Ajouter les oxydes d’azote à la liste des produits de combustion dangereux.

Numéro d’enregistrement 7888

Date de l’ordre : le 11 janvier 2011

Le demandeur a reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer une plage de DL50 pour l’un des ingrédients dangereux confidentiels.

Numéro d’enregistrement 7889

Date de l’ordre : le 11 janvier 2011

Le demandeur a reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. Indiquer clairement les plages numériques des concentrations des ingrédients dangereux;

2. Divulguer une plage de DL50 pour l’un des ingrédients dangereux confidentiels.

NOTA : La demande suivante a été annulée après que les décisions ont été rendues; aucun engagement signé n’a donc été présenté et aucun ordre n’a été donné. L’agent de contrôle a relevé les cas suivants de non-conformité avec les exigences de la législation pertinente.

Numéro d’enregistrement 7707

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer qu’il a été établi qu’un ingrédient du produit contrôlé est corrosif pour les yeux chez les animaux de laboratoire;

2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer un énoncé précisant qu’il faut laver doucement la peau à l’eau pendant 20 minutes ou jusqu’à l’élimination du produit chimique;

3. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact oculaire, divulguer un énoncé précisant qu’il faut laver les yeux à grande eau de façon continue pendant 30 minutes;

4. Ajouter les oxydes de carbone à la liste des produits de combustion dangereux;

5. Divulguer les DL50 dermiques, chez le lapin, pour un ingrédient confidentiel dangereux (alcool alkyl alcoxylé).

Conformément aux alinéas 18(1)a) et 18(1)b) de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, certains des renseignements susmentionnés auraient dû, de l’avis de l’agent de contrôle, être divulgués sur la FS ou l’étiquette pertinente.

Conformément au paragraphe 24(1) du Règlement sur les produits contrôlés, les FS modifiées doivent être disponibles dans les deux langues officielles.

Conformément au paragraphe 24(3) du Règlement sur les produits contrôlés, les étiquettes modifiées doivent être disponibles dans les deux langues officielles.

Conformément à l’article 20 de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, un demandeur ou une partie touchée, aux termes du paragraphe 2(2) du Règlement sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, peut en appeler d’une décision ou d’un ordre émis par un agent de contrôle. Une partie touchée peut, en outre, en appeler d’un engagement. Pour ce faire, il faut remplir une Déclaration d’appel (formule 1) prescrite par le Règlement sur les procédures des commissions d’appel constituées en vertu de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses et la livrer, dans les 45 jours suivant la date de publication du présent avis dans la Partie I de la Gazette du Canada, au directeur de la Section d’appel, à l’adresse suivante : Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, 427, avenue Laurier Ouest, 7e étage, Ottawa (Ontario) K1A 1M3, 613-998-2363.

Le directeur intérimaire de la Section de contrôle
GERHARD BRUINS

[24-1-o]

COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE

LOI SUR L’EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Permission et congé accordés

La Commission de la fonction publique du Canada, en vertu de l’article 116 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, donne avis par la présente qu’elle a accordé à Dominador (Ted) Marcelino, Commis au traitement des cotisations (SP-03), Agence du revenu du Canada, Winnipeg (Manitoba), la permission, aux termes du paragraphe 114(4) de ladite loi, de tenter d’être choisi comme candidat et d’être candidat avant la période électorale, pour la circonscription de Tyndall Park (Manitoba), à l’élection provinciale prévue pour le 4 octobre 2011.

En vertu du paragraphe 114(5) de ladite loi, la Commission de la fonction publique du Canada lui a aussi accordé, pour la période électorale, un congé sans solde devant commencer à la fermeture des bureaux le premier jour de cette période électorale pour être candidat à cette élection.

Le 2 juin 2011

La présidente
MARIA BARRADOS

[24-1-o]