ARCHIVÉE — INDEX

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Vol. 145, no 27 — Le 2 juillet 2011

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

ASSOCIATION NATIONALE DES ANCIENS COMBATTANTS AUTOCHTONES, changement de lieu du siège social

Kansa General International Insurance Company Ltd., changement de lieu du siège social

KIDS HEALTH FOUNDATION, changement de lieu du siège social

Seaton Insurance Company, libération d’actif

AVIS DU GOUVERNEMENT

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Avis d’intention de modifier la Liste intérieure en vertu du paragraphe 87(3) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), en vue d’indiquer que le paragraphe 81(3) de cette loi s’applique à 53 substances

Avis d’intention de modifier la Liste intérieure en vertu du paragraphe 112(3) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), en vue d’indiquer que le paragraphe 106(3) de cette loi s’applique à trois substances

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Publication après évaluation préalable de 53 substances figurant sur la Liste intérieure [paragraphe 77(1) et alinéas 68b) et c) de la Loi canadienne sur la proctection de l’environnement (1999)]

Publication après évaluation préalable d’organismes vivants — Pseudomonas aeruginosa souches ATCC 31480, ATCC 700370 et ATCC 700371 — inscrits sur la Liste intérieure [paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]

Publication de la décision finale après évaluation préalable des naphtalène, dérivés chloro, numéro de CAS 70776-03-3 — substances inscrites sur la Liste intérieure [paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]

Finances, min. des

Loi de 2010 sur la convention fiscale Canada-Turquie

Entrée en vigueur d’un traité fiscal

Industrie, min. de l’

Nominations

Santé, min. de la

Loi sur les aliments et drogues

Règlement sur les aliments et drogues — Modifications

COMMISSIONS

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

* Avis aux intéressés

Avis de consultation

2011-400

Décisions

2011-385 et 2011-388 à 2011-390

Demandes de la partie 1

Tribunal canadien du commerce extérieur

Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion — Enquête

PARLEMENT

Chambre des communes

* Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature)

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

Radiation d’une association de circonscription enregistrée

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Citoyenneté et de l’Immigration, min. de la

Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés

Règlement modifiant le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés

Citoyenneté et de l’Immigration, min. de la, et Commission de l’immigration et du statut de réfugié

Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés

Règles de la Section d’appel des réfugiés

Règles de la Section de la protection des réfugiés

Règles sur le serment professionnel ou la déclaration (Commission de l’immigration et du statut de réfugié)

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Règlement sur les dispositions réglementaires désignées aux fins de contrôle d’application — Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Loi sur les espèces en péril

Décret modifiant l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril

Finances, min. des

Loi sur l’intérêt

Règlement prévoyant les entités et les catégories d’hypothèques

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Loi sur le casier judiciaire

Règlement modifiant le Règlement sur le casier judiciaire

Transports, min. des

Loi maritime du Canada

Règlement modifiant le Règlement sur l’Administration portuaire de Toronto