ARCHIVÉ — INDEX
Vol. 145, no 27 — Le 2 juillet 2011
(L’astérisque indique un avis déjà publié.)
ASSOCIATION NATIONALE DES ANCIENS COMBATTANTS AUTOCHTONES, changement de lieu du siège social
Kansa General International Insurance Company Ltd., changement de lieu du siège social
KIDS HEALTH FOUNDATION, changement de lieu du siège social
Seaton Insurance Company, libération d’actif
Environnement, min. de l’
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
Environnement, min. de l’, et min. de la Santé
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
Finances, min. des
Loi de 2010 sur la convention fiscale Canada-Turquie
Entrée en vigueur d’un traité fiscal
Industrie, min. de l’
Santé, min. de la
Loi sur les aliments et drogues
Règlement sur les aliments et drogues — Modifications
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Avis de consultation
Décisions
2011-385 et 2011-388 à 2011-390
Tribunal canadien du commerce extérieur
Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion — Enquête
Chambre des communes
* Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature)
Directeur général des élections
Loi électorale du Canada
Radiation d’une association de circonscription enregistrée
RÈGLEMENTS PROJETÉS
Citoyenneté et de l’Immigration, min. de la
Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés
Règlement modifiant le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés
Citoyenneté et de l’Immigration, min. de la, et Commission de l’immigration et du statut de réfugié
Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés
Règles de la Section d’appel des réfugiés
Règles de la Section de la protection des réfugiés
Environnement, min. de l’
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
Loi sur les espèces en péril
Décret modifiant l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril
Finances, min. des
Loi sur l’intérêt
Règlement prévoyant les entités et les catégories d’hypothèques
Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la
Loi sur le casier judiciaire
Règlement modifiant le Règlement sur le casier judiciaire
Transports, min. des
Loi maritime du Canada
Règlement modifiant le Règlement sur l’Administration portuaire de Toronto