ARCHIVÉ — INDEX

Vol. 145, no 30 — Le 23 juillet 2011

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Athena Sustainable Materials Institute, changement de lieu du siège social

* Compagnie d’assurance Arch, demande de constitution d’une société d’assurances

ExxonMobil Canada Properties, reconstruction et modification d’une digue de protection dans l’anse Great Mosquito (T.-N.-L.)

Partner Reinsurance Europe Limited, libération d’actif

Reformed Episcopal Church of Canada (The), changement de lieu du siège social

Renewed Strength Inc., abandon de charte

* Seaton Insurance Company, libération d’actif

AVIS DU GOUVERNEMENT

Avis de postes vacants

Commission de la fonction publique

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Avis de nouvelle activité no 16376

Permis no 4543-2-03532

Permis no 4543-2-03533

Permis no 4543-2-06688

Industrie, min. de l’

Loi sur la radiocommunication

SMSE-010-11 — Consultation sur l’utilisation des fréquences des bandes 71-76 GHz, 81-86 GHz et 92-95 GHz par le service fixe

Loi sur les corporations canadiennes

Demande d’abandon de charte

Lettres patentes

Lettres patentes supplémentaires

Lettres patentes supplémentaires — Changement de nom

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Code criminel

Désignation à titre de préposé aux empreintes digitales

Transports, min. des

Loi sur l’aéronautique

Arrêté d’urgence no 8 visant les exploitants privés

COMMISSIONS

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

Liste des placements enregistrés

Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

* Avis aux intéressés

Avis de consultation

2011-427

Décisions

2011-417, 2011-420 à 2011-422 et 2011-428

Secrétariat de l’ALÉNA

Acide citrique et certains sels de citrate du Canada — Demande de révision par un groupe spécial

Tribunal canadien du commerce extérieur

Traitement de l’information et services de télécommunications connexes — Enquête

PARLEMENT

Chambre des communes

* Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature)

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

Radiation d’une association de circonscription enregistrée

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012)