ARCHIVÉ — INDEX
Vol. 145, no 30 — Le 23 juillet 2011
(L’astérisque indique un avis déjà publié.)
Athena Sustainable Materials Institute, changement de lieu du siège social
* Compagnie d’assurance Arch, demande de constitution d’une société d’assurances
Partner Reinsurance Europe Limited, libération d’actif
Reformed Episcopal Church of Canada (The), changement de lieu du siège social
Renewed Strength Inc., abandon de charte
* Seaton Insurance Company, libération d’actif
Avis de postes vacants
Commission de la fonction publique
Environnement, min. de l’
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
Avis de nouvelle activité no 16376
Industrie, min. de l’
Loi sur la radiocommunication
Loi sur les corporations canadiennes
Lettres patentes supplémentaires
Lettres patentes supplémentaires — Changement de nom
Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la
Code criminel
Désignation à titre de préposé aux empreintes digitales
Transports, min. des
Loi sur l’aéronautique
Arrêté d’urgence no 8 visant les exploitants privés
Agence du revenu du Canada
Loi de l’impôt sur le revenu
Liste des placements enregistrés
Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Avis de consultation
Décisions
2011-417, 2011-420 à 2011-422 et 2011-428
Secrétariat de l’ALÉNA
Acide citrique et certains sels de citrate du Canada — Demande de révision par un groupe spécial
Tribunal canadien du commerce extérieur
Traitement de l’information et services de télécommunications connexes — Enquête
Chambre des communes
* Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature)
Directeur général des élections
Loi électorale du Canada
Radiation d’une association de circonscription enregistrée
Environnement, min. de l’, et min. de la Santé
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012)