Vol. 145, no 33 — Le 13 août 2011

ARCHIVÉ — AVIS DIVERS

CANADIAN ASSOCIATION OF INCOME FUNDS /
ASSOCIATION CANADIENNE DES FONDS DE REVENU

ABANDON DE CHARTE

Avis est par les présentes donné que Canadian Association of Income Funds / Association canadienne des fonds de revenu demandera au ministre de l’Industrie la permission d’abandonner sa charte en vertu du paragraphe 32(1) de la Loi sur les corporations canadiennes.

Le 24 juin 2011

La directrice exécutive
MARGARET LEFEBVRE

[33-1-o]

THE CORPORATION OF THE COUNTY OF PETERBOROUGH

DÉPÔT DE PLANS

The Corporation of the County of Peterborough donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. The Corporation of the County of Peterborough a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau d’enregistrement de la circonscription foncière de Peterborough (no 45), à Peterborough (Ontario), sous le numéro de dépôt R739525, une description de l’emplacement et les plans de la réfection du pont Alma Street, situé sur la rue Alma, à environ 0,1 km à l’est du chemin de comté 45, au-dessus de la rivière Ouse, à Norwood, en Ontario.

Tout commentaire éventuel doit être adressé au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 100, rue Front Sud, Sarnia (Ontario) N7T 2M4. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication du dernier avis et relatifs à l’effet de l’ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires respectant les conditions précitées seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera transmise.

Peterborough, le 10 août 2011

THE CORPORATION OF THE
COUNTY OF PETERBOROUGH

[33-1]

L’ASSURANCE FINANCIÈRE CT

LETTRES PATENTES DE PROROGATION

Conformément au paragraphe 32(2) de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada), avis est par les présentes donné que L’Assurance Financière CT, une société d’assurances constituée sous le régime de la Loi sur les sociétés par actions (Ontario), a l’intention de déposer auprès du ministre des Finances, le 22 août 2011 ou après cette date, une demande de lettres patentes afin de proroger L’Assurance Financière CT en tant que société d’assurances aux termes de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada). La société exerce ses affaires au Canada sous le nom de L’Assurance Financière CT en français, et CT Financial Assurance Company en anglais, et son siège social est situé à Toronto.

Toute personne qui s’objecte à la prorogation proposée peut soumettre une objection écrite au Bureau du surintendant des institutions financières, 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) KlA 0H2, le 20 août 2011 ou avant cette date.

La publication du présent avis ne doit pas être interprétée comme une preuve que les lettres patentes seront émises afin de proroger la société d’assurances constituée dans la province de l’Ontario comme une société d’assurances aux termes de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada). L’octroi des lettres patentes est soumis au processus normal de révision des demandes en vertu de la Partie III de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada) et à la discrétion du ministre des Finances.

Le 20 juillet 2011

Le bureau du secrétariat corporatif
JOANNE SIMARD

[31-4-o]

EDUCATION FOR PEACE — CANADA

CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL

Avis est par les présentes donné que Education for Peace — Canada a changé le lieu de son siège social qui est maintenant situé au 1175, rue Douglas, 7e étage, Victoria (Colombie-Britannique) V8W 2E1.

Le 1er juin 2011

Le président
ROSHAN DANESH

[33-1]

PENSÉE ÉLÉPHANT DÉVELOPPEMENT DES INITIATIVES GLOBALES

CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL

Avis est par les présentes donné que Pensée Éléphant Développement des Initiatives Globales a changé le lieu de son siège social qui est maintenant situé à Collingwood, province d’Ontario.

Le 25 juillet 2011

Le directeur exécutif
JEREMY RHODES

[33-1-o]

LE CONSEIL DE LEADERSHIP DU GHANA INTERNATIONAL

CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL

Avis est par les présentes donné que Le Conseil de Leadership du Ghana International a changé le lieu de son siège social qui est maintenant situé à Ottawa, province d’Ontario.

Le 4 août 2011

Le secrétaire
LAMBERT OKRAH

[33-1-o]

UTILISATEURS DE CHIENS-GUIDES DU CANADA

CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL

Avis est par les présentes donné que Utilisateurs de chiens-guides du Canada a changé le lieu de son siège social qui est maintenant situé à Collingwood, province d’Ontario.

Le 27 juillet 2011

Le trésorier
LUI GRECO

[33-1-o]

FONDATION HONDA CANADA INC.

CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL

Avis est par les présentes donné que Fondation Honda Canada Inc. a changé le lieu de son siège social qui est maintenant situé à Markham, province d’Ontario.

Le 25 juillet 2011

Le secrétaire
ANTHONY CORNACCHIA

[33-1-o]

INTERNATIONAL RESEARCH INSTITUTE FOR BUSINESS PHILOSOPHY

ABANDON DE CHARTE

Avis est par les présentes donné que International Research Institute for Business Philosophy demandera au ministre de l’Industrie la permission d’abandonner sa charte en vertu du paragraphe 32(1) de la Loi sur les corporations canadiennes.

Le 26 juillet 2011

Le président
HENRI J. STALDER

[33-1-o]

COMPAGNIE DU CHEMIN DE FER DE KINGSTON À PEMBROKE

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE

L’assemblée générale annuelle des actionnaires de la Compagnie du chemin de fer de Kingston à Pembroke se tiendra au Gulf Canada Square, 401 9th Avenue SW, Calgary (Alberta), dans la salle Yale, bureau 920, le mardi 13 septembre 2011, à 9 h 45, heure de Calgary, pour présenter les états financiers, élire les administrateurs et examiner toutes les questions dont elle pourra être saisie.

Calgary, le 25 juillet 2011

Par ordre du conseil
Le secrétaire-trésorier
M. H. LEONG

[32-4-o]

LE CHEMIN DE FER DU LAC ÉRIÉ ET DU NORD

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE

L’assemblée générale annuelle des actionnaires du Chemin de fer du Lac Érié et du Nord se tiendra au Gulf Canada Square, 401 9th Avenue SW, Calgary (Alberta), dans la salle Yale, bureau 920, le mardi 13 septembre 2011, à 9 h 15, heure de Calgary, pour présenter les états financiers, élire les administrateurs et examiner toutes les questions dont elle pourra être saisie.

Calgary, le 25 juillet 2011

Par ordre du conseil
Le secrétaire
M. H. LEONG

[32-4-o]

COMPAGNIE DU CHEMIN DE FER DU MANITOBA ET DU NORD-OUEST DU CANADA

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE

L’assemblée générale annuelle des actionnaires de la Compagnie du chemin de fer du Manitoba et du Nord-Ouest du Canada se tiendra au Gulf Canada Square, 401 9th Avenue SW, Calgary (Alberta), dans la salle Yale, bureau 920, le mardi 13 septembre 2011, à 10 h, heure de Calgary, pour présenter les états financiers, élire les administrateurs et examiner toutes les questions dont elle pourra être saisie.

Calgary, le 25 juillet 2011

Par ordre du conseil
Le secrétaire
M. H. LEONG

[32-4-o]

COMPAGNIE DU CHEMIN DE FER DE MONTRÉAL À L’ATLANTIQUE

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE

L’assemblée générale annuelle des actionnaires de la Compagnie du chemin de fer de Montréal à l’Atlantique se tiendra à la gare Windsor, Montréal (Québec), dans la salle 400-088, le mardi 13 septembre 2011, à 10 h 20, heure de Montréal, pour présenter les états financiers, élire les administrateurs et examiner toutes les questions dont elle pourra être saisie.

Calgary, le 25 juillet 2011

Par ordre du conseil
Le secrétaire
M. H. LEONG

[32-4-o]

THE ONTARIO GUILD OF ENGLISH HANDBELL RINGERS

CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL

Avis est par les présentes donné que The Ontario Guild of English Handbell Ringers a changé le lieu de son siège social qui est maintenant situé à Mississauga, dans la municipalité régionale de Peel, province d’Ontario.

Le 13 août 2011

Le secrétaire correspondant et secrétaire de séance
BARBARA NEAL

[33-1-o]

PARTNER REINSURANCE EUROPE LIMITED

LIBÉRATION D’ACTIF

Conformément à l’article 651 de la Loi sur les sociétés d’assurances du Canada (la « Loi »), avis est par les présentes donné que Partner Reinsurance Europe Limited entend soumettre une demande au surintendant des institutions financières (Canada) [le « surintendant »], le 5 septembre 2011 ou après cette date, relativement à la libération de son actif au Canada conformément à la Loi.

Tout titulaire d’une police d’assurance émise par Partner Reinsurance Europe Limited ou créancier concernant les affaires d’assurance de Partner Reinsurance Europe Limited au Canada qui s’oppose à la libération de l’actif doit déposer son opposition à cette libération auprès du Bureau du surintendant des institutions financières, Division de la législation et des approbations, 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, au plus tard le 5 septembre 2011.

Toronto, le 23 juillet 2011

PARTNER REINSURANCE EUROPE LIMITED
Agissant par l’entremise de ses procureurs
CASSELS BROCK & BLACKWELL LLP

Nota : La publication de cet avis ne devrait par être interprétée comme preuve que les actifs seront libérés. L’approbation de la libération de l’actif sera soumise au processus normal de révision des demandes en vertu de la Loi et sera à la discrétion du surintendant.

[30-4-o]

PHOENIX ACADEMY OF THE ARTS

CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL

Avis est par les présentes donné que Phoenix Academy of the Arts a changé le lieu de son siège social qui est maintenant situé au 25, boulevard Brimwood, Bureau 109, Toronto, province d’Ontario.

Le 14 juin 2011

Le président
ZHAOJIN (JOHN) ZHANG

[33-1]

CONGRÉGATION ROMAINE DE SAINT-DOMINIQUE CANADA

ABANDON DE CHARTE

Avis est par les présentes donné que CONGRÉGATION ROMAINE DE SAINT-DOMINIQUE CANADA demandera au ministre de l’Industrie la permission d’abandonner sa charte en vertu du paragraphe 32(1) de la Loi sur les corporations canadiennes.

Québec, le 14 juillet 2011

FASKEN MARTINEAU DUMOULIN S.E.N.C.R.L., s.r.l.
Procureurs de la corporation
CONGRÉGATION ROMAINE
DE SAINT-DOMINIQUE CANADA

[33-1-o]

SOCIÉTÉ HYPOTHÉCAIRE SCOTIA/SCOTIA MORTGAGE CORPORATION
COMPAGNIE MAPLE TRUST/MAPLE TRUST COMPANY

LETTRES PATENTES DE FUSION

Avis est par les présentes donné, aux termes des dispositions du paragraphe 233(2) de la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt (Canada), que Société Hypothécaire Scotia/Scotia Mortgage Corporation, dont le siège est situé au 44, rue King Ouest, Toronto (Ontario) M5H 1H1 et Compagnie Maple Trust/Maple Trust Company , dont le siège est situé au 44, rue King Ouest, Toronto (Ontario) M5H 1H1, deux filiales en propriété exclusive de La Banque de Nouvelle-Écosse, prévoient demander conjointement au ministre des Finances, à compter du 7 septembre 2011 et avant le 14 septembre 2011, des lettres patentes de fusion, avec prise d’effet le 1er janvier 2012, les prorogeant en une seule et même société sous la dénomination Société Hypothécaire Scotia, en français, et Scotia Mortgage Corporation, en anglais.

Le 6 août 2011

SOCIÉTÉ HYPOTHÉCAIRE SCOTIA/
SCOTIA MORTGAGE CORPORATION
COMPAGNIE MAPLE TRUST/
MAPLE TRUST COMPANY

[32-4-o]