ARCHIVÉ — INDEX
Vol. 145, no 33 — Le 13 août 2011
(L’astérisque indique un avis déjà publié.)
Association canadienne des fonds de revenu, abandon de charte
* Assurance Financière CT (L’), lettres patentes de prorogation
* Chemin de fer du Lac Érié et du Nord (Le), assemblée générale annuelle
* Compagnie du chemin de fer de Kingston à Pembroke, assemblée générale annuelle
* Compagnie du chemin de fer de Montréal à l’Atlantique, assemblée générale annuelle
* Compagnie du chemin de fer du Manitoba et du Nord-Ouest du Canada, assemblée générale annuelle
CONGRÉGATION ROMAINE DE SAINT-DOMINIQUE CANADA, abandon de charte
Conseil de Leadership du Ghana International (Le), changement de lieu du siège social
Education for Peace — Canada, changement de lieu du siège social
Fondation Honda Canada Inc., changement de lieu du siège social
International Research Institute for Business Philosophy, abandon de charte
Ontario Guild of English Handbell Ringers (The), changement de lieu du siège social
* Partner Reinsurance Europe Limited, libération d’actif
Pensée Éléphant Développement des Initiatives Globales, changement de lieu du siège social
Phoenix Academy of the Arts, changement de lieu du siège social
* Société Hypothécaire Scotia et Compagnie Maple Trust, lettres patentes de fusion
Utilisateurs de chiens-guides du Canada, changement de lieu du siège social
Affaires indiennes et du Nord canadien, min. des
Loi fédérale sur les hydrocarbures
Modification d’un permis de prospection
Environnement, min. de l’
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
Condition ministérielle no 6829a (Modification à la Condition ministérielle no 6829)
Industrie, min. de l’
Loi sur la radiocommunication
Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la
Code criminel
Révocation de nomination à titre de préposé aux empreintes digitales
Agence du revenu du Canada
Loi de l’impôt sur le revenu
Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance
Commission mixte internationale
Traité des eaux limitrophes de 1909
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Avis de consultation
Bulletin d’information
Décisions
2011-456, 2011-457, 2011-459, 2011-462 à 2011-464 et 2011-466
Politique réglementaire
Chambre des communes
* Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature)
RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL
Décorations canadiennes pour actes de bravoure