ARCHIVÉ — INDEX
Vol. 145, no 34 — Le 20 août 2011
(L’astérisque indique un avis déjà publié.)
* Assurance Financière CT (L’), lettres patentes de prorogation
* Chemin de fer du Lac Érié et du Nord (Le), assemblée générale annuelle
Christian Ministry to Israel, changement de lieu du siège social
CITS Media Resources Organization, abandon de charte
Communauté du réseau du millénaire, changement de lieu du siège social
* Compagnie du chemin de fer de Kingston à Pembroke, assemblée générale annuelle
* Compagnie du chemin de fer de Montréal à l’Atlantique, assemblée générale annuelle
* Compagnie du chemin de fer du Manitoba et du Nord-Ouest du Canada, assemblée générale annuelle
Continental Currency Exchange Corporation, lettres patentes de prorogation
Major Roadworks Inc., changement de lieu du siège social
* Société Hypothécaire Scotia et Compagnie Maple Trust, lettres patentes de fusion
Avis de postes vacants
Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports
Commission nationale des libérations conditionnelles
Banque du Canada
Bilan
État de la situation financière au 31 juillet 2011
Industrie, min. de l’
Santé, min. de la
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
Projet de document de conseils sur les particules fines (PM2,5) dans l’air intérieur résidentiel
Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la
Code criminel
Révocation de nominations à titre de préposé aux empreintes digitales
Transports, min. des
Loi maritime du Canada
Administration portuaire de Hamilton — Lettres patentes supplémentaires
Agence du revenu du Canada
Loi de l’impôt sur le revenu
Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance
Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance (Erratum)
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Décisions
2011-473, 2011-474, 2011-477, 2011-478, 2011-480, 2011-481, 2011-483 à 2011-485 et 2011-487
Politique réglementaire
Tribunal canadien du commerce extérieur
Chambre des communes
* Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature)
Commissaire aux élections fédérales
Loi électorale du Canada