ARCHIVÉ — INDEX

Vol. 145, no 34 — Le 20 août 2011

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

* Assurance Financière CT (L’), lettres patentes de prorogation

* Chemin de fer du Lac Érié et du Nord (Le), assemblée générale annuelle

Christian Ministry to Israel, changement de lieu du siège social

CITS Media Resources Organization, abandon de charte

Communauté du réseau du millénaire, changement de lieu du siège social

* Compagnie du chemin de fer de Kingston à Pembroke, assemblée générale annuelle

* Compagnie du chemin de fer de Montréal à l’Atlantique, assemblée générale annuelle

* Compagnie du chemin de fer du Manitoba et du Nord-Ouest du Canada, assemblée générale annuelle

Continental Currency Exchange Corporation, lettres patentes de prorogation

Major Roadworks Inc., changement de lieu du siège social

* Société Hypothécaire Scotia et Compagnie Maple Trust, lettres patentes de fusion

AVIS DU GOUVERNEMENT

Avis de postes vacants

Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports

Commission nationale des libérations conditionnelles

Banque du Canada

Bilan

État de la situation financière au 31 juillet 2011

Industrie, min. de l’

Nominations

Santé, min. de la

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Projet de document de conseils sur les particules fines (PM2,5) dans l’air intérieur résidentiel

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Code criminel

Révocation de nominations à titre de préposé aux empreintes digitales

Transports, min. des

Loi maritime du Canada

Administration portuaire de Hamilton — Lettres patentes supplémentaires

COMMISSIONS

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance (Erratum)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

* Avis aux intéressés

Décisions

2011-473, 2011-474, 2011-477, 2011-478, 2011-480, 2011-481, 2011-483 à 2011-485 et 2011-487

Demande de la partie 1

Politique réglementaire

2011-455

Tribunal canadien du commerce extérieur

Avis no HA-2011-009 — Appels

PARLEMENT

Chambre des communes

* Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature)

Commissaire aux élections fédérales

Loi électorale du Canada

Transaction