ARCHIVÉ — Vol. 145, no 46 — Le 12 novembre 2011
AVIS DIVERS
HAMILTON FLYING CLUB
ABANDON DE CHARTE
Avis est par les présentes donné que Hamilton Flying Club demandera au ministre de l’Industrie la permission d’abandonner sa charte en vertu du paragraphe 32(1) de la Loi sur les corporations canadiennes.
Le 12 novembre 2011
Le président
FRANK MILLIGAN
[46-1-o]
THE HAROLD AND MICHAEL GROSS FAMILY FOUNDATION
ABANDON DE CHARTE
Avis est par les présentes donné que THE HAROLD AND MICHAEL GROSS FAMILY FOUNDATION demandera au ministre de l’Industrie la permission d’abandonner sa charte en vertu du paragraphe 32(1) de la Loi sur les corporations canadiennes.
Le 12 octobre 2011
Le président
MICHAEL GROSS
[46-1-o]
MILLTOWN MARINA AND BOATYARD LTD.
DÉPÔT DE PLANS
La société Milltown Marina and Boatyard Ltd. donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. La Milltown Marina and Boatyard Ltd. a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et à la Bastion Development Corporation, située au 1681, rue Chestnut, Bureau 500, Vancouver (Colombie-Britannique), sous le numéro de dépôt 01, une description de l’emplacement et les plans de la marina publique pour embarcations de plaisance que l’on propose de construire dans le faux chenal Richmond, située à l’extrémité de la rue Bentley, accessible par la 75th Avenue, Marpole, Vancouver.
Tout commentaire relatif à l’incidence de cet ouvrage sur la navigation maritime peut être adressé au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 800, rue Burrard, Bureau 620, Vancouver (Colombie-Britannique) V6Z 2J8. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication du dernier avis seront considérés. Même si tous les commentaires respectant les conditions précitées seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera transmise.
Vancouver, le 1er novembre 2011
MATTHEW COTE
[46-1-o]
ORNGE FOUNDATION
CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL
Avis est par les présentes donné que Ornge Foundation a changé le lieu de son siège social, qui est maintenant situé à Mississauga, province d’Ontario.
Le 29 avril 2011
Le secrétaire
CHRISTOPHER MAZZA
[46-1-o]
PARTNER REINSURANCE COMPANY LTD.
PARTNER REINSURANCE EUROPE PUBLIC LIMITED COMPANY (LIFE BRANCH)
TRANSACTION DE RÉASSURANCE AUX FINS DE PRISE EN CHARGE
Avis est par les présentes donné que, conformément à l’article 587.1 de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada), le 12 décembre 2011 ou après cette date, la succursale canadienne de Partner Reinsurance Company Ltd. (« PRCL ») a l’intention de déposer une demande auprès du surintendant des institutions financières du Canada (« surintendant ») pour que celui-ci approuve une convention de réassurance aux fins de prise en charge (la « convention ») signée avec la succursale canadienne de Partner Reinsurance Europe Public Limited Company (Life Branch) [« PREEL »] aux termes de laquelle PRCL convient de céder à PREEL, et PREEL convient de réassurer aux fins de prise en charge, toutes les polices souscrites par PRCL et liées a l’indemnisation des risques dans les branches d’assurance (les « polices ») y compris toutes les obligations présentes et futures à l’égard de telles polices.
Une copie de la convention de réassurance aux fins de prise en charge et une copie du rapport de l’actuaire indépendant lié à cette transaction pourront être consultées par les titulaires de polices de PRCL et PREEL durant les heures normales d’ouverture aux bureaux de l’agent principal de la succursale canadienne de PREEL et aux bureaux de l’agent principal de la succursale canadienne de PRCL chacun situé au 123, rue Front Ouest, Bureau 909, Toronto (Ontario) M5J 2M3, pour une période de 30 jours suivant la publication du présent avis. Tout titulaire de police qui désire obtenir une copie de la convention peut le faire en écrivant à l’agent principal de PRCL et PREEL à l’adresse précitée.
Toronto, le 12 novembre 2011
PARTNER REINSURANCE COMPANY LTD.
PARTNER REINSURANCE EUROPE
PUBLIC LIMITED COMPANY (LIFE BRANCH)
Agissant par l’entremise de leurs procureurs
CASSELS BROCK & BLACKWELL LLP
[46-1-o]