ARCHIVÉ — INDEX
Vol. 145, no 46 — Le 12 novembre 2011
(L’astérisque indique un avis déjà publié.)
AVIS DIVERS
- Hamilton Flying Club, abandon de charte
- HAROLD AND MICHAEL GROSS FAMILY FOUNDATION (THE), abandon de charte
- Milltown Marina and Boatyard Ltd., marina dans le faux chenal Richmond (C.-B.)
- Ornge Foundation, changement de lieu du siège social
- Partner Reinsurance Company Ltd. et Partner Reinsurance Europe Public Limited Company (Life Branch), transaction de réassurance aux fins de prise en charge
AVIS DU GOUVERNEMENT
Affaires étrangères et du Commerce international, min. des
Environnement, min. de l’
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
Condition ministérielle no EAU-591a (Modification à la Condition ministérielle no EAU-591)
Environnement, min. de l’, et min. de la Santé
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la
Code criminel
Désignation à titre de préposé aux empreintes digitales
COMMISSIONS
Agence des services frontaliers du Canada
Loi sur les mesures spéciales d’importation
Certains éviers en acier inoxydable — Décision
Agence du revenu du Canada
Loi de l’impôt sur le revenu
Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Décisions
Tribunal canadien du commerce extérieur
PARLEMENT
Chambre des communes
* Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature)
Commissaire aux élections fédérales
Loi électorale du Canada
Sénat
* Industrielle Alliance Pacifique, Compagnie d’Assurances Générales (L’)