ARCHIVÉ — INDEX

Vol. 145, no 46 — Le 12 novembre 2011

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

AVIS DU GOUVERNEMENT

Affaires étrangères et du Commerce international, min. des

Avis d’intention de procéder à une évaluation environnementale stratégique de l’Accord de partenariat économique global Canada-Inde

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Condition ministérielle no EAU-591a (Modification à la Condition ministérielle no EAU-591)

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Publication de la décision finale après évaluation préalable d’une substance — l’hexabromocyclododécane [paragraphe 77(6) et article 68 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Code criminel

Désignation à titre de préposé aux empreintes digitales

COMMISSIONS

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les mesures spéciales d’importation

Certains éviers en acier inoxydable — Décision

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

* Avis aux intéressés

Décisions

2011-678 et 2011-679

Tribunal canadien du commerce extérieur

Avis no HA-2011-017 — Appels

PARLEMENT

Chambre des communes

* Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature)

Commissaire aux élections fédérales

Loi électorale du Canada

Transaction

Sénat

* Industrielle Alliance Pacifique, Compagnie d’Assurances Générales (L’)

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL