ARCHIVÉ — Vol. 145, no 47 — Le 19 novembre 2011

COMMISSIONS

  AGENCE DU REVENU DU CANADA

LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU

Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance

L’avis d’intention de révocation suivant a été envoyé à l’organisme de bienfaisance indiqué ci-après parce qu’il n’a pas respecté les parties de la Loi de l’impôt sur le revenu tel qu’il est indiqué ci-dessous :

« Avis est donné par les présentes que, conformément aux alinéas 168(1)b), 168(1)d) et 168(1)e) de la Loi de l’impôt sur le revenu, j’ai l’intention de révoquer l’enregistrement de l’organisme mentionné ci-dessous et que la révocation de l’enregistrement entre en vigueur à la publication du présent avis. »

Numéro d’entreprise

Nom/Adresse

890768450RR0001

PETER F DRUCKER CANADIAN FOUNDATION, TORONTO, ONT.

La directrice générale
Direction des organismes de bienfaisance
CATHY HAWARA

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AGENCE CANADIENNE D’ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE

LOI CANADIENNE SUR L’ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE

Rapport d’examen préalable substitut — Événements spéciaux tenus dans les lieux historiques nationaux du Canada au Cap-Breton — Avis public

L’Agence canadienne d’évaluation environnementale (l’Agence) déclare à nouveau que les événements spéciaux tenus dans les lieux historiques nationaux du Canada au Cap-Breton contenus dans le rapport d’examen préalable substitut (REPS) de l’Agence Parcs Canada ne nécessitent plus une évaluation environnementale individuelle.

L’Agence Parcs Canada a réalisé un examen préalable substitut qui consiste en une seule évaluation environnementale des projets d’une même catégorie. Les renseignements sur l’examen préalable substitut sont présentés dans le REPS concernant les événements spéciaux tenus dans les lieux historiques nationaux du Canada au Cap-Breton.

La consultation publique sur le REPS s’est déroulée du 7 septembre au 6 octobre 2011. L’Agence n’a reçu aucune observation écrite du public au cours de cette période. L’Agence a examiné le rapport et a déterminé que le processus d’examen préalable du projet, décrit dans le document, répond aux exigences de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (la Loi) dans le cadre de l’évaluation environnementale pour cette catégorie de projets. L’Agence est également d’avis que le type de projets décrit dans le REPS n’est pas susceptible de causer des effets négatifs importants sur l’environnement lorsque les normes et les mesures d’atténuation décrites dans le rapport sont mises en œuvre.

La nouvelle déclaration entre en vigueur le 4 novembre 2011 sous réserve de certaines conditions, notamment :

  • l’Agence convient avec l’Agence Parcs Canada que la nouvelle déclaration est valide jusqu’au 2 novembre 2016;
  • l’Agence versera le REPS au dossier de projet du Registre canadien d’évaluation environnementale (le Registre) au www.acee-ceaa.gc.ca;
  • trimestriellement, l’Agence Parcs Canada affichera dans le Registre un relevé des projets qui ont fait l’objet d’un REPS, conformément à la Loi.

Pour de plus amples renseignements, le public peut communiquer avec le Gestionnaire des examens préalables types, Agence canadienne d’évaluation environnementale, 160, rue Elgin, 22e étage, Ottawa (Ontario) K1A 0H3, 613-960-0277 ou 1-866-582-1884 (téléphone), 613-957-0946 (télécopieur), ExamenPrealableType@acee-ceaa.gc.ca (courriel).

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TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR

APPELS

Avis no HA-2011-018

Le Tribunal canadien du commerce extérieur (le Tribunal) tiendra des audiences publiques afin d’entendre les appels mentionnés ci-dessous. Les audiences débuteront à 9 h 30 et auront lieu dans la salle d’audience no 2 du Tribunal, 18e étage, Standard Life Centre, 333, avenue Laurier Ouest, Ottawa (Ontario). Les personnes intéressées qui ont l’intention d’assister à l’une ou l’autre des audiences doivent s’adresser au Tribunal en composant le 613-998-9908 si elles désirent plus de renseignements ou si elles veulent confirmer la date d’une audience.

Loi sur les douanes

HBC Imports a/s de Zellers Inc. c. Président de l’Agence des services frontaliers du Canada

Date de l’audience : Le 13 décembre 2011

Appel no : AP-2011-018

Marchandises en cause : Traîneaux Snow Boogie® Astra

Question en litige : Déterminer si les marchandises en cause sont correctement classées dans le numéro tarifaire 9506.99.90 à titre d’autres articles et matériel pour la culture physique, la gymnastique, l’athlétisme, les autres sports (y compris le tennis de table) ou les jeux de plein air, non dénommés ni compris ailleurs dans le chapitre 95, comme l’a déterminé le président de l’Agence des services frontaliers du Canada, ou si elles doivent être classées dans le numéro tarifaire 9503.00.90 à titre d’autres jouets, comme le soutient HBC Imports a/s de Zellers Inc.

Numéros tarifaires en cause : HBC Imports a/s de Zellers Inc. — 9503.00.90
Président de l’Agence des services frontaliers du Canada — 9506.99.90

Loi sur les douanes

6572243 Canada Ltd. s/n Kwality Imports c. Président de l’Agence des services frontaliers du Canada

Date de l’audience : Le 14 décembre 2011

Appel no : AP-2010-068

Marchandises en cause : Divers styles et modèles de sofas, de causeuses, de fauteuils inclinables, de berceuses, de chaises et de poufs

Question en litige : Déterminer si les marchandises en cause sont correctement classées dans le numéro tarifaire 9401.61.10 à titre d’autres sièges rembourrés, avec bâti en bois, pour usages domestiques, comme l’a déterminé le président de l’Agence des services frontaliers du Canada, ou si elles doivent être classées dans le numéro tarifaire 9401.61.90 à titre d’autres sièges rembourrés, avec bâti en bois, comme le soutient 6572243 Canada Ltd. s/n Kwality Imports.

Numéros tarifaires en cause : 6572243 Canada Ltd. s/n Kwality Imports — 9401.61.90 Président de l’Agence des services frontaliers du Canada — 9401.61.10

Loi sur les douanes

Société Canadian Tire Limitée c. Président de l’Agence des services frontaliers du Canada

Date de l’audience : Le 15 décembre 2011

Appel no : AP-2011-020

Marchandises en cause : Trampolines Dora/Diego munis d’un filet

Question en litige : Déterminer si les marchandises en cause sont correctement classées dans le numéro tarifaire 9506.91.90 à titre d’autres articles et matériel pour la culture physique, la gymnastique, l’athlétisme, les autres sports (y compris le tennis de table) ou les jeux de plein air, non dénommés ni compris ailleurs dans le chapitre 95, comme l’a déterminé le président de l’Agence des services frontaliers du Canada, ou si elles doivent être classées dans le numéro tarifaire 9503.00.90 à titre d’autres tricycles, trottinettes, autos à pédales et jouets à roues similaires; landaus et poussettes pour poupées; poupées; autres jouets; modèles réduits et modèles similaires pour le divertissement, animés ou non; puzzles de tout genre, comme le soutient Société Canadian Tire Limitée.

Numéros tarifaires en cause : Société Canadian Tire Limitée — 9503.00.90
Président de l’Agence des services frontaliers du Canada — 9506.91.90

Le 10 novembre 2011

Par ordre du Tribunal
Le secrétaire
DOMINIQUE LAPORTE

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TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR

ENQUÊTE

Matériel et logiciel informatiques

Le Tribunal canadien du commerce extérieur (le Tribunal) a reçu une plainte (dossier no PR-2011-041) déposée par FreeBalance Inc. (FreeBalance), d’Ottawa (Ontario), concernant un marché (invitation no 1000299304) passé par l’Agence du revenu du Canada (ARC). L’invitation porte sur la fourniture d’un produit en vue de moderniser le Système de gestion des recettes. Conformément au paragraphe 30.13(2) de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur et au paragraphe 7(2) du Règlement sur les enquêtes du Tribunal canadien du commerce extérieur sur les marchés publics, avis est donné par la présente que le Tribunal a décidé d’enquêter sur la plainte.

FreeBalance allègue que l’ARC a, sans justification suffisante, invoqué les dispositions des accords commerciaux applicables en ce qui concerne le recours à l’appel d’offres limité. De plus, FreeBalance allègue que l’ARC a incorrectement rejeté l’Énoncé des capacités qu’elle avait présenté en réponse au Préavis d’adjudication de contrat.

Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec le Secrétaire, Tribunal canadien du commerce extérieur, Standard Life Centre, 15e étage, 333, avenue Laurier Ouest, Ottawa (Ontario) K1A 0G7, 613-993-3595 (téléphone), 613-990-2439 (télécopieur), secretaire@tcce-citt.gc.ca (courriel).

Ottawa, le 3 novembre 2011

Le secrétaire
DOMINIQUE LAPORTE

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CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AVIS AUX INTÉRESSÉS

Le Conseil affiche sur son site Web les décisions, les avis de consultation et les politiques réglementaires qu’il publie ainsi que les bulletins d’information et les ordonnances. Le 1er avril 2011, les Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes sont entrées en vigueur. Tel qu’il est prévu dans la partie 1 de ces règles, le Conseil affiche directement sur son site Web, www.crtc.gc.ca, certaines demandes de radiodiffusion sous la rubrique « Demandes de la Partie 1 ».

Pour être à jour sur toutes les instances en cours, il est important de consulter régulièrement la rubrique « Nouvelles du jour » du site Web du Conseil, qui comporte une mise à jour quotidienne des avis de consultation publiés et des instances en cours, ainsi qu’un lien aux demandes de la partie 1.

Les documents qui suivent sont des versions abrégées des documents originaux du Conseil. Les documents originaux contiennent une description plus détaillée de chacune des demandes, y compris les lieux et les adresses où l’on peut consulter les dossiers complets de l’instance. Ces documents sont affichés sur le site Web du Conseil et peuvent également être consultés aux bureaux et aux salles d’examen public du Conseil. Par ailleurs, tous les documents qui se rapportent à une instance, y compris les avis et les demandes, sont affichés sur le site Web du Conseil sous « Instances publiques ».

 

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

DEMANDE DE LA PARTIE 1

La demande suivante a été affichée sur le site Web du Conseil entre le 3 novembre 2011 et le 9 novembre 2011 :

Société Radio-Canada
Pemberton (Colombie-Britannique)
2011-1459-5
Ajout d’un émetteur pour CBU-AM
Date limite pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses : le 5 décembre 2011

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CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AVIS DE CONSULTATION

2011-694 Le 9 novembre 2011

Avis d’audience

Le 6 février 2012
Calgary (Alberta)
Date limite pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses : le 9 décembre 2011

Le Conseil tiendra une audience à partir du 6 février 2012, à 9 h, au Coast Plaza Hotel & Conference Centre, 1316 33rd Street NE, Calgary (Alberta), afin d’étudier les demandes suivantes :

  1. Diversified Society of Alberta
    Calgary (Alberta)
    Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM à caractère ethnique à Calgary.
  2. Jim Pattison Broadcast Group Ltd. (l’associé commandité) et Jim Pattison Industries Ltd. (l’associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Jim Pattison Broadcast Group Limited Partnership
    Calgary (Alberta)
    Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM commerciale de langue anglaise à Calgary.
  3. Unison Media Inc.
    Calgary (Alberta)
    Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM commerciale ethnique spécialisée à Calgary.
  4. Harvard Broadcasting Inc.
    Calgary (Alberta)
    Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM commerciale de langue anglaise à Calgary.
  5. Bell Media Inc. et 7550413 Canada Inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Bell Media Calgary Radio Partnership
    Calgary (Alberta)
    Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM commerciale de langue anglaise à Calgary.
  6. Clear Sky Radio Inc.
    Calgary (Alberta)
    Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM commerciale de langue anglaise à Calgary.
  7. Alberta Mosaic Radio Broadcasting Inc.
    Calgary (Alberta)
    Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM commerciale ethnique spécialisée à Calgary.
  8. 7954689 Canada inc.
    Calgary (Alberta)
    Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM commerciale de langue anglaise à Calgary.
  9. Rawlco Radio Ltd.
    Calgary (Alberta)
    Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM commerciale de langue anglaise à Calgary.
  10. Multicultural Broadcasting Corporation Inc.
    Calgary (Alberta)
    Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM commerciale ethnique à Calgary.
  11. Corus Entertainment Inc., au nom de CKIK-FM Limited
    Calgary (Alberta)
    Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio AM CHQR Calgary.
  12. Punjabi — World Network Ltd.
    Calgary (Alberta)
    Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio AM commerciale ethnique à Calgary.
  13. Haliburton Broadcasting Group Inc.
    L’ensemble du Canada
    Demande afin d’obtenir l’autorisation d’acquérir de Rick Sargent l’actif des stations de radio commerciale de langue anglaise CJFB-FM Bolton et CFGM-FM Caledon.
  14. GlassBOX Television Inc.
    L’ensemble du Canada
    Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter AUX 2, un service national de catégorie B spécialisé de langue anglaise.
  15. iLaugh Inc.
    L’ensemble du Canada
    Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter iLaugh TV, un service national de catégorie B spécialisé de langue anglaise.
  16. Papoo Holdings Inc.
    Ottawa (Ontario)
    Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio AM commerciale ethnique à Ottawa.
  17. Frank Torres, au nom d’une société devant être constituée
    Uxbridge (Ontario)
    Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM commerciale de langue anglaise à Uxbridge.

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CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

DÉCISIONS

On peut se procurer le texte complet des décisions résumées ci-après en s’adressant au CRTC.

  • 2011-682  Le 4 novembre 2011

    Directeur des opérations de Walpole Island First Nation Radio
    Walpole Island (Ontario)

    Approuvé — Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM autochtone de type B de langues anglaise et ojibway de faible puissance à Walpole Island.

  • 2011-683 Le 4 novembre 2011

    Conclusions du Conseil à la suite de son appel de demandes de licences en vue d’exploiter un service de télévision payante d’intérêt général de langue française.

  • 2011-684 Le 4 novembre 2011

    Asian Television Network International Limited
    L’ensemble du Canada

    Approuvé — Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter ATN Hindi Movie Channel 3, un service national de catégorie B spécialisé de créneau en langue tierce à caractère ethnique.

    Approuvé — Demande de consacrer jusqu’à 6 des 12 minutes de matériel publicitaire permises au cours de chaque heure d’horloge à la diffusion de publicité locale.

  • 2011-685 Le 4 novembre 2011

    Asian Television Network International Limited
    L’ensemble du Canada

    Approuvé — Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter ATN Hindi Movie Channel 4, un service national de catégorie B spécialisé de créneau en langue tierce à caractère ethnique.

    Approuvé — Demande de consacrer jusqu’à 6 des 12 minutes de matériel publicitaire permises au cours de chaque heure d’horloge à la diffusion de publicité locale.

  • 2011-686 Le 4 novembre 2011

    Asian Television Network International Limited
    L’ensemble du Canada

    Approuvé — Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter ATN Hindi Movie Channel 5, un service national de catégorie B spécialisé de créneau en langue tierce à caractère ethnique.

    Approuvé — Demande de consacrer jusqu’à 6 des 12 minutes de matériel publicitaire permises au cours de chaque heure d’horloge à la diffusion de publicité locale.

  • 2011-687 Le 4 novembre 2011

    TELETOON Canada Inc.
    L’ensemble du Canada

    Approuvé — Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter TELETOON Kapow!, un service national de catégorie B spécialisé de langue anglaise.

  • 2011-696 Le 10 novembre 2011

    Byrnes Communications Inc.
    Woodstock (Ontario)

    Approuvé en partie — Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue anglaise CIHR-FM Woodstock en modifiant la condition de licence numéro 3 relative à la promotion du contenu canadien.

  • 2011-697 Le 10 novembre 2011

    Byrnes Communications Inc.
    Woodstock (Ontario)

    Approuvé — Demande en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de la station de radio commerciale de langue anglaise CIHR-FM Woodstock.

  • 2011-698 Le 10 novembre 2011

    Haliburton Broadcasting Group Inc.
    Prescott (Ontario)

    Approuvé — Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion en vue d’exploiter une station de radio FM commerciale de langue anglaise à Prescott.

  • 2011-699 Le 10 novembre 2011

    Small Town Radio
    Port Hope (Ontario)

    Approuvé — Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM communautaire de langue anglaise à Port Hope.

  • 2011-700 Le 10 novembre 2011

    Cochrane Polar Bear Radio Club
    Cochrane (Ontario)

    Approuvé — Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue anglaise CFDY-FM Cochrane afin d’exploiter un émetteur FM à Smooth Rock Falls.

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