ARCHIVÉE — Vol. 145, no 47 — Le 19 novembre 2011

Avertissement Cette page Web a été archivée dans le Web.

Contenu archivé

L’information dont il est indiqué qu’elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n’est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n’a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.

 

AVIS DU GOUVERNEMENT

MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT
MINISTÈRE DE LA SANTÉ

LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (1999)

Publication de la décision finale après évaluation préalable d’une substance la Quinoléine, numéro de CAS (voir référence 1) 91-22-5 inscrite sur la Liste intérieure [paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]

Attendu que la quinoléine est une substance inscrite sur la Liste intérieure répondant aux critères du paragraphe 73(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999);

Attendu qu’un résumé de l’évaluation préalable de la quinoléine réalisée en application de l’article 74 de la Loi est ci-annexé;

Attendu que la quinoléine satisfait à au moins un des critères prévus à l’article 64 de la Loi,

Avis est donné par les présentes que les ministres de l’Environnement et de la Santé proposent de recommander à Son Excellence le Gouverneur général en conseil que la quinoléine soit inscrite à l’annexe 1 de la Loi.

Avis est de plus donné que les ministres de l’Environnement et de la Santé ont publié, sur le site Web du gouvernement du Canada portant sur les substances chimiques (www. substanceschimiques.gc.ca), l’approche de gestion des risques proposée pour la quinoléine afin de poursuivre des discussions avec les parties intéressées sur la façon dont ils entendent élaborer un projet de texte réglementaire concernant les mesures de prévention ou de contrôle relatives à la quinoléine.

Délai pour recevoir les commentaires du public sur l’approche de gestion des risques proposée

Dans les 60 jours suivant la publication de l’approche de gestion des risques proposée, quiconque peut présenter des commentaires par écrit au ministre de l’Environnement à ce sujet. Des précisions sur cette approche peuvent être obtenues sur le site Web du gouvernement du Canada portant sur les substances chimiques (www.substanceschimiques.gc.ca). Tous les commentaires doivent mentionner la Partie Ⅰ de la Gazette du Canada et la date de publication du présent avis et être envoyés au Directeur exécutif, Division de la mobilisation et de l’élaboration de programmes, Gatineau (Québec) K1A 0H3, 819-953-7155 (télécopieur), substances@ec.gc.ca (courriel).

Conformément à l’article 313 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), quiconque fournit des renseignements en réponse au présent avis peut en même temps demander que ceux-ci soient considérés comme confidentiels.

Le ministre de l’Environnement
PETER KENT

La ministre de la Santé
LEONA AGLUKKAQ

ANNEXE

Résumé de l’évaluation préalable de la Quinoléine

Conformément à la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE (1999)], les ministres de l’Environnement et de la Santé ont procédé à une évaluation préalable de la quinoléine, dont le numéro de registre du Chemical Abstracts Service est 91-22-5. La quinoléine est une substance de la Liste intérieure qui a été choisie pour un projet pilote d’évaluation préalable.

La quinoléine est associée naturellement au charbon et aux dérivés du charbon et peut donner lieu à des traces de polluants pendant la combustion incomplète de substances contenant de l’azote. Les sources possibles de rejet de quinoléine dans l’eau comprennent des déversements de créosote, de goudron de houille et d’eaux souterraines connexes contaminées par des sites contaminés à d’anciennes usines de gazéification du charbon (usines à gaz) ainsi qu’à des aciéries équipées de fours à coke, des installations de distillation du goudron de houille, des usines d’imprégnation du bois et des alumineries tant existantes que fermées. La grande partie de l’information provenant de la surveillance de la quinoléine est reliée à des activités industrielles passées. Il convient de noter que des mesures de protection de l’environnement ont été mises en œuvre au Canada, surtout pour les aciéries équipées de fours à coke et les installations de préservation du bois. Dans le cas des usines à gaz abandonnées, de nombreux sites ont fait l’objet de plans de restauration en raison de lois provinciales et fédérales. Bien que ces initiatives ciblent des polluants particuliers, comme les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), le benzène, le toluène, l’éthylbenzène et les xylènes, elles seraient également efficaces pour traiter la contamination par la quinoléine. De plus, des matières résiduaires imprégnées de créosote provenant de sites contaminés par la créosote, les HAP et le benzène ont été ajoutés à l’annexe 1 de la LCPE (1999).

La présence de quinoléine a été mesurée dans l’atmosphère en milieu urbain. En raison de rejets connus de HAP, il est également probable que les émissions atmosphériques de quinoléine soient associées aux aciéries équipées de fours à coke et aux alumineries. Les rejets atmosphériques déclarés à l’Inventaire national des rejets de polluants (INRP) en 2009 ont totalisé 390 kg, et 82 tonnes ont été transférées hors site comme résidus à incinérer. Aucun rejet dans l’eau n’a été déclaré. Les rejets déclarés à l’INRP ont été signalés par des fabricants de substances chimiques, des fabricants de produits contenant des substances chimiques et une fonderie de fer.

Selon une enquête réalisée en vertu de l’article 71 de la LCPE (1999), au moins une entreprise au Canada a déclaré fabriquer ou importer de la quinoléine en quantités supérieures à 20 000 kg pendant l’année civile 2000, sous la forme de mélanges qui contenaient de la quinoléine à moins de 1 % de la composition.

La quinoléine a été détectée dans les produits à base de goudron de houille, comme les couches de scellement au bitume des stationnements et des voies d’accès pour autos et dans la créosote utilisée par le passé comme agent de préservation dans les industries de bois de sciage et de bois. À l’heure actuelle, il existe un produit commercial contenant de la créosote qui est homologué en vue du traitement protecteur des retailles lors de l’installation des traverses et des piliers de chemin de fer, alors que deux produits commerciaux sont utilisés seulement sur des sites d’installations traitant le bois. Toutefois, la quinoléine n’est pas homologuée comme ingrédient actif ni comme produit de formulation dans les pesticides au Canada.

Environnement

La quinoléine n’est pas persistante dans les eaux de surface. Il a été montré que cette substance est biodégradable dans le sol dans des conditions qui favorisent la croissance de micro-organismes. Par contre, des données recueillies sur le terrain semblent indiquer que la quinoléine se dégrade difficilement, par l’action des micro-organismes, lorsqu’elle se trouve en profondeur dans le sol. Les micro-organismes vivant dans les eaux souterraines ont également de la difficulté à dégrader la quinoléine. En règle générale, ces milieux ne sont pas propices à la biodégradation, car on y observe notamment une faible concentration en oxygène, de basses températures et peu de sources de carbone. On a fréquemment observé une absence de dégradation importante de la quinoléine associée à la présence de goudron de houille dans les sols. Il est prévu que la quinoléine sera persistante dans l’air en hiver comme l’indique la demi-vie atmosphérique supérieure à 99 heures.

Selon les résultats de la modélisation de fugacité de niveau III ayant trait au devenir de la substance dans l’environnement, la quinoléine demeurera surtout dans les eaux de surface si elle y est rejetée. De la même manière, si elle est rejetée dans le sol, la molécule demeurera principalement dans le sol. Si la quinoléine est rejetée dans l’atmosphère, 82 % de la substance se répartira entre le sol et les eaux de surface en raison de sa volatilité relativement faible, et le reste demeurera dans l’air. Selon un modèle (TaPL3) qui évalue le potentiel de transport à grande distance de substances, il est prévu que la quinoléine sera transportée sur de longues distances (c’est-à-dire plus de 1 500 km) dans l’eau, mais non dans l’atmosphère.

La quinoléine a un faible potentiel de bioaccumulation. Il a été démontré que la biotransformation de la quinoléine dans les bactéries, les poissons et les mammifères de laboratoire mène à la formation d’un intermédiaire époxyde actif. Certaines formes d’époxyde peuvent se fixer à des protéines et à des acides nucléiques et peut-être entraîner la génotoxicité. Comme on pourrait s’y attendre avec cette activation métabolique, la quinoléine s’est avérée génotoxique dans les essais in vivo et in vitro.

La quinoléine n’est pas mesurée régulièrement dans aucun milieu naturel au Canada, et peu de données d’échantillonnage étaient disponibles pour la présente évaluation. Toutefois, la quinoléine est un composant du goudron de houille et de la créosote et elle est ou a été décelée dans tous les rejets de goudron de houille ou de créosote dans l’environnement provenant des activités industrielles actuelles ou passées. Le plus souvent, les rejets sont dans la subsurface, en raison de réservoirs de stockage présentant une fuite, et des mares de goudron de houille pure ont été découvertes à maints sites d’usines à gaz abandonnées, dont un grand nombre atteignaient des cours d’eau à proximité.

Pour la partie de la présente évaluation préalable qui porte sur l’écologie, un scénario d’exposition a été établi selon lequel un panache d’eaux souterraines contaminées contenant de la quinoléine se développe à partir d’une mare de goudron de houille pure dans le sol et entre tôt ou tard en contact avec les eaux de surface. Ce scénario a été fondé sur des observations sur le terrain de panaches de goudron de houille à des sites d’usines à gaz abandonnées et à des sites de fours à coke au Canada. Ce scénario d’exposition serait adapté aux applications industrielles actuelles qui produisent ou manipulent du goudron de houille ou de la créosote sur place, y compris les usines de distillation de goudron de houille, les usines de créosote et les usines de fabrication de rouleaux asphaltés et de papier goudronné ainsi que les usines à gaz abandonnées et les fours à coke où l’entreposage et l’élimination de goudron de houille et de créosote ont mené au rejet de ces mélanges de composés chimiques à la subsurface. Les concentrations estimées de quinoléine dissoute étaient beaucoup plus élevées que la concentration estimée sans effet de 3,4 µg/L calculée pour les poissons. Selon les quotients de risque calculés dans le cadre de la présente évaluation, la quinoléine peut avoir des effets néfastes sur les micro-organismes des eaux souterraines, les organismes qui vivent dans l’interface eau-sédiments et les poissons qui se trouvent dans les frayères aux stades précoces de leur existence.

D’après le danger écologique et les rejets déclarés de quinoléine, cette substance pénètre dans l’environnement en une quantité, à une concentration ou dans des conditions de nature à avoir, immédiatement ou à long terme, un effet nocif sur l’environnement ou sur la diversité biologique.

Santé humaine

D’après les données probantes empiriques selon lesquelles on a observé une incidence accrue de tumeurs inhabituelles chez de nombreuses souches de rats et de souris exposés à la quinoléine par voie orale, il appert que la cancérogénicité est un effet critique dans la caractérisation du risque pour la santé humaine que présente la quinoléine. La Environmental Protection Agency (EPA) des États-Unis en était déjà venue à cette conclusion. En outre, dans le cadre d’études expérimentales, la quinoléine présentait des effets qui endommagent l’ADN et altèrent la reproduction et la régénération des cellules. Par conséquent, même si le mode d’induction des tumeurs de quinoléine n’a pas été complètement élucidé, on ne peut pas exclure la possibilité que les tumeurs observées chez les animaux de laboratoire résultaient d’une interaction directe de la quinoléine ou des ses métabolites avec le matériel génétique, pour laquelle il pourrait exister une probabilité d’effets nocifs quel que soit le niveau d’exposition.

L’exposition de la population générale à la quinoléine devrait être principalement due à l’inhalation. Une comparaison entre la concentration associée à un effet critique déterminée pour les effets non cancérogènes et l’extrémité de la tranche supérieure des estimations de l’exposition donne une marge d’exposition d’environ cinq ordres de grandeur. Cette marge d’exposition pour les effets non cancérogènes est jugée adéquate.

Compte tenu des preuves de cancérogénicité de la quinoléine, et considérant le risque d’exposition de la population, la quinoléine est considérée comme une substance pouvant pénétrer dans l’environnement en une quantité, à une concentration ou dans des conditions de nature à constituer un danger au Canada pour la vie ou la santé humaines.

Conclusion

D’après les renseignements disponibles sur les considérations se rapportant à l’environnement et à la santé humaine, la quinoléine satisfait à au moins un critère de l’article 64 de la LCPE (1999).

L’évaluation préalable sur la quinoléine et l’approche de gestion des risques proposée pour cette substance sont accessibles sur le site Web du gouvernement du Canada portant sur les substances chimiques à l’adresse www.substanceschimiques.gc.ca.

Des activités de recherche et de surveillance viendront, s’il y a lieu, appuyer la vérification des hypothèses formulées au cours de l’évaluation préalable et, le cas échéant, l’efficacité des mesures de contrôle possibles définies à l’étape de la gestion des risques.

[47-1-o]

 MINISTÈRE DE L’INDUSTRIE

BUREAU DU REGISTRAIRE GÉNÉRAL

Nominations

Nom et poste

Décret

Ferguson, Michael

2011-1286

Vérificateur général du Canada

 

(voir référence 2) Gouvernement de l’Ontario

2011-1278

Administrateurs

 

Rosenberg, L’hon. Marc

 

Du 7 novembre au 11 novembre 2011

 

Weiler, L’hon. Karen M.

 

Du 29 octobre au 6 novembre 2011

 

Le 10 novembre 2011

La registraire des documents officiels
DIANE BÉLANGER

[47-1-o]

 MINISTÈRE DE L’INDUSTRIE

LOI SUR LES TÉLÉCOMMUNICATIONS
LOI SUR LA RADIOCOMMUNICATION

Avis no SMSE-015-11 — CRT-49, 8e édition

Avis est par la présente donné qu’Industrie Canada publie le document CRT-49, 8e édition — Droits exigés par le Bureau d’homologation et de services techniques et applicables aux appareils de télécommunication et de radiocommunication.

La publication susmentionnée a été mise à jour pour clarifier le barème de frais pour les services rendus par le Bureau d’homologation et de services techniques d’Industrie Canada pour l’enregistrement d’équipement. Les droits sont basés sur le Décret sur les droits applicables aux appareils de télécommunication et de radiocommunication publié en septembre 2007.

Les parties intéressées doivent faire part de leurs observations dans les 75 jours suivant la date de publication du présent avis. Peu après la fin de la période de présentation des observations, toutes les observations reçues seront affichées sur le site Web de Gestion du spectre et télécommunications d’Industrie Canada, à l’adresse www.ic.gc.ca/spectre.

Présentation des commentaires

Les répondants sont invités à présenter leurs observations sous forme électronique (WordPerfect, Microsoft Word ou Adobe PDF) accompagnées d’une note précisant le logiciel, la version et le système d’exploitation utilisés à l’adresse telecom.reg@ic.gc.ca.

Les commentaires sur papier doivent être adressés au Directeur, Réglementation technique et mise en conformité, Industrie Canada, 300, rue Slater, 13e étage, Ottawa (Ontario) K1A 0C8.

Toutes les soumissions doivent citer la Partie Ⅰ de la Gazette du Canada, la date de publication, le titre et le numéro de référence de l’avis (SMSE-015-11).

Pour obtenir des copies

Le présent avis ainsi que les documents cités sont affichés sur le site Web de Gestion du spectre et télécommunications d’Industrie Canada à l’adresse suivante : www.ic.gc.ca/spectre.

On peut obtenir la version officielle des avis de la Gazette du Canada à l’adresse suivante : www.gazette.gc.ca/rp-pr/p1/index-fra.html. On peut également se procurer un exemplaire de la Gazette du Canada en communiquant avec le comptoir des ventes des Éditions et Services de dépôt au 613-941-5995 ou au 1-800-635-7943.

Le 13 octobre 2011

Le directeur général
Direction générale du génie,
de la planification et des normes
MARC DUPUIS

[47-1-o]

  • Référence 1
    Le numéro de registre du Chemical Abstracts Service (numéro de CAS) est la propriété de l’American Chemical Society. Toute utilisation ou redistribution, sauf si elle sert à répondre aux besoins législatifs et/ou si elle est nécessaire aux rapports au gouvernement lorsque des renseignements ou des rapports sont exigés par la loi ou une politique administrative, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’American Chemical Society.

  • Référence 2
    Correction