ARCHIVÉ — Vol. 145, no 50 — Le 10 décembre 2011

COMMISSIONS

OFFICE DE FINANCEMENT DE L’ASSURANCE-EMPLOI DU CANADA

LOI SUR L’ASSURANCE-EMPLOI

Résolution

Les membres du conseil d’administration de l’Office de financement de l’assurance-emploi du Canada, conformément à l’article 66.5 de la Loi sur l’assurance-emploi, L.C. 1996, ch. 23, ont fixé le taux de cotisation à l’assurance-emploi en 2012 à 1,83 $ pour chaque 100 $ de rémunération assurable pour les résidants de toutes les provinces sauf ceux du Québec. Le taux de cotisation à l’assurance-emploi en 2012 pour les résidants du Québec est fixé à 1,47 $ pour chaque 100 $ de rémunération assurable.

Le 14 novembre 2011

Le président du conseil d’administration
DAVID BROWN
Les membres du conseil d’administration
GILLES BERNIER
TIM O’NEILL
JACQUES LEBLANC
ELAINE NOEL-BENTLEY
JANET PAU

[50-1-o]

AGENCE DU REVENU DU CANADA

LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU

Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance

L’avis d’intention de révocation suivant a été envoyé à l’organisme de bienfaisance indiqué ci-après parce qu’il n’a pas respecté les parties de la Loi de l’impôt sur le revenu tel qu’il est indiqué ci-dessous :

« Avis est donné par les présentes que, conformément à l’alinéa 168(1)b), au paragraphe 149.1(2) et à l’alinéa 149.1(2)b) de la Loi de l’impôt sur le revenu, j’ai l’intention de révoquer l’enregistrement de l’organisme mentionné ci-dessous et que la révocation de l’enregistrement entre en vigueur à la publication du présent avis. »

Numéro d’entreprise

Nom/Adresse

888207065RR0001

BETHESDA MISSIONARY TEMPLE (CANADA) INC., STERLING HEIGHTS, MICH., U.S.A.

La directrice générale
Direction des organismes de bienfaisance
CATHY HAWARA

[50-1-o]

AGENCE DU REVENU DU CANADA

LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU

Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance

L’avis d’intention de révocation suivant a été envoyé à l’organisme de bienfaisance indiqué ci-après parce qu’il n’a pas respecté les parties de la Loi de l’impôt sur le revenu tel qu’il est indiqué ci-dessous :

« Avis est donné par les présentes que, conformément aux alinéas 168(1)b), 168(1)d) et 168(1)e) de la Loi de l’impôt sur le revenu, j’ai l’intention de révoquer l’enregistrement de l’organisme mentionné ci-dessous et que la révocation de l’enregistrement entre en vigueur à la publication du présent avis. »

Numéro d’entreprise

Nom/Adresse

118831510RR0001

CANADIAN FOUNDATION FOR TAMIL REFUGEE REHABILITATION, SCARBOROUGH, ONT.

La directrice générale
Direction des organismes de bienfaisance
CATHY HAWARA

[50-1-o]

AGENCE DU REVENU DU CANADA

LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU

Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance

L’avis d’intention de révocation suivant a été envoyé à l’organisme de bienfaisance indiqué ci-après parce qu’il n’a pas respecté les parties de la Loi de l’impôt sur le revenu tel qu’il est indiqué ci-dessous :

« Avis est donné par les présentes que, conformément aux alinéas 168(1)b), 168(1)d), et 168(1)e) et au paragraphe 149.1(2) de la Loi de l’impôt sur le revenu, j’ai l’intention de révoquer l’enregistrement de l’organisme mentionné ci-dessous et que la révocation de l’enregistrement entre en vigueur à la publication du présent avis. »

Numéro d’entreprise

Nom/Adresse

890696990RR0001

UNITED HOLY LAND FUND, MISSISSAUGA, ONT.

La directrice générale
Direction des organismes de bienfaisance
CATHY HAWARA

[50-1-o]

AGENCE DU REVENU DU CANADA

LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU

Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

L’avis d’intention de révocation suivant a été envoyé aux organismes de bienfaisance indiqués ci-après parce qu’ils n’ont pas présenté leurs déclarations tel qu’il est requis en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu :

« Avis est donné par les présentes que, conformément à l’alinéa 168(1)c) de la Loi de l’impôt sur le revenu, j’ai l’intention de révoquer l’enregistrement des organismes de bienfaisance mentionnés ci-dessous en vertu de l’alinéa 168(2)b) de cette loi et que la révocation de l’enregistrement entre en vigueur à la publication du présent avis. »

Numéro d’entreprise

Nom /Adresse

106885502RR0001

CENTRAL AVENUE UNITED CHURCH, FORT ERIE, ONT.

106951270RR0001

COCHRANE STREET UNITED CHURCH, ST. JOHN’S, N.L.

106968035RR0001

YETEV LEV CONGREGATION, MONTRÉAL, QUE.

106991532RR0001

CRANBROOK PASTORAL CHARGE, CRANBROOK, B.C.

107360794RR0001

LA FABRIQUE DE LA PAROISSE DE LA TRINITÉ-DES-MONTS, LA TRINITÉ-DES-MONTS (QC)

107394660RR0001

FORT LA REINE MUSEUM, PIONEER VILLAGE AND TOURIST BUREAU INC., PORTAGE LA PRAIRIE, MAN.

107460719RR0001

HALCROW LAKE DAY CARE CENTRE INC., THE PAS, MAN.

107471690RR0001

HAZELTON DISTRICT PUBLIC LIBRARY ASSOCIATION, HAZELTON, B.C.

107481335RR0001

HIGH PARK UNITED CHURCH, SARNIA, ONT.

107540452RR0001

JOHN CALVIN HUNGARIAN PRESBYTERIAN CHURCH, HAMILTON, ONT.

107597452RR0001

LAPPE LUTHERAN CHURCH, THUNDER BAY, ONT.

107770034RR0002

NEWFOUNDLAND & LABRADOR CONFERENCE OF THE UNITED CHURCH OF CANADA, ST. JOHN’S, N.L.

107833394RR0069

PENTECOSTAL ASSEMBLY, SWIFT CURRENT, N.L.

107846065RR0001

PINE RIVER UNITED CHURCH, PINE RIVER, MAN.

107859910RR0001

PRIVATE ADOPTIONS SOCIETY OF ALBERTA, EDMONTON, ALTA.

107876468RR0011

ROMAN CATHOLIC PARISH OF AVONDALE, AVONDALE, N.L.

107910192RR0017

HOLY FAMILY PARISH, PORT AUX CHOIX, N.L.

107910234RR0003

ST. JOHN THE BAPTIST PARISH, MISCOUCHE, P.E.I.

108004649RR0001

ST. ANDREW’S PRESBYTERIAN CHURCH, MOUNTAIN, ONT.

108005463RR0001

ST. ANDREW’S PRESBYTERIAN CHURCH, SWIFT CURRENT, SASK.

108020389RR0001

STIRLING MUNICIPAL LIBRARY, STIRLING, ALTA.

108051178RR0001

SUNDRE & DISTRICT E.M.S. SOCIETY (EMERGENCY MEDICAL SERVICES), SUNDRE, ALTA.

108103813RR0001

WELDON LUTHERAN CHURCH, WELDON, SASK.

118787142RR0040

ST. MARTIN IN-THE-FIELD ANGLICAN CHURCH OF CANADA, VICTORIA, B.C.

118793074RR0010

WATERVILLE SEVENTH-DAY ADVENTIST CHURCH, WATERVILLE, QUE.

118798040RR0001

BABBAGE RESEARCH CENTRE INCORPORATED CHARLES, WINNIPEG, MAN.

118799840RR0001

BASE DE PLEIN-AIR JEAN-JEUNE, LONGUEUIL (QC)

118807890RR0001

BIBLICAL BAPTIST CHURCH OF CASTOR, CASTOR, ALTA.

118813146RR0001

BOCABEC UNITED CHURCH, BOCABEC, N.B.

118819283RR0001

BROADVIEW AND DISTRICT DONOR’S CHOICE APPEAL, BROADVIEW, SASK.

118819580RR0001

BROCKVILLE AND DISTRICT HISTORICAL SOCIETY, BROCKVILLE, ONT.

118820638RR0001

BUCHANAN EASTWOOD UNITED CHURCH, EDMONTON, ALTA.

118825876RR0001

CALVIN SEMINARY OF CANADA, NORTH YORK, ONT.

118832666RR0001

AMIS CANADIEN DE MOSDOS BETH YITZCHOK D’SPINKA, MONTRÉAL (QC)

118836956RR0001

BOMBARDIER EMPLOYEES 4C FUND, THUNDER BAY, ONT.

118849470RR0024

CHURCH OF THE ASSUMPTION, POWELL RIVER, B.C.

118850478RR0001

CHARLTON AGRICULTURAL SOCIETY, CHARLTON, ONT.

118874049RR0001

CONGREGATION OF OUR LADY OF SION, TORONTO, ONT.

118882083RR0001

DANIEL E. KERT MEDICAL RESEARCH FOUNDATION, TORONTO, ONT.

118889542RR0001

DUNGANNON AGRICULTURAL SOCIETY INC., DUNGANNON, ONT.

118894898RR0001

ÉGLISE AMOUR GRACE ADORATION DU PÈRE ÉTERNEL (AGAPE) DE TROIS-RIVIÈRES INC., SAINT-MATHIEU-DU-PARC (QC)

118897529RR0001

ELKFORD ALLIANCE CHURCH, ELKFORD, B.C.

118902071RR0001

ESSEX COUNTY PHARMACISTS’ ASSOCIATION BURSARY TRUST FUND, LASALLE, ONT.

118903897RR0002

EVANGELICAL PENTECOSTAL CHURCH, MONTRÉAL, QUE.

861040681RR0001

MENDING SPIRITS RECOVERY SOCIETY, MISSION, B.C.

867234015RR0001

THE SCARBOROUGH HOPE (HELPING OTHER PEOPLE EVERYWHERE) CENTRE INC., AJAX, ONT.

871609509RR0001

CHACS CANADIAN HINDU ARTS AND CULTURAL SOCIETY/AUM CANADA, MISSISSAUGA, ONT.

872148119RR0001

BARH KOH ENVIRONMENT AND SUSTAINABLE DEVELOPMENT AID, TORONTO, ONT.

La directrice générale
Direction des organismes de bienfaisance
CATHY HAWARA

[50-1-o]

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AVIS AUX INTÉRESSÉS

Le Conseil affiche sur son site Web les décisions, les avis de consultation et les politiques réglementaires qu’il publie ainsi que les bulletins d’information et les ordonnances. Le 1er avril 2011, les Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes sont entrées en vigueur. Tel qu’il est prévu dans la partie 1 de ces règles, le Conseil affiche directement sur son site Web, www.crtc.gc.ca, certaines demandes de radiodiffusion sous la rubrique « Demandes de la Partie 1 ».

Pour être à jour sur toutes les instances en cours, il est important de consulter régulièrement la rubrique « Nouvelles du jour » du site Web du Conseil, qui comporte une mise à jour quotidienne des avis de consultation publiés et des instances en cours, ainsi qu’un lien aux demandes de la partie 1.

Les documents qui suivent sont des versions abrégées des documents originaux du Conseil. Les documents originaux contiennent une description plus détaillée de chacune des demandes, y compris les lieux et les adresses où l’on peut consulter les dossiers complets de l’instance. Ces documents sont affichés sur le site Web du Conseil et peuvent également être consultés aux bureaux et aux salles d’examen public du Conseil. Par ailleurs, tous les documents qui se rapportent à une instance, y compris les avis et les demandes, sont affichés sur le site Web du Conseil sous « Instances publiques ».

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

DEMANDES DE LA PARTIE 1

Les demandes suivantes ont été affichées sur le site Web du Conseil entre le 25 novembre 2011 et le 8 décembre 2011 :

  • Sortir FM inc.
    Québec (Québec)
    2011-1518-9
    Modification des paramètres techniques de l’émetteur CJNG-FM
    Date limite pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses : le 9 janvier 2012

  • Sortir FM inc.
    Québec (Québec)
    2011-1513-9
    Modification d’une condition de licence pour CJNG-FM
    Date limite pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses : le 9 janvier 2012

  • Société Radio-Canada
    Ottawa (Ontario)
    2011-1522-0
    Modification des paramètres techniques de l’émetteur CBOFT-DT
    Date limite pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses : le 9 janvier 2012

  • Société Radio-Canada
    Kispiox (Colombie-Britannique)
    2011-1531-1
    Ajout d’un émetteur pour CFPR AM
    Date limite pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses : le 9 janvier 2012

[50-1-o]

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AVIS DE CONSULTATION

2011-732 Le 28 novembre 2011

Avis de demandes reçues

L’ensemble du Canada
Date limite pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses : le 20 janvier 2012

Le Conseil a été saisi des demandes suivantes :

  • 1. Bell ExpressVu Inc. (l’associé commandité), et Bell Canada (l’associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Bell ExpressVu Limited Partnership
    L’ensemble du Canada

    Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l’entreprise de distribution de radiodiffusion par satellite de radiodiffusion directe desservant des collectivités partout au Canada, qui expire le 29 février 2012, ainsi que d’ajouter, de modifier et de supprimer certaines conditions de licence.

  • 2. Réseau de télévision Star Choice incorporée
    L’ensemble du Canada

    Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l’entreprise de distribution de radiodiffusion par satellite de radiodiffusion directe desservant l’ensemble du Canada, qui expire le 29 février 2012, ainsi que d’ajouter, de modifier et de supprimer certaines conditions de licence.

[50-1-o]

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

DÉCISIONS

On peut se procurer le texte complet des décisions résumées ci-après en s’adressant au CRTC.

  • 2011-737 Le 30 novembre 2011

    Bell Canada
    Hamilton/Niagara, Kingston, Kitchener, London, Oshawa, Ottawa, Peterborough, Stratford, Toronto, Windsor et leurs régions avoisinantes (Ontario) et Drummondville (région Centre-du-Québec), Gatineau, Joliette (région de Lanaudière), Montréal, Québec, Saint-Jérôme (région des Laurentides), Sherbrooke, Trois-Rivières (région de la Mauricie) et leurs régions avoisinantes (Québec)

    Approuvé — Demandes en vue de renouveler les licences régionales de radiodiffusion des entreprises de distribution de radiodiffusion terrestres desservant les localités énumérées ci-dessus, du 1er décembre 2011 au 31 août 2018.

  • 2011-738 Le 30 novembre 2011

    TELUS Communications Inc., et 1219823 Alberta ULC et Emergis Inc. en partenariat avec TELUS Communications Inc. dans Société TÉLÉ-MOBILE, associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Société TELUS Communications Baie-Comeau, Gaspé, Montmagny, Mont-Tremblant, Rimouski, Sainte-Marie, Saint-Georges, Sept-Îles et les régions avoisinantes (Québec)

    Approuvé — Demande en vue de renouveler la licence régionale de radiodiffusion de l’entreprise de distribution de radiodiffusion terrestre desservant les localités énumérées ci-dessus, du 1er décembre 2011 au 31 août 2018.

  • 2011-739 Le 30 novembre 2011

    Corus Premium Television Ltd.
    Winnipeg (Manitoba)

    Approuvé — Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue anglaise CJGV-FM Winnipeg.

    Approuvé — Requête en vue de supprimer certaines conditions de licence relativement à l’exploitation de la station en tant que station spécialisée.

  • 2011-742 Le 1er décembre 2011

    Newfoundland Broadcasting Company Limited
    St. John’s et Argentia (Terre-Neuve-et-Labrador)

    Approuvé — Demande en vue de modifier les paramètres techniques de CJOM-TV Argentia, un émetteur de la station de télévision traditionnelle de langue anglaise CJON-DT St. John’s.

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