ARCHIVÉ — INDEX

Vol. 145, no 52 — Le 24 décembre 2011

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

AVIS DU GOUVERNEMENT

Banque du Canada

Bilan

État de la situation financière au 30 novembre 2011

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Avis concernant certaines substances de l’Inventaire national des rejets de polluants pour l’année 2011

Industrie, min. de l’

Loi sur la radiocommunication

SMBR-001-11 — Changements apportés aux critères de protection nationaux pour la radiodiffusion FM

COMMISSIONS

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les mesures spéciales d’importation

Certains joints de tubes courts — Décision

Commission de l’assurance-emploi du Canada

Règlement sur l’assurance-emploi

Avis aux intéressés

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

* Avis aux intéressés

Avis de consultation

2011-767

Décisions

2011-765, 2011-766, 2011-768, 2011-772, 2011-773 et 2011-775

Tribunal canadien du commerce extérieur

PARLEMENT

Chambre des communes

* Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature)

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Anciens Combattants, min. des

Loi sur le ministère des Anciens Combattants

Règlement modifiant le Règlement sur les soins de santé pour anciens combattants

Pêches et des Océans, min. des

Loi sur les pêches

Règlement modifiant le Règlement de pêche du Manitoba de 1987

SUPPLÉMENTS

Commission du droit d’auteur

Tarif des redevances à percevoir par la SCGDE des établissements d’enseignement au Canada, pour la reproduction et l’exécution d’oeuvres ou autres objets du droit d’auteur communiqués au public par télécommunication pour les années 2012 à 2016