ARCHIVÉE — INDEX

Vol. 146, n^o 3 — Le 21 janvier 2012

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Association canadienne pour la thérapie par le jeu de sable, changement de lieu du siège social

Pêches et des Océans, ministère des, piège rotatif à poissons dans la rivière Philip (N.-É.)

Southside Community Solutions, abandon de charte

Word Made Flesh Canada, changement de lieu du siège social

AVIS DU GOUVERNEMENT

Affaires indiennes et du Nord canadien, min. des

Loi fédérale sur les hydrocarbures

Titres octroyés retenus pour les appels d’offres de 2010-2011 : partie centrale de la vallée du Mackenzie

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Arrêté 2012-66-01-01 modifiant la Liste extérieure

Avis de nouvelle activité n^o 15274a (modification à l’avis de nouvelle activité n^o 15274)

Avis de nouvelle activité n^o 16605

Condition ministérielle n^o EAU-650

Industrie, min. de l’

Sénateurs appelés

Santé, min. de la

Loi réglementant certaines drogues et autres substances

Avis aux intéressés — Modification proposée à l’annexe III de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et à l’annexe de la partie J du Règlement sur les aliments et drogues

COMMISSIONS

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

• Permission accordée (Fortier, Jennie)
• Permission accordée (LeBlanc, Michael)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

* Avis aux intéressés

Avis de consultation

2012-10

Décisions

• 2012-6, 2012-7, 2012-9, 2012-11 et 2012-12
• Demandes de la partie 1

Office national de l’énergie

• CP Energy Marketing L.P. — Demande visant l’exportation d’électricité aux États-Unis
• Direct Energy Marketing, Inc. — Demande visant l’exportation d’électricité aux États-Unis

Tribunal canadien du commerce extérieur

• Ameublement — Enquête
• Avis n^o HA-2011-022 — Appels
• Extrusions d’aluminium — Ouverture de réexamen intermédiaire
• Silicate de potassium solide — Ouverture d’enquête préliminaire de dommage

PARLEMENT

Chambre des communes

* Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature)

Commissaire aux élections fédérales

Loi électorale du Canada

Transaction

AVIS :
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