ARCHIVÉE — Partie Ⅰ : vol. 146 (2012)

Avertissement Cette page Web a été archivée dans le Web.

Contenu archivé

L’information dont il est indiqué qu’elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n’est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n’a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.

Note : Les index trimestriels de la Partie I et les index codifiés de la Partie II sont affichés à la suite des numéros réguliers de leur Partie respective.

La version PDF en ligne de la Gazette du Canada est officielle depuis le 1er avril 2003. Le premier numéro officiel de la Partie Ⅰ a été publié le 5 avril 2003, celui de la Partie Ⅱ, le 9 avril 2003 et celui de la Partie Ⅲ, le 14 mai 2003.

Pour lire un document en version PDF, vous devez d'abord installer un logiciel de lecture de fichiers PDF. Vous pouvez consulter une liste de logiciels gratuits téléchargeables sur le site Web de Services publics et Approvisionnement Canada.

Éditions régulières et spéciales

Choisissez parmi la liste ci-dessous le format dans lequel vous désirez visionner la publication.

Le mardi 11 décembre 2012, vol. 146, Édition spéciale no 6
Rapport de députés élus à l’élection partielle du 26 novembre 2012
HTML PDF bilingue 522 Ko / Officiel
Le lundi 19 novembre 2012, vol. 146, Édition spéciale no 5
Établissement du nombre d’électeurs
HTML PDF bilingue 517 Ko / Officiel
Le vendredi 26 octobre 2012, vol. 146, Édition spéciale no 4
Établissement du nombre d’électeurs
HTML PDF bilingue 471 Ko / Officiel
Le samedi 8 septembre 2012, vol. 146, no 36, Circonscriptions électorales — Proposition pour la province de la Manitoba
HTML PDF bilingue 4 726 Ko / Officiel
Le samedi 8 septembre 2012, vol. 146, no 36, Circonscriptions électorales — Proposition pour la province de l’Île-du-prince-Édouard
HTML PDF bilingue 1 098 Ko / Officiel
Le samedi 8 septembre 2012, vol. 146, no 36, Circonscriptions électorales — Proposition pour la province de l’Ontario
HTML PDF bilingue 37 566 Ko / Officiel
Le samedi 11 août 2012, vol. 146, no 32, Circonscriptions électorales — Proposition pour la province de la Saskatchewan
HTML PDF bilingue 2 304 Ko / Officiel
Le samedi 4 août 2012, vol. 146, no 31, Circonscriptions électorales — Proposition pour la province de la Nouvelle-Écosse
HTML PDF bilingue 2 068 Ko / Officiel
Le samedi 4 août 2012, vol. 146, no 31, Circonscriptions électorales — Proposition pour la province de la Colombie-Britannique
HTML PDF bilingue 6 875 Ko / Officiel
Le samedi 4 août 2012, vol. 146, no 31, Circonscriptions électorales — Proposition pour la province de Québec
HTML PDF bilingue 11 045 Ko / Officiel
Le samedi 21 juillet 2012, vol. 146, no 29, Circonscriptions électorales — Proposition pour la province du Nouveau-Brunswick
HTML PDF bilingue 1 810 Ko / Officiel
Le samedi 14 juillet 2012, vol. 146, no 28, Circonscriptions électorales — Proposition pour la province de l’Alberta
HTML PDF bilingue 3 577 Ko / Officiel
Le samedi 26 mai 2012, vol. 146, no 21, Circonscriptions électorales — Proposition pour la province de Terre-Neuve-et-Labrador
HTML PDF bilingue 1 751 Ko / Officiel
Le vendredi 30 mars 2012, vol. 146, Édition spéciale no 3
Rapport d’un député élu à l’élection partielle du 19 mars 2012
HTML PDF bilingue 481 Ko / Officiel
Le lundi 12 mars 2012, vol. 146, Édition spéciale no 2
Établissement du nombre d’électeurs
HTML PDF bilingue 479 Ko / Officiel
Le vendredi 17 février 2012, vol. 146, Édition spéciale no 1
Établissement du nombre d’électeurs
HTML PDF bilingue 476 Ko / Officiel

Index trimestriel, vol. 146

Choisissez parmi la liste ci-dessous le format dans lequel vous désirez visionner la publication.

Du 1er octobre au 31 décembre 2012, vol. 146, Quatrième Index trimestriel
HTML PDF bilingue 991 Ko / Officiel
Du 1er juillet au 30 septembre 2012, vol. 146, Troisième Index trimestriel
HTML PDF bilingue 607 Ko / Officiel
Du 1er avril au 30 juin 2012, vol. 146, Deuxième Index trimestriel
HTML PDF bilingue 1 044 Ko / Officiel
Du 1er janvier au 31 mars 2012, vol. 146, Premier Index trimestriel
HTML PDF bilingue 898 Ko / Officiel