ARCHIVÉE — INDEX

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Vol. 146, no 4 — Le 28 janvier 2012

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

AVIS DU GOUVERNEMENT

Affaires étrangères et du Commerce international, min. des

Avis d’intention de procéder à une évaluation environnementale de la modernisation de l’Accord de libre-échange Canada-Costa Rica

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Permis no 4543-2-03525, modifié

Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs

Avis d’intention

Industrie, min. de l’

Loi sur la radiocommunication

SMSE-001-12 — Publication des nouvelles éditions des CNR-111, CNR-182 et CNR-288 ainsi que le retrait du CNR-193

Loi sur les corporations canadiennes

Santé, min. de la

Loi sur les aliments et drogues

Règlement sur les aliments et drogues — Modifications

Surintendant des institutions financières, bureau du

Règlement sur les cotisations des régimes de retraite

Taux de base

COMMISSIONS

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

* Avis aux intéressés

Avis de consultation

2012-29

Décisions

Tribunal canadien du commerce extérieur

Avis no HA-2011-023 — Appels

PARLEMENT

Chambre des communes

* Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature)

Sénat

Industrielle Alliance Pacifique, Assurance et services financiers inc.

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Justice, min. de la

Code criminel

Arrêté modifiant l’Arrêté sur les appareils de détection approuvés

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

Décorations à des Canadiens