ARCHIVÉE — INDEX

Vol. 146, n^o 7 — Le 18 février 2012

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

• * B2B Trust et Compagnie de fiducie M.R.S., lettres patentes de fusion
• Earth’s Children Aid Inc., changement de lieu du siège social
• Novex Compagnie d’assurance et AXA Assurances générales, lettres patentes de fusion
• PNC Bank Canada Branch, demande de conversion en une succursale de services complets
• * Royal Bank of Scotland (Canada) [The], demande de prorogation

AVIS DU GOUVERNEMENT

Affaires étrangères et du Commerce international, min. des

Consultations sur les options en vue d’améliorer le commerce avec le MERCOSUR

Affaires indiennes et du Nord canadien, min. des

Loi fédérale sur les hydrocarbures

Appel d’offres de 2011-2012 : partie centrale de la vallée du Mackenzie

Avis de postes vacants

• Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
• Administration de pilotage du Pacifique
• Chambre des communes
• Tribunal canadien du commerce extérieur

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Avis de nouvelle activité n^o 16568
• Permis n^o 4543-2-04380
• Permis n^o 4543-2-04381
• Permis n^o 4543-2-04382
• Permis n^o 4543-2-04383
• Permis n^o 4543-2-04384
• Permis n^o 4543-2-04385
• Permis n^o 4543-2-04386
• Permis n^o 4543-2-04387
• Permis n^o 4543-2-06701
• Permis n^o 4543-2-06702
• Permis n^o 4543-2-06703

Industrie, min. de l’

• Nominations
• Sénateur appelé

Justice, min. de la

Loi sur l’abrogation des lois

Liste des abrogations

Santé, min. de la

Loi sur la gestion des finances publiques

Avis de majoration annuelle des prix

Loi sur le ministère de la Santé

Avis modifiant les prix à payer pour les fiches maîtresses des médicaments et les certificats de produits pharmaceutiques de Santé Canada

COMMISSIONS

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Dépôt d’une demande de dérogation

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

* Avis aux intéressés

Bulletin d’information

2012-87

Décisions

• 2012-78, 2012-82, 2012-84, 2012-85 et 2012-88
• Demande de la partie 1

Tribunal canadien du commerce extérieur

Bicyclettes — Expiration de l’ordonnance

PARLEMENT

Chambre des communes

* Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature)

Commissaire aux élections fédérales

Loi électorale du Canada

Transaction

Sénat

* Industrielle Alliance Pacifique, Assurance et services financiers inc.

SUPPLÉMENTS

Transports, min. des

Loi maritime du Canada

Lettres patentes délivrées à l’Administration portuaire d’Oshawa

AVIS :
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