ARCHIVÉE — INDEX

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Vol. 146, no 14 — Le 7 avril 2012

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

AVIS DU GOUVERNEMENT

Avis de poste vacant

Société Radio-Canada

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Code criminel

Révocation de nominations à titre de préposé aux empreintes digitales

COMMISSIONS

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

* Avis aux intéressés

Avis de consultation

2012-182 et 2012-185

Décision

2012-180

Politique réglementaire

2012-183

Tribunal canadien du commerce extérieur

Bicyclettes — Réexamen relatif à l’expiration de l’ordonnance

DÉCRETS

Finances, min. des

Loi sur le Bureau de transition vers un régime canadien de réglementation des valeurs mobilières

Décret précisant le 12 juillet 2013 comme étant la date de dissolution du Bureau de transition vers un régime canadien de réglementation des valeurs mobilières

PARLEMENT

Chambre des communes

* Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature)

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

Rapport d’un député élu à l’élection partielle du 19 mars 2012 (Publié dans l’édition spéciale vol. 146, no 3, le vendredi 30 mars 2012)

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Affaires indiennes et du Nord canadien, min. des

Loi sur les eaux des Territoires du Nord-Ouest

Règlement modifiant le Règlement sur les eaux des Territoires du Nord-Ouest

Agence canadienne d’inspection des aliments

Loi sur l’inspection des viandes

Règlement modifiant le Règlement de 1990 sur l’inspection des viandes