ARCHIVÉE — INDEX

Vol. 146, n^o 19 — Le 12 mai 2012

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

• Banque Choix Canadien, demande de constitution d’une banque
• * Canadian Transit Company (The), assemblée annuelle
• “DURLING OVERCOMERS MINISTRIES”, INC., abandon de charte
• * Icarom Public Limited Company, libération d’actif
• * Pool Insurance Company, certificat de prorogation
• Richard Boustead Foundation for Children’s Charities, abandon de charte
• Snow Island Salmon Inc., installation aquacole dans le havre de Beaver (N.-É.)
• Société de développement du film et de la télévision d’Ottawa-Gatineau, abandon de charte

AVIS DU GOUVERNEMENT

Avis de poste vacant

Musée des beaux-arts du Canada

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Publication après évaluation préalable de deux gazoles inscrits sur la Liste intérieure [paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
• Publication des résultats des études et des recommandations concernant des substances — les alcanes chlorés à chaîne longue dont la formule moléculaire est C_nH_xCl_(2n+2−x) où 18 ≤ n ≤ 38 — inscrites sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et c) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)] — alcanes chlorés (antérieurement appelés paraffines chlorées)

Industrie, min. de l’

Loi sur la radiocommunication

• SMSE-004-12 — Nouvelle édition du PNRH-308,2, du PNRH-310,5 et du PNRH-301,7
• SMSE-010-12 — Consultation sur la modification du Tableau canadien d’attribution des bandes de fréquences et de l’IPR-4 en vue de permettre l’utilisation de la bande de 5 MHz par le service de radioamateur

Santé, min. de la

Loi sur les aliments et drogues

Règlement sur les aliments et drogues — Modifications

Transports, min. des

Loi maritime du Canada

Administration portuaire du Saguenay — Lettres patentes supplémentaires

COMMISSIONS

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

Agence Parcs Canada

Loi sur les espèces en péril

Description de l’habitat essentiel de l’isoète de Bolander dans le parc national des Lacs-Waterton du Canada (Erratum)

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

Permission accordée (Bateman, Gary Lee)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

* Avis aux intéressés

Décisions

• 2012-259, 2012-263, 2012-265, 2012-266, 2012-268 et 2012-269
• Demandes de la partie 1

Tribunal canadien du commerce extérieur

Avis n^o HA-2012-003 — Appel

PARLEMENT

Chambre des communes

* Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature)

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

Radiation d’une association de circonscription enregistrée

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Justice, min. de la

Loi sur l’accès à l’information

Règlement modifiant le Règlement sur l’accès à l’information

Loi sur la protection des renseignements personnels

Règlement modifiant le Règlement sur la protection des renseignements personnels

SUPPLÉMENTS

Commission du droit d’auteur

Projet de tarifs des redevances à percevoir par CMRRA-SODRAC inc. pour la reproduction d’œuvres musicales au Canada

AVIS :
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