ARCHIVÉE — INDEX

Vol. 146, n^o 21 — Le 26 mai 2012

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

• * Banque Choix Canadien, demande de constitution d’une banque
• Banque de Chine Limitée, demande d’établissement d’une succursale de banque étrangère
• Bulembu Foundation, abandon de charte
• * Canadian Transit Company (The), assemblée annuelle
• * Pool Insurance Company, certificat de prorogation
• Water School (The), changement de lieu du siège social

AVIS DU GOUVERNEMENT

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Arrêté 2012-87-02-02 modifiant la Liste extérieure
• Permis n^o 4543-2-03524
• Permis n^o 4543-2-03542, modifié
• Permis n^o 4543-2-03548
• Permis n^o 4543-2-06734

Industrie, min. de l’

Loi sur les chambres de commerce

• Amherstburg, Anderdon & Malden Chamber of Commerce
• Chambre de commerce et d’industrie de Bécancour
• FORT SASKATCHEWAN CHAMBER OF COMMERCE
• SOOKE-JORDAN RIVER CHAMBER OF COMMERCE
• TABER CHAMBER OF COMMERCE (THE)

Loi sur les corporations canadiennes

• Demande d’abandon de charte
• Lettres patentes
• Lettres patentes supplémentaires
• Lettres patentes supplémentaires — Changement de nom

Pêches et des Océans, min. des

Loi sur les océans

Modifications au barème des droits : Droits pour les services à la navigation maritime fournis par la Garde côtière canadienne

COMMISSIONS

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

Permission accordée (Brown, Jeffrey)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

* Avis aux intéressés

Avis de consultation

2012-288 et 2012-295

Décisions

• 2012-292 à 2012-294
• Demandes de la partie 1

Tribunal canadien du commerce extérieur

Tubes soudés en acier au carbone — Ouverture d’enquête préliminaire de dommage

PARLEMENT

Chambre des communes

* Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature)

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Agriculture et de l’Agroalimentaire, min. de l’

Loi sur les grains du Canada

Règlement sur la recherche, la promotion de la commercialisation et l’assistance technique (blé et orge)

Société canadienne des postes

Loi sur la Société canadienne des postes

• Règlement modifiant le Règlement sur les droits postaux de services spéciaux
• Règlement modifiant le Règlement sur les envois de la poste aux lettres du régime postal international
• Règlement modifiant le Règlement sur les envois poste-lettres

SUPPLÉMENTS

Commission du droit d’auteur

Tarifs des redevances à percevoir par Ré:Sonne Société de gestion de la musique (Ré:Sonne) pour l’exécution en public ou la communication au public par télécommunication, au Canada, d’enregistrements sonores publiés constitués d’œuvres musicales et de prestations de telles œuvres pour les années 2008 à 2012

AVIS :
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