ARCHIVÉE — INDEX

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Vol. 146, no 21 — Le 26 mai 2012

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

AVIS DU GOUVERNEMENT

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Industrie, min. de l’

Loi sur les chambres de commerce

Loi sur les corporations canadiennes

Pêches et des Océans, min. des

Loi sur les océans

Modifications au barème des droits : Droits pour les services à la navigation maritime fournis par la Garde côtière canadienne

COMMISSIONS

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

Permission accordée (Brown, Jeffrey)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

* Avis aux intéressés

Avis de consultation

2012-288 et 2012-295

Décisions

Tribunal canadien du commerce extérieur

Tubes soudés en acier au carbone — Ouverture d’enquête préliminaire de dommage

PARLEMENT

Chambre des communes

* Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature)

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Agriculture et de l’Agroalimentaire, min. de l’

Loi sur les grains du Canada

Règlement sur la recherche, la promotion de la commercialisation et l’assistance technique (blé et orge)

Société canadienne des postes

Loi sur la Société canadienne des postes

SUPPLÉMENTS

Commission du droit d’auteur

Tarifs des redevances à percevoir par Ré:Sonne Société de gestion de la musique (Ré:Sonne) pour l’exécution en public ou la communication au public par télécommunication, au Canada, d’enregistrements sonores publiés constitués d’œuvres musicales et de prestations de telles œuvres pour les années 2008 à 2012