ARCHIVÉE — INDEX

Vol. 146, n^o 22 — Le 2 juin 2012

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

• * Banque Choix Canadien, demande de constitution d’une banque
• * Banque de Chine Limitée, demande d’établissement d’une succursale de banque étrangère
• BC Educational Support Foundation, abandon de charte
• Canadian Institute of Certified Administrative Managers, abandon de charte
• Citerne de vie (La), abandon de charte
• Snow Island Salmon Inc., installation d’aquaculture de poissons dans la baie Spry (N.-É.)
• Therrien, Yves, parcours de ski nautique dans le lac Lesage (Qc)

AVIS DU GOUVERNEMENT

Avis de poste vacant

PPP Canada Inc.

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Avis concernant certaines substances contenant du cobalt
• Permis n^o 4543-2-04390
• Permis n^o 4543-2-06724
• Permis n^o 4543-2-06731
• Permis n^o 4543-2-06732

Loi de mise en œuvre du Protocole de Kyoto

Avis

Industrie, min. de l’

Nominations

Surintendant des institutions financières, bureau du

Loi sur les sociétés d’assurances

• Assurance Financière CT (L’) — Lettres patentes de prorogation et ordonnance autorisant une société à fonctionner
• Novex Compagnie d’assurance et AXA Assurances générales — Lettres patentes de fusion et ordonnance autorisant une société à fonctionner

Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt

B2B Trust et M.R.S. Trust Company — Lettres patentes de fusion et ordonnance autorisant une société à fonctionner

COMMISSIONS

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

Permission et congé accordés (Tremblay, Miguel)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

* Avis aux intéressés

Avis de consultation

2012-300

Décisions

• 2012-301, 2012-307 et 2012-308
• Demandes de la partie 1

Secrétariat de l’ALÉNA

Fils machine en acier au carbone et certains fils machine en acier allié du Canada — Décision

Tribunal canadien du commerce extérieur

• Avis n^o HA-2012-004 — Appels
• Éviers en acier inoxydable — Conclusions

PARLEMENT

Chambre des communes

* Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature)

Commissaire aux élections fédérales

Loi électorale du Canada

Transaction

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Industrie, min. de l’, et min. du Patrimoine canadien

Loi sur Investissement Canada

Règlement modifiant le Règlement sur Investissement Canada

Justice, min. de la

Code criminel

Arrêté modifiant l’Arrêté sur les alcootests approuvés

SUPPLÉMENTS

Commission du droit d’auteur

Projet de tarifs des redevances à percevoir par la SOCAN pour l’exécution en public ou la communication au public par télécommunication, au Canada, d’œuvres musicales ou dramatico-musicales

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Avis obligeant l’élaboration et l’exécution de plans de prévention de la pollution à l’égard de l’Octaméthylcyclotétrasiloxane (siloxane D4) dans les effluents industriels

AVIS :
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