ARCHIVÉE — INDEX

Vol. 146, n^o 23 — Le 9 juin 2012

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

• Association Canadienne de Greffes et de Dons d’Organes (L’), abandon de charte
• * Banque de Chine Limitée, demande d’établissement d’une succursale de banque étrangère
• BenefAction Foundation, changement de lieu du siège social
• Canadian Institute of Marine Engineering (The), changement de lieu du siège social
• Canoe Pass Tidal Energy Corp., divers travaux dans le passage Seymour (C.-B.)
• Cercle Communautaire d’Étude de la Bible Canada, changement de lieu du siège social
• Coloris sur la Baie inc., abandon de charte
• Équitable, Compagnie de fiducie (L’), changement de lieu du bureau désigné pour la signification des avis d’exécution
• Fondation J. H. H., abandon de charte
• Jeunes Batisseurs Canadiens de Demain, abandon de charte
• Missionary Internship Canada Inc., changement de lieu du siège social
• Ukrainian Self-Reliance League of Canada, changement de lieu du siège social

AVIS DU GOUVERNEMENT

Banque du Canada

Bilans

• État de la situation financière au 30 avril 2012
• État de la situation financière au 31 mars 2012

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Permis n^o 4543-2-03501
• Permis n^o 4543-2-03501 (Erratum)
• Permis n^o 4543-2-06687, modifié

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Publication de la décision finale après évaluation préalable d’organismes vivants — les souches de Pseudomonas aeruginosa ATCC 31480, ATCC 700370 et ATCC 700371 — inscrits sur la Liste intérieure [paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]

Industrie, min. de l’

Nominations

Santé, min. de la

Loi réglementant certaines drogues et autres substances

Avis aux intéressés — Modification proposée de l’annexe I de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances

COMMISSIONS

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

Permission accordée (Lutz, Sharon)

Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Décisions, engagements et ordres rendus relativement aux demandes de dérogation

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

* Avis aux intéressés

Avis de consultation

2012-311

Décisions

• 2012-314 et 2012-316
• Demandes de la partie 1

Tribunal canadien du commerce extérieur

Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion — Décision

PARLEMENT

Chambre des communes

* Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature)

Sénat

Sanction royale

Projets de loi sanctionnés

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Citoyenneté et de l’Immigration, min. de la

Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés

Règlement modifiant le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

Décorations à des Canadiens

SUPPLÉMENTS

Commission du droit d’auteur

Projets de tarifs des redevances à percevoir par Ré:Sonne pour l’exécution en public ou la communication au public par télécommunication, au Canada, d’enregistrements sonores publiés contenant des œuvres musicales et des prestations d’artistes-interprètes de ces œuvres

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Avis obligeant l’élaboration et l’exécution de plans de prévention de la pollution à l’égard de certaines substances de l’annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) pour le secteur de la fabrication des caoutchoucs synthétiques

AVIS :
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