ARCHIVÉE — INDEX

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Vol. 146, no 23 — Le 9 juin 2012

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

AVIS DU GOUVERNEMENT

Banque du Canada

Bilans

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Publication de la décision finale après évaluation préalable d’organismes vivants — les souches de Pseudomonas aeruginosa ATCC 31480, ATCC 700370 et ATCC 700371 — inscrits sur la Liste intérieure [paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]

Industrie, min. de l’

Nominations

Santé, min. de la

Loi réglementant certaines drogues et autres substances

Avis aux intéressés — Modification proposée de l’annexe I de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances

COMMISSIONS

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

Permission accordée (Lutz, Sharon)

Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Décisions, engagements et ordres rendus relativement aux demandes de dérogation

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

* Avis aux intéressés

Avis de consultation

2012-311

Décisions

Tribunal canadien du commerce extérieur

Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion — Décision

PARLEMENT

Chambre des communes

* Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature)

Sénat

Sanction royale

Projets de loi sanctionnés

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Citoyenneté et de l’Immigration, min. de la

Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés

Règlement modifiant le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

Décorations à des Canadiens

SUPPLÉMENTS

Commission du droit d’auteur

Projets de tarifs des redevances à percevoir par Ré:Sonne pour l’exécution en public ou la communication au public par télécommunication, au Canada, d’enregistrements sonores publiés contenant des œuvres musicales et des prestations d’artistes-interprètes de ces œuvres

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Avis obligeant l’élaboration et l’exécution de plans de prévention de la pollution à l’égard de certaines substances de l’annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) pour le secteur de la fabrication des caoutchoucs synthétiques