ARCHIVÉE — INDEX

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Vol. 146, no 24 — Le 16 juin 2012

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

AVIS DU GOUVERNEMENT

Affaires indiennes et du Nord canadien, min. des

Loi fédérale sur les hydrocarbures

Octroi de permis de prospection dans la mer de Beaufort

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Industrie, min. de l’

Nominations

Loi sur la radiocommunication

Transports, min. des

Loi maritime du Canada

Administration portuaire de Prince Rupert — Lettres patentes supplémentaires

COMMISSIONS

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

* Avis aux intéressés

Décision

Ordonnance de télécom

2012-324

Office Canada — Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers

Loi de mise en œuvre de l’Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers

Appel d’offres no NS12-1

Tribunal canadien du commerce extérieur

Raccords de tuyauterie en cuivre — Ordonnances

PARLEMENT

Chambre des communes

* Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature)

Sénat

Sanction royale

Projet de loi sanctionné

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés

Loi sur les brevets

Règles de pratique et de procédure du Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés

Ressources humaines et du Développement des compétences, min. des, et min. des Transports

Code canadien du travail

Règlement modifiant certains règlements pris en vertu du Code canadien du travail

SUPPLÉMENTS

Commission du droit d’auteur

Projet de tarif des redevances à percevoir par Access Copyright pour la reproduction par reprographie, au Canada, d’œuvres de son répertoire