ARCHIVÉE — INDEX

Vol. 146, n^o 25 — Le 23 juin 2012

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

• Brampton Caledon Community Living Charitable Foundation, abandon de charte
• Conseil canadien des arpenteurs-géomètres, abandon de charte
• Équitable, Compagnie de fiducie (L’), changement de lieu du bureau désigné pour la signification des avis d’exécution
• Marsupial Canada Limited, abandon de charte
• Red Deer, The City of, réparations au pont Gaetz Avenue au-dessus de la rivière Red Deer (Alb.)
• 3213861 Nova Scotia Limited, culture de mollusques en suspension dans le havre de Little Shemogue (N.-B.)

AVIS DU GOUVERNEMENT

Banque du Canada

Bilan

État de la situation financière au 31 mai 2012

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Arrêté 2012-87-03-02 modifiant la Liste extérieure
• Avis de nouvelle activité n^o 16711
• Avis de nouvelle activité n^o 16734
• Permis n^o 4543-2-06739
• Permis n^o 4543-2-06740

COMMISSIONS

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

• Liste des placements enregistrés
• Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

Commission de l’assurance-emploi du Canada

Règlement sur l’assurance-emploi

Avis aux intéressés

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

* Avis aux intéressés

Décision

• 2012-335
• Demandes de la partie 1

Office national de l’énergie

Merill Lynch Commodities Canada, ULC — Demande visant l’exportation d’électricité aux États-Unis

Tribunal canadien du commerce extérieur

Avis n^o HA-2012-005 — Appels

PARLEMENT

Chambre des communes

* Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature)

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Administration de pilotage du Pacifique

Loi sur le pilotage

Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs de l’Administration de pilotage du Pacifique

Finances, min. des

Loi nationale sur l’habitation

Règlement sur les prêts à l’habitation (assurance, garantie et protection)

Loi sur l’Office d’investissement du régime de pensions du Canada

Règlement modifiant le Règlement sur l’Office d’investissement du régime de pensions du Canada

Loi sur la protection de l’assurance hypothécaire résidentielle

Règlement sur la protection de l’assurance hypothécaire résidentielle

Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financières

Règlement modifiant le Règlement de 2001 sur les cotisations des institutions financières

Secrétariat du Conseil du Trésor

Loi sur l’Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public

Règlement modifiant le Règlement sur l’Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

• Ordre du mérite des corps policiers (L’)
• Ordre du mérite des corps policiers (L’) [Erratum]
• Ordre très vénérable de l’Hôpital de Saint-Jean de Jérusalem

AVIS :
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