ARCHIVÉE — INDEX

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Vol. 146, no 25 — Le 23 juin 2012

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

AVIS DU GOUVERNEMENT

Banque du Canada

Bilan

État de la situation financière au 31 mai 2012

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

COMMISSIONS

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

Commission de l’assurance-emploi du Canada

Règlement sur l’assurance-emploi

Avis aux intéressés

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

* Avis aux intéressés

Décision

Office national de l’énergie

Merill Lynch Commodities Canada, ULC — Demande visant l’exportation d’électricité aux États-Unis

Tribunal canadien du commerce extérieur

Avis no HA-2012-005 — Appels

PARLEMENT

Chambre des communes

* Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature)

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Administration de pilotage du Pacifique

Loi sur le pilotage

Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs de l’Administration de pilotage du Pacifique

Finances, min. des

Loi nationale sur l’habitation

Règlement sur les prêts à l’habitation (assurance, garantie et protection)

Loi sur l’Office d’investissement du régime de pensions du Canada

Règlement modifiant le Règlement sur l’Office d’investissement du régime de pensions du Canada

Loi sur la protection de l’assurance hypothécaire résidentielle

Règlement sur la protection de l’assurance hypothécaire résidentielle

Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financières

Règlement modifiant le Règlement de 2001 sur les cotisations des institutions financières

Secrétariat du Conseil du Trésor

Loi sur l’Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public

Règlement modifiant le Règlement sur l’Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL