ARCHIVÉE — INDEX

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Vol. 146, no 28 — Le 14 juillet 2012

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

AVIS DU GOUVERNEMENT

Avis de poste vacant

Musée canadien des droits de la personne

Citoyenneté et de l’Immigration, min. de la

Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés

Nouvelles instructions ministérielles

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Directives pour la réduction des rejets de colorants provenant des fabriques de pâtes et papiers

Industrie, min. de l’

Nominations

Santé, min. de la

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Évaluation des risques à la santé humaine de la production, distribution et utilisation de biodiesel au Canada

Transports, min. des

Loi sur l’aéronautique

Arrêté d’urgence no 10 visant les exploitants privés

COMMISSIONS

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

Permission accordée (Atwater, Wayne)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

* Avis aux intéressés

Décisions

Tribunal canadien du commerce extérieur

Tubes en acier pour pilotis — Décision

DÉCRETS

Transports, min. des

Loi sur l’aéronautique

Arrêté d’urgence no 10 visant les exploitants privés

PARLEMENT

Chambre des communes

* Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature)

Sénat

Sanction royale

Projets de loi sanctionnés

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Agence canadienne d’inspection des aliments

Loi sur la santé des animaux

Règlement modifiant le Règlement sur la santé des animaux

Finances, min. des

Loi sur les banques

Règlement sur les organismes externes de traitement des plaintes approuvés (banques et banques étrangères autorisées)

SUPPLÉMENTS

Directeur général des élections

Circonscriptions électorales — Proposition pour la province de l’Alberta (publié à part)