ARCHIVÉE — INDEX

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Vol. 146, no 31 — Le 4 août 2012

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

AVIS DU GOUVERNEMENT

Avis de postes vacants

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Arrêté 2012-87-05-02 modifiant la Liste extérieure

Industrie, min. de l’

Nominations

Loi sur la radiocommunication

SMSE-015-12 — Moratoire sur les nouvelles demandes de licence de service fixe par satellite et de service de radiodiffusion par satellite au Canada

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Code criminel

COMMISSIONS

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les mesures spéciales d’importation

Certains transformateurs à liquide diélectrique — Décision

Agence Parcs Canada

Loi sur les espèces en péril

Description de l’habitat essentiel de la chevêche des terriers dans le parc national des Prairies

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

* Avis aux intéressés

Bulletin d’information

2012-400

Décisions

Politiques réglementaires

2012-407 et 2012-415

Office national de l’énergie

Tribunal canadien du commerce extérieur

Transformateurs à liquide diélectrique — Ouverture d’enquête

PARLEMENT

Chambre des communes

* Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature)

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Citoyenneté et de l’Immigration, min. de la

Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés

Ressources humaines et du Développement des compétences, min. des

Loi fédérale sur l’aide financière aux étudiants et Loi fédérale sur les prêts aux étudiants

Règlement modifiant le Règlement fédéral sur l’aide financière aux étudiants et le Règlement fédéral sur les prêts aux étudiants

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

SUPPLÉMENTS

Directeur général des élections

Circonscriptions électorales — Proposition pour la province de la Colombie-Britannique (publié à part)

Circonscriptions électorales — Proposition pour la province de la Nouvelle-Écosse (publié à part)

Circonscriptions électorales — Proposition pour la province de Québec (publié à part)