ARCHIVÉE — Vol. 148, no 4 — Le 25 janvier 2014

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AVIS DU GOUVERNEMENT

MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT

LOI DE 1994 SUR LA CONVENTION CONCERNANT LES OISEAUX MIGRATEURS

Avis d’intention

Avis est par les présentes donné que le ministère de l’Environnement a l’intention de recommander au gouverneur en conseil que des modifications soient apportées au Règlement sur les oiseaux migrateurs, en vertu de l’article 12 de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs.

Ces modifications à l’annexe I du Règlement sur les oiseaux migrateurs ont pour but d’ajuster les dates de la saison de chasse et le nombre d’oiseaux migrateurs considérés comme gibier qu’il est permis de prendre ou de posséder, ainsi que d’apporter d’autres modifications connexes pour certaines espèces d’oiseaux migrateurs considérés comme gibier pour les saisons de chasse 2014-2015 et 2015-2016. Ces modifications réglementaires sont proposées en réponse aux changements dans la situation de populations d’oiseaux migrateurs considérés comme gibier et elles ont pour but d’assurer leur récolte durable au Canada.

À partir de la saison de chasse 2014-2015, Environnement Canada passera d’un cycle annuel à un cycle biennal de modification des règlements de chasse. Les processus de modification et de consultation officielle connexes seront les mêmes que par les années précédentes, le seul changement étant que les modifications seront maintenant apportées tous les deux ans. Environnement Canada continuera cependant d’évaluer la situation des oiseaux migrateurs considérés comme gibier tous les ans afin qu’il soit possible d’apporter des modifications urgentes au besoin.

Les règlements de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier au Canada sont révisés par Environnement Canada, avec l’apport des provinces et des territoires ainsi que de diverses autres parties. Environnement Canada produit trois rapports dans le cadre de son processus de consultation officielle. Le premier rapport, publié en janvier et intitulé Situation des populations d’oiseaux migrateurs considérés comme gibier au Canada, contient des renseignements sur les populations et sur d’autres aspects biologiques relatifs aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier, fournissant ainsi une base scientifique pour la gestion. Le deuxième rapport, publié aussi au même moment et intitulé Propositions de modification du Règlement sur les oiseaux migrateurs du Canada, décrit les modifications proposées aux règlements de chasse, les propositions de modification des mesures de conservation spéciales pour les espèces surabondantes, ainsi que d’autres modifications proposées au Règlement sur les oiseaux migrateurs. Ces deux rapports sont distribués aux organisations et aux individus qui témoignent un intérêt envers la conservation des oiseaux migrateurs considérés comme gibier, leur fournissant ainsi une occasion de faire des commentaires au sujet des modifications réglementaires proposées. Le troisième rapport, le Règlement sur les oiseaux migrateurs au Canada, publié en juillet, résume les règlements de chasse pour les deux saisons de chasse à venir. Il est également distribué aux organisations et aux individus qui témoignent un intérêt envers la conservation des oiseaux migrateurs considérés comme gibier.

Les versions électroniques des documents susmentionnés peuvent être consultées à l’adresse suivante : http://ec.gc.ca/rcom-mbhr/default.asp?lang=Fr&n=0EA37FB2-1.

Les parties intéressées qui désirent faire connaître leur point de vue sur les modifications proposées sont invitées à présenter leurs commentaires dans les 30 jours suivant l’affichage, sur le site Web d’Environnement Canada, du rapport Propositions de modification du Règlement sur les oiseaux migrateurs du Canada. La date de clôture des consultations y sera également indiquée.

Les commentaires peuvent être présentés à la Directrice générale, Service canadien de la faune, Ottawa (Ontario) K1A 0H3 ou à Rapports.Omregs@ec.gc.ca.

Le 16 janvier 2014

La directrice générale
Service canadien de la faune
SUE MILBURN-HOPWOOD

[4-1-o]

MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT

MINISTÈRE DE LA SANTÉ

LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (1999)

Publication après évaluation préalable d’une substance — le 2-(2H-Benzotriazol-2-yl)-4,6-di-tert-pentylphénol (BDTP), numéro d’enregistrement CAS (voir référence 1) 25973-55-1 — inscrite sur la Liste intérieure [paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]

Attendu que le 2-(2H-Benzotriazol-2-yl)-4,6-di-tertpentylphénol (BDTP) est inscrit sur la Liste intérieure et satisfait aux critères du paragraphe 73(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999);

Attendu qu’un résumé de l’ébauche d’évaluation préalable sur le BDTP réalisée en application de l’article 74 de la Loi est ci-annexé;

Attendu qu’il est proposé de conclure que le BDTP satisfait à un ou plusieurs critères prévus à l’article 64 de la Loi;

Attendu que les ministres de l’Environnement et de la Santé (les ministres) sont convaincues que les critères prévus au paragraphe 77(4) de la Loi sont remplis,

Avis est donné par les présentes que les ministres ont l’intention de recommander à Son Excellence le Gouverneur en conseil que le BDTP soit ajouté à l’annexe 1 de la Loi.

Avis est de plus donné que les ministres proposent des mesures de gestion des risques afin d’atteindre l’objectif de quasiélimination des rejets de cette substance.

Avis est de plus donné par les présentes que les ministres ont publié le cadre de gestion des risques sur le BDTP afin d’amorcer les discussions avec les parties intéressées au sujet de l’élaboration d’une approche de gestion des risques.

Délai pour recevoir les commentaires du public

Comme le précise le paragraphe 77(5) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), dans les 60 jours suivant la publication du présent avis, quiconque le souhaite peut soumettre par écrit, à la ministre de l’Environnement, ses commentaires sur la mesure qui y est énoncée et les considérations scientifiques la justifiant. Des précisions sur les considérations scientifiques peuvent être obtenues à partir du site Web du gouvernement du Canada portant sur les substances chimiques (www.substanceschimiques.gc.ca). Tous les commentaires doivent mentionner la Partie I de la Gazette du Canada et la date de publication du présent avis, et être envoyés au Directeur exécutif, Division de la mobilisation et de l’élaboration de programmes, Gatineau (Québec) K1A 0H3, 819-953-7155 (télécopieur), substances@ec.gc.ca (courriel).

Conformément à l’article 313 de ladite loi, quiconque fournit des renseignements en réponse au présent avis peut en même temps demander que ceux-ci soient considérés comme confidentiels.

Le directeur général
Direction des sciences et de l’évaluation des risques
DAVID MORIN
Au nom de la ministre de l’Environnement

La directrice générale
Direction du secteur des produits chimiques
VIRGINIA POTER
Au nom de la ministre de l’Environnement

La directrice générale
Direction de la sécurité des milieux
AMANDA JANE PREECE
Au nom de la ministre de la Santé

ANNEXE

Résumé de l’ébauche d’évaluation préalable du BDTP

Conformément à l’article 74 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE (1999)], les ministres de l’Environnement et de la Santé ont procédé à une évaluation préalable du 2-(2H-Benzotriazol-2-yl)-4,6-di-tert-pentylphénol, ci-après appelé BDTP, dont le numéro d’enregistrement du Chemical Abstracts Service est 25973-55-1. Une priorité a été accordée à l’évaluation préalable de cette substance, car elle répondait aux critères de persistance et de toxicité intrinsèque pour les organismes non humains lors de la catégorisation visant la Liste intérieure.

Le BDTP est une substance qui ne se trouve pas naturellement dans l’environnement. La substance n’est pas fabriquée au Canada, mais les résultats d’une enquête menée en application de l’article 71 de la LCPE (1999) indiquent qu’en 2000, entre 100 000 et 1 000 000 kg de cette substance y ont été importés aux fins d’utilisation en tant qu’absorbeur UV dans les plastiques, les peintures et les revêtements automobiles et industriels. D’après des renseignements plus récents fournis par des intervenants, l’utilisation du BDTP au Canada demeure la même, mais la quantité importée a diminué : une quantité totale estimée entre 10 000 et 100 000 kg de BDTP a été importée au pays en 2010.

Le BDTP a une faible hydrosolubilité, un coefficient de partage octanol-eau élevé et une faible pression de vapeur. Cette substance ne devrait pas être présente en quantité importante dans l’air ni être transportée dans l’atmosphère sur de grandes distances. Si elle est rejetée dans l’eau, la substance devrait se répartir en grande partie dans les matières particulaires et les matières organiques en raison de sa nature hydrophobe, et devrait donc se retrouver dans les sédiments. Si la substance est rejetée dans le sol, elle demeurera dans ce milieu.

Des données expérimentales indiquent que le BDTP ne devrait pas se dégrader rapidement dans l’eau, le sol ou les sédiments. Des données expérimentales et des prévisions modélisées ont permis de conclure que la substance a un potentiel de bioconcentration et de bioaccumulation dans les organismes aquatiques et peut être bioamplifiée dans les réseaux trophiques. Par conséquent, on propose de conclure que le BDTP satisfait aux critères de persistance et de bioaccumulation énoncés dans le Règlement sur la persistance et la bioaccumulation.

Au Canada, le BDTP devrait principalement être rejeté dans l’eau de surface pour ensuite se retrouver dans les sédiments; toutefois, aucune donnée de surveillance de cette substance dans les milieux naturels n’a été relevée. La substance a été trouvée dans l’environnement (eau, sol, sédiments et biote) d’autres pays.

Afin d’évaluer l’exposition potentielle au BDTP dans les milieux aquatiques au Canada, on a calculé les concentrations environnementales estimées (CEE) pour deux sites industriels représentatifs, et ce, en vue de caractériser les rejets industriels (provenant de la fabrication de plastiques et de celle de peintures et d’enduits) de cette substance dans les eaux de surface. Les CEE en milieu aquatique ont ensuite servi à estimer les résidus de BDTP dans les tissus de poissons de niveau trophique intermédiaire; par la suite, ces données ont été utilisées pour calculer l’absorption quotidienne totale pour les organismes terrestres qui consomment du poisson (visons et loutres de rivière), lesquels serviront d’indicateurs d’exposition.

Les seules données empiriques disponibles sur la toxicité du BDTP en milieu aquatique sont des données sur la toxicité aiguë, qui ne révèlent aucun effet significatif sur différents taxons à la concentration de saturation dans l’eau ou à une concentration supérieure. Par contre, aucune valeur rapportée pour un paramètre d’écotoxicité n’est jugée acceptable au calcul de la concentration estimée sans effet (CESE) pour le milieu aquatique. Comme aucune donnée sur la toxicité n’a été relevée pour les organismes vivant dans le sol ou les sédiments, aucune CESE n’a été calculée pour ces deux milieux.

Compte tenu du fait que les CEE en milieu aquatique pour les deux sites industriels sont inférieures à l’hydrosolubilité du BDTP, les rejets estimés de cette substance dans les eaux de surface ne devraient pas présenter de risque d’effets nocifs pour les organismes aquatiques à la suite d’une exposition de courte durée. Toutefois, il est possible que la toxicité en milieu aquatique à long terme de la substance soit sous-estimée par les données expérimentales issues d’études de toxicité aiguë, compte tenu de la faible biodisponibilité de la substance d’essai dans l’eau. Pendant une exposition de courte durée, le taux d’absorption du BDTP à partir de l’eau seulement pourrait ne pas être suffisant pour atteindre la concentration interne avec effet dans les organismes d’essai.

Une approche de la charge corporelle critique a été utilisée afin d’évaluer l’effet à long terme et le facteur alimentaire liés à l’exposition au BDTP. Dans le cadre de cette approche, la concentration externe avec effet chronique a été estimée pour le poisson, en utilisant le facteur de bioaccumulation de cette substance et la concentration dans l’organisme (soit la concentration seuil produisant un effet) de cette classe de produits chimiques. La concentration externe avec effet chronique estimée était légèrement inférieure aux CEE en milieu aquatique, ce qui laisse supposer qu’il pourrait y avoir un risque pour les organismes aquatiques associé à une exposition de longue durée (exposition combinée par l’eau et l’alimentation) à la concentration de cette substance qui devrait être présente dans l’environnement au Canada.

Le risque pour la faune terrestre exposée par voie alimentaire a également été évalué en élaborant des seuils de toxicité chronique pour le vison et la loutre de rivière. Pour ce faire, on a utilisé des données d’une étude de toxicité à doses répétées chez le rat, puis comparé ces seuils avec les données sur l’absorption quotidienne totale pour ces organismes terrestres qui ont été calculées à partir des concentrations de résidus de BDTP dans les poissons de niveau trophique intermédiaire que les visons et les loutres de rivière consommeraient. Comme les données sur l’absorption quotidienne totale étaient supérieures aux seuils de toxicité chronique correspondants, les résultats indiquent un risque pour la faune terrestre associé à la consommation à long terme de poissons contaminés par le BDTP au Canada.

D’après l’ensemble des résultats de l’évaluation écologique, il est proposé de conclure que le BDTP répond aux critères énoncés à l’alinéa 64a) de la LCPE (1999), car il pénètre ou peut pénétrer dans l’environnement en une quantité ou une concentration ou dans des conditions de nature à avoir, immédiatement ou à long terme, un effet nocif sur l’environnement ou sur la diversité biologique. D’après les données disponibles, cette substance présente un faible risque d’effets nocifs sur l’intégrité globale de l’environnement. Il est donc proposé de conclure que le BDTP ne répond pas aux critères énoncés à l’alinéa 64b) de la LCPE (1999), car il ne pénètre pas dans l’environnement en une quantité ou une concentration ou dans des conditions de nature à mettre en danger l’environnement essentiel pour la vie.

La base de données relative aux effets du BDTP sur la santé est limitée, mais des études de toxicité chronique concernant des analogues sélectionnés ont indiqué que les animaux de laboratoire ne présentaient aucun signe de cancérogénicité; de plus, les données disponibles ne révèlent pas de potentiel génotoxique. Selon l’ensemble des renseignements sur le BDTP et les analogues sélectionnés, le principal effet sur la santé associé à l’exposition à cette substance est la toxicité pour le foie. Toutefois, l’exposition de la population générale du Canada au BDTP par les milieux naturels devrait être minime, et il ne devrait pas y avoir d’exposition découlant de l’utilisation de produits de consommation. D’après ces renseignements, le risque pour la santé humaine est considéré comme faible. Il est donc proposé de conclure que le BDTP ne répond pas aux critères de l’alinéa 64c) de la LCPE (1999), car il ne pénètre pas dans l’environnement en une quantité ou une concentration ou dans des conditions de nature à constituer un danger au Canada pour la vie ou la santé humaines.

Conclusion proposée

D’après les renseignements disponibles, il est proposé de conclure que le 2-(2H-Benzotriazol-2-yl)-4,6-di-tert-pentylphénol (NE CAS 25973-55-1) satisfait à un ou plusieurs critères énoncés à l’article 64 de la LCPE (1999).

L’ébauche d’évaluation préalable et le cadre de gestion des risques proposés à l’égard de cette substance sont accessibles sur le site Web du gouvernement du Canada portant sur les substances chimiques à l’adresse www.substanceschimiques.gc.ca.

[4-1-o]

MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT

MINISTÈRE DE LA SANTÉ

LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (1999)

Publication des résultats des enquêtes et des recommandations sur une substance l’Éthylène, numéro d’enregistrement  CAS (voir référence 2) 74-85-1 inscrite sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et 68c) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]

Attendu qu’un résumé de l’ébauche d’évaluation préalable de l’éthylène réalisée en application des alinéas 68b) et c) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) est ci-annexé;

Attendu qu’il est proposé de conclure que l’éthylène ne satisfait à aucun des critères de l’article 64 de la Loi,

Avis est par les présentes donné que les ministres de l’Environnement et de la Santé proposent de ne rien faire pour le moment à l’égard de cette substance.

Délai pour recevoir les commentaires du public

Dans les 60 jours suivant la publication du présent avis, quiconque le souhaite peut soumettre par écrit à la ministre de l’Environnement ses commentaires sur la mesure que les ministres se proposent de prendre et sur les considérations scientifiques la justifiant. Des précisions sur les considérations scientifiques peuvent être obtenues à partir du site Web du gouvernement du Canada portant sur les substances chimiques (www.substanceschimiques.gc.ca). Tous les commentaires doivent mentionner la Partie I de la Gazette du Canada et la date de publication du présent avis, et être envoyés au Directeur exécutif, Division de la mobilisation et de l’élaboration de programmes, Gatineau (Québec) K1A 0H3, 819-953-7155 (télécopieur), substances@ec.gc.ca (courriel).

Conformément à l’article 313 de ladite loi, quiconque fournit des renseignements en réponse au présent avis peut en même temps demander que ceux-ci soient considérés comme confidentiels.

Le directeur général
Direction des sciences et de l’évaluation des risques
DAVID MORIN
Au nom de la ministre de l’Environnement

La directrice générale
Direction de la sécurité des milieux
AMANDA JANE PREECE
Au nom de la ministre de la Santé

ANNEXE

Résumé de l’ébauche d’évaluation préalable de l’Éthylène

En application de l’article 68 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE (1999)], les ministres de l’Environnement et de la Santé ont procédé à une évaluation préalable de l’éthylène (communément appelé « éthène »), dont le numéro d’enregistrement du Chemical Abstracts Service est 74-85-1.

Gaz omniprésent dans l’environnement, l’éthylène est un hydrocarbure simple à double liaison qui pénètre dans l’environnement à partir de sources à la fois naturelles et anthropiques. Figurent parmi ces sources les émissions de la végétation de tout type et des micro-organismes, en tant que produit de la combustion incomplète de matières organiques (notamment les déchets du bois et de l’agriculture) et de combustibles fossiles, ainsi qu’au cours de sa production et de son utilisation industrielles. L’éthylène est également produit de façon endogène par les humains et les mammifères.

L’éthylène a été défini comme une substance chimique à haut volume de production à l’échelle internationale. Il s’agit du produit pétrochimique fabriqué dans la plus grande quantité dans le monde entier; en 2011, on a estimé que la capacité de production mondiale était de 138 millions de tonnes par année. Au cours de la même année, le Canada occupait la sixième position dans le classement de la capacité de production d’éthylène à l’échelle mondiale, celle-ci se chiffrant à près de 5,5 millions de tonnes par année, ce qui représente 4,0 % de la capacité mondiale. En 2000, la production d’éthylène au Canada était légèrement inférieure, soit de 4,3 millions de tonnes par année, d’après les résultats tirés d’une enquête effectuée en vertu de l’article 71 de la LCPE (1999). Dans cette même enquête, les quantités importées d’éthylène étaient négligeables, en comparaison.

Au Canada et à l’échelle mondiale, l’éthylène est principalement utilisé comme monomère pour la fabrication de matières plastiques de polyéthylène, comme intermédiaire pour d’autres substances chimiques organiques et comme gaz combustible dans les installations industrielles. Des quantités relativement faibles de cette substance sont également utilisées dans les établissements commerciaux, dans le monde entier, pour la croissance ou le mûrissement contrôlé de la végétation (les fruits, les légumes et les fleurs, par exemple). Au Canada, on l’utilise commercialement pour empêcher la germination des pommes de terre pendant l’entreposage à long terme et pour faire mûrir les bananes et peut-être d’autres fruits et légumes.

Au Canada, on attribue essentiellement les concentrations anthropiques d’éthylène dans l’air à la combustion de combustibles fossiles et à l’utilisation d’éthylène dans différents procédés industriels. Selon les estimations, les rejets automobiles dans l’air au Canada s’élevaient à 3 449 tonnes en 2005, et la majorité de ces rejets (70 %) provenait de véhicules fabriqués avant 1992. Les véhicules fabriqués après 1992 émettent sensiblement moins d’éthylène grâce aux progrès technologiques réalisés dans la conception des moteurs automobiles ainsi qu’aux exigences et contrôles relatifs aux émissions instaurés pour l’utilisation de combustibles fossiles moins polluants aux États-Unis et au Canada.

L’éthylène figure dans l’Inventaire national des rejets de polluants (INRP). Les installations qui fabriquent, importent ou utilisent plus de 10 tonnes de cette substance par année doivent faire état de leurs rejets à l’Inventaire. En 2009, les installations à l’échelle du Canada ont déclaré à l’INRP des rejets environnementaux sur place totalisant environ 1 320 tonnes. Les rejets industriels ont chuté de plus de 50 % depuis 2000, principalement grâce à la quantité d’éthylène recyclée. La majorité des rejets d’éthylène déclarés sont émis dans l’air.

Au Canada, l’éthylène a été mesuré dans l’air extérieur, intérieur et personnel (soit l’air se trouvant à proximité de la zone respiratoire d’une personne et prélevé par les participants à l’aide d’un échantillonneur portatif), ainsi que dans la végétation, le sol et l’eau de mer en surface. En tant que sous-produit de combustion, l’éthylène a été mesuré dans les gaz d’échappement des véhicules et la fumée de cigarette. La présence d’éthylène n’a pas été signalée dans l’eau potable ou les produits de consommation au Canada.

Selon les données expérimentales et modélisées, l’éthylène n’est ni persistant, ni bioaccumulable dans l’environnement d’après les critères du Règlement sur la persistance et la bioaccumulation.

Les plantes terrestres sont extrêmement sensibles à l’éthylène présent dans l’air; des valeurs critiques de toxicité dans l’air ont été déterminées pour les expositions tant à long terme qu’à court terme.

Des données de surveillance de la qualité de l’air ont été utilisées afin de déterminer si les concentrations ambiantes d’éthylène dans l’air urbain et rural ou à proximité de sites industriels pouvaient être nocives pour les plantes terrestres. D’après une comparaison des concentrations susceptibles d’entraîner des effets nocifs sur les organismes avec des niveaux d’exposition estimés et d’après d’autres renseignements, l’éthylène présente un faible risque d’effets nocifs pour les plantes terrestres en raison des émissions industrielles ou des concentrations ambiantes. On estime à une occurrence par année la fréquence des occurrences ayant une concentration suffisante pour être préoccupante.

D’après les renseignements contenus dans la présente évaluation préalable, il existe un faible risque d’effets nocifs de l’éthylène pour les organismes ou l’intégrité de l’environnement dans son ensemble. Il est donc proposé de conclure que l’éthylène ne répond pas aux critères énoncés aux alinéas 64a) ou b) de la LCPE (1999), car la substance ne pénètre pas dans l’environnement en une quantité ou une concentration ou dans des conditions de nature à avoir, immédiatement ou à long terme, un effet nocif sur l’environnement ou sur la diversité biologique, ou à mettre en danger l’environnement essentiel pour la vie.

À la lumière principalement des évaluations réalisées par des organismes internationaux selon la méthode du poids de la preuve, l’éthylène a été jugé comme étant « inclassable quant à sa cancérogénicité pour l’homme (groupe 3) », et l’Organisation de coopération et de développement économiques a conclu que les études pertinentes relatives à cette substance indiquaient une faible toxicité.

La base de données sur les animaux concernant l’éthylène, de même que les études épidémiologiques disponibles, n’ont démontré aucun risque de cancer, et les résultats globaux des essais de génotoxicité étaient négatifs. Selon des observations faites sur des animaux de laboratoire, l’effet critique sur la santé humaine associé à l’exposition à l’éthylène est celui des effets sur les voix nasales. On a comparé cette concentration associée à un effet critique à la plus forte concentration d’éthylène mesurée dans l’air au Canada. Cette comparaison a donné de larges marges d’exposition jugées adéquates pour tenir compte des incertitudes relevées dans les bases de données concernant les effets sur la santé et l’exposition. Compte tenu de l’adéquation des marges entre la tranche supérieure des estimations de l’exposition à l’éthylène et les concentrations associées à un effet critique, il est proposé de conclure que l’éthylène ne répond pas aux critères énoncés à l’alinéa 64c) de la LCPE (1999), car la substance ne pénètre pas dans l’environnement en une quantité ou une concentration ou dans des conditions de nature à constituer un danger au Canada pour la vie ou la santé humaines.

Conclusion proposée

D’après les renseignements disponibles, il est proposé de conclure que l’éthylène (NE CAS  74-85-1) ne satisfait à aucun des critères énoncés à l’article 64 de la LCPE (1999).

L’ébauche d’évaluation préalable de cette substance est accessible sur le site Web du gouvernement du Canada portant sur les substances chimiques (www.substanceschimiques.gc.ca).

[4-1-o]

MINISTÈRE DE LA SANTÉ

LOI SUR LE CONTRÔLE DES RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX MATIÈRES DANGEREUSES

Dépôt des demandes de dérogation

Conformément à l’alinéa 12(1)a) de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, l’agente de contrôle en chef de la Direction des matières dangereuses utilisées au travail donne, par les présentes, avis de la réception des demandes de dérogation énumérées ci-dessous.

Conformément au paragraphe 12(2) de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, toute partie touchée peut faire des représentations par écrit auprès de l’agent de contrôle sur la demande de dérogation et la fiche signalétique en cause. « Partie touchée » s’entend de la personne qui n’est pas un concurrent du demandeur et qui utilise ou fournit le produit contrôlé dans un lieu de travail ou qui participe d’une façon ou d’une autre à l’utilisation ou à la fourniture du produit contrôlé dans ce lieu. Sont inclus dans la présente définition :

  • a) le fournisseur du produit contrôlé;
  • b) l’employé au lieu de travail;
  • c) l’employeur au lieu de travail;
  • d) le professionnel de l’hygiène et de la sécurité du travail pour le lieu de travail;
  • e) le représentant à l’hygiène et à la sécurité ou un membre du comité d’hygiène et de sécurité pour le lieu de travail;
  • f) la personne autorisée par écrit à représenter :
    • (i) soit le fournisseur ou l’employeur visé à l’alinéa a) ou c),
    • (ii) soit l’employé visé à l’alinéa b), sauf si cette personne est l’agent ou le représentant d’un syndicat qui n’est pas accrédité ou reconnu pour le lieu de travail.

Les observations écrites concernant une demande de dérogation visée par le présent avis, ou concernant la fiche signalétique ou l’étiquette faisant l’objet de la demande de dérogation, doivent faire mention du numéro d’enregistrement pertinent et comprendre les raisons et les faits sur lesquels elles se fondent. Elles doivent être envoyées, dans les 30 jours suivant la date de publication du présent avis dans la Partie I de la Gazette du Canada, à l’agent de contrôle à l’adresse suivante : Direction des matières dangereuses utilisées au travail, 427, avenue Laurier Ouest, 7e étage, Ottawa (Ontario) K1A 0K9.

L’agente de contrôle en chef
STEPHANIE REID

Les demandes ci-dessous portent sur la dérogation à l’égard de la divulgation de renseignements confidentiels d’un employeur concernant un produit contrôlé. Les renseignements confidentiels devraient autrement être divulgués en vertu des dispositions de la loi de la province applicable en matière de santé et sécurité.

Demandeur

Identificateur du produit (tel qu’indiqué sur la FS)

Objet de la demande de dérogation

Numéro d’enregistrement

Greensolv Inc., Baie D’Urfé, Quebec

GREENSOLV 294WL

Dénomination chimique et concentration de quatre ingrédients.

9016

Schlumberger Canada Limited, Calgary, Alberta

External CT Corrosion Inhibitor A265

Dénomination chimique de trois ingrédients.

9041

Schlumberger Canada Limited, Calgary, Alberta

EZEFLO F108 Surfactant

Dénomination chimique d’un ingrédient.

9042

Les demandes ci-dessous portent sur la dérogation à l'égard de divulgation de renseignements confidentiels du fournisseur concernant un produit contrôlé, qui devraient autrement être divulgués en vertu des dispositions de la Loi sur les produits dangereux.

Demandeur

Identificateur du produit (tel qu’indiqué sur la FS)

Objet de la demande de dérogation

Numéro d’enregistrement

Weatherford, Calgary, Alberta

PChem™ BS 648

Dénomination chimique d’un ingrédient.

9004

Weatherford, Calgary, Alberta

PChem™ IS 48

Dénomination chimique d’un ingrédient.

9005

Stepan Company, Northfield, Illinois

AGENT 4902-018A

Dénomination chimique de trois ingrédients.

9006

Engenium Chemicals Corporation, Calgary, Alberta

HydroCOR

Dénomination chimique et concentration d’un ingrédient.

9007

Nalco Canada Co., Burlington, Ontario

RESOLV® VX10853

Dénomination chimique d’un ingrédient.

9008

3M Canada Company, London, Ontario

3M ™ Liquid Pavement Making 5050 Part B

Dénomination chimique d’un ingrédient.

9009

3M Canada Company, London, Ontario

3M™ ADHESION PROMOTER

Dénomination chimique de trois ingrédients.

9010

Afton Chemical Corporation, Richmond, Virginia

HiTEC 335 Performance Additive

Dénomination chimique de sept ingrédients.

9011

Momentive Performance Materials, Markham, Ontario

SAG* 770 foam control agent

Dénomination chimique d’un ingrédient.

9012

Momentive Performance Materials, Markham, Ontario

Niax* catalyst EF-350

Dénomination chimique de deux ingrédients.

9013

Baker Hughes Oilfield Operations, Calgary, Alberta

MaxPerm-20A

Dénomination chimique de deux ingrédients.

9014

Dow Chemical Canada ULC, Calgary, Alberta

XUR201300673-10

Dénomination chimique d’un ingrédient.

9015

Hydro Technologies (Canada) Inc., Québec, Quebec

HY BRITE®RBC-8000

Dénomination chimique et concentration de deux ingrédients.

9017

Cleansorb Ltd., Guildford, Surrey

ACIDGEN FG2

Dénomination chimique de deux ingrédients.

9018

Nalco Canada Co., Burlington, Ontario

NALCO® ASP560

Dénomination chimique de quatre ingrédients.

9019

Afton Chemical Corporation, Richmond, Virginia

POLARTECH® 6000 P BASE

Dénomination chimique de cinq ingrédients.

9020

Calfrac Well Services Ltd., Calgary, Alberta

DWP-222

Dénomination chimique et concentration d’un ingrédient.

9021

Calfrac Well Services Ltd., Calgary, Alberta

DWP-232

Dénomination chimique et concentration de deux ingrédients.

9022

Afton Chemical Corporation, Richmond, Virginia

HiTEC® 6606 Fuel Additive

Dénomination chimique de trois ingrédients.

9023

Afton Chemical Corporation, Richmond, Virginia

NEMO 1126

Dénomination chimique de trois ingrédients.

9024

Bio-Lab Canada Inc., West Hill, Ontario

GUARDEX® SHIMMER®

Dénomination chimique d’un ingrédient.

9025

Univar Canada Ltd., Richmond, British Columbia

TOLONATE X FLO 100

Dénomination chimique d’un ingrédient.

9026

DuPont Electronic Technologies-MCM, Raleigh, North Carolina

5029

Dénomination chimique d’un ingrédient.

9027

DuPont Electronic Technologies-MCM, Raleigh, North Carolina

PE825

Dénomination chimique d’un ingrédient.

9028

Baker Petrolite Corp., Sugarland, Texas

SULFIX™ 9617 SCAVENGER

Dénomination chimique d’un ingrédient.

9029

Baker Petrolite Corp., Sugarland, Texas

EnviroSweet™ WCW7745

Dénomination chimique de deux ingrédients.

9030

Baker Petrolite Corp., Sugarland, Texas

TOLAD™ 9704 ADDITIVE

Dénomination chimique d’un ingrédient.

9031

Chevron Oronite Company LLC, Bellaire, Texas

LUBAD 1761

Dénomination chimique d’un ingrédient.

9032

Calfrac Well Services Ltd., Calgary, Alberta

DWP-126

Dénomination chimique de deux ingrédients.

9033

Dow Corning Corporation, Midland, Michigan

DOW CORNING® WG-9010 OPTICAL ADHESIVE

Dénomination chimique de trois ingrédients.

9034

Win Chemicals Ltd., Burlington, Ontario

JK-50

Dénomination chimique et concentration d’un ingrédient.

9035

Win Manuco Ltd, Burlington, Ontario

LFQ

Dénomination chimique et concentration de deux ingrédients.

9036

Win Manuco Ltd, Burlington, Ontario

eQi

Dénomination chimique et concentration de cinq ingrédients.

9037

Cansolv Technologies Inc., Montréal, Quebec

Cansolv ™ Absorbent DC-103 Concentrate

Dénomination chimique de trois ingrédients.

9038

DuPont Electronic Technologies-MCM, Raleigh, North Carolina

BQ311

Dénomination chimique d’un ingrédient.

9039

Advanced Refining Technologies LLC, Columbia, Maryland

ICR 512

Dénomination chimique de deux ingrédients.

9040

Baker Petrolite Corp., Sugarland, Texas

Hi-M-PACT ™ 5557 KHI Hydrate Inhibitor

Dénomination chimique d’un ingrédient.

9043

Champion Technologies Ltd. Calgary, Alberta

Flotron® M-300

Dénomination chimique et concentration de deux ingrédients.

9044

GE Water & Process Technologies Canada, Oakville, Ontario

SPEC-AID 8Q7501ULS

Dénomination chimique d’un ingrédient.

9045

GE Water & Process Technologies Canada, Oakville, Ontario

SPEC-AID 8Q5373ULS

Dénomination chimique et concentration d’un ingrédient.

9046

Hydro Technologies (Canada) Inc., Québec, Quebec

HY BRITE® CBR-1308

Dénomination chimique et concentration de deux ingrédients.

9047

Trican Well Service Ltd., Calgary, Alberta

WXB-16

Dénomination chimique d’un ingrédient.

9048

Baker Petrolite Corp., Sugarland, Texas

CRO2032X CORROSION INHIBITOR

Dénomination chimique de cinq ingrédients.

9049

BASF Canada Inc., Mississauga, Ontario

Pluracoat® Performa CF 20

Dénomination chimique d’un ingrédient.

9050

Akzo Nobel Surface Chemistry LLC, Chicago, Illinois

Redicote® AP-1

Dénomination chimique et concentration de cinq ingrédients.

9051

Akzo Nobel Surface Chemistry LLC, Chicago, Illinois

Armohib C1-31

Dénomination chimique et concentration de deux ingrédients.

9052

Afton Chemical Corporation, Richmond, Virginia

POLARTECH AMIDE MA 550 DT

Dénomination chimique d’un ingrédient.

9053

Afton Chemical Corporation, Richmond, Virginia

Cutsol

Dénomination chimique de quatre ingrédients.

9054

Afton Chemical Corporation, Richmond, Virginia

PETROMIX FC-M

Dénomination chimique de cinq ingrédients.

9055

Afton Chemical Corporation, Richmond, Virginia

CUTSOL HD

Dénomination chimique de quatre ingrédients.

9056

Bio-Lab Canada Inc., West Hill, Ontario

OMNI® SHIMMER®

Dénomination chimique et concentration d’un ingrédient.

9057

E.I. DuPont Canada Company, Mississauga, Ontario

Capstone® FS-35

Dénomination chimique d’un ingrédient.

9058

Allnex Canada Inc., (c/o Goodmans, LLP), Toronto, Ontario

DESMOLUX® VPLS 2265 radiation curing resins

Dénomination chimique d’un ingrédient.

9059

Allnex Canada Inc., (c/o Goodmans, LLP), Toronto, Ontario

DESMOLUX® U 200 radiation curing resins

Dénomination chimique d’un ingrédient.

9060

Allnex Canada Inc., (c/o Goodmans, LLP), Toronto, Ontario

DESMOLUX® U 100 radiation curing resins

Dénomination chimique d’un ingrédient.

9061

Allnex Canada Inc., (c/o Goodmans, LLP), Toronto, Ontario

DESMOLUX® D 100 radiation curing resins

Dénomination chimique d’un ingrédient.

9062

Multi-Chem Production Chemicals Co., Calgary, Alberta

MC MX 5-3504

Dénomination chimique et concentration d’un ingrédient.

9063

Stepan Company, Northfield, Illinois

AGENT 150-S24

Dénomination chimique de deux ingrédients.

9064

Stepan Company, Northfield, Illinois

PETROSTEP S-1 HA

Dénomination chimique de deux ingrédients.

9065

Stepan Company, Northfield, Illinois

AGENT 150-S23

Dénomination chimique de deux ingrédients.

9066

Nalco Canada Co., Burlington, Ontario

Nalco® EC6790A

Dénomination chimique d’un ingrédient.

9067

Halliburton Energy Services, Inc., Houston, Texas

FR-66

Dénomination chimique et concentration de deux ingrédients.

9068

Halliburton Energy Services, Inc., Houston, Texas

CL-23 Crosslinker

Dénomination chimique et concentration d’un ingrédient.

9069

Calfrac Well Services Ltd., Calgary, Alberta

DWP-134

Dénomination chimique et concentration de trois ingrédients.

9070

Trican Well Service Ltd., Calgary, Alberta

Mudwash

Dénomination chimique et concentration de deux ingrédients.

9071

Trican Well Service Ltd., Calgary, Alberta

MWC-2

Dénomination chimique et concentration de deux ingrédients.

9072

Construction DJL Inc., Carignan, Quebec

Polytech ET1

Dénomination chimique et concentration de trois ingrédients.

9073

GE Water & Process Technologies Canada, Oakville, Ontario

PROSWEET S1790

Dénomination chimique et concentration d’un ingrédient.

9074

GE Water & Process Technologies Canada, Oakville, Ontario

SPEC-AID 8Q206ULS

Dénomination chimique et concentration d’un ingrédient.

9075

GE Water & Process Technologies Canada, Oakville, Ontario

SPEC-AID 8Q213C

Dénomination chimique et concentration de trois ingrédients.

9076

GE Water & Process Technologies Canada, Oakville, Ontario

SPEC-AID 8Q206S ULS

Dénomination chimique et concentration d’un ingrédient.

9077

GE Water & Process Technologies Canada, Oakville, Ontario

SPEC-AID 8Q107ULS

Dénomination chimique et concentration d’un ingrédient.

9078

GE Water & Process Technologies Canada, Oakville, Ontario

SPEC-AID 8Q5151ULS

Dénomination chimique et concentration d’un ingrédient.

9079

GE Water & Process Technologies Canada, Oakville, Ontario

PROSWEET S-1791

Dénomination chimique et concentration de deux ingrédients.

9080

Quadra Chemicals Ltd., Vaudreuil-Dorion, Quebec

JEFFTREAT® M510D

Dénomination chimique et concentration d’un ingrédient.

9081

Quadra Chemicals Ltd., Vaudreuil-Dorion, Quebec

JEFFTREAT® MS-300 50/50

Dénomination chimique et concentration d’un ingrédient.

9082

Quadra Chemicals Ltd., Vaudreuil-Dorion, Quebec

JEFFTREAT® MS-300

Dénomination chimique et concentration d’un ingrédient.

9083

Quadra Chemicals Ltd., Vaudreuil-Dorion, Quebec

JEFFTREAT® M510E

Dénomination chimique et concentration d’un ingrédient.

9084

BASF Canada Inc., Mississauga, Ontario

TINUVIN XT 850 GRANULES

Dénomination chimique d’un ingrédient.

9085

3M Canada Company, London, Ontario

3M™Scotch-Weld™ Low Odour Acrylic Adhesive DP8810NS, Off-white, Part A

Dénomination chimique d’un ingrédient.

9086

3M Canada Company, London, Ontario

3M™Scotch-Weld™ Low Odour Acrylic Adhesive DP8810NS, Green, Part A

Dénomination chimique d’un ingrédient.

9087

3M Canada Company, London, Ontario

3M™Scotch-Weld™ Low Odour Acrylic Adhesive DP8805NS, Green, Part A

Dénomination chimique d’un ingrédient.

9088

3M Canada Company, London, Ontario

3M™Scotch-Weld™ Low Odour Acrylic Adhesive DP8405NS, Green, Part A

Dénomination chimique d’un ingrédient.

9089

Weatherford, Calgary, Alberta

PE 810

Dénomination chimique d’un ingrédient.

9090

Weatherford, Calgary, Alberta

HGA-70

Dénomination chimique d’un ingrédient.

9091

ECO-TEC Inc., Pickering, Ontario

ECO BRINE-XLH

Dénomination chimique de deux ingrédients.

9092

Hach Company, Ames, Iowa

Amino Acid F Reagent

Dénomination chimique d’un ingrédient.

9093

Hach Company, Ames, Iowa

Amino Acid F Reagent Powder for Analyzers

Dénomination chimique d’un ingrédient.

9094

Nalco Canada Co., Burlington, Ontario

NALCO® 73801WR

Dénomination chimique de deux ingrédients.

9095

Nalco Canada Co., Burlington, Ontario

NALCO® DVS3C005

Dénomination chimique d’un ingrédient.

9096

Nalco Canada Co., Burlington, Ontario

EC1447WR CORROSION

Dénomination chimique de quatre ingrédients.

9097

Nalco Canada Co., Burlington, Ontario

3D TRASAR® 3DT197

Dénomination chimique de deux ingrédients.

9098

[4-1-o]

MINISTÈRE DE L’INDUSTRIE

LOI SUR LES CHAMBRES DE COMMERCE

La Chambre de commerce de Ville-Marie

Avis est par les présentes donné qu’il a plu à Son Excellence le Gouverneur général en conseil d’autoriser, en vertu des articles 4 et 39 de la Loi sur les chambres de commerce, le changement de nom de La Chambre de commerce de Ville-Marie en celui de la Chambre de commerce Témis-Accord et que les limites de son district soient changées de façon à correspondre aux municipalités d’Angliers, Béarn, Duhamel-Ouest, Fugèreville, Laforce, Latulipe, Gaboury, Laverlochère, Lorrainville, Moffet, Saint-Bruno-de-Guigues, Saint-Édouard-de-Fabre, le territoire non organisé de Laniel et les villes de Belleterre et Ville-Marie tel qu’il a été constaté dans un arrêté en conseil en date du 24 octobre 2013.

Le 6 janvier 2014

Le directeur
MARCIE GIROUARD
Pour le ministre d’Industrie

[4-1-o]

MINISTÈRE DE L’INDUSTRIE

LOI SUR LES CORPORATIONS CANADIENNES

Lettres patentes supplémentaires

Avis est par les présentes donné que, conformément aux dispositions de la Loi sur les corporations canadiennes, des lettres patentes supplémentaires ont été émises en faveur de :

No de dossier

Nom de la compagnie

Date de la L.P.S.

021724-7

THE CANADIAN SOCIETY OF BIOENGINEERING/ LA SOCIÉTÉ CANADIENNE DE GÉNIE AGROALIMENTAIRE ET DE BIOINGÉNIERIE

29/11/2013

777686-1

THREE TO BE

16/12/2013

Le directeur
MARCIE GIROUARD
Pour le ministre de l’Industrie

[4-1-o]

MINISTÈRE DE L’INDUSTRIE

LOI SUR LES CORPORATIONS CANADIENNES

Lettres patentes supplémentaires — Changement de nom

Avis est par les présentes donné que, conformément aux dispositions de la Loi sur les corporations canadiennes, des lettres patentes supplémentaires ont été émises en faveur de :

No de dossier

Ancien nom de la compagnie

Nouveau nom de la compagnie

Date de la L.P.S.

438106-8

Abilities Arts Festival: A Celebration of Disability Arts and Culture

Tangled Art + Disability

09/12/2013

034796-5

CANADIAN KODOKAN BLACK BELT ASSOCIATION

JUDO CANADA

10/12/2013

443306-8

Juridiction canadienne du Droit Humain/ Droit Humain Canadian Jurisdiction

Fédération canadienne du Droit Humain

20/12/2013

264774-5

Social Investment Organization Association pour l’Investissement Responsable

RESPONSIBLE INVESTMENT ASSOCIATION
ASSOCIATION POUR L’INVESTISSEMENT RESPONSABLE

03/12/2013

429783-1

THE ULTRAMAR FOUNDATION/ LA FONDATION ULTRAMAR

VALERO ENERGY FOUNDATION OF CANADA / FONDATION ÉNERGIE VALERO DU CANADA

01/01/2014

Le directeur
MARCIE GIROUARD
Pour le ministre de l’Industrie

[4-1-o]

MINISTÈRE DE L’INDUSTRIE

LOI SUR LA CONCURRENCE

Seuil révisé visant la taille des transactions devant faire l’objet d’un préavis de fusion en vertu de la Loi sur la concurrence pour 2014

En vertu du paragraphe 110(8) de la Loi sur la concurrence, je détermine par la présente que la somme pour l’année 2014, pour l’application de l’un ou l’autre des paragraphes 110(2) à (6) de la Loi sur la concurrence, est de 82 millions de dollars.

Le ministre de l’Industrie
JAMES MOORE

[4-1-o]

MINISTÈRE DE L’INDUSTRIE

LOI SUR LA RADIOCOMMUNICATION

Avis no SLPB-001-14 — Cadre de délivrance de licences pour services radio à large bande (SRLB) — bande de 2 500 MHz

Le présent avis a pour objet d’annoncer la publication du document intitulé Cadre de délivrance de licences pour services radio à large bande (SRLB) — bande de 2 500 MHz, dans lequel sont présentées les décisions concernant la mise aux enchères des licences du spectre dans la bande de 2 500 MHz. En particulier, le document fait connaître les décisions liées au processus de délivrance des licences, à la structure et aux règles des enchères, ainsi qu’aux conditions de licence applicables à la bande de 2 500 MHz.

Ce document (ci-après appelé le Cadre) résulte du processus de consultation amorcé par l’avis DGSO-004-12, Consultation sur un cadre de délivrance des licences pour services radio à large bande (SRLB) — bande de 2 500 MHz publié dans la Gazette du Canada, et des décisions d’Industrie Canada annoncées dans le document intitulé Cadre politique et technique : Service mobile à large bande (SMLB) — bande de 700 MHz, Service radio à large bande (SRLB) — bande de 2 500 MHz (SMSE-002-12), publié en mars 2012.

Demandes de clarification

Industrie Canada acceptera les demandes de clarification, par écrit, relativement aux règles et aux politiques établies dans le Cadre. Les questions écrites seront acceptées jusqu’au 28 avril 2014. Tout sera mis en œuvre pour publier les questions reçues, de même que les réponses d’Industrie Canada, au plus tard le 18 août 2014, tout dépendant du volume de questions reçues. Les réponses aux questions serviront à clarifier les politiques établies dans le document susmentionné (SMSE-002-12) et à modifier ou à parfaire les règles énoncées dans le Cadre.

Les questions doivent être envoyées sous forme électronique (Microsoft Word ou Adobe PDF), à l’adresse courriel suivante : encheres.spectre@ic.gc.ca.

Les questions présentées par écrit doivent être envoyées au Gestionnaire des opérations des enchères, Direction générale de la politique de délivrance des licences du spectre, Industrie Canada, 235, rue Queen, Ottawa (Ontario) K1A 0H5.

Toute demande de clarification doit citer la Partie I de la Gazette du Canada, la date de publication, le titre et le numéro de référence de l’avis (SLPB-001-14). Les questions et les réponses seront affichées à la date susmentionnée sur le site Web de Gestion du spectre et télécommunications d’Industrie Canada, à l’adresse suivante : www.ic.gc.ca/spectre.

Pour obtenir des copies

Le présent avis ainsi que les documents cités sont affichés sur le site Web de Gestion du spectre et télécommunications d’Industrie Canada à l’adresse suivante : www.ic.gc.ca/spectre.

On peut obtenir la version officielle des avis de la Gazette du Canada à l’adresse suivante : www.gazette.gc.ca/rp-pr/p1/index-fra.html. On peut également se procurer un exemplaire de la Gazette du Canada en communiquant avec le comptoir des ventes des Éditions et Services de dépôt au 613-941-5995 ou au 1-800635-7943.

Le 10 janvier 2014

La directrice générale
Direction générale de la politique
de délivrance des licences du spectre

FIONA GILFILLAN

[4-1-o]

AVIS DE POSTE VACANT

COMMISSION CANADIENNE DES AFFAIRES POLAIRES

Président et premier dirigeant (temps partiel)

De plus en plus, l’Arctique fait l’objet d’un engagement économique, politique et scientifique intense, autant chez les nations arctiques que les pays non arctiques. Dès 2015, l’océan Arctique pourrait être libre de glaces une partie de l’année, ce qui ouvrirait de nouvelles frontières en matière d’exploitation des ressources naturelles et de transports, mais pourrait aussi accélérer le changement climatique à l’échelle planétaire. Les possibilités — et les défis — sont énormes tant pour le Canada que pour le reste du monde.

Le gouvernement a présenté une stratégie intégrée pour le Nord, qui repose sur quatre piliers : renforcer la souveraineté du Canada dans le Nord, y protéger notre patrimoine environnemental, favoriser le développement social et économique et améliorer et décentraliser la gouvernance. Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC) dirige l’élaboration et la mise en œuvre de cette Stratégie pour le Nord au nom du gouvernement fédéral.

La Commission canadienne des affaires polaires a été établie en 1991 à titre d’établissement public relevant du portefeuille d’AADNC dans le but de promouvoir l’acquisition et la diffusion des connaissances sur les régions polaires. À ce titre, l’organisme est bien placé pour offrir des conseils au ministre relativement à la Stratégie pour le Nord.

La Commission est donc chargée de fournir au ministre des recherches et des avis sur des sujets clés liés à la Stratégie pour le Nord du gouvernement.

À titre de premier dirigeant, le président est chargé de planifier, d’administrer, de surveiller et d’évaluer les principales activités de la Commission canadienne des affaires polaires. Le président dirige et gère les activités et les réunions de la Commission, assure un leadership d’entreprise en ce qui concerne la formulation, l’interprétation et la communication d’un large éventail de principes, de politiques et d’objectifs généraux à long terme, et veille à la gestion économique et efficace des ressources humaines, financières et matérielles.

Le candidat idéal doit posséder un diplôme d’une université reconnue ou une combinaison équivalente d’études, de formation liée à l’emploi et/ou d’expérience. Le candidat retenu devrait posséder une expérience au niveau de la haute direction, y compris la gestion des ressources financières et humaines, ainsi que l’expérience de la planification stratégique et de la gestion du changement organisationnel pour être en mesure d’améliorer la gouvernance et le rendement de l’organisation. Le candidat idéal serait en mesure d’établir et de maintenir des relations productives et efficaces avec divers intervenants et aurait une expérience de travail avec des fonctionnaires du gouvernement. Une expérience de travail liée aux enjeux nordiques est demandée. Le fait d’avoir travaillé dans le Nord et d’avoir travaillé avec ou pour des organisations internationales serait considéré comme un atout.

Le candidat idéal aurait une connaissance du mandat et des activités de la Commission canadienne des affaires polaires et de son rôle en matière de politique publique, de même que le cadre législatif qui régit ses activités. Il posséderait une connaissance de la Stratégie pour le Nord du gouvernement fédéral ainsi que de la manière dont la Commission contribue à la réalisation des objectifs et des priorités de cette stratégie. Il aura aussi une connaissance des principaux acteurs, des organismes, des enjeux et des événements dans l’Arctique, tant sur le plan national qu’international. Une connaissance du fonctionnement du gouvernement fédéral, notamment des activités liées aux principes d’une saine gestion et d’une bonne gouvernance, à la responsabilisation et à la transparence, est souhaitable.

Le candidat retenu aurait la capacité d’assurer une excellente gestion et un solide leadership et de fournir la vision nécessaire à la réalisation de l’orientation stratégique de la Commission. Il posséderait la capacité d’analyser des situations complexes en vue d’élaborer des stratégies, de fournir des avis éclairés et professionnels et de prendre des décisions adéquates en prévoyant leur incidence à court et à long terme. Il aurait la capacité d’interagir et de travailler de manière efficace et constructive avec des personnes œuvrant dans divers secteurs et ayant des antécédents culturels variés ainsi que la capacité d’établir sa crédibilité et d’exercer son influence auprès d’organisations internationales et autochtones, des gouvernements fédéraux et territoriaux, de la communauté polaire internationale et des principaux intervenants afin de favoriser la réalisation des objectifs de la Commission et l’enrichissement des connaissances polaires au Canada. Le candidat idéal posséderait d’excellentes aptitudes en matière de communication, à l’oral et à l’écrit, et la capacité d’agir à titre de porte-parole de la Commission auprès des intervenants, des médias, des gouvernements et d’autres organisations au Canada et à l’étranger.

En plus d’avoir des compétences supérieures en relations inter-personnelles, le candidat idéal posséderait un jugement sûr, des normes d’éthique élevées et de l’intégrité. C’est un leader diplomatique, souple, stratégique et innovateur.

La maîtrise des deux langues officielles serait préférable. Une connaissance des langues autochtones du Nord constituerait un atout.

Les personnes employées à temps plein dans l’administration publique fédérale ne peuvent pas être nommées administrateurs.

Les administrateurs doivent posséder les connaissances ou l’expérience propres à aider la Commission à remplir sa mission en ce qui a trait à la diversité ethnique, linguistique et régionale des régions polaires du Canada.

En plus d’être disponible environ 50 jours par année pour participer aux activités du conseil d’administration et des comités et effectuer les déplacements nécessaires, au pays et à l’étranger, la personne choisie devra voyager pour participer aux réunions annuelles de la Commission. Ces réunions auront lieu à différents endroits au Canada, la moitié du temps au nord du 60e parallèle de latitude nord.

Le gouvernement est déterminé à faire en sorte que ses nominations soient représentatives des régions du Canada et de ses langues officielles, ainsi que des femmes, des Autochtones, des personnes handicapées et des minorités visibles.

La personne sélectionnée doit se conformer aux Lignes directrices en matière d’éthique et d’activités politiques à l’intention des titulaires de charge publique. Vous pouvez consulter ces lignes directrices sur le site Web des Nominations par le gouverneur en conseil, sous « Documents de référence », à l’adresse suivante : www.appointments-nominations.gc.ca/index.asp?lang=fra.

La personne sélectionnée sera assujettie à la Loi sur les conflits d’intérêts. Pour plus d’information, veuillez consulter le site Web du Commissariat aux conflits d’intérêts et à l’éthique à l’adresse suivante : http://ciec-ccie.gc.ca/Default.aspx?pid=1&lang=fr.

Cette annonce paraît dans la Gazette du Canada afin de permettre au gouverneur en conseil de trouver des personnes qualifiées pour ce poste. Cependant, le recrutement ne se limite pas à cette seule façon de procéder.

Vous pourrez trouver d’autres renseignements sur la Commission canadienne des affaires polaires et ses activités sur son site Web à l’adresse suivante : www.polarcom.gc.ca/fra.

Les personnes intéressées doivent faire parvenir leur curriculum vitæ au plus tard le 10 février 2014 à la Secrétaire adjointe du Cabinet (Personnel supérieur), Bureau du Conseil privé, 59, rue Sparks, 1er étage, Ottawa (Ontario) K1A 0A3, 613-957-5006 (télécopieur), GICA-NGEC@pco-bcp.gc.ca (courriel).

Les avis de postes vacants sont disponibles sur demande, dans les deux langues officielles et en média substitut. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec les Éditions et Services de dépôt, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa (Ontario) K1A 0S5, 613-941-5995 ou 1-800-635-7943.

[4-1-o]

  • Référence 1
    Le numéro d’enregistrement du Chemical Abstracts Service (CAS) est la propriété de l’American Chemical Society. Toute utilisation ou redistribution est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’American Chemical Society, sauf en réponse à des besoins législatifs et/ou aux fins des rapports destinés au gouvernement en vertu d’une loi ou d’une politique administrative.
  • Référence 2
    Le numéro d’enregistrement du Chemical Abstracts Service (CAS) est la propriété de l’American Chemical Society. Toute utilisation ou redistribution est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’American Chemical Society, sauf s’il s’agit de répondre à des besoins législatifs et/ou de produire des rapports destinés au gouvernement en vertu d’une loi ou d’une politique administrative.