La Gazette du Canada, Partie I, volume 152, numéro 52 : AVIS DU GOUVERNEMENT

Le 29 décembre 2018

MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT

LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (1999)

Avis de disponibilité d’un projet d’accord d’équivalence

Conformément au paragraphe 10(4) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), avis est par les présentes donné que la ministre de l’Environnement rend disponible, avant de le conclure, l’Accord d’équivalence concernant les règlements fédéral et saskatchewanais visant le contrôle des émissions de gaz à effet de serre des producteurs d’électricité de la Saskatchewan.

Le projet d’accord est disponible à compter du 29 décembre 2018 dans le registre environnemental du ministère de l’Environnement.

Quiconque le souhaite peut, dans les 60 jours qui suivent la publication du présent avis, présenter à la ministre des observations ou un avis d’opposition. Tous les commentaires ou avis doivent mentionner le présent avis et sa date de publication dans la Partie I de la Gazette du Canada et être envoyés à la personne-ressource énoncée ci-dessous.

Personne-ressource

Magda Little
Directrice
Division de l’électricité et de la combustion
Direction de l’énergie et des transports
Environnement et Changement climatique Canada
Courriel : ec.electricite-electricity.ec@canada.ca

MINISTÈRE DE LA SANTÉ

LOI SUR LE CONTRÔLE DES RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX MATIÈRES DANGEREUSES

Dépôt des demandes de dérogation

En vertu de l’alinéa 12(1)a) de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, l’agente de contrôle en chef donne, par les présentes, avis du dépôt des demandes de dérogations énumérées ci-dessous.

Conformément au paragraphe 12(2) de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, toute partie touchée, telle qu’elle est définie, peut faire des représentations par écrit auprès de l’agente de contrôle sur la demande de dérogation et la fiche de données de sécurité (FDS) ou l’étiquette en cause. Les observations écrites doivent faire mention du numéro d’enregistrement pertinent et comprendre les raisons et les faits sur lesquels elles se fondent. Elles doivent être envoyées, dans les 30 jours suivant la date de publication du présent avis dans la Partie I de la Gazette du Canada, à l’agente de contrôle à l’adresse suivante : Bureau des matières dangereuses utilisées au travail, 269, avenue Laurier Ouest, 8e étage (4908-B), Ottawa (Ontario) K1A 0K9.

L’agente de contrôle en chef
Véronique Lalonde

Le 11 février 2015, la Loi sur les produits dangereux (LPD) a été modifiée, et le Règlement sur les produits contrôlés (RPC) et la Liste de divulgation des ingrédients ont été abrogés et remplacés par le nouveau Règlement sur les produits dangereux (RPD). La législation révisée (LPD/RPD) est appelée « SIMDUT 2015 » et l’ancienne législation (LPD/RPC) est appelée « SIMDUT 1988 ». Les dispositions transitoires permettent la conformité avec soit le SIMDUT 1988, soit le SIMDUT 2015 pour une période de temps spécifiée.

Les demandes ci-dessous portent sur la dérogation à l’égard de la divulgation de renseignements commerciaux confidentiels du fournisseur concernant un produit dangereux qui devraient autrement être divulgués en vertu des dispositions de la législation pertinente.

Demandeur

Identificateur du produit

Objet de la demande de dérogation

Numéro d’enregistrement

Suez Water Technologies & Solutions Canada

E.C.O.Film EF2401

I.c. et C. de deux ingrédients

12282

3M Canada Company

3M(TM) WP-2000 Water-based Adhesion Promoter (for 3M(TM) DI-NOC(TM) Architectural Finishes)

I.c. et C. d’un ingrédient
C. de deux ingrédients

12283

Quadra Chemicals Ltd.

Ivanhoe I-PHO T46

I.c. et C. de deux ingrédients

12284

Quadra Chemicals Ltd.

JEFFTREAT® MS-300 50/50

I.c. et C. d’un ingrédient

12285

Quadra Chemicals Ltd.

JEFFTREAT® MS-300

I.c. et C. de deux ingrédients

12286

Quadra Chemicals Ltd.

JEFFTREAT® M-510E

I.c. et C. d’un ingrédient

12287

3M Canada Company

3M Fire Retardant Protective Coating - 9037 Top Coat

I.c. de cinq ingrédients

12288

Baker Hughes Canada Company

CRW9221 CORROSION INHIBITOR

I.c. et C. de trois ingrédients
C. d’un ingrédient

12289

Calfrac Well Services Ltd.

DWP-202

I.c. et C. de deux ingrédients

12290

Baker Hughes Canada Company

CRW133 CORROSION INHIBITOR

I.c. et C. de trois ingrédients
C. de deux ingrédients

12291

Suez Water Technologies & Solutions Canada

E.C.O.FILM EF2501

I.c. et C. de trois ingrédients

12292

3M Canada Company

3M Fire Retardant Protective Coating - 9045 Hardener

I.c. de deux ingrédients

12293

Nalco Canada ULC

FFR4105

I.c. de deux ingrédients

12294

3M Canada Company

3M Fire Retardant Protective Coating - 9015 Sealer

I.c. de sept ingrédients

12295

Halliburton Group Canada

CL-23 CROSSLINKER

I.c. d’un ingrédient

12296

Halliburton Group Canada

CL-40™ CROSSLINKER

I.c. d’un ingrédient

12297

DuBois Chemicals Canada Inc.

Envirobind DCT

I.c. et C. d’un ingrédient

12298

Evonik Canada Inc.

Protectosil® Chem-Trete® BSM 400

I.c. et C. d’un ingrédient

12299

Evonik Canada Inc.

Protectosil® 300 C

I.c. et C. d’un ingrédient

12300

Evonik Canada Inc.

Protectosil® 300 S

I.c. et C. d’un ingrédient

12301

Dow Chemical Canada ULC

DOW(TM) IC 110 Formulated Iron Chelate Mixture

I.c. de deux ingrédients

12302

Dow Chemical Canada ULC

UCARSOL(TM) HS SOLVENT 115C

I.c. et C. d’un ingrédient

12303

Evonik Canada Inc.

Protectosil® CIT

I.c. et C. d’un ingrédient

12304

Afton Chemical Corporation

Lubad 1443

I.c. et C. d’un ingrédient

12305

Calfrac Well Services Ltd.

DynaRate 6526

I.c. de cinq ingrédients

12306

3M Canada Company

Scotchkote 626-120 Fusion Bonded Epoxy Coating

C. de six ingrédients

12307

Legend Brands

Ultrapac Extreme

I.c. et C. de quatre ingrédients

12308

Nalco Canada ULC

PARA01288A

I.c. et C. d’un ingrédient

12309

Integrity Bio-Chem

IronFix-AS

I.c. et C. d’un ingrédient

12310

Afton Chemical Corporation

HiTEC 335 Performance Additive

I.c. et C. de deux ingrédients

12311

Merichem Company

MC-540

I.c. d’un ingrédient

12312

Galata Chemicals (Canada) Inc.

Blendex® SS 4665

I.c. de trois ingrédients

12313

Nota : I.c. = identité chimique et C. = concentration

MINISTÈRE DE L’INDUSTRIE

BUREAU DU REGISTRAIRE GÉNÉRAL

Nominations

Nom et poste

Décret

Antonio, L’hon. Jolaine

2018-1560

Cour d’appel de l’Alberta

 

Juge d’appel

 

Cour du Banc de la Reine de l’Alberta

 

Membre d’office

 

Cour d’appel des Territoires du Nord-Ouest

 

Juge

 

Cour d’appel du Nunavut

 

Juge

 

Blewett, Catherine

 

Sous-greffière du Conseil privé et secrétaire associée du Cabinet

2018-1525

et

 

Gouvernement du Canada

2018-1526

Commissaire à l’assermentation

 

Duncan, Suzanne

2018-1479

Cour suprême du Yukon

 

Juge

 

Cour d’appel du Yukon

 

Membre d’office

 

Cour d’appel des Territoires du Nord-Ouest

 

Membre d’office

 

Echard, Siân

2018-1551

Conseillère du Conseil de recherches en sciences humaines

 

Conseillère

 

Gagné, L’hon. Jocelyne

2018-1564

Juge en chef adjointe de la Cour fédérale

 

Glover, Paul

2018-1531

Services partagés Canada

 

Président

 

Hannaford, John

2018-1528

Sous-ministre délégué aux Affaires étrangères et sous-ministre du Commerce international

 

Commission de l’immigration et du statut de réfugié

 

Commissaires à temps plein

 

Andrews, Tanya Camille

2018-1474

Bobkin, Erin Michelle

2018-1473

Russell, Tiisetso

2018-1471

Thompson, Sybil Sakle

2018-1472

Lahaie, Michelaine T.

2018-1553

Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada

 

Membre à temps plein et présidente

 

Lucki, George Francis

2018-1513

Commission des libérations conditionnelles du Canada

 

Membre à temps plein et vice-président

 

Sargent, Timothy

2018-1527

Sous-ministre des Pêches et des Océans

 

St-Hilaire, Gabrielle

2018-1523

Cour canadienne de l’impôt

 

Juge

 

Cour supérieure de justice de l’Ontario

 

Juges

 

Cour d’appel de l’Ontario

 

Membres d’office

 

Dawe, Jonathan

2018-1563

Nakonechny, E. Liana

2018-1561

Sossin, Lorne

2018-1562

Cour supérieure du Québec pour le district de Montréal

 

Juge

 

Décarie, Lyne

2018-1522

Duplessis, Guylaine

2018-1521

Cour suprême de la Nouvelle-Écosse

 

Juges

 

Cour d’appel de la Nouvelle-Écosse

 

Membres d’office

 

Jamieson, Darlene, c.r.

2018-1478

Norton, Scott, c.r.

2018-1477

Le 19 décembre 2018

La registraire des documents officiels
Diane Bélanger

MINISTÈRE DE L’INDUSTRIE

BUREAU DU REGISTRAIRE GÉNÉRAL

Sénateurs appelés

Il a plu à Son Excellence la Gouverneure générale de mander au Sénat du Canada, par lettres patentes sous le grand sceau du Canada portant la date du 12 décembre 2018 :

Le 19 décembre 2018

La registraire des documents officiels
Diane Bélanger

INNOVATION, SCIENCES ET DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE CANADA

LOI SUR LA RADIOCOMMUNICATION

Avis no DGSO-003-18 — Prolongation de la période de réception des commentaires : Consultation sur un nouvel ensemble de zones de service pour la délivrance de licences de spectre

L’avis no DGSO-002-18, Consultation sur un nouvel ensemble de zones de service pour la délivrance de licences de spectre, a été publié sur le site Web de Gestion du spectre et télécommunications d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) le 27 novembre 2018. La date limite de la soumission des commentaires était le 31 janvier 2019, et la date limite de la soumission des réponses aux commentaires était le 7 mars 2019.

En raison de plusieurs demandes de prolongation du délai consenti à cette tâche, le présent avis vise à informer toutes les parties intéressées que la date de réception des commentaires a été reportée au 14 février 2019, et que la date limite des réponses aux commentaires a été reportée, elle, au 21 mars 2019. Tous les commentaires reçus seront affichés sur le site Web de Gestion du spectre et télécommunications d’ISDE.

Pour obtenir des copies

Le présent avis ainsi que les documents cités sont affichés sur le site Web de Gestion du spectre et télécommunications d’ISDE.

On peut obtenir la version officielle des avis sur le site Web de la Gazette du Canada.

Le 10 décembre 2018

Le directeur principal
Direction générale des opérations de la gestion du spectre
Eric Parsons

INNOVATION, SCIENCES ET DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE CANADA

LOI SUR LA RADIOCOMMUNICATION

Avis no SLPB-007-18 — Décision sur le processus de renouvellement de licences de spectre dans les bandes de 849 à 851 MHz et de 894 à 896 MHz pour les services air-sol

Le présent avis a pour objet d’annoncer la publication du document intitulé Décision sur le processus de renouvellement de licences de spectre dans les bandes de 849 à 851 MHz et de 894 à 896 MHz pour les services air-sol, dans lequel sont présentées les décisions prises à Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) concernant le processus de renouvellement de licences de spectre pour les services air-sol, mises aux enchères en 2009.

Ce document résulte du processus de consultation amorcé dans l’avis no SLPB-006-18, Consultation sur le processus de renouvellement de licences de spectre dans les bandes de 849 à 851 MHz et de 894 à 896 MHz pour les services air-sol.

Pour obtenir des copies

Le présent avis ainsi que les documents cités sont affichés sur le site Web de Gestion du spectre et télécommunications d’ISDE.

On peut consulter la version officielle des avis sur le site Web de la Gazette du Canada.

Le 13 décembre 2018

La directrice
Pratiques exemplaires de la réglementation du spectre
Direction générale de la politique des licences du spectre
Chantal Davis

BUREAU DU CONSEIL PRIVÉ

Possibilités de nominations

Nous savons que notre pays est plus fort et notre gouvernement plus efficace lorsque les décideurs reflètent la diversité du Canada. Le gouvernement du Canada a mis en œuvre un processus de nomination transparent et fondé sur le mérite qui reflète son engagement à assurer la parité entre les sexes et une représentation adéquate des Autochtones et des groupes minoritaires dans les postes de direction. Nous continuons de rechercher des Canadiens qui incarnent les valeurs qui nous sont chères : l’inclusion, l’honnêteté, la prudence financière et la générosité d’esprit. Ensemble, nous créerons un gouvernement aussi diversifié que le Canada.

Nous nous engageons également à offrir un milieu de travail sain qui favorise la dignité et l’estime de soi des personnes et leur capacité à réaliser leur plein potentiel au travail. Dans cette optique, toutes les personnes nommées devront prendre des mesures pour promouvoir et maintenir un environnement de travail sain, respectueux et exempt de harcèlement.

Le gouvernement du Canada sollicite actuellement des candidatures auprès de divers Canadiens talentueux provenant de partout au pays qui manifestent un intérêt pour les postes suivants.

Possibilités d’emploi actuelles

Les possibilités de nominations des postes pourvus par décret suivantes sont actuellement ouvertes aux demandes. Chaque possibilité est ouverte aux demandes pour un minimum de deux semaines à compter de la date de la publication sur le site Web des nominations par le gouverneur en conseil.

Poste

Organisation

Date de clôture

Administrateur en chef

Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs

 

Membre

Commission d’arbitrage (Inuvialuit)

14 janvier 2019

Président du conseil

Fondation Asie-Pacifique du Canada

 

Administrateur

Fondation Asie-Pacifique du Canada

11 février 2019

Administrateur

Banque de développement du Canada

 

Directeur

Conseil des Arts du Canada

 

Président

Fondation du Canada pour l’appui technologique au développement durable

 

Président du conseil

Société immobilière du Canada Limitée

 

Président et premier dirigeant

Société immobilière du Canada Limitée

 

Président (nommé par le gouverneur en conseil fédéral et le lieutenant-gouverneur de la province)

Office Canada —Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers

 

Président et premier dirigeant de la société

Société canadienne des postes

 

Président

Musée des sciences et de la technologie du Canada

 

Vice-président

Musée des sciences et de la technologie du Canada

 

Président et chef de la direction

Corporation commerciale canadienne

 

Président

Instituts de recherche en santé du Canada

 

Vice-président

Musée canadien pour les droits de la personne

 

Vice-président

Musée canadien de l’immigration du Quai 21

 

Vice-président

Musée canadien de la nature

 

Membre régional (Québec)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

 

Président du conseil et membre

Conseil consultatif canadien de la statistique

 

Administrateur

Commission canadienne du tourisme

11 janvier 2019

Président-directeur général (premier dirigeant)

Commission canadienne du tourisme

 

Président

Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada

 

Président et premier dirigeant

Construction de défense (1951) Limitée

 

Président et premier dirigeant

Exportation et développement Canada

 

Président-directeur général

Financement agricole Canada

 

Vice-président

Conseil des produits agricoles du Canada

 

Premier dirigeant

La Société des ponts fédéraux Limitée

 

Commissaire

Agence de la consommation en matière financière du Canada

 

Président

Commission de la fiscalité des premières nations

 

Vice-président

Commission de la fiscalité des premières nations

 

Administrateur

Office de commercialisation du poisson d’eau douce

 

Administrateur (fédéral)

Administration portuaire de Hamilton

 

Commissaire et président

Commission mixte internationale

 

Membre (nominationà une liste)

Organes de règlement des différends en matière de commerce international et d’investissement international

 

Bibliothécaire et archiviste du Canada

Bibliothèque et Archives du Canada

 

Président et premier dirigeant

Marine Atlantique S.C.C.

 

Président

Société du Centre national des Arts

 

Vice-président

Société du Centre national des Arts

 

Premier dirigeant

Commission de la capitale nationale

 

Membre

Commission de la capitale nationale

 

Commissaire du gouvernement à la cinématographie

Office national du film

 

Directeur

Musée des beaux-arts du Canada

 

Administrateur

Musée des beaux-arts du Canada

14 janvier 2019

Premier conseiller

Conseil national de recherches du Canada

 

Président

Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

 

Ombudsman canadien

Bureau de l’ombudsman canadien pour la responsabilité des entreprises

 

Commissaire de la concurrence

Bureau du commissaire de la concurrence

 

Ombudsman

Bureau de l’Ombudsman de la Défense nationale et des Forces canadiennes

 

Administrateur (fédéral)

Administration portuaire d’Oshawa

 

Président du conseil

Administration de pilotage du Pacifique

 

Directeur général

Parcs Canada

 

Membre

Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés

 

Vice-président et membre

Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés

 

Membre du Comité consultatif

Comité consultatif sur les paiements versés en remplacement d’impôts

 

Président de la monnaie

Monnaie royale canadienne

 

Président et vice-président

Comité externe d’examen de la Gendarmerie royale du Canada

 

Recteur

Collège militaire royal du Canada

 

Administrateur (fédéral)

Administration portuaire du Saguenay

 

Président

Téléfilm Canada

 

Conseiller (maritime et médical)

Tribunal d’appel des transports du Canada

 

Président et chef de la direction

VIA Rail Canada Inc.

 

BANQUE DU CANADA

État de la situation financière au 30 novembre 2018

(En millions de dollars) Non audité

ACTIF

Encaisse et dépôts en devises

 

16,6

Prêts et créances

Titres achetés dans le cadre de conventions de revente

8 209,3

 

Avances

 

Autres créances

3,8

 
   

8 213,1

Placements

Bons du Trésor du Canada

25 032,7

 

Obligations du gouvernement du Canada

79 355,9

 

Autres placements

419,8

 
   

104 808,4

Immobilisations corporelles

 

592,4

Actifs incorporels

 

43,3

Autres éléments d’actif

 

238,4

113 912,2


PASSIF ET CAPITAUX PROPRES

Billets de banque en circulation

 

87 087,1

Dépôts

Gouvernement du Canada

22 791,1

 

Membres de Paiements Canada

250,1

 

Autres dépôts

2 706,3

 
   

25 747,5

Titres vendus dans le cadre de conventions de rachat

 

Autres éléments de passif

 

565,8

   

113 400,4

Capitaux propres

Capital-actions

5,0

 

Réserve légale et réserve spéciale

125,0

 

Réserve de réévaluation des placementsréférence *

361,8

 
   

511,8

113 912,2

Je déclare que l’état ci-dessus est exact, au vu des livres de la Banque.

Ottawa, le 18 décembre 2018

Le chef des finances et comptable en chef
Carmen Vierula

Je déclare que l’état ci-dessus est exact, à ma connaissance, et qu’il montre fidèlement et clairement la situation financière de la Banque, en application de l’article 29 de la Loi sur la Banque du Canada.

Ottawa, le 18 décembre 2018

Le gouverneur
Stephen S. Poloz