ARCHIVÉ — INDEX

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - revise, a - abroge)

Annexe de la Loi sur la protection des renseignements personnels — Décret modifiant
Protection des renseignements personnels (Loi)
DORS/2011-163
04/08/11

Annexe I de la Loi sur l’accès à l’information — Décret modifiant
Accès à l’information (Loi)
DORS/2011-162
04/08/11

Annexe I.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques — Décret modifiant
Gestion des finances publiques (Loi)
DORS/2011-159
04/08/11

Annexe IV de la Loi sur la gestion des finances publiques — Décret modifiant
Gestion des finances publiques (Loi)
DORS/2011-160
04/08/11

Certains transporteurs maritimes (2011) — Décret de remise visant
Gestion des finances publiques (Loi)
Océans (Loi)
TR/2011-66
17/08/11
n

Dates d’entrée en vigueur de certains articles de la Loi — Décret fixant
Tenue de procès criminels équitables et efficaces (Loi)
TR/2011-62
17/08/11

Décret sur la désignation des administrateurs généraux de l’administration publique fédérale (Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité) — Décret modifiant
Service canadien du renseignement de sécurité (Loi)
TR/2011-72
17/08/11

Décret sur la désignation des responsables d’institutions fédérales (Loi sur l’accès à l’information) — Décret modifiant
Accès à l’information (Loi)
TR/2011-70
17/08/11

Décret sur la désignation des responsables d’institutions fédérales (Loi sur la protection des renseignements personnels) — Décret modifiant
Protection des renseignements personnels (Loi)
TR/2011-71
17/08/11

Liste des marchandises d’importation contrôlée et abrogeant le Décret imposant une surtaxe à l’Union européenne — Décret modifiant
Tarif des douanes
DORS/2011-157
29/07/11

Lorna Shoyama — Décret de remise d’impôt visant
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/2011-63
17/08/11
n

Micheline Poulin — Décret de remise visant
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/2011-64
17/08/11
n

Partie II de l’annexe VI de la Loi sur la gestion des finances publiques — Décret modifiant
Gestion des finances publiques (Loi)
DORS/2011-161
04/08/11

Président de Services partagés Canada comme administrateur général de cette entité — Décret désignant
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/2011-68
17/08/11
n

Règlement de pêche de l’Ontario (2007) — Règlement modifiant
Pêches (Loi)
DORS/2011-154
29/07/11

Règlement de pêche du Québec (1990) — Règlement modifiant
Pêches (Loi)
DORS/2011-155
29/07/11

Règlement sur la surveillance du pari mutuel — Règlement modifiant
Code criminel
DORS/2011-158
02/08/11

Règlement sur les textes désignés et le Règlement sur le contrôle de l’identité — Règlement modifiant
Aéronautique (Loi)
DORS/2011-156
29/07/11

Services partagés Canada comme ministère et le président comme administrateur général pour l’application de la Loi — Décret désignant
Emploi dans la fonction publique (Loi)
TR/2011-69
17/08/11
n

Services partagés Canada la responsabilité à l’égard de certains secteurs de l’administration publique fédérale au sein du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux — Décret transférant à
Restructurations et les transferts d’attributions dans l’administration publique (Loi)
TR/2011-67
17/08/11
n

Tobie Pelletier — Décret de remise visant
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/2011-65
17/08/11
n