ARCHIVÉE — INDEX

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DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - revise, a - abroge)

Distribution de radiodiffusion — Règlement modifiant le Règlement
Radiodiffusion (Loi)

DORS/2012-4
23/01/12

Nomination de femmes au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien (programme d’équité en matière d’emploi) — Règlement abrogeant le Règlement
Emploi dans la fonction publique (Loi)

DORS/2012-1
19/01/12

Redevances à payer pour la commercialisation des poulets au Canada — Ordonnance modifiant l’Ordonnance
Offices des produits agricoles (Loi)

DORS/2012-2
19/01/12

Redevances des services aéronautiques — Règlement correctif visant le Règlement
Aéronautique (Loi)

DORS/2012-3
20/01/12