ARCHIVÉE — INDEX

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DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - revise, a - abroge)

Alfo Bacci — Décret de remise d’impôt visant
Gestion des finances publiques (Loi)

TR/2012-6
15/02/12
n

Certaines normes sur les poids et mesures — Arrêté abrogeant
Poids et mesures (Loi)

TR/2012-3
15/02/12

Commission canadienne du blé — Règlement modifiant le Règlement
Commission canadienne du blé (Loi)

DORS/2012-11
02/02/12

Contingentement de la commercialisation des poulets — Règlement modifiant le Règlement canadien
Offices des produits agricoles (Loi)

DORS/2012-8
02/02/12

Contingentement de la commercialisation des poulets — Règlement modifiant le Règlement canadien
Offices des produits agricoles (Loi)

DORS/2012-9
02/02/12

Décret fixant au 8 décembre 2011 la date d’entrée en vigueur de la loi
Déclaration obligatoire de la pornographie juvénile sur Internet par les personnes qui fournissent des services Internet (Loi concernant)

TR/2011-110
21/12/11
e

Décret fixant au 15 février 2012 la date d’entrée en vigueur de la loi
Accord sur les revendications territoriales concernant la région marine d’Eeyou (Loi)

TR/2012-5
15/02/12
n

Emballage et le transport des substances nucléaires — Règlement modifiant le Règlement
Sûreté et la réglementation nucléaires (Loi)

DORS/2011-283
02/12/11
e

Estampillage et le marquage des produits du tabac — Règlement correctif visant le Règlement
Accise (Loi de 2001)

DORS/2012-10
02/02/12

Liste intérieure — Arrêté 2011-87-11-01 modifiant
Protection de l’environnement (Loi canadienne) (1999)

DORS/2012-5
24/01/12

Mesures économiques spéciales visant l’Iran — Règlement modifiant le Règlement
Mesures économiques spéciales (Loi)

DORS/2012-7
31/01/12

Mesures économiques spéciales visant la Syrie — Règlement modifiant le Règlement
Mesures économiques spéciales (Loi)

DORS/2012-6
25/01/12

Règle 82 — Appel en matière criminelle — Règle modifiant
Code criminel

TR/2012-2
15/02/12