ARCHIVÉE — Vol. 146, no 8 — Le 11 avril 2012

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Enregistrement

DORS/2012-66 Le 30 mars 2012

LOI RÉGLEMENTANT CERTAINES DROGUES ET AUTRES SUBSTANCES

Décret modifiant l’annexe III de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (BZP et TFMPP)

C.P. 2012-346 Le 29 mars 2012

Sur recommandation de la ministre de la Santé et en vertu de l’article 60 de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (voir référence a), Son Excellence le Gouverneur général en conseil prend le Décret modifiant l’annexe III de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (BZP et TFMPP), ci-après.

DÉCRET MODIFIANT L’ANNEXE III DE LA LOI RÉGLEMENTANT CERTAINES DROGUES ET AUTRES SUBSTANCES (BZP ET TFMPP)

MODIFICATION

1. L’annexe III de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (voir référence 1) est modifiée par adjonction, après l’article 32, de ce qui suit :

33. Benzylpipérazine [BZP], à savoir 1-benzylpipérazine et ses sels, isomères et sels d’isomères

34. Trifluorométhylphénylpipérazine [TFMPP], à savoir 1-(3-trifluorométhylphényl)pipérazine et ses sels, isomères et sels d’isomères

ENTRÉE EN VIGUEUR

2. Le présent décret entre en vigueur à la date de son enregistrement.

N.B. Le Résumé de l’étude d’impact de la réglementation de ce décret se trouve à la suite du DORS/2012-65, Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (annexe de la partie J — BZP et TFMPP).

Référence a
L.C. 1996, ch. 19

Référence 1
L.C. 1996, ch. 19